MM.Thierry Foucaud et Gérard Longuet, rapporteurs spéciaux

IV. LE DÉPLOIEMENT DU PLAN NUMÉRIQUE : UNE DÉPENSE DE PLUS DE 190 MILLIONS D'EUROS MAJORITAIREMENT PORTÉE PAR DES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR

Annoncé le 7 mai 2015 par le président de la République, le plan numérique poursuit quatre objectifs principaux :

- le développement d'enseignements et d'usages du numérique destinés à permettre à l'ensemble des élèves de « développer les compétences essentielles d'informatique et de culture numérique » ;

- la formation des personnels éducatifs aux nouvelles technologies et à leur utilisation ;

Actions de formation des enseignants prévues dans le cadre du plan numérique

Pour aider les enseignants à faire évoluer leur pratique pédagogique en intégrant les outils numériques à leurs cours, un programme de formation à la fois initiale et continue est mis en place sur l'ensemble du territoire :

- une formation de trois jours par an dédiée au numérique à destination des enseignants et chefs d'établissement de collège

- des formations mises en place au niveau de l'établissement pour une meilleure prise en main des outils numériques

- des formations à distance pour tous les enseignants et les professeurs stagiaires via la plateforme de formation M@gistère

- le développement de cours en ligne (Moocs) pour les enseignants et les professeurs stagiaires sur le portail France université numérique (FUN-Mooc).

Trois axes de formation seront en outre poursuivis :

- la maîtrise des outils numériques pour une meilleure prise en main des outils par les enseignants

- les usages du numérique dans les disciplines pour développer de nouvelles méthodes d'enseignement

- la culture numérique et l'éducation aux médias et à l'information pour transmettre aux enseignants les bases essentielles liées à l'usage d'internet et des réseaux sociaux.

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

- la mise en place de plates-formes numériques destinées à garantir un accès simple et sécurisé à des ressources et à des services numériques sur l'ensemble du territoire. Des banques de ressources numériques destinées à couvrir les programmes des cycles 3 et 4 ont ainsi été mis en place à la rentrée 2016 en français, mathématiques, sciences, histoire-géographie et langues vivantes étrangères. Par ailleurs, un portail national de recherche et de présentation de l'ensemble des ressources produites par les éditeurs, les académies et les enseignants (Myriaé) devrait être ouvert d'ici fin 2016. Enfin, une plate-forme d'accès pour les élèves aux ressources numériques, via les espaces numériques de travail, devrait voir le jour au cours de l'année scolaire 2016-2017 ;

- la fourniture à l'ensemble des collégiens d'un équipement numérique mobile d'ici 2018. Ainsi, pour un euro dépensé par les conseils départementaux, l'État contribuera à hauteur d'un euro supplémentaire .

À la rentrée 2016, près de 1 700 collèges et 1 800 écoles ont été sélectionnés pour recevoir des équipements mobiles pour leurs élèves et leurs enseignants, soit plus de 200 000 élèves.

La poursuite du déploiement du plan numérique en 2017 se traduira par une dépense de 191 millions d'euros, dont 173,3 millions d'euros (20,5 millions d'euros au profit du programme 141, 4,4 millions d'euros au profit du programme 139 et 148,4 millions d'euros au profit du programme 214) seront financés par voie de fonds de concours issus du deuxième programme d'investissements d'avenir .

18 millions d'euros de crédits budgétaires répartis sur les programmes 140 et 141 permettront de financer la formation des enseignants.

Votre rapporteur spécial ne peut que réitérer son regret que la majeure partie de la dépense liée à la mise en oeuvre de ce plan n'ait pas fait l'objet de crédits budgétaires inscrits en loi de finances.

Il rappelle en outre que les résultats pédagogiques de cette initiative sont plus qu'incertains . Ainsi, selon l'OCDE 10 ( * ) , « au cours des 10 dernières années, les pays qui ont consenti d'importants investissements dans les TIC dans le domaine de l'éducation n'ont, en moyenne, enregistré aucune amélioration notable des résultats de leurs élèves en compréhension de l'écrit, en mathématiques et en sciences ».


* 10 OCDE, Connectés pour apprendre ? Les élèves et les nouvelles technologies - Principaux résultats, PISA.