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TurcMission "Immigration, asile et intégration"
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
- 1. Un programme aux contours stables
- 2. La poursuite de l'augmentation des moyens de
l'Ofpra
- 3. Un effort consolidé sur les places de
centres d'accueil des demandeurs d'asile
- 4. Le financement insuffisant de
l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
- 5. L'allocation pour demandeurs d'asile : une
budgétisation insincère
- 6. Une aide aux communes insuffisamment
sollicitée
- 7. Une dotation pour la lutte contre l'immigration
irrégulière en hausse en raison d'une enveloppe ponctuelle pour
Calais
- 1. Un programme aux contours stables
- II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- 1. Une augmentation des crédits du programme
même à périmètre constant
- 2. La rebudgétisation de la subvention de
l'OFII dans un contexte de forte augmentation des dépenses de
l'opérateur
- 3. La poursuite de l'effort de financement des
actions d'intégration
- 4. Les centres provisoires
d'hébergement : une création de places trop réduite
pour répondre à l'enjeu d'intégration des
réfugiés
- 1. Une augmentation des crédits du programme
même à périmètre constant
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
