Mission "Immigration, asile et intégration"

M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION SOUS TENSION
    
    • 1. 2015 et 2016, années record pour l'afflux de demandeurs d'asile en Europe et en France
      
    • 2. Un système de répartition européenne qui peine à se mettre en place
      
    • 3. En France, une cristallisation de la crise migratoire dans le Calaisis et la région parisienne
      
  • II. DES CRÉDITS EN HAUSSE INSUFFISANTE POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX DE L'AFFLUX MIGRATOIRE
    
    • 1. Une augmentation significative des crédits, même à périmètre constant
      
    • 2. ... sans être à la hauteur de la réalité des dépenses concernant l'asile
      
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
    
    • 1. Un programme aux contours stables
      
    • 2. La poursuite de l'augmentation des moyens de l'Ofpra
      
    • 3. Un effort consolidé sur les places de centres d'accueil des demandeurs d'asile
      
    • 4. Le financement insuffisant de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
      
    • 5. L'allocation pour demandeurs d'asile : une budgétisation insincère
      
    • 6. Une aide aux communes insuffisamment sollicitée
      
    • 7. Une dotation pour la lutte contre l'immigration irrégulière en hausse en raison d'une enveloppe ponctuelle pour Calais
      
  • II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
    
    • 1. Une augmentation des crédits du programme même à périmètre constant
      
    • 2. La rebudgétisation de la subvention de l'OFII dans un contexte de forte augmentation des dépenses de l'opérateur
      
    • 3. La poursuite de l'effort de financement des actions d'intégration
      
    • 4. Les centres provisoires d'hébergement : une création de places trop réduite pour répondre à l'enjeu d'intégration des réfugiés