MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux
III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION « OUTRE-MER » : DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES
A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
Le programme 138 « Emploi outre-mer » rassemble les crédits destinés à compenser les désavantages compétitifs des économies ultramarines au moyen de dispositif d'exonérations de charges sociales, de compensation des surcoûts liés au caractère ultrapériphérique de ces territoires et d'un appui à la formation des jeunes ultramarins.
Répartition des crédits entre les actions du programme 138
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
|||||||
|
Action |
Ouverts en LFI 2016 |
Demandées pour 2017 |
Évolution par rapport à 2016 (%) |
Évolution par rapport à 2016 (volume) |
Ouverts en LFI 2016 |
Demandées pour 2017 |
Évolution par rapport à 2016 (%) |
Évolution par rapport à 2016 (volume) |
|
1 - Soutien aux entreprises |
1 111,2 |
1 038,8 |
- 6,5 % |
- 72,4 |
1 111,0 |
1 041,6 |
- 6,2 % |
- 69,4 |
|
2 - Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle |
246,4 |
246,9 |
0,2 % |
0,6 |
247,0 |
247,5 |
0,2 % |
0,5 |
|
3 - Pilotage des politiques outre-mer |
2,4 |
2,1 |
- 12,8 % |
- 0,3 |
2,4 |
2,1 |
- 12,8 % |
- 0,3 |
|
Total |
1 360,1 |
1 287,9 |
- 5,3 % |
- 72,2 |
1 360,4 |
1 291,2 |
- 5,1 % |
- 69,2 |
Source : projet annuel de performances
Le montant des crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » s'élève à 1 139,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1 142,5 millions d'euros en crédits de paiement (CP).
La dotation destinée à la compensation des exonérations de charges patronales aux régimes sociaux représente plus de la moitié du budget de la mission, à hauteur de 1 033,2 millions d'euros en AE/CP en 2017.
La diminution constatée par rapport à 2016 se base sur les prévisions à la baisse de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) relatives aux exonérations de cotisations sociales, avec une moindre mobilisation à hauteur de 60 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2016 prévue au titre de l'année 2017.
Dans la continuité des réformes engagées pour un ciblage des dispositifs de réduction du coût du travail, un aménagement du cadre des exonérations de cotisation sociale pour les travailleurs indépendants est prévu en projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017.
Par ailleurs, dans l'optique d'optimiser le pilotage des dispositifs de compensation des exonérations de cotisations sociales, la dotation de 19,9 millions d'euros destinée aux employeurs de personnel de maison sera désormais gérée par le ministère des outre-mer.
B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » rassemble les crédits des politiques publiques en faveur de l'amélioration des conditions de vie dans les outre-mer. Il est doté de 787,6 millions d'euros en CP et 848,7 millions d'euros en AE. Il connaît une progression conséquente de 12,3 % en CP et de 18,1 % en AE.
Répartition des crédits entre les actions du programme 123
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
|||||||
|
Ouverts en LFI 2016 |
Demandées pour 2017 |
Évolution par rapport à 2016 (%) |
Évolution par rapport à 2016 (volume) |
Ouverts en LFI 2016 |
Demandées pour 2017 |
Évolution par rapport à 2016 (%) |
Évolution par rapport à 2016 (volume) |
|
|
1 - Logement |
247,6 |
247,0 |
- 0,2 % |
- 0,6 |
234,7 |
232,7 |
- 0,8 % |
- 2,0 |
|
2 - Aménagement du territoire |
143,5 |
144,5 |
0,7 % |
1,0 |
175,4 |
164,6 |
- 6,2 % |
- 10,8 |
|
3 - Continuité territoriale |
41,9 |
41,7 |
- 0,5 % |
- 0,2 |
42,6 |
41,7 |
- 2,3 % |
- 1,0 |
|
4 - Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports |
20,4 |
27,5 |
34,8 % |
7,1 |
20,4 |
19,0 |
- 6,9 % |
- 1,4 |
|
6 - Collectivités territoriales |
198,8 |
300,0 |
50,9 % |
101,3 |
188,1 |
280,8 |
49,3 % |
92,7 |
|
7 - Insertion économiques et coopérations régionales |
1,0 |
1,0 |
- 4,6 % |
0,0 |
1,0 |
1,0 |
- 4,6 % |
0,0 |
|
8 - Fonds exceptionnel d'investissement |
40,0 |
40,0 |
0,0 % |
0,0 |
27,3 |
34,8 |
27,6 % |
7,5 |
|
9 - Appui à l'accès aux financements bancaires |
24,6 |
47,1 |
91,7 % |
22,5 |
11,7 |
13,2 |
13,3 % |
1,5 |
|
Total |
717,7 |
848,8 |
18,3 % |
131,1 |
701,1 |
787,6 |
12,3 % |
86,5 |
Source : projet annuel de performances pour 2017
Les crédits de l'action 01 « Logement », qui représentent 29,1 % de l'enveloppe globale du programme en AE sont en légère baisse par rapport à la loi de finances initiale 2016, et atteignent 247 millions d'euros.
Les montants consacrés à l'appui pour l'accès aux financements bancaires connaissent une forte progression de 25 millions d'euros en AE. Cette augmentation permettra, via l'AFD, d'aider davantage les collectivités territoriales mais également d'abonder un nouvel instrument financier en faveur de projets de développement des énergies renouvelables et d'adaptation aux effets du changement climatique dans les COM.
Il se traduit enfin par une hausse conséquente des crédits alloués à la reconversion de l'économie polynésienne pour ramener la dotation globale d'autonomie (DGA), versée directement à la Polynésie française, à son niveau initial (90,5 millions d'euros).
Le budget de la mission « Outre-mer » prévoit également le financement, à hauteur de 10 millions d'euros en AE, des travaux de la Cité des Outre-mer qui débuteront en 2017.