MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux
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PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
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SECONDE PARTIE
EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS À LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
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ARTICLE 59
(Art. L. 2113-20, L. 2113-22, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-17, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2563-4, L. 2571-3, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 4332-4, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-4-1, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-32, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. 150 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016)
Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
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ARTICLE 59 bis (nouveau)
(Art. L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales)
Modalités de calcul du potentiel fiscal des communes membres de la métropole du Grand Paris
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ARTICLE 59 ter (nouveau)
Limitation du délai d'achèvement des projets bénéficiant d'une subvention pour travaux divers d'intérêt local
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ARTICLE 60
(Art. L. 2334-33, L. 2334-35, L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales)
Soutien à l'investissement public local
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ARTICLE 60 bis (nouveau)
(Art. 4425-4 et 4424-20 du code général des collectivités territoriales)
Répartition des crédits de la dotation de continuité territoriale de la Corse
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ARTICLE 61
(Art. L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales)
Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale
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ARTICLE 61 bis (nouveau)
(Art. L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales)
Augmentation de 20 millions d'euros du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
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ARTICLE 61 ter (nouveau)
Création d'une dotation communale d'insularité
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ARTICLE 62
(Article 89 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016)
Ajustement des mécanismes de compensation liés au transfert, des départements aux régions, d'une fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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ARTICLE 62 bis (nouveau)
(Art. 4414-7 du code général des collectivités territoriales)
Augmentation de la fraction de la taxe sur les bureaux affectée à la région d'Île-de-France
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ARTICLE 62 ter (nouveau)
(Art. 1609 nonies C du code général des impôts)
Dispositions relatives aux attributions de compensation
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ARTICLE 62 quater
(Troisième section du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales)
Fonds de soutien exceptionnel à destination des régions et affectation d'une fraction du produit net de taxe sur la valeur ajoutée aux régions à compter de 2018
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ARTICLE 59