Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27)

M. François MARC, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
  AU PROFIT DE L'UNION EUROPÉENNE PRÉVU EN 2017
  
  • I. UNE BAISSE APPARENTE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES AU PROFIT DE L'UE SUR LA PÉRIODE 2015-2017
    
    • 1. Un prélèvement sur recettes au profit de l'UE de 19,1 milliards d'euros en 2017, en baisse de 3 % sur le triennal 2015-2017
      
    • 2. La sous-exécution de 1 milliard d'euros du prélèvement sur recettes en 2015
      
    • 3. Une exécution 2016 marquée par l'entrée en vigueur de la décision relative aux ressources propres de l'UE
      
  • II. LES CONSÉQUENCES DE LA SOUS-EXÉCUTION DU BUDGET DE L'UE SUR LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES POUR 2017
    
    • 1. Un projet de budget de l'UE pour 2017 tirant les conséquences du lent démarrage des programmes de la politique de cohésion
      
    • 2. Une contribution au financement de la correction britannique représentant 7,5 % du prélèvement sur recettes en 2017
      
  • III. LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU FINANCEMENT DE LA « FACILITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS EN TURQUIE »
    
• DEUXIÈME PARTIE
  LES ENJEUX BUDGÉTAIRE EUROPÉENS DE MOYEN TERME
  
  • I. LA RÉVISION À MI-PARCOURS DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2014-2020
    
    • 1. Près de 3,8 milliards d'euros de dépenses nouvelles proposées d'ici 2020
      
    • 2. Le doublement des instruments spéciaux en faveur de la flexibilité et la création d'une « réserve de crise de l'UE »
      
  • II. LES NOMBREUSES INCERTITUDES RELATIVES AUX CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DU « BREXIT »
    
    • 1. La dépréciation de la livre sterling comme première conséquence négative du « Brexit » sur le budget de l'UE
      
    • 2. Quel niveau de dépenses et quels contours d'un budget européen à 27 ?
      
    • 3. Quelles modalités financières de règlement de la sortie du Royaume-Uni ?