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TurcMission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative »
M. Michel CANEVET, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Poursuivre les mutualisations permises par le
regroupement des services dans l'ensemble immobilier
« Ségur-Fontenoy »
- 2. Le Secrétariat général aux
affaires européennes (SGAE) : une baisse des moyens qui ne doit pas
obérer la capacité de la France à intervenir dans les
négociations relatives au « Brexit »
- 3. Le SIG : poursuivre la coordination
interministérielle et l'optimisation des dépenses de
communication grâce aux mutualisations
- 4. Une augmentation justifiée du budget de
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
- 1. Poursuivre les mutualisations permises par le
regroupement des services dans l'ensemble immobilier
« Ségur-Fontenoy »
- I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
