CAS "Participations financières de l'Etat"

M. Victorin LUREL, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  APRÈS AVOIR MENÉ À BIEN LA RÉORGANISATION DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE, LE COMPTE SERA MIS SOUS TENSION EN 2018 PAR LES OBJECTIFS PLURIELS QUI LUI SONT ASSIGNÉS
  
  • I. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT » CONSTITUE LE SUPPORT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
    
    • A. DES SPÉCIFICITÉS EXPLIQUANT UNE PROGRAMMATION CONVENTIONELLE...
      
    • B. ...DONT LA PRÉSENTATION POURRAIT ÊTRE UTILEMENT AMÉLIORÉE AFIN DE RENFORCER L'INFORMATION DU PARLEMENT
      
  • II. LA RÉORGANISATION AMBITIEUSE ET COURAGEUSE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE INITIÉE PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT EST DÉSORMAIS ABOUTIE
    
    • A. UNE DÉMARCHE DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE EN LOI DE FINANCES POUR 2017 AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LA RECAPITALISATION DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
      
    • B. D'UN MONTANT DE 7,5 MILLIARDS D'EUROS EN 2017, CETTE RECAPITALISATION A FORTEMENT PESÉ SUR LES DÉPENSES DU COMPTE
      
      • 1. Une refondation de la filière nucléaire décidée en juin 2015 conduisant à un recentrage d'Areva
        
      • 2. Une refondation s'accompagnant d'une recapitalisation à hauteur de 7,5 milliards d'euros
        
    • C. L'ACTION RÉSOLUE DU PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT A PERMIS DE MENER À BIEN LA RECAPITALISATION
      
      • 1. Malgré une mise sous tension en 2017, le solde du compte s'établit à 3 milliards d'euros
        
      • 2. Une réussite permise par l'anticipation et les choix du précédent Gouvernement
        
  • III. LE RETOUR À LA PROGRAMMATION CONVENTIONNELLE DU COMPTE CONTRASTE AVEC LES OBJECTIFS PLURIELS DU COMPTE POUR 2018
    
    • A. LE COMPTE EST PRÉSENTÉ À L'ÉQUILIBRE POUR 2018
      
    • B. LES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU COMPTE POUR 2018 NÉCESSITERONT UNE REDÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
      
      • 1. Le compte poursuivra plusieurs objectifs en 2018
        
      • 2. Un arbitrage sur le périmètre du portefeuille de l'État sera nécessaire
        
• SECONDE PARTIE :
  L'ATROPHIE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE SOUHAITÉE PAR LE GOUVERNEMENT DOIT ÊTRE CONTESTÉE
  
  • I. LE RÔLE MAJEUR DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE, DÉFINI EN 2014, CONSERVE TOUTE SON ACTUALITÉ
    
    • A. L'ÉTAT ACTIONNAIRE JOUE UN RÔLE CLÉ DANS L'ÉCONOMIE NATIONALE
      
      • 1. Les progrès récents de la coordination entre les différents actionnaires publics pourraient être approfondis
        
      • 2. D'une valeur estimée à 100 milliards d'euros, le portefeuille de l'Agence des participations de l'État conjugue défense des intérêts publics et performance
        
    • B. LA DOCTRINE D'INVESTISSEMENT DE 2014 CONSERVE TOUT SON SENS, COMME EN TÉMOIGNENT PLUSIEURS EXEMPLES RÉCENTS
      
      • 1. La doctrine d'investissement formalisée en janvier 2014 retient quatre objectifs d'intervention publique
        
      • 2. Cette doctrine d'intervention s'est concrétisée par de belles réussites
        
  • II. LE RENONCEMENT DU GOUVERNEMENT À ENTRER AU CAPITAL D'ALSTOM REFLÈTE LA CONCEPTION D'UN ÉTAT ACTIONNAIRE ATROPHIÉ
    
    • A. PRIVILÉGIER UNE INFLUENCE PASSIVE À UNE PARTICIPATION DIRECTE AU NOUVEL ENSEMBLE ALSTOM-SIEMENS : LE CHOIX RISQUÉ DU GOUVERNEMENT
      
    • B. UN CHOIX QUI TRADUIT UNE NOUVELLE CONCEPTION DU RÔLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
      
    • C. UN RECENTRAGE DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACCENTUERA LES TENSIONS SUR LE COMPTE
      
      • 1. Une rentabilité plus aléatoire
        
      • 2. Une rigidité préjudiciable à la capacité de l'État à répondre aux difficultés sectorielles
        
  • III. L'ABONDEMENT D'UN FONDS POUR L'INNOVATION PAR LA CONTRACTION DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT : UN PROJET RISQUÉ, DONT L'OPPORTUNITÉ DOIT ÊTRE CONTESTÉE
    
    • A. DES CONTOURS FLOUS, UNE PLUS-VALUE MARGINALE
      
      • 1. Au-delà des annonces, les caractéristiques du fonds demeurent inconnues
        
      • 2. Une perspective de moyen terme, mais des problèmes déjà identifiés
        
      • 3. Un dispositif supplémentaire dans une myriade de soutiens à l'innovation préexistants
        
    • B. SOUS LA COMMUNICATION, LA DÉBUDGÉTISATION
      
    • C. LE COÛT D'OPPORTUNITÉ DU PROJET DE FONDS POUR L'INNOVATION DOIT CONDUIRE À PRIVILÉGIER D'AUTRES SOLUTIONS
      
      • 1. Les participations de l'État apportent une contribution importante au budget général
        
      • 2. D'autres solutions, préservant les intérêts patrimoniaux de l'État, existent et doivent être étudiées