Mission "Santé"

M. Alain JOYANDET, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
  
  • I. UNE NOUVELLE MODIFICATION DE PÉRIMÈTRE TRADUISANT UN DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT DU FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA SANTÉ
    
  • II. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS RÉSULTANT D'UNE DÉMARCHE DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
    
    • 1. Une augmentation des crédits de la mission à périmètre constant...
      
    • 2. ... qui procède d'une démarche de sincérité budgétaire
      
  • III. UNE STRATÉGIE DE PILOTAGE DE LA MISSION JUSQU'À PRÉSENT LARGEMENT PERFECTIBLE
    
    • 1. Une trajectoire contraire des deux programmes de la mission
      
    • 2. Des résultats insuffisants en termes de performance
      
    • 3. Au total, une stratégie de pilotage défaillante
      
• SECONDE PARTIE
  LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA MISSION SANTÉ EN 2018
  
  • I. UNE MISE À CONTRIBUTION DES OPÉRATEURS SANITAIRES QUI SE POURSUIT
    
    • A. UNE STABILISATION DES SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC, MAIS UNE DIMINUTION DES EFFECTIFS DES OPÉRATEURS SANITAIRES
      
      • 1. Un recentrage de la participation de l'État au financement des opérateurs sanitaires
        
      • 2. Un schéma d'emploi concernant tous les opérateurs sanitaires
        
    • B. DES MUTUALISATIONS AU SEIN DES AGENCES SANITAIRES À APPROFONDIR
      
      • 1. L'Agence nationale de santé publique : des économies en suspens
        
      • 2. Les mutualisations entre agences sanitaires constituent une piste d'économies plus sérieuse que les rabots successifs
        
  • II. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DÉDIÉS À L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT APPELLE UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU DISPOSITIF
    
    • A. UN NOMBRE CROISSANT DE BÉNÉFICIAIRES TRÈS CONCENTRÉS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
      
      • 1. L'aide médicale d'État comporte trois dispositifs
        
      • 2. Une évolution du nombre de bénéficiaires très dynamique en dépit d'une légère baisse en 2016
        
    • B. LA DÉPENSE D'AME EST MINORÉE DEPUIS DES ANNÉES PAR DES SOUS-BUDGÉTISATIONS À RÉPÉTITION
      
      • 1. En hausse de 35 % depuis 2012, la dépense d'AME n'est pas maîtrisée
        
      • 2. Vers la fin de la sous-budgétisation récurrente des dépenses d'AME ?
        
    • C. UNE RÉFORME DE L'AME S'IMPOSE POUR GARANTIR LA SOUTENABILITÉ DE LA DÉPENSE
      
      • 1. Le contrôle et la lutte contre la fraude ne sauraient suffire à contenir la progression de la dépense d'AME
        
      • 2. Au regard de la générosité du système français, une réflexion devrait s'engager sur l'opportunité d'une réforme de l'AME, seule à même de contenir la dépense de la mission « Santé »
        
        • a) Un accès gratuit aux soins large en comparaison aux dispositifs étrangers
          
        • b) La nécessité absolue d'une réforme de l'AME ne fait plus doute