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Projet de loi de règlement 2009 :  auditions des ministres par la commission des finances



Dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de règlement pour 2009, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), procèdera à l’audition de membres du Gouvernement sur les crédits des missions dont ils ont la charge. Ces auditions sont ouvertes à l'ensemble des sénateurs et à la presse.

Dossier législatif

Audition de M.Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Texte du projet de loi de règlement pour 2009
Les documents budgétaires (site du ministère)

Projet de loi de finances initial pour 2009
Première de loi de finances rectificative pour 2009 (février)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (avril)
Troisième loi de finances rectificative pour 2009 (décembre)


Auditions des ministres en commission des finances sur le projet de loi de règlement pour 2009

- Mardi 15, mercredi 16 et jeudi 17 juin 2010 (videos)

Salle Clemenceau ou Médicis

Ministres auditionnés
(et comptes rendus)

Rapporteurs spéciaux

Mardi 15 juin 
16 h 30
Salle Clemenceau

Mme Michèle Alliot-Marie

Ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

M. Roland du Luart

Mardi 15 juin 
17 h 30
Salle Clemenceau

M. Laurent Wauquiez

Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi

M. Serge Dassault

Mercredi 16 juin
15 h
Salle Médicis

Mme Valérie Pécresse

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. Philippe Adnot
M. Christian Gaudin

Mercredi 16 juin
16 h
Salle Médicis

Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Ministre de la santé et des sports

M. Jean-Jacques Jegou
M. Michel Sergent

Mercredi 16 juin
17 h
Salle Médicis

M. Jean-Louis Borloo

Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

M. Alain Lambert
M. Gérard Miquel
M. François Fortassin
Mme Fabienne Keller
M. Philippe Dallier

Jeudi 17 juin
9 h 30
Salle
Médicis

M. Luc Chatel

Ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

M. Gérard Longuet
M. Thierry Foucaud

Jeudi 17 juin
10 h 30
Salle
Médicis

Mme Marie-Luce Penchard

Ministre chargée de l'outre-mer

M. Marc Massion
M. Eric Doligé