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Réunion interparlementaire dans le cadre de l'accompagnement sénatorial de la Présidence française de l'Union européenne

Dimanche 14 et lundi 15 septembre 2008


Programme de la réunion des présidents des commissions des finances

Dimanche 14 septembre 2008

Accueil au Sénat

Lundi 15 septembre 2008

de 9 heures 30 à 17 heures 30
à l'Assemblée nationale

 

  • 9h 30 : Accueil par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale
  • 9 heures 35 : Ouverture de la réunion par MM. Didier Migaud, président de la commission des Finances, de l’économie générale et du plan, de l’Assemblée nationale et Jean Arthuis, président de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat
  • 9 heures 50 : Communication de Mme Pervenche Berès, Présidente de la commission des Affaires économiques du Parlement européen

 

1.– La concurrence fiscale

 

  • 10 heures : Communication de M. Robert Verrue, directeur général à la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne
  • Débat

 

2.– La fiscalité écologique

  • 14 heures 30 : Communication de M. Robert Verrue, directeur général à la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne
  • Débat
  • 16 heures : Communication de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires
  • Débat
  • 17 heures 15 : Conclusion par MM. Didier Migaud et Jean Arthuis

 

 


Meeting of Finance committees chairmen

Sunday, September 14th 2008

Welcome to the Senate, Palais du Luxembourg

Monday, September 15th 2008

from 9 hours 30 to 17 hours 30
National Assembly

 

  • 9.30 : Welcome Address by Mr. Bernard Accoyer, Président of the National Assembly
  • 9.35 : Opening of the meeting by Mr. Didier Migaud, Chairman of the Finance committee of the National Assembly and Mr. Jean Arthuis, Chairman of the Finance committee of the Senate
  • 9.50 : Address by Mrs Pervenche Berès, Chairwoman of the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament

 

1.– Fiscal competition

 

  • 10.00 : Adress by Mr. Robert Verrue, Director general of tax and customs union at the European Commission
  • Debate

 

2.– Ecological fiscality

  • 14.30 : Address by Mr. Robert Verrue, Director general of tax and customs union at the European Commission
  • Debate
  • 16.00 : Address by Mr. Joaquin Almunia, EC Commissioner for the Economic and Monetary Affairs
  • Debate
  • 17.15 : Closing of the meeting by Mr. Didier Migaud and Mr. Jean Arthuis

 

 

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