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Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S

Le mercredi 16 mai 2018, la commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S. La commission des lois a nommé M. François PILLET (Ratt. Les Républicains – Cher) comme rapporteur. Ce groupe de travail pluraliste comprend en outre un représentant par groupe politique, désignés par la commission des lois le 23 mai 2018 : Mme Esther BENBASSA, Mme Maryse CARRERE, M. Loïc HERVE, M. Henri LEROY, M. Alain MARC, M. Alain RICHARD et M. Jean-Pierre SUEUR.

Le groupe de travail a pour mission d’éclairer la commission des lois sur plusieurs questions :

- Quels sont les critères d’une inscription S au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Comment sont actuellement utilisées les fiches S ? Comment s’articulent-elles avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ?

- Quelles sont les conséquences opérationnelles de la fiche S en termes de surveillance, d’usage de techniques de renseignement ? Les moyens de nos services de renseignement sont-ils adaptés au nombre d’individus faisant l’objet d’une fiche S ?

- Faut-il réorganiser nos fichiers de renseignement ?

- Peut-on fonder des décisions administratives ou judiciaires sur une fiche S ?

- Est-il possible de prendre des mesures législatives nouvelles pour assurer une judiciarisation plus précoce d’une partie des personnes fichées ?"

François PILLET, Rapporteur (Ratt - LR)

Esther BENBASSA (Ratt - CRCE)

Maryse CARRERE (RDSE)

Loïc HERVE (UC)

Henri LEROY (LR)

Alain MARC (LI - RT)

Alain RICHARD (LREM)

Jean-Pierre SUEUR (Soc)

Actualités

Mercredi 23 mai 2018

Désignation des membres du groupe de travail

La commission a désigné Mmes Esther Benbassa, Maryse Carrère, MM. Loïc Hervé, Henri Leroy, Alain Marc, Alain Richard et Jean-Pierre Sueur membres du groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S.

Mercredi 16 mai 2018

Constitution d'un groupe de travail

La commission des lois a décidé de la constitution d'un groupe de travail sur les fiches S. Elle a désigné M. François Pillet comme rapporteur.