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Mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre

La commission des lois du Sénat a créé en son sein une mission d'information relative à la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre.

Présentation des travaux de la mission d'information

 

Actualités

Mercredi 12 septembre 2018

Examen du rapport d’information

La commission a examiné le rapport d’information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre, présenté par ses rapporteurs, MM. Jacques Bigot et François-Noël Buffet.

Le rapport d'information

Jeudi 6 et vendredi 7 septembre 2018

Déplacement en Allemagne

Les rapporteurs de la mission d’information se sont rendus à Stuttgart et Offenburg afin d’échanger sur l’exécution des peines avec les représentants du ministère de la justice du Land Bade-Wurtemberg et de visiter le centre pénitentiaire d’Offenburg.

Mercredi 11 juillet 2018

Déplacement à Nantes

Jacques Bigot et François-Noël Buffet, rapporteurs de mission d’information, se sont déplacés à Nantes où ils ont visité le service du casier judiciaire national. Ils se sont ensuite entretenus avec des magistrats du tribunal de grande instance de Nantes.

Lundi 28 et mardi 29 mai 2018

Déplacement à Lyon

Les rapporteurs se sont rendus à Lyon pour échanger avec le service d’exécution des peines du parquet de Lyon, les magistrats du tribunal de grande instance mais également avec le personnel du centre pénitentiaire de Lyon Corbas.

Mercredi 25 avril 2018

Déplacement à Valence

Au cours d’un déplacement à Valence, les rapporteurs de la mission d’information, MM. Jacques Bigot et François-Noël Buffet, ont échangé avec les magistrats du tribunal de grande instance de Valence, puis les personnels du SPIP de Valence. Ils ont également visité le centre pénitentiaire de Valence.

Mercredi 14 février 2018

Désignation des membres de la mission

Le Sénat a procédé à la désignation des membres de la mission sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre.