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Mission d’information sur le vote à distance

Alors que la crise sanitaire perdure et que les dernières élections ont été marquées par un taux d’abstention record, la question du recours au vote par correspondance « papier » ou au vote électronique pour les élections politiques est posée avec une acuité renouvelée.

La commission des lois du Sénat a, en conséquence, constitué une mission d’information pluraliste pour évaluer la faisabilité du vote à distance, en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021.

Actualités

Mercredi 16 décembre 2020

Adoption du rapport d’information

La commission des lois a autorisé la publication du rapport d’information de François-Noël Buffet, président, intitulé Le vote à distance, à quelles conditions ?

Le rapport d’information

 

Mercredi 9 décembre 2020

Audition du ministère de la transformation et de la fonction publiques

La mission d’information a entendu le ministère de la transformation et de la fonction publiques, représentée par Mme Nathalie Bakhache, directrice adjointe de cabinet, chargée de la simplification et de la territorialisation.

 

Mercredi 9 décembre 2020

Audition de l’INSEE

La mission d’information a entendu l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), représenté par Mmes Valérie Roux, cheffe du département de la démographie, et Chantal Villette, adjointe à la cheffe du département de la démographie.

Jeudi 3 décembre 2020

Suite des auditions

La mission d’information entend M. Jean-Philippe DEROSIER, professeur des universités, agrégé de droit public, Université de Lille.

 

Audition de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité

Jeudi 3 décembre 2020

La mission d’information entend l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), représentée par :

  • M. Éric VERLHAC, directeur général ;
  • Mme Geneviève CERF, responsable du département des affaires générales ;
  • Mme Béatrice DELETANG-PHILIPPE, chef du bureau des élections de la Ville de Paris ;
  • M. Alexandre TOUZET, maire de St-Yon et vice-président de la communauté de communes de Juine et Renarde ;
  • Mme Charlotte de FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement.
Jeudi 3 décembre 2020

Table ronde avec l'Assemblée des départements de France et Régions de France

La mission d’information procède à l’audition commune MM. Dominique LE MÉNER, président du département de la Sarthe représentant l’Assemblée des départements de France, et Jules NYSSEN, délégué général de Régions de France.

 

Jeudi 3 décembre 2020

Table ronde des imprimeurs et « routeurs »

La mission d’information entend, sous forme de table ronde, des imprimeurs et des « routeurs » pour faire le point sur les implications matérielles du vote à distance, en présence de :

  • M. Philippe JAY, responsable Affaires publiques de France affichage plus ;
  • M. Gilbert CARON, président, et Mme Stéphanie Brusa, secrétaire générale du groupement des métiers de l’imprimerie ;
  • M. Philippe GRENIER, président, et M. Édouard Martin, directeur général de Koba global services ;
  • M. Benjamin CHEVALLARD, ingénieur commercial au sein du groupe Diffusion plus.
Jeudi 3 décembre 2020

Auditions d'universitaires spécialistes des élections

La mission d’information entend trois universitaires, spécialistes des élections :

  • M. Martial FOUCAULT, professeur des universités en science politique, Sciences Po Paris, et directeur du CEVIPOF ;
  • M. Romain RAMBAUD, professeur des universités, agrégé de droit public, Université Grenoble-Alpes ;
  • M. Gilles TOULEMONDE, maître de conférences en droit public, Université de Lille ;
  • Mme Céline BRACONNIER, directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, professeure de science politique et chercheuse au CESDIP.
Lundi 30 novembre 2020

Audition du Groupe La Poste

La mission  d’information a entendu Le Groupe La Poste, représenté par M. Philippe DORGE, directeur général adjoint du Groupe La Poste en charge des services Courrier Colis, et M. Olivier VALLET, président-directeur général de Docaposte.

Jeudi 26 novembre 2020

Auditions

La mission d’information a entendu :

  • le groupe Néovote, représenté par M. Christophe GRAND, président ;

  • puis la Direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’intérieur, représentée par :

- M. Olivier JACOB, directeur,
- M. François PESNEAU, adjoint au directeur,
- Mme Pascale PIN, chef du bureau des élections et études politiques.

Mercredi 18 novembre 2020

Réunion constitutive et échange de vues

Lors de sa réunion du mercredi 18 novembre 2020, la commission a procédé à la création de la mission d’information sur le vote à distance et désigné ses membres.

Les travaux de la mission d’information