Mission d'information relative au vote électronique

Mercredi 24 octobre 2018

La commission des lois a adopté, à l'unanimité, le rapport d'information de Mme Jacky DEROMEDI et M. Yves DÉTRAIGNE sur le vote électronique.

Celui-ci comprend huit propositions formulées par les rapporteurs pour maintenir et sécuriser les machines à voter pour les communes qui le souhaitent et le vote par Internet, uniquement pour les Français de l'étranger.

Le rapport : « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies »

Jeudi 13 et vendredi 14 septembre 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique se rendront à Tallinn, capitale de l'Estonie, pays où le recours au vote électronique est une possibilité offerte aux électeurs lors de chaque élection politique depuis les élections locales de 2005.

Lundi 10 septembre 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique ont entendu :

- M. Didier GONZALES, maire, et Mme Manuela LEGENDRE, responsable des affaires générales, de Villeneuve-Le-Roi ;

- M. Hervé PALISSON, directeur, et M. Grégoire REYNS, responsable ingénierie et solutions, de « France Élection » ;

- Mme Corinne Murcia GIUDICELLI, directrice des affaires stratégiques et des relations institutionnelles, M. Marc PIC, directeur technique adjoint, solutions digitales, et M. Amaury CHASSEUX, chef de produit, solutions identités et véhicules, du groupe Surys.

Lundi 4 et mardi 5 juin 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique se sont rendus à Genève où ils ont notamment rencontré Mme Michèle RIGHETTI, chancelière d’État, ainsi que le professeur Pascal SCIARI, en présence de M. Olivier MAUVISSEAU, consul général de France à Genève, et M. Jean-Charles BOU, consul général adjoint.

Lundi 14 mai 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique se sont rendus à Mandelieu-La-Napoule (06), ville utilisatrice des machines à voter. Ils ont pu échanger notamment avec M. Henri LEROY, sénateur et maire honoraire, M. Sébastien LEROY, maire, Mme Christine LEQUILLIEC, première adjointe, M. Georges LORENZELLI, adjoint en charge de la citoyenneté, et Mme Valérie ALLEGRE, directrice générale des services.

Ils ont également assisté à une démonstration sur les machines utilisées par la commune lors des opérations électorales.
 

Jeudi 12 avril 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique ont entendu M. Xavier ALBOUY, ingénieur général des mines, chef du service performance des services numériques au sein de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État (DINSIC).

Jeudi 15 février 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique ont entendu :

- M. Nicolas WARNERY, ministre plénipotentiaire, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, et
M. Sylvain RIQUIER, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l’administration des Français de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;

- M. Claude CAPILLON, président de l'Association des villes pour le vote électronique (AVVE), maire de Rosny-sous-Bois, M. Patrick CAPILLON, adjoint au maire de Rosny-sous-Bois, M. Gabriel LAPEYRE, directeur de cabinet, Mme Lucile BUNELLE, responsable du service élections/état civil, et M. Franck COLUMEAU, responsable de la direction des systèmes d'information ;

- M. Jean SOUTO, executive vice president, de la société Scytl, société proposant des solutions sécurisées de vote électronique.

Jeudi 8 février 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique ont entendu :

- M. Jean-Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre, M. Roch-Olivier MAISTRE, président de section, et
Mme Catherine DÉMIER, conseiller-maître à la Cour des comptes ;

- Mme Claudine LEPAGE, présidente de l'Association démocratique des Français à l’étranger (ADFE) ;

- Mme Martine SCHOEPPNER, vice-présidente de l'Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ;

- Me Pierre CIRIC, avocat au barreau de New-York, et Me Caroline GAFFODIO, avocat au barreau de Paris ;

- M. François Barry DELONGCHAMPS, président délégué de l'Union des Français de l’étranger (UFE).

Lundi 5 février 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique se sont rendus au Havre, ville utilisatrice de machines à voter.

A cette occasion, ils se sont entretenus notamment avec Mme Agnès CANAYER, sénateur de Seine-Maritime, chargée des élections au Havre, M. Luc LEMONNIER, maire du Havre et président de la communauté de l'agglomération havraise, et ont pu assister à une démonstration de l'utilisation des machines à voter.

25 janvier 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique a entendu :

- Mme Chantal ENGUEHARD, enseignante-chercheuse en informatique, membre du laboratoire des sciences du numérique de Nantes ;

- M. Gérard MARTIN, adjoint au maire en charge du logement, de l’état civil et des élections ;

- M. Jean-Didier GRATON, président de l’observatoire du vote ;

- M. Sylvain BOUVERET, maître de conférences en informatique à Grenoble.

Jeudi 18 janvier 2018

Les co-rapporteurs de la mission d'information relative au vote électronique ont entendu :

- M. Antoine LEFEVRE, sénateur de l’Aisne ;

- M. François PESNEAU, adjoint au directeur de la modernisation et de l’action territoriale, M. Cyriaque BAYLE, adjoint au chef de bureau des élections et études politiques, et Mme Parvine LACOMBE, adjointe au chef de bureau des élections et études politiques ;

- M. Côme BERBAIN, conseiller en charge de la transformation numérique de l’État et de la sécurité numérique auprès de M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'État chargé du numérique ;

- M. François PELLIGRINI, informaticien et professeur des universités ;

- M. Paul HÉBERT, directeur-adjoint de la direction de la conformité à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Christophe VIVENT, ingénieur expert en technologie de l'information, à la direction des technologies et de l’innovation, et Mme Tiphaine HAVEL, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires ;

- M. Gilles GUGLIELMI, professeur agrégé de droit public et docteur en droit ;

- M. Gilles TOULEMONDE, maitre de conférences en droit public ;

- M. Guillaume POUPARD, directeur général, et M.Vincent STRUBEL, sous-directeur de l'expertise de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - ANSSI).