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Délégation sénatoriale aux outre-mer

 Outre-mer

Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
 

Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

 

 

Mission de la délégation :

La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.

Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences.  Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.

 

Les études de la délégation

   

Dossier Différenciation territoriale

 

 

Actualités de la session 2022-2023

©GuillaumeAricique
Jeudi 1er décembre 2022 (après-midi)

Évolution institutionnelle outre-mer : Guadeloupe (conseil régional)

Audition de M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion sera retransmise en direct et en VOD sur le site du Sénat

 
Jeudi 1er décembre 2022 (à 9 heures 30 et 11 heures)

Audition de représentants de l'ACCIOM

Dans le cadre de l'étude sur l'évolution institutionnelle des outre-mer, la délégation entendra l'Association des chambres de commerce et de d'industrie des outre-mer (ACCIOM) :
- à 8 heures 45, des représentants des bassins de l’océan Indien et de l’océan Pacifique ;
- à 11 heures : des représentants du bassin de l’océan Atlantique.

La réunion sera retransmise en direct et en VOD sur le site du Sénat

 
Jeudi 1er décembre 2022 (à 8 heures)

Évolution institutionnelle outre-mer : Wallis-et-Futuna

Audition de M. Munipoese Muli'aka'aka, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion sera retransmise en direct et en VOD sur le site du Sénat

 
Lundi 21 novembre 2022

Rencontre avec les maires d'outre-mer

À l'occasion du prochain Congrès des maires et comme l'an passé, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé le lundi 21 novembre un après-midi d'échanges avec les maires et élus ultramarins au Palais du Luxembourg.

La page internet de la Rencontre

 
Vendredi 18 novembre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Collectivité de Martinique

     

Audition de M. Serge Letchimy, président de la collectivité de Martinique, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VODindexée

 

 

 
Jeudi 17 novembre 2022

Programme de travail pour 2023

     

Lors de la réunion du jeudi 17 novembre, la délégation définira son programme de travail pour 2023 et procèdera à la nomination de rapporteurs.

 
Lundi 7 novembre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Guadeloupe (conseil départemental)

Audition de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de Guadeloupe, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VOD indexée

 

  

 
Jeudi 27 octobre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Mayotte

Audition de M. Ben Isssa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

    

La réunion en VOD indexée

 
Mardi 25 octobre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Guyane

Audition de M. Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane, accompagné de M. Roger Aron, vice-président en charge de l’agriculture, de la pêche, de la souveraineté alimentaire et de l’évolution statutaire, de Mme Samantha Cyriaque, vice-présidente chargée de l’autonomie et du handicap,  de Mme Isabelle Vernet, conseillère territoriale en charge de la réussite scolaire et de la lutte contre le décrochage et de Mme Christiane Barbe, conseillère territoriale en charge de l’agroalimentaire.dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

    

La réunion en VOD indexée

 
Jeudi 20 octobre 2022 (à 16 heures)

Évolution institutionnelle outre-mer : La Réunion (département)

Audition de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
    

La réunion en vidéo indexée

 

 
Jeudi 20 octobre 2022 (à 9 heures)

Gestion des déchets (enjeux fiscaux)

Table ronde sur les aspects fiscaux dans le cadre de la gestion des déchets dans les outre-mer :
– Interco’ Outre-mer : M. Maurice Gironcel, président, et président de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) ;
– Ministère de l’intérieur et des outre-mer : MM. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, et Tony Chesneau, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, direction générale des outre-mer (DGOM) ;
– Ministère de la transition écologique et solidaire : M. Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets, direction générale de la prévention des risques ;
– Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Thibaut Fiévet, chef du bureau en charge de la fiscalité énergétique et environnementale, et Mme Noémie Berl, stagiaire, sous-direction de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétiques et environnementale et fiscalité sectorielle ;
– Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) : M. Chanoor Cassam, directeur général des services.
   

L'audition en VOD indexée

 

 
Jeudi 20 octobre 2022 (à 8 heures)

Évolution institutionnelle outre-mer (Polynésie française)

Audition de MM. Édouard Fritch, président de la Polynésie française, et Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
   

L'audition en VOD indexée

      

 
Mardi 18 octobre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Dans le cadre de son étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer, la délégation entendra le mardi 18 octobre, M. Louis Mussington, président du conseil territorial de Saint-Martin, puis M. Bernard Briand, président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
     

La réunion en VOD indexée

   

 
Jeudi 13 octobre 2022 (après-midi)

Évolution institutionnelle outre-mer : Wallis-et-Futuna

Dans le cadre de son étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer, la délégation entendra le jeudi 13 octobre M. Munipoese Muli'aka'aka, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.
      

L'audition en VOD indexée

 

 
Jeudi 13 octobre 2022

Évolution institutionnelle, Gestion des déchets et Risques naturels

À 9 heures : audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion, dans le cadre de l'étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer.

- À 10 heures 15 : table ronde sur les enjeux sanitaires dans le cadre de l'étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
. Direction générale des outre-mer : M. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP), et Mme Delphine Colle, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
. Direction générale de la prévention des risques : MM. Philippe Bodenez, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, et Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD) ;
. Direction générale de la santé : Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques, et M. François Klein, chef de la mission outre-mer.

- À 11 heures 15 : échange sur le bilan des rapports d’information de la délégation sur les risques naturels majeurs outre-mer.
        

La réunion en VOD indexée

     

 
Mardi 11 octobre 2022

Évolution institutionnelle outre-mer : audition de M. Xavier Lédée

Dans le cadre de son étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer, la délégation entendra le mardi 11 octobre M. Xavier Lédée, président de la collectivité de Saint-Barthélemy.

      

L'audition VOD indexée

 
Jeudi 6 octobre 2022

Audition de M. Jean-François Carenco

Le jeudi 6 octobre 2022, la délégation a entendu M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

  

Lien vers la réunion en VOD indexée

 

 
Mercredi 5 octobre 2022

Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale

À la demande de la délégation, un débat  en séance publique sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale s'est tenu le mercredi 5 octobre.

Au cours de ce débat, ont pris la parole, M. Stéphane Artano, président de la délégation, M. Philippe Follio, Mmes Annick Petrus et Marie-Laure Phinera-Horth, les rapporteurs, et 13 sénateurs dont M. Dominique Théophile, Mme Gisèle Jourda, M. Guillaume Chevrollier, Mme Victoire JasminLana Tetuanui, et Viviane Artigalas, M. Dominique de Legge et Mme Vivette Lopez, membres de la délégation.

La séance publique en VOD

 
Merdi 4 octobre 2022

Concusions du rapport d'information « Abysses :la dernière frontière ? »

Le 4 octobre 2022, un débat en séance publique a été organisé sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? », à la demande de la mission d’information « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ».

Le débat a été introduit par le rapporteur de la mission d’information, M. Teva Rohfritsch, et conclu par M. Michel Canévet, président de la mission d’information. Plusieurs membres de la délégation sont intervenus dans le débat : M. Philippe Folliot et Stéphane ArtanoMme Micheline Jacques, M. Michel Dennemont et Mme Nassimah Dindar.

La séance publique en VOD