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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.
Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.
Actualités de la session 2020-2021
Colloque sur les biodiversités de l'océan Indien
Placé sous le haut patronage du Président du Sénat, Gérard Larcher, le colloque constituera la dernière étape du cycle de conférences dédiées aux enjeux, pour les territoires ultramarins et la planète, de la préservation et de la valorisation de leur exceptionnelle biodiversité.
La biodiversité de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement, sera mise en valeur par des intervenants qui seront pour la plupart des scientifiques et des porteurs de projets choisis dans la continuité du partenariat initié avec l’Office français de la biodiversité (OFB).
Table ronde sur le logement en Guyane
Dans le cadre de l’étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation organisera une table ronde sur la situation du logement en Guyane, en présence de :
Mme Sophie Charles, maire de Saint-Laurent-du-Maroni et présidente de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG)
M. Denis Girou, directeur général de l’Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFAG)
Mme Juliette Guirado, directrice de l’Agence d’urbanisme et de développement de la Guyane (AUDeG)
M. Olivier Mantez, directeur de Nofrayane et président de la cellule économique régionale de construction (CERC) Guyane
MM. Pierre Papadopoulos, directeur général adjoint, et Serge Manguer, chef du service logement, de la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane (ex DEAL)
M. Jean-Jacques Stauch, directeur général de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) et de la Société immobilière de Kourou (SIMKO)
La réunion sera accessible en direct et en VOD sur le site du Sénat
Table ronde sur le logement en Guadeloupe
Dans le cadre de l’étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a organisé une table ronde sur la situation du logement en Guadeloupe, en présence de :
- Mme Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe, accompagnée de M. Alain Bredent, sous-directeur du logement et de l'habitat social ;
- M. Jean-François Boyer, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
- Mme Corine Vingataramin, directrice générale de l'Établissement public foncier de la Guadeloupe ;
- Mme Alix Huyghues Beaufond, présidente du comité territorial d'Action Logement Guadeloupe ;
- M. Laurent Boussin, directeur général de la Société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) ;
- M. Dominique Joly, directeur général de la Société pointoise d’HLM de la Guadeloupe (SPHLM) ;
- M. Laurent Pinsel, directeur général délégué de la SEMSAMAR ;
- MM. Thierry Romanos, président et Jules Goval, directeur général, de la SIKOA ;
- Mme Véronique Roul, secrétaire générale de l'Association régionale des maîtres d'ouvrages sociaux (ARMOS) de la Guadeloupe ;
- MM. Antoine Rousseau, directeur général, et Hugues Cadet, directeur adjoint, de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) ;
- M. Georges-Julien Ursule, président du conseil régional de l'Ordre des architectes de la Guadeloupe.
Table ronde sur le logement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dans le cadre de l’étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a organisé une table ronde sur la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon, en présence de :
- M. Bernard Briand, président de la collectivité, accompagné de Mmes Vicky Cormier, directrice du pôle Développement durable et Florence Briand, responsable Environnement et développement durable ;
- M. Foussi Moussa, maire adjoint de Saint-Pierre, en charge des finances et de la vie économique ;
- M. Thierry Hamel, président, et Mme Sabine Ros, directrice, de la Coopérative immobilière des Îles Saint-Pierre et Miquelon.
Table ronde sur le logement à La Réunion
Dans le cadre de l’étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a organisé une table ronde sur la situation du logement à La Réunion, en présence de :
- M. Gilbert Annette, maire adjoint de Saint-Denis et délégué au logement ;
- M. Jean-Louis Grandvaux, directeur général de l'Établissement public foncier de La Réunion ;
- M. Érick Fontaine, administrateur de la Confédération nationale du logement (CNL) ;
- M. Jérôme Bodino, directeur général de la Société publique locale Avenir Réunion ;
- M. Denis Chidaine, délégué de l’Association des maîtres d’ouvrages sociaux (ARMOS) océan Indien ;
- M. Jacques Durand, directeur général de la SIDR et président de l'Armos ;
- M. Gilles Tardy, directeur général de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de La Réunion (SHLMR).
Table ronde sur l'habitat indigne dans les outre-mer
Dans le cadre de l’étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a organisé une table ronde sur l'habitat sur l'habitat indigne dans les outre-mer, en présence de :
- Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat ;
- M. Pascal Fouque, directeur de l'Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de La Réunion ;
- M. Matthieu Hoarau, directeur de l'agence Île de La Réunion / océan Indien de la Fondation Abbé Pierre ;
- M. Jean-Max Léonard, président directeur général d'Innovation logement outre-mer (ILOM) ;
- Mme Caroline Lleu-Etheve, chargée de développement outre-mer, de l'Association nationale des compagnons bâtisseurs (ANCB) ;
- MM. Michel Pelenc, directeur général, et Kamel Senni, responsable du pôle logement d’abord, de la fédération Solidaires pour l'habitat (SOLiHA).
Table ronde sur l'habitat innovant dans les outre-mer
Dans le cadre de l’étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a organisé une table ronde sur l'habitat innovant dans les outre-mer en présence de :
- Actions pour une qualité urbaine et architecturale amazonienne (AQUAA) : Mmes Ilana Schwaederle, coordinatrice, et Florence Denarié, Chargée de communication ;
- Association CRAterre : MM. Arnaud Misse, responsable du pôle matériaux, et Éric Ruiz ;
- Atelier d’architecture BMC : M. Jean-Michel Mocka-Célestine, co-gérant ;
- Conseil régional de l'Ordre des architectes de la Réunion-Mayotte : M. Marc Joly, architecte ;
- Centre d'innovation et de recherche sur le bâti tropical (CIRBAT) : MM. Alçay Mourouvaye, directeur, et Frédéric Chanfin, responsable ;
- Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la Guadeloupe : M. Jacques Sainsily, directeur ;
- AsTerre : M. Andreas Krewet, ingénieur, membre du conseil d'administration.
Audition du ministre du logement de la Polynésie française
Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de l’aménagement et des transports insulaires de la Polynésie française, accompagné de M. Oraihoomana Teururai, délégué à l'habitat et à la ville, et Mme Emmanuelle Thénot, directrice de la délégation.
Audition de l'Agence qualité construction et de CERQUAL
Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation entendra dans la matinée :
- M. Philippe Estingoy, directeur général, accompagné de M. Aurélien Lopes, responsable du programme OMBREE, de l'Agence qualité construction (AQC) ;
- M. Antoine Desbarrières, directeur de QUALITEL et président de CERQUAL, accompagné de Mme Lisa Sullerot, directrice des relations institutionnelles et collectivités locales, et de M. Cédric Caillier, responsable de la certification outre-mer.
Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale
Les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien.
Suivi du dossier Visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
La délégation a organisé une table ronde dans le cadre du suivi de son rapport d'information sur la représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public :
France Télévisions :
Mme Sylvie Gengoul, directrice du pôle outre-mer, accompagnée de son équipe en charge de la visibilité des outre-mer sur les antennes nationales :
Présent au Sénat :
- M. Laurent Corteel, directeur de l'information du pôle outre-mer
Présents en visioconférence :
- MM. Luc de Saint-Sernin, directeur de la stratégie éditoriale du pôle outre-mer, Fabrice Hochard, adjoint en charge du développement des activités numériques ; Mmes Christelle Lefrançois, adjointe en charge de la visibilité des outre-mer, et Sylvie Koné, directrice de la communication du pôle outre-mer ; M. Florian Humez, directeur des relations avec les pouvoirs publics de France Télévisions.
- M. Maël Disa, délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et à la visibilité, accompagné de Mme Nathalie Kouyaté, conseillère presse et communication ;
- M. Tony Rebus, président de l’Association des auditeurs et téléspectateurs des outre-mer (AATOM).
Audition de CDC Habitat
Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire, M. Philippe Pourcel, directeur général adjoint du réseau outremer et Mme Anne Frémont, directrice des affaires publiques, de CDC Habitat.
Audition du BNTEC, du CSTB et du CEREMA
Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a procédé à l'audition de MM. Nawfal Boutahir, directeur, Valéry Laurent, conseiller du président, du Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (BNTEC), et Stéphane Brossard, président de la commission technique FRBTP et représentant de l’antenne BNTEC Réunion.
Elle a ensuite entendu M. Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et M. Pascal Berteaud, directeur général, accompagné de Mme Séverine BES DE BERC, directrice déléguée outre-mer, directrice déléguée risques, réduction des nuisances, énergie, et de M. Laurent Arnaud, chef du département bâtiments durables, du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Audition de l'ANAH et de l'ANRU
Le 4 mars, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu Mmes Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, et Céline Cassourret, conseillère en stratégie territoriale pour l'outre-mer, de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Elle a ensuite entendu MM. Nicolas Grivel, directeur général, et Benoît Zeller, directeur opérationnel, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Table ronde sur le logement à Mayotte
Le jeudi 18 février, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a organisé une table ronde sur la situation du logement à Mayotte :
- Mme Raissa Andhum, vice-présidente du conseil départemental, en charge de l'aménagement et du développement durable ;
- MM. Rachadi Saindou, président, Salim Boinaidi, vice-président en charge du logement, et Mme Emmanuelle Martin, directrice générale adjointe en charge de l'aménagement, Communauté d'agglomération Dembéni - Mamoudzou (CADEMA) ;
- M. Olivier Kremer, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Mayotte ;
- MM. Yves-Michel Daunar, directeur général, et Clément Guillermin, directeur de la stratégie et des opérations, de l’Établissement public foncier de Mayotte (EPFAM) ;
- M. Ahmed Ali Mondroha, directeur général de la Société immobilière de Mayotte (SIM) ;
- MM. Nizar Assani Hananfi, président, et Ahmed Fadhul Mohamed Soilihi, vice-président, du comité territorial Action Logement de Mayotte.
Audition de l'AFD et de la Banque des territoires
Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu l'Agence française de développement (AFD), représentée par M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans, et la Banque des territoires, représentée par MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
Audition de la Cour des comptes
Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu M. Gérard Terrien, président de la 5e chambre de la Cour des comptes, accompagné de MM. Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport, et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire.
Audition de M. Stéphane Bijoux
La délégation a échangé avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des Régions ultrapériphériques (RUP), qu'il présentera devant la Commission du développement régional du Parlement européen.
Audition de l'USH, d'Action logement et de l'USHOM
Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation a entendu :
- Mmes Emmanuelle Cosse, présidente, et Marianne Louis, directrice générale, et M. Mahieddine Hedli, directeur à l’outre-mer, de l'Union sociale de l'habitat (USH) ;
- M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires, d’Action logement ;
- M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM).
Comptes-rendus :
USH
Action logement
USHOM
Audition de la DHUP et de la DGOM
Le jeudi 21 janvier, la délégation a entendu, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer :
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ministère de la transition écologique et solidaire : M. François Adam, directeur ; Mme Marie-Christine Roger, chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; Mme Géraldine Sanaur, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la construction outre-mer.
- Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer : M. Marc Demulsant, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État ; Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques ; M. Stanislas Alfonsi, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques.
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation a entendu M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM
Dans le cadre du suivi de son rapport sur l’urgence économique outre-mer, la délégation a entendu M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM). Celui-ci a dressé un tableau économique préoccupant de la situation des différents territoires ultramarins en 2020, les économies locales souffrant de "facteurs de comorbidité préexistants à la crise".
Définition du programme de travail
La délégation a tout d'abord défini son programme de travail pour la session de travail.
Elle a retenu 2 thèmes d'étude :
- La situation du logement dans les outre-mer. M. Guillaume GONTARD (Isère - GEST), Mme Micheline JACQUES (Saint-Barthélemy - LR) et M. Victorin LUREL (Guadeloupe - SER) ont été nommés rapporteurs ;
- La place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. M. Philippe FOLLIOT (Tarn - UC), Mmes Annick PETRUS (Saint-Martin - LR) et Marie-Laure PHINERA‑HORTH (Guyane - RDPI) ont été désignés rapporteurs.
Par ailleurs, le cycle des colloques initié en 2017 sur les biodiversités ultramarines sera mené à son terme, avec l’organisation du dernier volet consacré à l’océan Indien, au printemps 2021.
Enfin, la délégation veillera, en procédant à des auditions ponctuelles, au suivi de ses travaux précédents.
Réunion constitutive de la délégation
Lors de sa réunion constitutive, la délégation sénatoriale aux outre-mer a procédé à la désignation de son bureau :
Président : M. Stéphane ARTANO
Vice-présidents : Maurice ANTISTE, Éliane ASSASSI, Nassimah DINDAR, Pierre FROGIER, Guillaume GONTARD, Micheline JACQUES, Victoire JASMIN, Jean-Louis LAGOURGUE, Viviane MALET, Annick PETRUS, Teva ROHFRITSCH, Dominique THÉOPHILE
Secrétaires : Mathieu DARNAUD, Vivette LOPEZ, Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Gérard POADJA
Nomination des membres de la délégation
Le mardi 20 octobre 2020, les membres de la délégation ont été désignés en séance publique.
Composition du Bureau de la délégation aux outre-mer
- Le Président : Stéphane ARTANO (Rassemblement démocratique et social européen)
- Vice-président : Maurice ANTISTE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vice-présidente : Éliane ASSASSI (Communiste républicain citoyen et écologiste)
- Vice-présidente : Nassimah DINDAR (Union Centriste)
- Vice-président : Pierre FROGIER (Les Républicains)
- Vice-président : Guillaume GONTARD (Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires)
- Vice-présidente : Micheline JACQUES (Les Républicains)
- Vice-présidente : Victoire JASMIN (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vice-président : Jean-Louis LAGOURGUE (Les Indépendants - République et Territoires)
- Vice-présidente : Viviane MALET (Les Républicains)
- Vice-présidente : Annick PETRUS (Les Républicains)
- Vice-président : Teva ROHFRITSCH (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Vice-président : Dominique THÉOPHILE (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Secrétaire : Mathieu DARNAUD (Les Républicains)
- Secrétaire : Vivette LOPEZ (Les Républicains)
- Secrétaire : Marie-Laure PHINÉRA-HORTH (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Secrétaire : Gérard POADJA (Union Centriste-App)
