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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.
Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.
A la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, les délégations du Sénat se reconstitueront au cours du mois d'octobre 2020.
Actualités de la session 2020-2021
Audition de l'USH, d'Action logement et de l'USHOM
Dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer, la délégation entendra :
- à 9 heures : Mmes Emmanuelle COSSE, présidente, Marianne LOUIS, directrice générale, et M. Mahieddine HEDLI, directeur à l’outre-mer, de l'Union sociale de l'habitat (USH) ;
- à 10 heures : MM. Nicolas BONNET, directeur gouvernance et territoires, et Ibrahima DIA, en charge des outre-mer, d’Action logement ;
- à 11 heures : M. Roger CAILLÉ, président, et Mme Sabrina MATHIOT, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM).
Audition de la DHUP et de la DGOM
Le jeudi 21 janvier, la délégation a entendu, dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer :
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ministère de la transition écologique et solidaire : M. François ADAM, directeur ; Mme Marie-Christine ROGER, chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; Mme Géraldine SANAUR, adjointe au chef du bureau de la règlementation de la construction outre-mer.
- Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer : M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État ; Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques ; M. Stanislas ALFONSI, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques.
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Le jeudi 14 janvier 2021, la délégation a entendu M. Sébastien LECORNU, ministre des outre-mer.
Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM
Dans le cadre du suivi de son rapport sur l’urgence économique outre-mer, la délégation a entendu M. Jean-Pierre PHILIBERT, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM). Celui-ci a dressé un tableau économique préoccupant de la situation des différents territoires ultramarins en 2020, les économies locales souffrant de "facteurs de comorbidité préexistants à la crise".
Définition du programme de travail
La délégation a tout d'abord défini son programme de travail pour la session de travail.
Elle a retenu 2 thèmes d'étude :
- La situation du logement dans les outre-mer. M. Guillaume GONTARD (Isère - GEST), Mme Micheline JACQUES (Saint-Barthélemy - LR) et M. Victorin LUREL (Guadeloupe - SER) ont été nommés rapporteurs ;
- La place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale. M. Philippe FOLLIOT (Tarn - UC), Mmes Annick PETRUS (Saint-Martin - LR) et Marie-Laure PHINERA‑HORTH (Guyane - RDPI) ont été désignés rapporteurs.
Par ailleurs, le cycle des colloques initié en 2017 sur les biodiversités ultramarines sera mené à son terme, avec l’organisation du dernier volet consacré à l’océan Indien, au printemps 2021.
Enfin, la délégation veillera, en procédant à des auditions ponctuelles, au suivi de ses travaux précédents.
Réunion constitutive de la délégation
Lors de sa réunion constitutive, la délégation sénatoriale aux outre-mer a procédé à la désignation de son bureau :
Président : M. Stéphane ARTANO
Vice-présidents : Maurice ANTISTE, Éliane ASSASSI, Nassimah DINDAR, Pierre FROGIER, Guillaume GONTARD, Micheline JACQUES, Victoire JASMIN, Jean-Louis LAGOURGUE, Viviane MALET, Annick PETRUS, Teva ROHFRITSCH, Dominique THÉOPHILE
Secrétaires : Mathieu DARNAUD, Vivette LOPEZ, Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Gérard POADJA
Nomination des membres de la délégation
Le mardi 20 octobre 2020, les membres de la délégation ont été désignés en séance publique.
Composition du Bureau de la délégation aux outre-mer
- Le Président : Stéphane ARTANO (Rassemblement démocratique et social européen)
- Vice-président : Maurice ANTISTE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vice-présidente : Éliane ASSASSI (Communiste républicain citoyen et écologiste)
- Vice-présidente : Nassimah DINDAR (Union Centriste)
- Vice-président : Pierre FROGIER (Les Républicains)
- Vice-président : Guillaume GONTARD (Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires)
- Vice-présidente : Micheline JACQUES (Les Républicains)
- Vice-présidente : Victoire JASMIN (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vice-président : Jean-Louis LAGOURGUE (Les Indépendants - République et Territoires)
- Vice-présidente : Viviane MALET (Les Républicains)
- Vice-présidente : Annick PETRUS (Les Républicains)
- Vice-président : Teva ROHFRITSCH (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Vice-président : Dominique THÉOPHILE (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Secrétaire : Mathieu DARNAUD (Les Républicains)
- Secrétaire : Vivette LOPEZ (Les Républicains)
- Secrétaire : Marie-Laure PHINÉRA-HORTH (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Secrétaire : Gérard POADJA (Union Centriste-App)
