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TurcDélégation sénatoriale aux outre-mer
Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.
Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.
Actualités de la session 2019-2020
Table ronde sur l'agriculture et la pêche
Le jeudi 4 juin, la délégation organise une table ronde en visioconférence sur l'agriculture et la pêche dans le cadre de l’étude de la délégation sur l'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19., en présence de :
- M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer ;
- M. Jacques Andrieu, directeur de l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ;
- MM. Benoit Lombrière, délégué général adjoint, et Emmanuel Detter, consultant, d’EURODOM ;
- M. Olivier Marie-Reine, président de la commission DOM du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
- M. Louis Daniel Bertome, président de la chambre d’agriculture de la Martinique ;
- M. Frédéric Vienne, président de la chambre d'agriculture de La Réunion ;
- M. Charly Vincent, président, et Mme Christiane Tin, secrétaire général, du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Guadeloupe.
Table ronde sur le BTP et le logement social
Le jeudi 28 mai, la délégation a organisé une table ronde sur le BTP et le logement social dans le cadre de l’étude de la délégation sur l'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19 :
Bâtiment et travaux publics :
- Fédération des entrepreneurs et artisans du BTP de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEABTP) : M. Roger Hélène, président ;
- Fédération régionale du BTP de La Réunion : MM. Anthony Lebon, président, Stéphane Brossard, président de la commission technique, et Olivier Wagner, secrétaire général ;
- Fédération régionale du BTP de Martinique : M. Hervé Étilé, président ;
- Syndicat des entrepreneurs en BTP et annexes de Martinique (SEBTPAM) : M.Steve Patole, président ;
- Fédération Calédonienne du BTP (FCBTP) : M. Silvio Pontoni, président.
Logement social :
- Action logement services : M. Nicolas Bonnet, directeur Gouvernance et territoires ;
- CDC Habitat : M. André Yché, président ;
- Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) : Mme Sabrina Mathiot, directrice.
Audition de M. Frédéric Lavenir, président de l'ADIE
Le mercredi 20 mai, la délégation a entendu MM. Frédéric Lavenir, président, Matthieu Barrier, directeur adjoint du réseau, et Mme Alice Rosado, directrice des relations institutionnelles et du plaidoyer, de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE).
Table ronde sur le transport aérien à destination des outre-mer
Le mardi 19 mai, la délégation a organisé une table ronde sur la thématique du transport aérien à destination des outre-mer dans le cadre de l’étude de la délégation sur l'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19. seront présents :
- Air Austral : M. Dominique Dufour, secrétaire général ;
- Air Calin : M. Didier Tappero, directeur général ;
- Air Caraïbes et French bee : M. Marc Rochet, président des compagnies ;
- Air France KLM : M. Jean-Michel Mathieu, directeur général Caraïbes-océan Indien et Amérique latine ;
- Air Saint-Pierre : M. Benoit Olano, président et directeur général ;
- Air Tahiti Nui : M. Michel Monvoisin, président directeur général ;
- Corsair : M. Pascal de Izaguirre, président directeur général ;
- Groupe GAI (Air Antilles et Air Guyane) : M. Éric Kourry, président ;
- Saint-Barth Commuter : M. Bertrand Magras, gérant ;
- FNAM : M. Alain Battisti, président ;
- SCARA : M. Jean-François Dominiak, président.
Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Le jeudi 14 mai, la délégation a entendu Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l’étude de la délégation sur l'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19.
Audition de Mme Marlène Schiappa
Le mercredi 13 mai, la délégation a entendu, en commun avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les violences intrafamiliales : conséquences du confinement et accompagnement du déconfinement.
Audition de M. Dominique Caignart (BpiFrance)
Le jeudi 7 mai, à 15 heures 15, la délégation a entendu M. Dominique Caignart, directeur des réseaux Ile de France et outre-mer au sein de BpiFrance, dans le cadre de l’étude de la délégation sur l'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19.
Auditionde M. Hervé Tonnaire (Caisse des dépôts)
Le jeudi 7 mai, à 14 heures, la délégation a entendu M. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique au sein de la Banque des territoires / Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), dans le cadre de l’étude de la délégation sur l'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19.
Audition de M. Bertrand Willocquet (AFD)
Le jeudi 30 avril, la délégation a entendu M. Bertrand Willocquet, directeur du département des trois océans de l’Agence française de développement (AFD), dans le cadre de l’étude de la délégation sur l'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19.
Auditions sur l'urgence économique dans les outre-mer
Dans le cadre de son étude sur l'urgence économique dans les outre-mer à la suite de la crise de Covid-19, la délégation a entendu Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de l'Association des chambres de commerce et d’industrie des outre-mer (ACCIOM).
Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM
La délégation a auditionné, en visioconférence, M. Jean-Pierre Philibert, président la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), dans le cadre de son étude sur l’urgence économique en outre-mer à la suite de l’épidémie de Covid-19.
Échange de vues sur la crise sanitaire dans les outre-mer
Les sénateurs ont échangé en visioconférence sur la gestion locale de l'urgence sanitaire dans les outre-mer et sur la question de "l'après crise" afin que les outre-mer ne soient pas "les oubliés" de l'aide publique aux collectivités territoriales.
Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger - Tribune de sénatrices et de sénateurs
Face à l’explosion des violences conjugales dont les chiffres alarmants viennent d’être dévoilés par le ministère de l’Intérieur et dans le prolongement du récent rapport conjoint avec la délégation aux droits des femmes, un collectif de sénateurs - parmi lesquels une vingtaine de membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer - a signé une tribune dans le quotidien Libération du 28 mars 2020 lançant un appel à l’engagement de chacun pour que le nombre de victimes de ces violences ne vienne pas alourdir le bilan déjà dramatique de la crise sanitaire.
Lien vers la tribune de Libération
Les travaux de la délégation
Compte tenu des circonstances sanitaires nationales et des consignes de confinement du Gouvernement, les réunions plénières et les auditions de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sont suspendues.
Colloque sur les biodiversités de l'océan Indien
En raison de la situation sanitaire du pays, le colloque prévu le jeudi 23 avril 2020, organisé par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, en partenariat avec l’Office français pour la biodiversité, sur les biodiversités ultramarines du bassin de l'océan Indien est reporté à une date ultérieure.
Le programme et les inscriptions en ligne seront accessibles ultérieurement.
Audition du représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
L'audition, en visioconférence, M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (RPUE), dans le cadre de l'étude de la délégation sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer, prévue le jeudi 2 avril, est reportée à une date ultérieure.
Audition du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Le jeudi 5 mars, la délégation a entendu, en visioconférence, M. Thierry Santa, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Cédric Chan Yone, directeur de cabinet, et Mme Brigid Morel, conseillère auprès du président, dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.
Adoption du rapport d'information sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer
Le mardi 3 mars, en commun avec la délégation au droit des femmes et à la suite des auditions communes, la délégation a débattu de la synthèse des travaux communs des deux délégations sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer, présentée par M. Michel Magras et Mme Annick Billon. Les délégations ont donné leur accord pour la publication d'un rapport d’information conjoint.
Audition du 1er vice-président du conseil régional de la Guadeloupe
le jeudi 27 février, dans l'après-midi, la délégation a entendu MM. Guy Losbar, premier vice président du conseil régional de la Guadeloupe, président de la commission ad'hoc octroi de mer, et Jean-Louis Boucard, directeur général des services, en visioconférence, et MM. Denis Céleste, directeur général des services adjoint, en charge du développement économique, et Fritz Jalet, directeur de la fiscalité, dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.
Audition du directeur général des outre-mer
Le jeudi 27 février, dans la matinée, la délégation a entendu M. Emmanuel Berthier, directeur général des outre mer (DGOM), accompagné de MM. Étienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques, et Ibrahim Moussouni, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation des outre-mer, dans le cadre son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.
Audition du délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
Le jeudi 20 février, la délégation a entendu M. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer, dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.
Débat en séance publique sur les risques naturels outre-mer
Le mardi 18 février 2020, un débat en séance publique a été organisé sur les risques naturels majeurs outre-mer. Il faisait suite à une demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer, formulée lors de la rencontre avec les élus locaux d'outre-mer, le lundi 18 novembre 2019, en présence du président Gérard Larcher.
Audition du conseil régional de La Réunion
Le jeudi 6 février, la délégation a entendu, en visioconférence, M. Olivier Rivière, 1er vice président du conseil régional de La Réunion, accompagné de M. Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et expérimentation, dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.
Audition de la FEDOM
Le mardi 4 février, la délégation a entendu M. Jean-Pierre Philibert, président la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), accompagné de M. Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique, dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.
Audition de Eurodom
Le jeudi 30 janvier, la délégation a entendu MM. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'EURODOM, Emmanuel Detter, consultant senior, et Thomas Ledwige, consultant, dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.
Déplacement à Bruxelles auprès des institutions européennes
Le jeudi 23 janvier, la délégation s'est déplacée à Bruxelles, auprès des institutions européennes, dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer :
- M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, accompagné de M. Timothée Truelle, conseiller pêche, outre-mer et politique maritime intégrée, Mme Marjorie Thomas, conseillère ACP, et M. Florent Guerin, adjoint du conseiller à la politique régionale ;
- M. Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen ;
- Mmes Alice Colombo, responsable du bureau de la région Guyane, et Casssandre Gatoux, du bureau de la région de Guadeloupe - Bureaux de représentation des régions - et M. Olivier Gaston, président exécutif de l'Association des PTOM (OCTA) ;
- Mme Carole Mancel-Blanchard, conseillère réforme de la politique de cohésion et fonds européen de développement régional (Feder), Commissariat européen à la Cohésion et aux Réformes ;
- Mme Maria-Teresa Fabregas Fernandez, directrice de la fiscalité indirecte et de l’administration fiscale, MM. Vicente Hurtado, chef de l’unité « Taxes indirectes autres que TVA » et Matthieu Desfeuillet, responsable des régimes fiscaux spécifiques en vigueur dans les régions ultrapériphériques françaises, Direction générale de la fiscalité et des douanes (DG Taxud) ;
- Mmes Alenka Kampl, chef d’unité Support structurel Atlantique, mer du Nord, Baltique et régions ultrapériphériques, Céline Frank, chargée de mission « France » à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare), Mme Katalin Fokas, DG Agri, unité « programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité » (Posei), et M. Christophe Cazanave Pin, responsable de programmes "Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas", à la Direction générale de l’Agriculture et du développement rural (DG Agri).
Le compte rendu de la rencontre avec M. Philippe Léglise-Costa
Le compte rendu de la rencontre avec M. Younous Omarjee
Le compte rendu de la rencontre avec Mme Carole Mancel-Blanchard
Audition du Secrétariat général aux affaires européennes
Le jeudi 16 janvier, la délégation a entendu MM. Jérôme Brouillet et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes (SGAE), dans le cadre de son étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer.
Audition sur les résultats de l’enquête Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique
Le jeudi 12 décembre, en commun avec la délégation aux droits des femmes, la délégation a entendu Mmes Sandrine Dauphin et Stéphanie Condon, directrice de projet et responsable scientifique de l’enquête Violences et rapports de genre dans les outre-mer, sur les premiers résultats de Virage Dom en Guadeloupe et en Martinique.
Audition du Défenseur des droits
Le jeudi 21 novembre, la délégation a procédé à l'audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, afin de dresser un bilan de son action de défense et de promotion des droits outre-mer et d'échanger sur les problématiques identifiées dans les territoires.
Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer
Le lundi 18 novembre, la délégation a organisé une matinée d'échanges avec les élus locaux d'outre-mer :
Dans un premier temps, elle a rendu compte de ses conclusions et recommandations sur les deux volets de l’étude relative aux risques naturels majeurs ;
Dans un second temps, Gérard Larcher, Président du Sénat, a échangé avec les élus locaux sur les moyens permettant de construire une participation plus active de leur part aux travaux du Sénat.
Adoption du rapport sur les risques naturels majeurs outre-mer
Le jeudi 14 novembre, la délégation a adopté, à l'unanimité, le rapport d'information sur le second volet de l'étude relative aux risques naturels majeurs dans les outre-mer, centré sur la reconstruction et la résilience des territoires, présenté par MM. Guillaume Arnell, rapporteur coordonnateur, Abdallah Hassani et Jean-François Rapin, rapporteurs.
L'après-midi, les rapporteurs ont présenté leurs travaux lors d'une conférence de presse.
Programme de travail et audition de la ministre des outre-mer
La délégation a tout d'abord défini son programme de travail pour le session 2019/2020. Elle a décidé de mener deux études :
- la première, sur le rôle des institutions financières publiques en appui aux collectivités ultramarines pour leurs projets d'investissements. M. Stéphane Artano et Mmes Viviane Artigalas et Nassimah Dindar en ont été nommés rapporteurs ;
- la seconde, sur les problématiques européennes. Mme Vivette Lopez, MM. Gilbert Roger et Dominique Théophile et en ont été nommés rapporteurs.
Par ailleurs, sous formes d'auditions ou de tables rondes ponctuelles, la délégation traitera des thématiques de la différenciation territoriale et de l'intégration régionale des territoires ultramarins.
Enfin, elle a retenu la date du jeudi 23 avril 2020 pour le colloque sur les biodiversités ultramarines centré sur le bassin de l'océan Indien.
Elle a ensuite auditionné Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, afin de faire un point d'étape sur l'action du Gouvernement dans les outre-mer.
Programme de travail de la délégation et audition de Mme Michaëla Rusnac
Le jeudi 3 octobre, la délégation a échangé sur son programme de travail pour la session 2019-2020.
Elle a ensuite entendu, en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre mes hommes et les femmes, Mme Michaëla Rusnac, haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer, en charge du groupe de travail outre-mer constitué en vue du Grenelle des violences conjugales.
