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Date et heure en temps réel
Délégation sénatoriale aux outre-mer
Créée en novembre 2011 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), la délégation dispose désormais d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Elle est composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution ainsi que d’un nombre identique de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.
Mission de la délégation :
La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et sur toute question relative aux outre-mer.
Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle participe à l'évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.
Actualités de la session 2022-2023
Audition de M. Jean-François Carenco
Le jeudi 6 octobre 2022, la délégation entendra M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
L'audition aura lieu à 9 heures et sera retransmise en direct et en VOD sur le site internet du Sénat.
Actualités de la session 2021-2022
Gestion des déchets dans les outre-mer : bassin Pacifique et TAAF
Dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 8 heures : Table ronde thématique centrée sur le bassin Pacifique :
Nouvelle-Calédonie :
• Province Nord : MM. Victor Tutugoro, vice-président, Nathaniel Cornuet, directeur du développement économique et de l’environnement ; Mme Lady Pouye, cheffe du service du développement durable ;
• Province Sud : Mme Françoise Suve, rapporteur de la commission de l'environnement, et M. Bastian Morvan, directeur adjoint du développement durable des territoires (DDDT) ;
• Province des Îles Loyauté : Mme Chérifa Linossier, chargée de mission "développement économique et relations extérieures" au secrétariat général (sous réserve) ;
• Association française des maires de Nouvelle-Calédonie : MM. Pierre-Olivier Castex, chef du service environnement de la ville du Mont-Dore, Emmanuel Récamier, chef de la division de la performance des services délégués de la direction de l’espace public de la ville de Nouméa, et Frédéric Malaval, responsable du pôle environnement à la direction des services techniques de la ville de Païta.
Polynésie française :
• Gouvernement de la Polynésie française : M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines ; M. Ryan Leou, chargé d'affaires à la direction de l'environnement ; M. Jerry Biret, conseiller technique environnement du Ministre de la culture, de l'environnement et des ressources marines.
• Syndicat pour la promotion des communes : M. Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes (SPCPF), président de la communauté de communes HAVAI ; Mme Ivana Surdacki, directrice générale du SPCPF ; M. Teva Guillain, directeur général de la communauté de communes HAVAI.
• MEDEF Polynésie : MM. Thierry Chansin, président de la CSEBTP ; Marc Stuhlfauth, président de la COMIDD du MEDEF Pf ; Mme Ella Camart, MM. Charles Egretaud et Cyril Rebouillat, membres de la COMIDD du MEDEF Pf ; Cyrille Bachelery, directeur de la société TECHNIVAL ; Benoît Sylvestre, directeur de la société ENVIROPOL.
• Fédération des associations de protection de l'environnement : M. Jason Man, vice-président de la Fédération des associations de protection de l'environnement.
Wallis-et-Futuna :
• Assemblée territoriale : M. Paino Vanai, président de la commission du développement, des affaires économiques et du tourisme.
- à 10 heures : Audition thématique centrée sur les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) :
• M. Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France, président du groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes du Sénat ;
• M. Charles Giusti, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Gestion des déchets : tables rondes Guyane et Antilles
Auditions dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 15 heures : Table ronde thématique centrée sur la Guyane :
• Collectivité territoriale de Guyane : Mme Sherly Alcin, conseillère territoriale, en charge du climat et de l’éducation à l’environnement, M. Laurent Labarthe, directeur général adjoint, en charge du pôle aménagement, transports et développement durable des territoires ;
• Communauté de communes de l’Ouest guyanais : Mme Sophie Charles, présidente ;
• Communauté d’agglomération du Centre Littoral (CACL) : Mme Mylène Mazia, directrice de cabinet, et M. Alain Cyrille, directeur de l'hydrolique et de l'environnement ;
• Communauté de communes des Savanes (CCDS) : M. François Ringuet, président, Mme Aurélie Billard, directrice du service environnement ;
• Communauté de communes de l’Est guyanais : MM. Georges Elfort, président, Kevin William, chargé de missions déchets et environnement, et Bastien Tarin Nguyen Van Danh, directeur général des services de la ville de Saint-Georges de l'Oyapock ;
• Ademe Guyane : Mme Muriel Degobert, ingénieur économie circulaire ;
• Guyane Nature Environnement : Mme Anar Valimahamed, chargée de projet « Sentinelles de la nature ».
- à 16 heures : Table ronde thématique centrée sur les Antilles :
Guadeloupe :
• Conseil régional de la Guadeloupe : Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, vice-présidente de la région ;
• Communauté de communes de Marie-Galante : M. Jean-Marc Pasbeau, responsable du pôle environnement et cadre de vie ;
• Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade) : Mme Kate Cipolin, directrice générale adjointe des services techniques.
Martinique :
• Collectivité territoriale de Martinique : Mme Valérie Marine-Poletti, directrice de l’environnement et de l’énergie ;
• Ademe : M. Jean-François Mauro, directeur régional ;
• Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) : Mmes Myriam Zapha, directrice de l'enfouissement, et Maryse Dubréas, directrice générale des services, MM. Manuel Vadius, directeur tri-valorisation, et Benoît Guilon, directeur des moyens.
Saint-Barthélemy :
• Collectivité de Saint-Barthélemy : Mme Sophie Durand Olivaud, directrice des services techniques ;
• Ouanalao Environnement (groupe TiRU), délégataire de la collectivité : MM. Fred Questel, directeur d'exploitation, et Stéphane Bertrand, directeur du développement.
Saint-Martin :
• Collectivité de Saint-Martin : Mme Bernadette Davis, conseillère territoriale, présidente de la commission des affaires économiques et M. José Carti, direction « eau, énergie et environnement ».
Photographies des intervenants
Suivi de l'étude sur les risques naturels majeurs
Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer :
Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère de l’intérieur et des outre-mer :
MM. Frédéric Joram, directeur général adjoint, Stanislas Alfonsi, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, Alain Carton, chargé de mission, en charge du « Plan sargasses », et Matthieu Danen, chargé de mission en charge de la sécurité civile ;
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ministère de l’intérieur et des outre-mer :
MM. Yves Hocdé, sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises, et André Dorso, conseiller outre-mer et territorial ;
Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
M. Yoann La Corte, adjoint à la chef de service des risques naturels et hydrologiques.
Réunion commune avec l'AJDOM
Réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) :
Introduction (14h00 - 14h15)
- Message d’accueil par M. Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
- Ouverture par M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de L’AJDOM.
Première table-ronde (14h15 - 15h30) : la Nouvelle-Calédonie
Présentation de la problématique : Mme Léa Havard, maître de conférences à l’Université de Nouvelle-Calédonie (LARJE).
- Grand témoin : M. Jean-Jacques Urvoas, maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale, ancien Ministre de la justice, Garde des sceaux, ancien rapporteur de la Mission d'information permanente sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
- Expert : M. Alain Christnacht, conseiller d’État, ancien Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
- Débat entre les participants et les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Seconde table-ronde (15h30 - 17h00) : les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Présentation de la problématique : Mmes Véronique Bertile, maître de conférences à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Isabelle Vestris, maître de conférences à l’Université des Antilles (LC2S).
- Grands témoins : MM. Michel Magras, ancien président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et auteur du rapport d'information n° 713 (2019-2020) Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?, et Stéphane Diemert, président assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris, ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles de deux ministres des outre-mer (2002-2006).
- Expert : M. Patrick Lingibé, avocat au barreau de la Guyane, président de la conférence des bâtonniers d’outre-mer.
- Débat entre les participants et les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Réunion commune avec la délégatrion aux outre-mer de l'AMF
Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Association des maires de France (AMF) :
- M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), vice-président de l’AMF et co-président du comité législatif de l’AMF ;
- MM. Serge Hoareau, maire de Petite-Ile, président de l’association des maires de la Réunion, et Mario Moreau, directeur de l’association ;
- MM. Madi Madi Souf, maire de Pamandzi, président de l’association des maires de Mayotte, Mohamed Bacar, 1er Vice-Président et maire de Tsingoni, Mouslim Abdourahaman, maire de Bouéni et président du Syndicat Mixte d’Investissement et d’Aménagement de Mayotte (SMIAM), et Mohamed Moindjie, directeur de l’association ;
- MM. Justin Pamphile, maire du Lorrain, président de l’association des maires de la Martinique, et Jacky Lecourtiller, directeur de l’association ;
- MM. Jocelyn Sapotille, maire du Lamentin, président de l’association des maires de Guadeloupe, et Héric André, 1er Vice-Président et maire de Vieux-Fort, et de Mme Jessica Compper, directrice de l’association ;
- M. François Ringuet, maire de Kourou, président de l’association des maires de Guyane ;
- Mmes Sophie Charles, maire de Saint Laurent du Maroni, représentante de l’ACCDOM membre associé du bureau de l’AMF, et Laetitia Malet, adjointe au secrétaire général de l’ACCDOM.
Déplacement des rapporteures à La Réunion et à Mayotte
Mmes Gisèle Jourda et Viviane Mallet, les rapporteures de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer se sont rendues à La Réunion (du lundi 27 au jeudi 30 juin) et à Mayotte (du jeudi 30 juin au dimanche 3 juillet).
Table ronde "Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)"
Table ronde dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- Agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles (A.D.I.VALOR) : M. Pierre de Lépinau, directeur général ;
- Association pour la plaisance éco-responsable (APER) : M. Guillaume Arnauld des Lions, délégué général ;
- Cyclevia : M. André Zaffiro, directeur général ;
- Dastri : M. Yannick Jegou, président, et Mme Laurence Bouret, déléguée générale ;
- Ecosystem : M. Alexis Blanc, responsable des opérations outre-mer, et Mme Chloé Brumel-Jouan, directrice des relations institutionnelles ;
- Institut de la transition écologique des outre-mer (ITEDOM) : M. Stéphane Murignieux, président ;
- Valdelia : M. Arnaud Humbert-Droz, président exécutif.
Auditions de CITEO et de AMORCE
Auditions dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 9 heures : audition de M. Jean Hornain, directeur général de l'entreprise Citeo ;
- à 10 heures 30 : audition de M. Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce.
Audition de la mission sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Les membres de la délégation ont été invités par M. François-Noël Buffet à participer aux auditions de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, créée au sein de la commission des lois :
MM. Alain Christnacht, et Jean-François Merle, conseillers d'État honoraires, co-auteurs du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Auditions de la mission sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Les membres de la délégation ont été invités par M. François-Noël Buffet à participer aux auditions de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, créée au sein de la commission des lois :
Le mardi 7 juin 2022 : Audition de M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités,
Université de Bordeaux, co-auteur du rapport public Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;
Le mercredi 8 juin 2022 : Audition conjointe de M. Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public, Université de la Nouvelle-Calédonie ; M. Étienne Cornut, professeur des universités en droit privé, directeur du Centre de recherches critiques sur le droit, Université de Saint-Étienne ; M. Jean Courtial, conseiller d’État honoraire, ancien chef de la mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle -Calédonie, co-auteur du rapport public Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ; Mme Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public , Université de Perpignan.
Tables rondes ONG et opérateurs économiques
Auditions dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 9 heures 30 : table ronde avec des organisations non gouvernementales
- MM. Johann Leconte, pilote du réseau prévention et gestion des déchets, France nature environnement (FNE) et Michel Charpentier, président de l’association Les naturalistes de Mayotte, membre de FNE ;
- Mme Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques, Zero Waste France.
- à 11 heures : table ronde avec des opérateurs économiques
- M. Hervé Mariton, président, et Mme Françoise de Palmas, secrétaire générale, Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM) ;
- MM. Manuel Burnand, directeur général, et Quentin Billard, responsable des affaires publiques, Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) ;
- Mme Guénola Gascoin, secrétaire générale, Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).
Audition de la DGOM, de la DGPR et de l'ADEME
La délégation ouvre ses travaux dans le cadre de son étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 9 heures 30 : audition de MM. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP), Clément Médée, adjoint à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD), responsable de la section environnement et développement durable, et Mme Camille Vionnet, chargée de mission « Eau, Climat, Déchets » au sein du même bureau, direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer, et de MM. Vincent Coissard, sous-directeur des déchets et de l’économie circulaire, et Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD), direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de la transition écologique.
- à 11 heures : audition de M. Nicolas Soudon, directeur exécutif des territoires, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Audition avec des jeunes ultra-marins membres de conseils de jeunes
Les membres de la délégation seront invités à participer à une réunion de la mission d'information "Comment redynamiser la culture citoyenne ?" qui recevra des jeunes ultra-marins membres de conseils de jeunes.
Présentation du rapport sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale
Le rapport d'information "Les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale", présenté par M. Philippe Folliot, Mmes Annick Petrus et Marie-Laure Phinera-Horth a été adopté à l'unanimité.
Définition du programme de travail de la délégation
Après un échange sur les 12 propositions de thème d'étude suggérées par les membres de la délégation, celle-ci a retenu la thématique des déchets. Les rapporteures de cette étude seront Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet.
Table ronde sur les câbles sous-marins
La délégation a entendu M. Alain Biston, président d’Alcatel Submarine networks, M. Stéphane Lelux, président du groupe Tactis - Innopolis, Mme Camille Morel, chercheuse en relations internationales à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et M. Jean-Luc Vuillemin, vice-président exécutif d’Orange Marine.
Audition de MM. Dominique Vienne et Julien Bluteau
Le jeudi 20 janvier 2022, dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu :
M. Dominique Vienne, président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de La Réunion, co-président du groupe de travail « France maritime » de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de France ;
- M. Julien Bluteau, délégué général du CESER de France.
Auditions dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Le jeudi 13 janvier 2022, dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu :
-dans un premier temps, M. Charles Giusti, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, et M. Paco Milhiet, chercheur au Centre de recherches de l'école de l'air (CREA), auteur de l’étude « Les Terres australes et antarctiques françaises, une polarité géopolitique de la stratégie française en Indopacifique » ;
- dans un second temps, M. Élie Tenenbaum, directeur du centre des études de sécurité, Institut français des relations internationales (IFRI).
Table ronde "Les outre-mer et l'Indopacifique : stratégie et prospective"
En commun avec la Délégation à la prospective, la délégation a organisé une table ronde « Les outre-mer et l'Indopacifique : stratégie et prospective », dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale :
- M. Christophe Penot, ambassadeur pour la zone indopacifique ;
- Général de brigade Laurent Cluzel, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
- Contre-amiral Jean-Mathieu Rey, commandant de la zone maritime océan Pacifique (ALPACI) ;
- M. Hugues Eudeline, chercheur associé à l’Institut Thomas-More ;
- Mme Sarah Mohamed-Gaillard, maîtresse de conférences en histoire contemporaine à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), spécialiste de l'histoire de l'Océanie et de la politique de la France dans le Pacifique Sud.
Au cours de cette table ronde, M. Teva Rohfritsch, sénateur de la Polynésie française, chargé du groupe de travail outre-mer du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) a présenté le rapport « La France sur mer - Thématiques ultramarines » qu'il a remis à celui-ci.
Le rapport de M. Teva Rohfritsch au CNML
Audition de suivi de l'étude sur la différenciation territoriale outre-mer
La délégation a entendu M. Justin Daniel, professeur de science politique, et Mme Carine David, professeur de droit public, à l'Université des Antilles, et membres du Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales (LC2S), auteurs de l'ouvrage « 75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et perspectives de l'uniformité à la différenciation » (septembre 2021), dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation territoriale outre-mer.
Table ronde "Guyane" - Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a organisé une table ronde sur les atouts et les défis maritimes de la Guyane, en présence de :
- M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
- MM. Roger Aron, vice-président, en charge de l'agriculture, de la pêche et de la souveraineté alimentaire, et Gilles Le Gall, conseiller territorial en charge de l'aménagement du littoral, Collectivité territoriale de la Guyane ;
- MM. Aland Soudine, président, Léonard Raghnauth, 2ème vice-président, Michel Nalovic, ingénieur halieutique, et Robert Cibrelus, conseiller du président, Comité régional de pêche maritime de Guyane ;
- MM. Éric Sagne, président, Didier Magnan, vice-président, Cluster maritime de Guyane ;
- M. Joël Pied, président, accompagné de M. Jocelyn Médaille, Agromer Guyane.
Auditions dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu tout d'abord MM. Jean-Marc Daniel, directeur du département Ressources physiques et écosystèmes de fond de mer de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), Laurent Kerléguer, directeur général du service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM, et Jean-Louis Levet, conseiller spécial pour la stratégie nationale des grands fonds marins, accompagné de M. Xavier Grison, Secrétariat général de la mer (SGMer).
Elle a ensuite entendu M. Jean-Louis Fillon, délégué général de l'Institut français de la mer (IFM)
Auditions dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entend tout d'abord MM. Stéphane Bijoux, député européen, Joël Destom, membre du comité économique et social européen, et Benoît Lombrière, délégué général adjoint et Mme Maeva Brunfaut Tarquin, chargée des relations avec le Parlement français, d'EURODOM.
Elle a ensuite entendu M. Grégory Fourcin, vice-président pour l'Amérique latine, les Antilles-Guyane et l'Océanie, du groupe CMA-CGM, accompagné de M. Jacques Gérault, conseiller institutionnel.
Audition de la FEDOM
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu M. Hervé Mariton, président, Mme Françoise de Palmas, secrétaire générale, et M. Arnaud Busseuil, chargé de mission "Pacifique", de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).
Audition dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation s'est réunie autour d'une table ronde centrée sur les ports (Grands ports maritimes, ports autonomes et port d'intérêt national) :
- M. Nicolas Allemand, directeur adjoint, DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. Jean-Pierre Chalus, président de l’Union des ports de France et directeur du GPM de la Guadeloupe ;
- M. Daniel Houmbouy, directeur du port autonome de Nouméa ;
- M. Éric Legrigeois, président du directoire du Grand port maritime (GPM) de La Réunion ;
- M. Philippe Lemoine, directeur général du Grand port maritime (GPM) de la Guyane ;
- MM. Mansour Kamardine, président du conseil portuaire, député de Mayotte, et François Marendet, chargé et de mission auprès du Conseil départemental de Mayotte pour les affaires du Port de Mayotte ;
- M. Jean-Rémy Villageois, président, Grand port maritime (GPM) de la Martinique.
Audition de M. Jean-Marc Ayrault
Dans le cadre d'une réunion commune, à l'Assemblée nationale, avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, la délégation a entendu M. Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.
Audition du Cluster maritime français
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a entendu MM. Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président, et Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions Outre-mer, du Cluster maritime français.
Rencontre avec les élus d'outre-mer et célébration des 10 ans de la délégation
Dans le prolongement de la rencontre avec les élus d'outre-mer du 18 novembre 2019, la délégation a proposé aux élus d'outre-mer, présents à Paris dans le cadre du Congrès des maires, une manifestation qui coïncidait avec les 10 ans de sa création.
Une première séquence a été dédiée au rappel de sa mission et du bilan de ses activités, une deuxième a évoqué ses travaux en cours et une dernière s'est inscrite dans la démarche de commémoration du 30ème anniversaire de la disparition de Gaston Monnerville.
La vidéo de présentation de la délégation
Panthéonisation de Gaston Monnerville :
Le courrier adressé au Président de la République
La réponse du Président de la République
Audition dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Dans le cadre de son étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la délégation a tout d'abord entendu M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer (SGMer).
Elle a ensuite entendu Mme Sophie Brocas, directrice générale, accompagnée de M. Mikaël Quimbert, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, et Mme Camille Goyet, directrice de cabinet, Direction générale des outre-mer (DGOM).
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
Le jeudi 21 octobre 2021, la délégation a entendu Mme Annick Girardin, ministre de la mer, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.
Audition dans le cadre de l'étude sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime
Le jeudi 14 octobre, la délégation a entendu MM. Mikaa Mered, secrétaire général de la Chaire Outre-Mer de Sciences Po, responsable du comité Environnement et sécurité de l’École de Guerre, Cyrille Poirier-Coutansais, directeur de recherches au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM), et Yann Briand, capitaine de vaisseau, membre du cabinet du chef d'état-major de la Marine, dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.
Table ronde "Gaston Monnerville - L'héritage"
Dans le cadre de la commémoration du 30ème anniversaire de la disparition de Gaston Monnerville, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé une table ronde sur le thème : « Gaston Monnerville – L’héritage ».
Elle a été articulée autour de deux séquences précédées d’une ouverture par le Président du Sénat, MM. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, et Georges Patient en sa qualité de président de la Société des amis de Gaston Monnerville.
La première séquence a évoqué l’homme des territoires et l'homme de loi, la seconde séquence le grand républicain.
Les 12 intervenants étaient des élus, des historiens et des personnalités qui ont côtoyé Gaston Monnerville.
La table ronde en VOD sur le site du Sénat.
Débat en séance publique sur la situation sanitaire outre-mer
Lors de sa séance du mardi 5 octobre 2021, le Sénat a débattu sur la situation sanitaire outre-mer, à la demande de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Le débat a permis de donner la parole aux élus concernés, qui ont souligné les spécificités de chaque territoire, interrogé le Gouvernement sur les moyens mobilisés pour anticiper et lutter contre les vagues successives, tout en éclairant utilement les travaux de la Mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités.
Composition du Bureau de la délégation aux outre-mer
- Le Président : Stéphane ARTANO (Rassemblement démocratique et social européen)
- Vice-président : Maurice ANTISTE (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vice-présidente : Éliane ASSASSI (Communiste républicain citoyen et écologiste)
- Vice-présidente : Nassimah DINDAR (Union Centriste)
- Vice-président : Pierre FROGIER (Les Républicains)
- Vice-président : Guillaume GONTARD (Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires)
- Vice-présidente : Micheline JACQUES (Les Républicains)
- Vice-présidente : Victoire JASMIN (Socialiste, Écologiste et Républicain)
- Vice-président : Jean-Louis LAGOURGUE (Les Indépendants - République et Territoires)
- Vice-présidente : Viviane MALET (Les Républicains)
- Vice-présidente : Annick PETRUS (Les Républicains)
- Vice-président : Teva ROHFRITSCH (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Vice-président : Dominique THÉOPHILE (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Secrétaire : Mathieu DARNAUD (Les Républicains)
- Secrétaire : Vivette LOPEZ (Les Républicains)
- Secrétaire : Marie-Laure PHINÉRA-HORTH (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Secrétaire : Gérard POADJA (Union Centriste-App)
