Enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
Jeudi 16 juillet 2020
Le jeudi 16 juillet 2020, la délégation a adopté le rapport d'information sur sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020, présenté par Mme Vivette Lopez, MM. Gilbert Roger et Dominique Théophile.
Le compte rendu de la réunion
La note de synthèse (PDF - 229 Ko)
Le communiqué de presse
Le rapport d'information
4ème Forum des régions ultrapériphériques 30-31 mars 2017 |
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| NORMES AGRICOLES | SUCRE |
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| Rapport | Rapport |
| Note de synthèse (PDF - 134 Ko) | |
| Résolution du Sénat (VF, VA, VE, VP) (PDF - 2.42 Mo) | Résolution du Sénat (VF) (PDF - 40 Ko) |
| Débat séance publique 22/11/2016 | Résolution du Sénat (VA) (PDF - 107 Ko) |
| Recueil des résolutions du Sénat (PDF - 377 Ko) |  |
Le programme de la conférence | |
| L'intervention de M. Michel Magras, Président de la délégation sénatoriale (PDF - 34 Ko) | |
Lien vers les débats en VOD : |
Adoption du rapport sur les normes applicables à l'agriculture
Jeudi 7 juillet 2016
La délégation à l'outre-mer a adopté à l'unanimité le rapport d'information sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer, présenté par MM. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Jacques GILLOT et Catherine PROCCACIA, rapporteurs.
Le compte rendu de la réunion
Le rapport d'information
Le communiqué de presse
La note de synthèse (PDF - 134 Ko)
Sucre des RUP en danger : sauver une filière vitale
Jeudi 10 décembre 2015
Le jeudi 10 décembre la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information et la proposition de résolution afférente de Mme Gisèle JOURDA et M. Michel MAGRAS sur les conséquences, pour les sucres spéciaux, des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers.
Le même jour, ce thème a fait l'objet de deux questions d'actualité au Gouvernement.
Le compte rendu de la réunion
Le communiqué de presse
Le rapport d'information
La proposition de résolution européenne présentée par M. Michel Magras et Mme Gisèle Jourda
La question d'actualité au Gouvernement de Mme Odette Herviaux
La question d'actualité au Gouvernement de M. Michel Magras
La résolution européenne du Sénat
La résolution européenne du Sénat (traduction en anglais) (PDF - 107 Ko)