Une mission d'information a été constituée afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance et de formuler des propositions d'amélioration du système actuel.
Composition de la mission
Les documents de travail
Auditions
Mercredi 5 mars 2014
La mission d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, Présidente du Conseil supérieur de l’adoption (CSA) ;
- M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, vice-procureur du tribunal de grande instance de Paris, chef du parquet des mineurs de Paris, membre du comité de suivi du colloque national sur les violences faites aux enfants ;
- M. Roger VRAND, sous-directeur de la vie scolaire, des établissements
et des actions socio-éducatives et Mme Nadine NEULAT, chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité à la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO) ;
- Mme Bénédicte JACQUEY-VASQUEZ, Administrateur à ATD Quart monde.
Auditions
Mardi 4 mars 2014
La mission d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Mme Christine BUISSON, chargée de mission au Conseil général du Val-de-Marne, Mme Marie-Françoise BELLÉE-VAN THONG, directrice "famille-enfance-jeunesse", et Mme Pascale NOUAILLE, chef de service SAFASE de Saint Gervais la forêt (41) SAFASE de Montluçon (03), responsable de l’action « Accompagner les jeunes dans la construction de leur projet individuel » du Conseil général des Hauts-de-Seine ;
- M. Ludovic NICCOLI, directeur du village d’enfants de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique) et Mme Sandrine DOTTORI, chargée de mission « Étude et innovation » de SOS villages d'enfants ;
- M. Bernard MOULIN, directeur général de l'Établissement Les Gavroches, Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
- Mme Marie-Pierre HOURCADE, Présidente et Mme Marie-José MARAND-MICHON, trésorière adjointe de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Auditions
Mardi 25 février 2014
La mission commune d'information a entendu :
- M. Xavier FLORIAN, Président de l'Association des directeurs(trices) et cadres d'associations, d'établissements et de services associatifs concourant à la protection de l'enfance (ADAPE) ;
- M. Phong GUILLEN, Directeur général et M. Marc CHABANT, Directeur de la communication et du développement de la Fondation Action enfance ;
- M. Édouard DURAND, juge des enfants, coordonnateur de formation à l'École nationale de magistrature (ENM) de Paris ;
- M. Issam EL ABDOULI, substitut du procureur de la République au Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Auditions
Mardi 18 février 2014
La mission d'information a entendu :
- Mme Edwige MERIENNE, assistante familiale ;
- Mme Michèle BABIN, Présidente, Mme Véronique MARTINET, Vice-présidente et Mme Patricia BENOIT, membre de la Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF) ;
- Mme Martine BROUSSE, déléguée Générale et Mme Marie-Laure JOLIVEAU-TEZCAN, Directrice des missions sociales et juridiques de La voix de l'enfant ;
- Mme Isabelle GUILLEMET, Présidente d'Enfance et partage.
Auditions
Mardi 11 février 2014
La mission d'information a débuté son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- M. Jean-Marie VAUCHEZ, Président de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) ;
- M. Vladia CHARCELLAY, Directeur, Mme Bénédicte LAUMONIER-REEVES, Directrice Enfance-famille, Dr Daniel ROUSSEAU, pédopsychiatre et Mme Zoé LOGAK, Secrétaire générale de la Fondation pour la recherche en psychiatrie et en santé mentale au Foyer de l'enfance "Village Saint-Exupéry", Angers.