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Enfance

Loi réformant la protection de l'enfance :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 330 (2005-2006) de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé au Sénat le 3 mai 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3184 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2006
  • Rapport n° 3256 de Mme Valérie PÉCRESSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juillet 2006
  • Texte n° 647 modifié par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2007

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 154 (2006-2007) transmis au Sénat le 11 janvier 2007
2ème lecture
  • Texte n° 3683 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2007
  • Rapport n° 3687 de Mme Valérie PÉCRESSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 février 2007
  • Texte n° 700 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015