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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES


Jeudi 16 octobre 2014

- Présidence de M. Jean Bizet, président -

La réunion est ouverte à 10 heures.

Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission

M. Jean Bizet, président. - Mes chers collègues, je vous remercie d'être à cette première réunion de cadrage des travaux que notre Commission va conduire pendant cette année parlementaire qui vient de débuter. Il me semble, en premier lieu, que nous devons veiller à ce que les travaux en cours puissent être menés à bien. C'est pourquoi, s'il n'y a pas d'objection, nous pourrions confirmer les rapporteurs déjà engagés dans un travail :

- M. Michel Delebarre avait commencé à travailler sur la politique industrielle de l'Union ; il avait présenté une communication sur ce thème devant la commission ;

- Mme Colette Mélot avait engagé une réflexion sur l'Union européenne et l'éducation, et avait déjà fait des communications d'étape ;

- M. André Gattolin avait présenté un rapport d'information sur la stratégie européenne pour l'arctique ; il a effectué en septembre un déplacement au Groenland, dont il nous rendra compte, et pourrait donc assurer le suivi de l'élaboration de la stratégie européenne. Notre collègue nous avait par ailleurs fait une communication sur le « Paquet air pur » de la Commission européenne. Nous pourrions lui demander de suivre les négociations en cours ;

- M. Richard Yung nous avait présenté la mise en place par étapes de l'Union bancaire et avait commencé à analyser le bilan du système européen de surveillance ;

- M. Éric Bocquet m'a indiqué que, dans la suite de ses rapports sur le travail transfrontalier, il souhaitait poursuivre la réflexion en cours sur le Luxembourg et l'Union européenne ;

- M. Simon Sutour avait été notre rapporteur sur la protection des données personnelles et m'a fait savoir qu'il était prêt à continuer à suivre ce dossier ;

- Mme Fabienne Keller pourrait être confirmée dans le suivi du projet de taxe sur les transactions financières ;

- M. Michel Billout avait enfin été désigné comme rapporteur sur un texte relatif à la protection internationale des mineurs non accompagnés. Nous pourrions le confirmer comme rapporteur de ce texte.

Est-ce qu'il y a des remarques ou des objections ?

La commission procède à ces nominations.

J'en viens à présent à nos méthodes de travail. Pour ce qui est de la date de nos réunions, il nous faut prendre en compte le Règlement du Sénat, qui précise que les réunions de notre commission ont lieu « en principe » le jeudi matin. Je sais que ce jour peut poser des problèmes à beaucoup de collègues. Comme nous l'avons fait jusqu'à présent, nous pourrions en principe nous réunir les jeudis où ont lieu les questions au Gouvernement. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que certaines de nos réunions se tiennent en commun avec d'autres commissions.

Je voudrais insister sur le contrôle de subsidiarité. Les parlements nationaux disposent d'un véritable pouvoir propre dans ce domaine. Mais ils doivent le faire dans un délai très contraint : nous ne disposons que de huit semaines, qu'il nous faut partager avec la commission compétente au fond. Comme je l'ai indiqué lors de notre réunion constitutive, je souhaite que nous confirmions le groupe de travail sur la subsidiarité, avec un représentant par groupe politique. Ce groupe de travail a bien fonctionné lors de la précédente mandature. Il nous a permis d'être plus réactifs et d'examiner systématiquement tous les textes transmis par la Commission européenne au regard de la subsidiarité.

Si vous en êtes d'accord, je demanderai aux groupes de m'indiquer le nom de leur représentant au sein de ce groupe de travail.

Je crois que nous devons aussi aller à la rencontre des institutions européennes surtout dans la conjoncture actuelle où les Commissaires viennent d'être renouvelés et alors que le Parlement s'apprête à investir la nouvelle Commission le 22 octobre prochain. Il semble d'ailleurs que seule la candidature de Mme Alenka Bratusek au poste de Commissaire chargé de l'énergie ait été rejetée par le Parlement qui lui a préféré Mme Violeta Bulc dont le portefeuille devrait être prochainement précisé.

Je vous proposerai donc d'organiser un déplacement de la Commission à Bruxelles. Il me semble qu'un tel déplacement aurait un grand intérêt en particulier pour nos nouveaux collègues et dans le contexte du renouvellement des membres de la Commission. Il nous permettrait de rencontrer le représentant permanent de la France, M. Pierre Sellal, les nouveaux commissaires et des parlementaires européens.

Dans le même esprit, nous pourrions envisager de nous rendre à Francfort, avec notamment nos collègues Fabienne Keller et Richard Yung, à la rencontre de la Banque centrale européenne ainsi qu'à Luxembourg, pour des entretiens avec la Cour de justice et la Cour des comptes européennes. Un tel programme pourrait ainsi s'inscrire sur plusieurs mois.

M. Jean-Claude Juncker a demandé aux futurs commissaires de se déplacer dans les parlements nationaux pour échanger sur les politiques européennes. Je crois que nous devrons donner rapidement une suite à cette demande, en recevant des commissaires en audition ouverte à l'ensemble des commissions permanentes. J'indique que M. Franck Timmermans, qui devrait être le premier vice-président de la Commission, sera pour nous un interlocuteur privilégié puisqu'il aura notamment en charge le suivi des relations avec les parlements nationaux.

Nous devons aussi veiller à renforcer nos liens avec les autres parlements. Il me semble qu'il serait opportun de rechercher plus fréquemment des points de convergence avec quelques parlements nationaux sur des dossiers qui nous paraissent les plus importants.

En quelque sorte, nous devons faire évoluer ces contacts interparlementaires en les orientant plus systématiquement sur des sujets concrets. C'est ce que nous avions fait, par exemple, sur la réforme de la politique agricole commune en invitant les membres du Bundesrat allemand et en arrêtant, non sans difficulté, des positions communes qui furent bénéfiques lors des négociations ultérieures à l'échelle de l'Union. Dans l'actuel contexte marqué par le fonctionnement moins performant du couple franco-allemand, il serait opportun de s'adjoindre le soutien de la Pologne, dont le poids dans la politique agricole commune est important.

Des déplacements dans les États membres devront être organisés. Des contacts avec le Bundesrat pourraient être renforcés, à la condition de surmonter certaines difficultés suscitées notamment par les différences institutionnelles entre nos deux pays. Il serait ainsi opportun d'envisager une rencontre avec nos collègues allemands. Celle-ci pourrait avoir lieu à Stuttgart fin février 2015.

Je songe aussi à la Pologne où nous pourrions par ailleurs rendre visite à FRONTEX dont le siège se trouve à Varsovie. Je pense également au Royaume-Uni, compte tenu de la demande exprimée par notre collègue Fabienne Keller de suivre l'évolution de l'opinion de nos homologues britanniques sur l'Union européenne dans le contexte des débats en cours sur l'appartenance à l'Union européenne. Le contrôle des transactions transfrontalières m'apparaît également comme une thématique où le rôle de Londres doit être envisagé. Je sais également que notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam avait travaillé sur le Royaume-Uni ainsi que sur les problématiques familiales transfrontalières dont nous constatons parfois, dans nos territoires, la récurrence.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - C'est en effet un sujet sur lequel je travaille depuis des années et qui implique la prise en compte de la multiplicité des situations individuelles.

Mme Fabienne Keller. - Il me paraît en effet intéressant de comprendre comment s'exerce l'influence britannique auprès des institutions européennes. Elle peut prendre la forme d'une opposition à l'idée même d'Union européenne.

M. Simon Sutour. - Je trouve tout à fait pertinent d'étudier l'opinion de nos homologues britanniques et je souhaite que nous y soyons associés. Aussi, un binôme de rapporteurs me paraît tout à fait opportun.

M. Jean Bizet, président. - Je suis d'accord avec vous, mon cher collègue.

J'ajoute que sur ces questions européennes, nous cherchons à exercer une influence sur les décisions prises à Bruxelles et Strasbourg. À travers les résolutions de l'article 88-4 de la Constitution, nous nous adressons au Gouvernement qui négocie au Conseil. Nous avons depuis peu débuté un dialogue politique avec la Commission européenne, que nous pourrons renforcer à travers l'envoi plus systématique d'avis politiques à la Commission et par une vigilance accrue sur les consultations publiques qu'elle organise notamment lors de la rédaction des livres verts.

Je vous rappelle que le Sénat, fort de sa culture d'avenir, est légitime pour examiner en amont les mesures préconisées par les livres verts et à émettre un avis politique. Un tel dialogue politique permettrait ainsi d'éviter les crispations de nos compatriotes suscitées par la mise en oeuvre ex abrupto de mesures d'origine européenne.

Il nous faudra aussi développer nos contacts avec les commissions du Parlement européen, lequel est désormais colégislateur avec le Conseil dans la plupart des domaines. C'est donc le suivi de nos travaux auprès des décideurs européens que nous pouvons renforcer. Le contingent français des élus du Parlement a évolué suite aux dernières élections européennes. Nous devrions ainsi recevoir M. Alain Cadec, qui préside la commission de la pêche, et notre ancien collègue, devenu président de la commission des budgets, M. Jean Arthuis, dont l'audition ne pourra avoir lieu avant février prochain.

Pour toutes ces démarches, nous pourrons aussi, chaque fois que possible, avoir recours à la visioconférence.

Je souhaite que nous inscrivions nos activités dans des relations de confiance avec les commissions permanentes. À ce titre, il me semble en particulier important que, chaque fois que nécessaire, nos rapporteurs puissent faire des communications devant la commission permanente concernée par un sujet sur lequel nous avons adopté une position. Nous devons aussi travailler en bonne intelligence avec les délégations dans les assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'OSCE.

Le débat préalable au Conseil européen nous permet d'avoir un échange intéressant avec le Gouvernement sur les sujets à l'ordre du jour, à l'instar de ce qui s'est passé lors du dernier débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014. Il me semble que nous pourrions également auditionner les ministres à la veille des réunions du Conseil. Cela nous permettrait d'avoir un débat avec le Gouvernement sur les thèmes en discussion dans les réunions de ministres, sur la position du Gouvernement dans la négociation de textes et, le cas échéant, sur la suite qu'il entend donner aux résolutions adoptées par le Sénat. Lorsqu'on dépose des résolutions, il est important de connaître la suite qui leur est donnée. Je précise que cette pratique a été mise en place à l'Assemblée nationale.

J'en viens à présent aux thèmes à traiter. Notre ordre du jour est souvent pris par l'examen des textes qui sont présentés par la Commission européenne. Notre rôle est en effet d'analyser d'abord ces propositions et d'exprimer une position soit sur le fond, soit sur le respect de la « subsidiarité ».

Mais au-delà, il est important de travailler sur des sujets de plus long terme. Nous pouvons alors élaborer une contribution pour influencer les décisions à venir. J'avais évoqué la semaine passée quelques-uns des sujets sur lesquels notre réflexion pourrait porter. Je vous les rappelle et nous allons compléter cette liste. Sur ces différents thèmes, nous pourrons encore désigner des rapporteurs au cours de nos prochaines réunions.

En premier lieu, le Traité transatlantique, qui relevait au départ de la compétence exclusive de l'Union européenne et sur lequel le Parlement européen et les parlements nationaux ont progressivement voix au chapitre, et l'Accord commercial avec le Canada pourraient faire l'objet d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques. Cette démarche répond également à la demande exprimée par notre collègue Daniel Raoul. Compte tenu de l'importance politique du sujet qu'il aborde, cette instance doit être ouverte à l'ensemble des groupes politiques et à tous ceux de nos collègues qui s'y intéressent. Il en irait de même pour le bilan à mi-parcours de la réforme de la politique agricole commune. Le groupe consacré à cette question a d'ores et déjà suscité de nombreuses candidatures, comme celles de Mme Pascale Gruny et de MM. Michel Raison, Claude Haut, Gérard César, Jean-Paul Emorine.

La même formule pourrait être retenue sur les questions relatives au climat et à l'énergie, en y associant la commission du développement durable. Le rapport que j'avais présenté, sous la présidence de M. Simon Sutour, sur le partenariat franco-allemand dans le domaine de l'énergie avait notamment permis de souligner les difficultés en matière de transition énergétique. Nous avions d'ailleurs préconisé, à cette occasion, la création d'une Europe de l'énergie dont l'urgence est devenue, au fil des ans, réelle.

Je souhaite que soit également créé un groupe de travail conjoint à la commission de la culture sur les enjeux du numérique à l'échelle européenne. Notre collègue Catherine Morin-Desailly, désormais présidente de la commission de la culture, a déjà présenté un rapport sur cette thématique.

Je souhaite aussi que nous mettions en place un groupe de travail sur la gestion des fonds structurels européens, au moment où la nouvelle programmation commence. Cette proposition fait suite à une demande formulée par nos collègues André Reichardt et Michel Mercier dont je salue l'expérience ministérielle en matière d'aménagement du territoire. Il a permis la création des maisons de service public qui jouent un rôle important dans nos collectivités locales. Cela me conduit aussi à indiquer que nous devrons être très attentifs à la situation de nos collectivités, dans un contexte marqué par la baisse des dotations d'État et la nécessité pour les décideurs locaux d'être performants dans l'utilisation de ces fonds européens. En effet, comme a pu le constater M. Simon Sutour, une consommation rapide et efficiente des fonds par les régions est le gage de dotations ultérieures, tandis que les collectivités qui ne parviennent pas à consommer les fonds européens de manière satisfaisante risquent de se voir imposer la double peine à la fois de la restitution et de la suspension des financements. Dans ce contexte, la situation des collectivités d'outre-mer méritera aussi une attention particulière.

M. Jean-Claude Juncker a mentionné le lancement d'un plan d'investissement de 300 milliards d'euros et un paquet « croissance, emplois, investissement » qui serait présenté dans les trois mois. Nous pourrions désigner un binôme pour suivre ce projet. Dans le cadre du débat préalable au Conseil de mardi dernier, j'avais d'ailleurs posé la question de la source de financement d'une telle mesure.

J'ai évoqué précédemment l'idée d'un déplacement à la Banque centrale européenne. Au-delà, nous pourrions également nommer un binôme de rapporteurs pour travailler sur la question du rôle et des missions de la Banque centrale. Dans l'un de mes précédents rapports, j'avais comparé le fonctionnement de la Banque centrale et de la Federal Reserve américaine  dont les actions semblent manifestement converger et ce, malgré certaines réserves chez nos partenaires allemands.

L'avenir de la zone euro et la question de sa gouvernance constituent aussi des enjeux essentiels pour lesquels des évolutions sont à prévoir. Deux rapporteurs pourraient travailler sur cette question.

Les questions relatives à la convergence sociale, d'un côté, et la convergence fiscale, de l'autre, mériteraient aussi une attention de notre part.

Nous devrons aussi nous intéresser à la question difficile des qualifications professionnelles en Europe. Je pense tout particulièrement à la situation des professions dites réglementées qui ne manquent pas de s'adresser à vous dans vos circonscriptions respectives. Aborder cette question sous l'angle de l'harmonisation européenne, à l'instar des travaux actuellement conduits par le Conseil supérieur du notariat, permettrait de surmonter certains blocages.

En matière de justice et affaires intérieures, je voudrais signaler deux sujets qui me paraissent importants : d'une part, le suivi des négociations en vue de la création d'un parquet européen. J'avais d'ailleurs une demande en ce sens déposée par MM. Jean-Jacques Hyest et Philippe Bonnecarrère.

M. Yves Pozzo di Borgo. - Lorsque j'étais encore membre de notre commission de 2005 à 2011, j'avais eu connaissance du rapport de notre collègue Pierre Fauchon sur l'espace judiciaire européen qui allait bien au-delà de la seule question d'un Parquet européen. Faut-il nous limiter à présent à cette unique thématique ?

M. Jean Bizet, président. - Le champ des questions à traiter dans ce domaine est, en effet, plus large. Mais nous avions adressé sur cette question précise du Parquet européen un « carton jaune », ce qui témoigne de son importance aux yeux de notre commission.

M. Simon Sutour. - Nous avions en effet examiné une proposition de la Commission européenne au titre de la subsidiarité et adressé un carton jaune pour demander un nouveau projet qui garantisse la collégialité de ce Parquet européen, dont le principe même ne nous semblait pas irrecevable. Notre initiative a alors été soutenue par une minorité qualifiée d'autres parlements, soit par le quart de l'ensemble des parlements nationaux des États membres. C'est d'ailleurs notre collègue Sophie Joissains, qui n'est plus membre de notre commission, qui s'était occupée de cette question.

M. Philippe Bonnecarrère. - Je suis tout à fait favorable à une co-désignation avec notre collègue Jean-Jacques Hyest, pour travailler sur cette question.

M. Jean Bizet, président. - Autre sujet important : l'évaluation des activités du Comité de sécurité intérieure, créé par le traité de Lisbonne et chargé d'élaborer la stratégie de sécurité intérieure pour l'ensemble de l'Union européenne. Initialement, les parlements devaient être informés des travaux de ce nouveau comité ; ce qui n'a, pour l'heure, pas été le cas.

Il nous faudra également traiter du sujet difficile que sont les questions migratoires et l'évaluation de l'espace Schengen. J'avais en vain souhaité que notre collègue Natacha Bouchart, dont l'expertise dans ce domaine est reconnue, puisse devenir membre de notre commission. Elle devra néanmoins être auditionnée sur cette question.

L'Union européenne et les droits fondamentaux devrait également intéresser un autre groupe de travail susceptible de susciter l'intérêt de nos collègues de la commission des lois.

Les questions nombreuses relatives à la propriété intellectuelle pourraient par ailleurs fournir l'objet d'un groupe de travail. Notre collègue Richard Yung est un spécialiste de ce domaine très technique et pourrait, avec M. Daniel Raoul qui s'y intéresse beaucoup et d'autres sénateurs issus des groupes UMP et de l'UDI-UC, constituer ce groupe.

Enfin, nous devrons nous prononcer sur un paquet législatif qui concerne le traitement des déchets et qui peut avoir des conséquences pour nos collectivités. Deux rapporteurs pourraient s'en charger.

M. Simon Sutour. - Notre collègue Michel Delebarre serait intéressé.

M. Claude Kern. - Cette thématique m'intéresse également.

M. Jean Bizet, président. - Je retiens ces deux candidatures. Ces deux rapporteurs auront vocation à travailler avec l'Association des maires de France et à examiner une série de textes législatifs.

Comme nous le faisons habituellement, nous devrons assurer un suivi des pays candidats dont certains ont engagé des négociations en vue de l'adhésion. Certes, le président de la Commission M. Jean-Claude Junker, a annoncé le gel des prochaines adhésions pour les cinq prochaines années. Mais il importe que nous examinions la situation intérieure de pays comme la Serbie et le Monténégro. Nous devrons aussi assurer le suivi des pays du voisinage. L'Ukraine est au coeur des préoccupations actuelles. Par-delà le contexte difficile qui existe actuellement, il nous faut aussi nous intéresser aux perspectives des relations de l'Union européenne avec la Russie, comme nous y invitent nos collègues Yves Pozzo di Borgo et Jean-Marc Todeschini. Le voisinage, c'est encore la Méditerranée qu'il nous faudra suivre de près.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Au sujet des relations entre l'Europe et la Russie, le Conseil franco-britannique, dont je suis membre, devrait organiser début janvier un colloque sur cette thématique. L'un de nos collègues de la commission pourrait peut-être demander à y participer.

M. Jean Bizet, président. - J'invite nos collègues à me faire connaître leur intérêt pour le suivi de certains pays.

Y-a-t-il des observations sur ce programme de travail qui permettra à chacun de contribuer aux travaux de la commission ?

Mme Fabienne Keller. - Un déplacement à Strasbourg pourrait être organisé afin de rencontrer nos homologues du Parlement européen ainsi que les commissaires, dont la disponibilité est plus grande que lorsqu'ils se trouvent à Bruxelles. Nous pourrions également rencontrer les responsables des différentes instances européennes qui y sont implantées.

M. Simon Sutour. - Je trouve la proposition d'un déplacement à Strasbourg présentée par notre collègue tout à fait pertinente !

M. André Reichardt. - Il est important de veiller à ce que Strasbourg demeure le principal siège des institutions européennes et reste ainsi la capitale de l'Union.

M. Jean Bizet, président. - C'est dans cet esprit que j'ai une proposition, qui est en cours d'élaboration, à vous soumettre.

M. Michel Billout. - J'aurais une question qui se pose également à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : quels liens pouvons-nous entretenir avec les présidents des groupes interparlementaires d'amitié avec les pays de l'Union européenne, afin d'assurer la synergie des initiatives et obtenir, pour notre commission même, une restitution des déplacements effectués par ces groupes ?

M. Jean Bizet, président. - Votre remarque est pertinente. Les groupes interparlementaires exercent en effet une influence qu'il nous faut considérer. Nous avons l'habitude de convier leur président lorsque nous accueillons des délégations d'autres pays.

M. André Reichardt. - J'aurais une question relative à l'évaluation du fonctionnement de l'Espace Schengen. En raison de son importance, il me semble que la désignation d'un seul rapporteur ne permet pas d'en examiner la complexité. En revanche, la désignation a minima d'un binôme de rapporteurs, voire la constitution d'un groupe de travail, me paraît de nature à répondre à cet objectif.

M. Jean Bizet, président. - Votre suggestion est retenue. C'est en effet un sujet très sensible et humainement très délicat. D'une manière générale, vos propositions d'activités et de travaux, fût-ce même sur des sujets extrêmement techniques, pour notre commission sont bienvenues. Le service de la commission se tient à votre disposition pour vous apporter le soutien nécessaire.

Je vous indique que nous accueillerons, la semaine prochaine, une délégation de députés du Parlement de l'Albanie, pays candidat à l'Union européenne, le 22 octobre prochain à 15h.

M. Simon Sutour. - Monsieur le Président, notre commission se met en place progressivement, mais je pense qu'il serait opportun d'obtenir dès que possible le planning de nos travaux pour le mois à venir.

M. Jean Bizet, président. - Les travaux en effet s'organisent et vous obtiendrez ces informations très rapidement. Le Bureau de notre commission a été constitué et se réunira périodiquement.

Lors de notre prochaine réunion, nous aurons par ailleurs un échange de vues sur le renouvellement des institutions et sur les priorités de l'Union européenne. Par ailleurs, il me semble intéressant que nous ayons un éclairage sur l'entrée de la Lituanie dans la zone euro, qui interviendra en janvier prochain et qui aura des implications notamment sur la composition du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

Je vous propose de désigner un rapporteur sur cette question.

M. Jean-Claude Requier. - Je suis candidat pour être rapporteur.

M. Jean Bizet, président. - Je prends acte de votre candidature, mon cher collègue.

M. Jean-Claude Requier est nommé rapporteur.

M. Jean Bizet, président. - Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention.

La réunion est levée à 10h55