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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 5 octobre 2016

- Présidence de Jean-Pierre Raffarin, président -

Elections présidentielles américaines - Table ronde

La réunion est ouverte à 9 heures 33.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Mes chers collègues, cette table ronde va vous passionner : nous allons en effet parler d'élections présidentielles qui vont prochainement avoir lieu, où le suspens sera bientôt à son comble. Personne ne peut vraiment dire ce qu'il va advenir. Les sondages sont serrés. L'avenir du monde en dépend : il s'agit naturellement des élections américaines.

Le présent rendez-vous est essentiel pour comprendre ce qui se passe aux États-Unis. Les choses sont actuellement très tendues au Levant du fait d'une situation politique complexe, y compris entre le président et le Congrès.

Nous voudrions naturellement interroger nos interlocutrices sur tout ce qui concerne les questions domestiques, sociales et économiques, qui sont majeures, ainsi que sur les sujets de politique de sécurité et de politique étrangère. À quoi peut-on s'attendre, alors qu'on est dans un système politique paradoxalement stable, avec un président relativement fort ?

Je schématise sûrement, mais nous partons en Syrie avec les Américains contre Daech et Bachar al-Assad, et nous nous retrouvons aujourd'hui contre Daech, mais avec Bachar al-Assad. Tout ceci démontre que les situations internationales peuvent être complexes.

La situation américaine étant incertaine, les sujets pourraient être particulièrement compliqués, à l'exemple de la relation entre les États-Unis et la Russie.

Pour réfléchir à ces sujets, nous avons choisi l'angle de la compétence et de l'expertise en conviant deux chercheuses à s'exprimer devant vous. Il s'agit de Célia Belin, du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères, qui collabore également avec le Centre Thucydide, et de Maya Kandel, de l'Institut du monde anglophone de l'université de Sorbonne Nouvelle, responsables du programme États-Unis à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire jusqu'à cet été, qui anime également un blog particulièrement créatif sur tous ces sujets.

Je vous propose, mesdames, de faire un point sur la situation électorale américaine, puis d'évaluer les grandes perspectives et de nous donner votre sentiment sur l'influence que peut avoir la situation américaine sur notre propre politique étrangère et de défense.

Mme Célia Belin, chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au Centre Thucydide. - Merci beaucoup pour cette invitation.

Je commencerai par parler de l'élection présidentielle américaine elle-même, du contexte de la campagne, des programmes des candidats, et plus spécifiquement du contexte dans lequel se déroule cette élection.

J'imagine qu'elle ne cesse de vous fasciner par son côté grotesque, encore plus que les précédentes, et également parce qu'il s'agit d'une élection serrée, dont on ne connaît pas encore l'issue - même si elle se dégage un peu ces dernières semaines.

D'un point de vue européen, on a du mal à comprendre comment Hillary Clinton peut perdre face à Donald Trump, bien qu'elle soit structurellement devant.

Donald Trump se situe actuellement à deux à trois points derrière Hillary Clinton, à 45 % contre 47,5 %. En réalité, ces courbes ne se sont croisées que deux fois, très rapidement, en mai et juillet, époque à laquelle Donald Trump est passé très légèrement devant.

Quant au candidat libertarien Gary Johnson, il est crédité de sept points. Le score de la candidate écologiste, Jill Stein, est estimé à deux points, Donald Trump étant toujours à 41 %, Hillary Clinton à 43 % ou 44 %. Les marges demeurent donc les mêmes.

Le second avantage d'Hillary Clinton réside également dans la carte électorale. Elle est assurée de disposer de deux cent un grands électeurs : c'est le « blue wall », le « mur bleu » dont on parle souvent, qui représente tous les États qui vont forcément voter démocrate. Donald Trump, lui, est assuré d'en avoir cent soixante-cinq. Or, il en faut deux cent soixante-dix. Hillary Clinton est donc bien plus proche de ce chiffre.

Pour Donald Trump, le chemin pour parvenir aux deux cent soixante-dix électeurs est plus ardu. Il va lui falloir remporter l'Ohio, la Floride, mais aussi probablement la Caroline du Nord ou la Pennsylvanie. Or il est très compétitif en Ohio, en Caroline du Nord, un peu moins en Floride, mais il perd actuellement cinq à six points en Pennsylvanie. Sans cet État, le chemin est plus difficile.

Hillary Clinton est devant, mais son vrai problème, ce sont les indécis. Environ 17 % à 20 % de personnes ont décidé de ne pas choisir entre Donald Trump ou Hillary Clinton. Parmi elles, 10 % peuvent se reporter sur des partis tiers, mais une frange peut choisir de ne pas voter ou de recourir un vote sanction à la dernière minute, ce qui pourrait privilégier Donald Trump. En outre, ce dernier suscite un vote d'enthousiasme et d'adhésion, ce qui est beaucoup moins le cas d'Hillary Clinton, qui bénéficie principalement du rejet de Donald Trump.

On peut se demander pourquoi cette campagne est si serrée. Elle oppose en fait deux candidats mal aimés. Donald Trump est le candidat le plus mal aimé de toute l'histoire des élections présidentielles, depuis que l'on compte les points des candidats. 58 % des Américains ont un avis défavorable à son encontre, mais Hillary Clinton est la deuxième plus mal aimée, à 54 % d'avis défavorables.

Ce sont donc deux candidats dont personne ne veut qui s'oppose (sourires).

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Pourrait-on compter sur un esprit positif dans cette commission ? (rires).

Mme Célia Belin. - Hillary Clinton est très expérimenté, et considérée comme très compétente. C'est la première candidate femme d'un parti majeur pour la présidentielle, qui pourrait être la première femme élue présidente. Pourtant, l'enthousiasme est sans commune mesure avec ce qui s'est passé en 2008, quand le premier président noir de l'histoire des États-Unis a été élu. 37 % seulement des Américains la jugent honnête ou digne de confiance, contre 45 % pour Donald Trump. C'est une image qui se nourrit d'une longue liste de scandales qui remontent aux années 1990, accentués récemment par l'affaire de Benghazi, l'affairé des e-mails, l'affaire de la fondation Clinton, etc.

Même si c'est une femme plutôt centriste et pragmatique, elle est accusée de ne pas avoir de convictions réelles. Les Américains se méfient énormément d'elle.

Elle incarne aussi une figure du passé. Elle est là depuis quarante ans. C'est pourquoi, pendant les primaires, beaucoup de jeunes lui ont préféré Bernie Sanders qui, bien que plus âgé, bénéficiait d'une image plus rafraîchissante.

D'un autre côté, Donald Trump constitue un phénomène politique médiatique unique. Ce phénomène s'explique de trois manières. Il fait tout d'abord preuve d'un certain génie médiatique. Vous l'avez constaté. Donald Trump, d'une certaine manière, est doué pour le marketing. Il affuble ses opposants de petits noms qui leur collent à la peau, comme « Petit Marco », à propos de Marco Rubio, « Jeb sans énergie », à propos de Jeb Bush, ou « Hillary la corrompue », à propos d'Hillary Clinton.

Denis Lacorne, du Centre de recherches internationales (CERI), a dit qu'on était entré dans l'ère de la politique de la « pop culture ». On y est entré selon moi depuis Barack Obama et Sarah Palin, mais cela s'est encore accentué. Les médias traditionnels ont perdu leur importance, les réseaux sociaux sont très présents, les personnalités comptent davantage que les programmes, les sentiments que les raisonnements.

Donald Trump est l'incarnation de tout cela, mais c'est aussi le symptôme d'une maladie grave du parti républicain. On l'a vu avec la naissance du Tea Party en 2008, qui a fait voler en éclat l'important rassemblement réunissant conservateurs religieux, fiscaux et les Américains attentifs à la politique étrangère des États-Unis, qui constituait la grande coalition sous Ronald Reagan.

En 2008, 2009 et 2010, on assiste à une insurrection droitière anti-élites, antipartis, qui a noyauté le parti républicain, au point de renouveler ses instances dirigeantes : elle a fait tomber le numéro deux à la Chambre, puis John Boehner, le speaker de la Chambre des représentants, qui a jeté l'éponge. Elle a appuyé des personnalités radicales qui sont emporté au sein des primaires.

L'argumentaire est basé sur l'opposition entre les Américains souvent plus âgés, méritants, et ceux considérés comme non méritants, comme les jeunes ou les minorités qui vivraient au crochet du système. Plus profondément, derrière le phénomène Trump apparaît une crise politique et identitaire américaine.

La société américaine est très polarisée. L'élection de Barack Obama, en 2000, avait semblé réconcilier les Américains, mais cela n'a pas eu de suites. Barack Obama le disait lui-même dans le discours sur l'état de l'Union en 2016 : « C'est un des regrets de ma présidence que la rancoeur et la méfiance entre les partis ait empirée au lieu de s'améliorer. »

De fait, les républicains sont de plus en plus conservateurs, les démocrates de plus en plus libéraux. Le centre disparaît. Dans le même temps, de plus en plus d'Américains se déclarent indépendants. Ils ne veulent être ni démocrates ni républicains.

Les divisions ne sont plus seulement idéologiques entre libéraux et conservateurs, mais deviennent sociales, générationnelles et ethniques. La société est de moins en moins blanche et de plus en plus jeune. En 2016, les minorités représentent 30 % des électeurs éligibles. Vers 2050, l'Amérique ne sera plus majoritairement blanche. L'Amérique blanche a pris note de cette réalité et ne l'accepte pas forcément.

De l'autre côté, on assiste à une montée des « Millennials », ces jeunes nés dans les années 1980 ou 1990, qui seront 34 % du corps électoral en 2020. Ils sont de moins en moins républicains et de plus en plus progressistes, mais surtout de plus en plus indépendants et rejettent les systèmes des partis. Le parti démocrate devient donc le parti de la diversité, et celui des républicains le parti des Américains blancs, âgés et ruraux.

Enfin, on assiste à une radicalisation identitaire, la question raciale étant revenue très fort durant les deux dernières années, notamment avec le mouvement de contestation « Black Lives Matter », qui représente le nouveau combat en faveur des droits civiques américains, face auquel Donald Trump se positionne comme le candidat du droit et de l'ordre, comme Nixon dans les années 1960.

Le système politique est malade. Vincent Michelot, de l'IEP de Lyon, parle d'un « grand corps malade », parce qu'il existe une perte de confiance absolue dans le Congrès, un Congrès qui ne produit plus de lois. La cohabitation et les gouvernements divisés deviennent la norme. Barack Obama n'a eu un Congrès démocrate que durant deux années. Les six années suivantes, il a dû composer avec une Chambre des représentants républicaine, puis un Congrès entièrement républicain. Le phénomène des redécoupages des circonscriptions fait qu'il existe maintenant une majorité républicaine permanente à la Chambre des représentants, qui favorise l'immobilisme et ne permet pas le renouvellement des élus. L'influence disproportionnée des primaires favorise et mobilise les extrémistes.

Un chercheur a parlé d'un processus de désintermédiation et d'une perte des corps intermédiaires, avec un affaiblissement des partis, mais aussi des lobbyistes et de l'ensemble des corps qui favorisaient la création politique.

Les hommes et femmes politiques américains sont laissés face aux électeurs et deviennent plus irresponsables, plus individualistes. Le « insider politics » est aujourd'hui déconsidéré. On valorise plutôt le rapport direct. C'est pourquoi Donald Trump passe son temps sur Twitter.

Le dernier phénomène est celui de l'accroissement des inégalités. Le modèle social basé sur la consommation des classes moyennes aux États-Unis est remis en cause. Cette question a été très forte dans la campagne de Bernie Sanders. C'est une explication à l'engouement qui se manifeste en faveur de Donald Trump. Aujourd'hui, 1 % des Américains les plus riches possèdent 42 % du patrimoine, contre seulement 22 % en 1979.

Les inégalités se sont creusées avec la grande récession. Depuis 2009, 90 % des Américains les moins riches se sont appauvris, alors que 1 % des plus riches s'appropriaient 95 % de la croissance. De plus en plus d'Américains vivent sous le seuil de pauvreté, avec une mobilité sociale très faible, malgré la reprise économique qui a suivi la grande récession.

Ces inégalités sont également territoriales et ethniques. Les Américains blancs récupèrent moins vite que les minorités, et les comtés ruraux ont perdu plus d'emplois que les comtés urbains. Or le parti républicain est bien inséré dans toute l'Amérique rurale et centrale.

Quelques scénarios pour terminer. On ne sait comment Donald Trump pourra gouverner, quelles seront les personnalités qui pourront l'accompagner. Il a suggéré qu'il laisserait son vice-président mener la politique intérieure, voire étrangère. On a vu cette nuit, avec les débats entre les vice-présidents, que Mike Pence est un conservateur assez classique, qui mènerait donc une politique aux antipodes de Donald Trump. On peut donc avoir un duo Trump-Pence où Mike Pence fait de la politique et Donald Trump des tweets.

Quant à Hillary Clinton, est-ce une sorte d'« Obama plus » ou une continuation ? Il est certain qu'elle aura en face d'elle un Congrès soit entièrement républicain, soit divisé, entre une Chambre républicaine et un Sénat démocrate. L'obstruction à laquelle a dû faire face Barack Obama continuera donc nécessairement.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Les États-Unis sont convaincus que leurs institutions sont les meilleures au monde. On ne peut discuter de ce sujet avec eux. Ce système génère toutefois une certaine impuissance. On l'a vu avec le « Patient Protection and Affordable Care » : on élit un président pour mener une réforme dans le domaine de la santé, et on opte au bout de deux ans pour une chambre qui est contre ce projet. Il est difficile d'agir dans ces conditions.

Il y a longtemps que nous aurions, pour notre part, réformé la Constitution !

Mme Maya Kandel, chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), ancienne responsable du programme États-Unis de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire. - C'est la religion des pères fondateurs qui les en empêchent.

Je vous remercie de votre invitation.

Je vais essayer de vous présenter les positions des deux candidats en matière de politique étrangère, et tenter un peu de prospective.

Plutôt que de vous présenter un catalogue de propositions, je soulignerai quatre points essentiels à mes yeux.

Tout d'abord, quel est le poids de la politique étrangère dans les élections américaines ? Ce n'est traditionnellement pas déterminant dans le choix des électeurs américains. Cela étant, l'emploi et le terrorisme constituent des éléments importants pour eux. Pour toute sorte de raisons, les Américains font davantage confiance à Hillary Clinton sur ces points.

D'après le premier débat, et au vu des sondages, on peut se demander si Donald Trump a réussi le test du « commandant en chef », qui avait déjà coûté sa candidature à Michael Dukakis, dans les années 1980. L'aspect le plus marquant de cette élection concernant la politique étrangère réside dans une certaine inversion des camps entre les deux principaux partis sur plusieurs sujets, en particulier la Russie, les interventions militaires et les accords commerciaux.

Pour la première fois depuis plusieurs décennies, le candidat d'un des deux principaux partis se situe hors du consensus dominant en matière de politique étrangère. Ce consensus, c'est celui d'un activisme américain sur le plan international, avec l'idée que l'Amérique est une nation indispensable, un gendarme du monde, qui fait respecter l'architecture mise en place par Washington après 1945.

On a vu que la campagne des primaires a exprimé la montée du mécontentement des Américains contre les élites et le système. En politique étrangère, ceci s'est traduit par la remise en cause du consensus interventionniste dominant. Cette remise en cause a été exprimée par Donald Trump et par Bernie Sanders. La différence vient du fait que le candidat populiste l'a emporté dans les primaires de droite. On se retrouve de façon originale avec un candidat républicain « isolationniste », et face à une candidate démocrate beaucoup plus interventionniste.

Je ne pense pas que l'on puisse parler d'une véritable vision internationale de Donald Trump, ni même d'un discours cohérent. Je vous invite à ce sujet à vous faire une idée en visionnant un extrait de ses interventions. Il arrive encore, dans une même phrase, à se contredire sur des sujets majeurs, comme le nucléaire, ou sur certains dossiers cruciaux relatifs à l'Asie.

Donald Trump se rattache à un courant populiste américain qui resurgit périodiquement. La caractéristique de ce courant est plus le nationalisme que l'isolationnisme. Il rejette la conception des États-Unis en tant que gendarme du monde, mais il n'est en revanche ni isolationnisme ni pacifiste.

Donald Trump prévoit d'ailleurs une forte augmentation des dépenses militaires, et une présence militaire en Asie-Pacifique. C'est sans doute un des aspects qui différenciait les partisans de Bernie Sanders de ceux de Donald Trump, même si le résultat était le même en termes de politique étrangère, les partisans de Bernie Sanders étant plutôt pacifistes. Il ne s'agit donc pas de la même contestation - même si le résultat est de remettre en cause le consensus dominant.

Vous vous souvenez des propos de Donald Trump sur l'OTAN : même s'il les a édulcorés depuis, il avait remis en question l'article 5, fondement de l'architecture de sécurité américaine. Il a affirmé que Washington défendra les pays baltes s'ils payent ce qu'ils doivent. On n'est plus dans l'idée d'une Amérique gendarme du monde, mais plutôt dans celle d'une Amérique mercenaire, avec une armée à louer aux plus offrants. C'est frappant lorsqu'on pense que c'est ce même parti républicain qui, depuis huit ans, accuse Barack Obama de faiblesse et d'abandonner les Européens de l'Est face à Poutine.

Autre aspect encore plus frappant : après la reprise en main assez musclée d'Erdoðan en Turquie, interrogé par le New York Times sur l'ensemble des mesures répressives, Donald Trump avait dit : « Qui sommes-nous pour donner des leçons alors que, chez nous, on tue des policiers de sang-froid ? ». Il avait conclu en disant : « Je ne crois pas que nous puissions donner des leçons aux autres ». Rien d'inédit, me direz-vous ? Si, car il s'agit d'une phrase qu'on a l'habitude d'entendre, mais jamais dans la bouche d'un candidat républicain à la présidentielle américaine.

Les Américains ont la conviction que les États-Unis sont les plus qualifiés pour mener le monde vers la paix et la prospérité globale. Ils peuvent donc parfaitement donner des leçons au reste du monde. Il est donc étonnant d'entendre Donald Trump remettre ce fameux exceptionnalisme américain en question, que cultivaient Mitt Romney ou, plus récemment, Marco Rubio et Jed Bush. Même Newt Gingrich, pourtant l'un des plus proches alliés de Donald Trump, a écrit un livre accusant Barack Obama de remettre en cause l'exceptionnalisme américain.

Hillary Clinton, à l'inverse, est beaucoup plus représentative d'une vision traditionnelle de la politique étrangère américaine. On peut estimer qu'elle est froidement réaliste et plus interventionniste que Barack Obama. Elle est considérée comme un faucon, voire comme un va-t'en guerre, mais elle est en tout cas plus convaincue que le leadership des États-Unis et les outils militaires sont nécessaires et positifs pour l'ordre international.

Elle s'oppose en cela au premier abord à Barack Obama, qui a plutôt poursuivi un certain désengagement américain. Ces différences avec Barack Obama se sont manifestées pendant la première administration, lorsqu'elle était secrétaire d'État, à propos d'une série de dossier, comme le dossier afghan, en 2009. Il existait une revue stratégique avec différentes options. Hillary Clinton avait défendu l'option haute, celle du général Mac Crystal, qui avait été limogé, option que Barack Obama n'avait pas choisie, puisqu'il avait retenu une version plutôt intermédiaire, annonçant le retrait américain.

En Irak, Hillary Clinton partageait l'avis du Pentagone qui, fin 2011, voulait laisser 10 000 à 20 000 soldats américains sur place. Barack Obama a finalement achevé le retrait des soldats américains d'Irak en 2014, même si l'on assiste maintenant à un réengagement.

Hillary Clinton a bien plus défendu l'intervention en Libye, face à un président Obama plutôt réticent.

Enfin, sur le dossier syrien, Hillary Clinton a été, dès 2011, bien plus favorable au fait de soutenir les rebelles modérés syriens par des livraisons d'armes. Toutefois, Hillary Clinton veut éviter ce qui, à ses yeux, a affaibli Barack Obama, qui a su convaincre l'opinion mais aussi les chefs d'État étrangers et les groupes armés qu'il ne voulait à aucun prix réinvestir militairement les Américains. Ceci lui a posé un problème de crédibilité, et Hillary Clinton veut éviter d'agir de la sorte, même avant d'être élue.

Par ailleurs, ses priorités devraient être avant tout intérieures, ce qui pourrait limiter son activisme à l'international - mais les présidents américains n'ont pas toujours le choix.

L'opinion américaine est profondément ambiguë, puisqu'on a l'impression qu'elle critique l'hyperactivisme de l'administration Bush, mais aussi l'extrême prudence de Barack Obama. Les Américains sont insatisfaits des deux, sans vraiment savoir ce qu'ils veulent.

Cette remise en cause du consensus est très présente dans l'opinion et commence à gagner les élites du Congrès.

A priori, le Sénat pourrait basculer et devenir démocrate, mais la Chambre devrait rester républicaine. Historiquement, ces Congrès divisés sont les plus inefficaces. Ils comportent des risques de blocages.

Je trouve frappant que les élus républicains du Congrès, à une très large majorité, soutiennent Donald Trump. Le ralliement le plus spectaculaire a été celui du sénateur Ted Cruz qui, après avoir défié Donald Trump lors de la convention républicaine, s'est finalement rallié à lui. Il existe des calculs politiques, mais c'est aussi le signe que Donald Trump exprime les souhaits de beaucoup d'électeurs.

Enfin, une grosse interrogation demeure sur l'avenir du parti républicain après l'élection, surtout si Donald Trump perd, ce qui est probable. On peut même assister à une éventuelle scission du parti. Ce sera à suivre.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Merci.

La parole est aux commissaires.

M. Christian Cambon. - Merci pour l'éclairage que vous apportez à une élection qui surprend à bien des égards.

Je voudrais revenir sur la relation entre les États-Unis et le continent européen. Si l'on met de côté l'hypothèse de l'élection de Donald Trump, qui s'éloigne - mais on n'est sûr de rien - il existe néanmoins des incertitudes concernant Hillary Clinton.

Face à la crise européenne très aiguë, décrite hier soir dans cette maison par Valéry Giscard d'Estaing, avec des mots très forts, que peut-on attendre de Mme Clinton ? Que va-t-elle souhaiter - pour ne pas dire exiger - de la part d'une Europe partagée sur la relation avec les États-Unis ?

Une partie de l'Europe de l'est et des pays baltes souhaite rester sous le parapluie d'une OTAN forte, l'autre partie de l'Europe désirant qu'on aborde un jour de manière sérieuse le concept d'Europe de la défense sous forme de coopération. Mme Clinton a une longue expérience en tant que secrétaire d'État. Va-t-elle nous aider à prendre la mesure de ce que les Européens peuvent faire pour leur défense ou poursuivre sur les voies classiques de l'OTAN ? Possède-t-on une grille de lecture à travers ses déclarations ?

M. Joël Guerriau. - Il est vrai que l'élection américaine nous effraie du fait des propos tenus par Donald Trump, qui sont souvent caricaturaux qui vont très loin. Je pense à sa position sur le Mexique, au fameux mur aux frais des Mexicains, à ses propos sur le chômage à 42 %, considérant que les étudiants sont aussi des chômeurs, tout comme les femmes au foyer, etc.

Comment peut-on en arriver là ? Les grands électeurs reflètent-ils l'opinion américaine ? Un vote direct aurait-il eu le même résultat, ou existe-t-il un véritable décalage, du fait de la Constitution, avec l'opinion publique, aucun des deux candidats ne semblant satisfaire l'opinion publique ?

Quel sera le taux de participation ? Généralement, il est plus faible pour les primaires que pour l'élection générale. Ce taux pourrait-il être plus fort ?

Enfin, il existe toujours une possibilité pour les candidats indépendants, mais il faut qu'ils soient particulièrement riches, puisqu'ils doivent déposer leur candidature dans les cinquante États, ce qui représente un effort financier considérable. Pour autant, ils ont peu de chances de l'emporter. Cela ne s'est jamais vu, mais pourrait-il y avoir un candidat indépendant issu du mécontentement général, eu égard aux deux personnalités qui se présentent ?

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - La lecture française qui transparaît à travers chaque intervention est assez amusante !

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Je vais essayer de me garder de toute lecture française.

Une des questions que je désirais aborder concerne la possibilité de voir un candidat indépendant émerger. Joël Guerriau vous l'a déjà posée. Je n'y reviendrai donc pas.

Vous nous avez dit que cette élection serait très serrée. Pour l'heure, Mme Clinton semble tenir la corde. Pour autant, quel pourrait être le rôle de ces fameux « swing states », ces États versatiles qui, jusqu'à dernier moment, sont sur la corde raide ?

Vous avez cité la Floride, l'Ohio, la Caroline du Nord. Sont-ils de nature à faire bouger les lignes ? Quelles marges de manoeuvre ont chacun des candidats, et plus particulièrement Mme Clinton ?

Concernant l'élection, M. Trump a fait allusion à des risques de hacking et au fait qu'elle pourrait être insincère. Ces risques existent-ils ou est-ce une vue de l'esprit ?

Nous sommes habitués aux excès de M. Trump, qui nous paraissaient pourtant totalement invraisemblables dans une démocratie. Or, ils sont réels. Si M. Trump était élu, pensez-vous qu'il pourrait évoluer ? Vous avez rappelé qu'il n'avait pas réussi le fameux test du « commandant en chef » et qu'il n'avait pas de discours cohérent en termes de politique étrangère. Tout cela nous paraît inquiétant. Sera-t-il un président fantoche qui laissera les rênes à d'autres, notamment à son vice-président - ce qui est très important ?

Concernant Mme Clinton, vous avez fait référence à des inflexions possibles en termes de politique étrangère, car elle est plus interventionniste que M. Obama. Pour autant, elle aura des préoccupations intérieures majeures. Quelle sera selon vous sa position ? Privilégiera-t-elle d'abord la politique intérieure ou, fidèle à sa fibre, s'intéressera-elle prioritairement à la politique étrangère ?

M. Jeanny Lorgeoux. - Quand on relit l'interview de Kirk Douglas, on est saisi d'épouvante, et lorsqu'on écoute les discours de Donald Trump, qui sont dignes d'un bateleur de foire, la même impression est renforcée : contradictions constantes, racisme, extrémisme. S'il advenait par malheur que ce monsieur soit élu président des États-Unis, qui l'entourera ? Peut-il compter sur de hauts fonctionnaires, des gens sérieux qui connaissent la machine de l'État ? Dispose-t-il de conseillers pragmatiques ?

Je m'inquiète pour les États-Unis, qui sont nos alliés et nos amis. Je suis élu du Loir-et-Cher : le souvenir de Rochambeau y est encore très fort !

M. Daniel Reiner. - Vous évoquiez une lecture française, Monsieur le président : en réalité il s'agit d'une lecture européenne sinon mondiale de la situation ! La démocratie est en crise, aux États-Unis comme dans d'autres pays. On a donc naturellement tendance à regarder ce qui se passe autour de soi et à avoir un esprit critique - même modéré - de ce qui se passe aux États-Unis.

Il y a quelques années, au cours d'un forum transatlantique que les membres de l'assemblée parlementaire de l'OTAN connaissent bien, où l'on rencontre des universitaires américains, des représentants de l'administration en poste ou qui l'ont été, on nous avait laissé entendre que le système institutionnel américain était en crise profonde, blocage après blocage, et nous avions été surpris. C'était l'époque où les budgets étaient gelés. On nous avait expliqué qu'il y avait peu d'espoir d'en sortir, et que cela déboucherait sur des crises plus profondes encore. Je me dis rétrospectivement que ce qui se passe est la suite d'une évolution d'un système institutionnel à bout de souffle - celui du Congrès de Philadelphie. Il était fait pour des gens raisonnables. Aujourd'hui, ce ne sont pas forcément les gens raisonnables qui l'emportent dans le débat politique !

La question quasi philosophique que je me pose - mais on peut également se la poser à propos d'autres sujets - est de savoir s'il existe actuellement aux États-Unis une recherche universitaire ou politique à l'intérieur de ces partis malades, pour faire évoluer un système institutionnel figé, considéré comme un modèle pour toutes les démocraties du monde depuis Philadelphie, et qui permet aujourd'hui d'abouti à une élection que vous avez qualifiée de grotesque, avec deux candidats dont personne ne veut vraiment.

Jean-Marie Bockel et moi avons récemment rencontré des responsables américains, qui paraissent inquiets - pour ne pas dire effarés ou désespérés - de ce qu'ils vivent. Ils osent à peine parler de l'élection en cours. Ils ont honte de ce qui se prépare. C'est un vrai souci pour eux mais, je le répète, il faut prendre notre part de cette difficulté. Engager des réflexions aux États-Unis sur la question serait évidemment excellent. L'existence d'expressions ou de groupes extrémistes justifie une part de ces difficultés, mais les États-Unis recherchent-ils une solution ?

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - On assiste à une montée des pouvoirs autoritaires, et le match est de plus en plus compliqué - Turquie, Iran, Chine, Russie. La crise est profonde et les systèmes politiques sont en compétition.

M. Jean-Marie Bockel. - J'ai regardé le débat entre Donald Trump et Hillary Clinton, en essayant de laisser de côté mes a priori. Je l'ai trouvé intéressant. Donald Trump a fait des efforts. Je n'ai pas changé d'opinion pour autant, mais cela m'amène à ma première question.

On dit souvent que la fonction fait l'homme. N'y a-t-il pas deux Donald Trump, celui qui écrase un à un tous ses compétiteurs, en forçant le trait, et un autre qui pourrait, bien conseillé et bien entouré, habiter la fonction. La catastrophe est-elle certaine ?

M. Jeanny Lorgeoux. - Tu es un bon chrétien !

M. Jean-Marie Bockel. - Concernant Hillary Clinton - je me situe là du point de vue des enjeux stratégiques - son activisme supposé ne sera-t-il pas, une fois qu'elle sera dans la fonction, écrasé par tout ce qui freine pour le meilleur et pour le pire la capacité d'action d'un président ? Au-delà de sa mauvaise image, a-t-elle en elle-même la possibilité d'être une présidente des États-Unis capable de comprendre les enjeux de la planète ?

Enfin, cette dimension géopolitique, internationale et militaire va-t-elle vraiment jouer dans la dernière ligne droite, ou bien cela sera-t-il, comme souvent aux États-Unis, un peu marginal ?

M. Gilbert Roger. - Je pensais que la social-démocratie aurait raison du bloc américain et du bloc soviétique, mais je constate que nous sommes véritablement très malades. Cela arrive, et l'on va essayer de se soigner. Cela va prendre du temps.

Ce que font nos amis américains donne le sentiment qu'ils sont en train de se dissoudre dans leurs institutions et dans leurs pratiques politiques internes. C'est ce qu'illustrent les violences que connait la société américaine, qui se traduit par la richesse des uns et l'extrême pauvreté des autres.

Que va devenir l'Union européenne ? Pensez-vous qu'on ne puisse pas dépasser la disparition d'un grand pays qui organise le monde ? Ne peut-on bâtir autre chose ? Si l'on ne fait rien, les Chinois risquent de nous manger tout crus !

M. Alain Gournac. - On n'a pas parlé du rôle des vice-présidents. Il ne faut pas minimiser leur rôle, qui est important aux États-Unis. Peuvent-ils améliorer l'image d'Hillary Clinton ? Peuvent-ils amener Trump à faire preuve d'une certaine modération et d'un certain équilibre ?

Enfin, souvenez-vous de l'image du président Reagan lors de sa campagne : il était considéré comme un cow-boy, un artiste. Il est aujourd'hui perçu comme ayant été un bon président. Il faut donc faire attention concernant Donald Trump.

M. Jacques Legendre. - Quelle image Mme Clinton et M. Trump se font-ils de la France ?

M. André Trillard. - Je ne souscris pas totalement à l'image démocratique et aimable des États-Unis. La NRA (National Rifle Association) constitue à cet égard un bon exemple d'association clairement engagée dans un sens qui n'est pas celui que j'apprécie.

Beaucoup d'Américains ont également subi des violences extraordinaires lors de la crise des subprimes. Des milliers de personnes ont dû quitter leur domicile, mis à la porte de chez eux comme des gueux. L'incompétence ou le manque d'intérêt que manifestent les politiques américains pour l'économie peut expliquer la situation. J'aimerais que vous nous éclairiez sur le sujet.

Par ailleurs, est-ce que Donald Trump a déjà déclaré que certaines parties du monde ne l'intéressaient pas ? La base navale de Bahreïn, où je me suis rendu, compte 24 000 personnels. Je rappelle que la marine nationale française en a 40 000. Si l'on vide une quarantaine de bases, cela risque de constituer un problème pour l'emploi !

Les États-Unis sont un pays bien plus violent qu'on ne le raconte. Cela peut expliquer le choix d'un candidat violent.

Mme Éliane Giraud. - Vous faites la différence entre une politique ou un candidat isolationniste et une candidate interventionniste. La question n'est-elle pas plus profonde ? Ne s'agit-il pas d'une modification progressive des centres d'intérêt des États-Unis, qui semblent désormais s'attacher à l'Asie ?

Deuxièmement, quelle appréciation portez-vous sur la campagne elle-même, que je trouve personnellement plutôt nouvelle ? Quelque chose s'est passé en termes de communication, que l'on n'arrive pas complètement à saisir.

M. Cédric Perrin. - Je suis atterré par un certain nombre de propos de Donald Trump, notamment concernant le climat. Il s'est engagé à revenir sur certaines des décisions prises par ses prédécesseurs. Cela m'inquiète beaucoup.

Comment l'opinion publique américaine perçoit-elle ce type de décision - même si l'on sait que les climatosceptiques sont nombreux aux États-Unis ?

Mme Gisèle Jourda. - L'électorat de Bernie Sanders va-t-il se reporter sur Hillary Clinton ? Lors de l'harmonisation de leur programme, on a bien vu que cela n'allait pas tellement de soi.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Hier soir, Valéry Giscard d'Estaing affirmait devant nous que les États-Unis étaient redevenus une nation belliciste qui, sous la pression des industries de l'armement, pousse aux tensions militaires. C'est une stratégie qui fonctionne puisqu'on est reparti dans une vague d'armement massif. Confirmez-vous ce diagnostic ?

Par ailleurs, le fait que les États-Unis abandonnent l'Europe, comme en Syrie, entraîne une opération chinoise bien plus importante qu'on ne le dit, avec la route de la soie. Ils ont choisi seize pays d'Europe centrale pour réaliser quarante-cinq infrastructures ferroviaires majeures, et investissent 100 milliards d'euros sur ces objectifs.

M. Christian Cambon. - Pour pouvoir déverser leurs marchandises en vingt jours !

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Tout cela va dans le sens du concept d'Eurasie. Selon le parti communiste chinois, « Who has Europe has the world. » : « Qui possède l'Europe possède le monde ». Le risque est de voir une situation de relative indifférence se transformer en une situation d'excessives pressions. C'est une question très liée à stratégie américaine.

Mme Maya Kandel. - Je commencerai par l'Europe et la dimension transatlantique, qui reviennent dans plusieurs de vos nombreuses et passionnantes questions.

La première portait sur la position d'Hillary Clinton par rapport à l'Europe. Barack Obama avait aussi cette originalité : pour la première fois, un président américain n'avait aucune expérience européenne. Il n'a pas vécu en Europe, il n'a pas fait la guerre en Europe, il n'a pas de liens transatlantiques très forts. Toutefois, sa politique étrangère comportait deux originalités.

En premier lieu, il considérait que l'administration Bush s'était fourvoyée en se concentrant sur le Moyen-Orient et en ignorant la Chine. Barack Obama ne voulait plus, pour la première fois, faire de l'Europe le coeur de la stratégie américaine. Ceci reposait sur deux présupposés, qui se sont en fait révélés erronés. Le premier voulait que la Russie constitue une puissance régionale gérable, avec qui l'on pouvait s'entendre sur certains dossiers. Il s'est heurté au refus de Vladimir Poutine de partager cette vue. C'est une erreur d'appréciation de la part de Barack Obama.

En second lieu, l'administration Obama a estimé que l'Europe ne constituait plus un problème, que la paix du continent européen était acquise. Là encore, Vladimir Poutine lui a donné tort quelques années plus tard. L'administration Obama a alors ajusté sa position : après avoir retiré ses derniers chars, allégé son dispositif, elle a dû les envoyer à nouveau lors des événements de Crimée.

Quant à Hillary Clinton, elle était, dans la première administration Obama, chargée de s'occuper du reset avec la Russie. Tous les témoignages le montrent : elle était beaucoup plus réticente que d'autres au fait d'accepter des concessions vis-à-vis de la Russie. Elle était plutôt favorable aux alliés, et ses positions et son programme, contrairement à ceux de Donald Trump, sont très détaillés.

Ce sont des propos de campagne, mais elle insiste beaucoup sur la centralité de l'OTAN dans l'action internationale des États-Unis, sur l'alliance avec l'Europe, sur le fait que l'alliance transatlantique est la pierre angulaire de l'action américaine, et tient des propos très durs vis-à-vis de la Russie. Elle est d'accord pour collaborer sur un certain nombre de dossiers, mais elle parle aussi de transgression, d'agression russe. Elle veut renforcer l'OTAN et améliorer la sécurité énergétique d'un certain nombre de pays européens.

Mme Célia Belin. - Hillary Clinton a une relation particulière avec la France. C'est un pays qu'elle a utilisé comme modèle assez fréquemment dans le passé. Elle était même allée faire, au début des années 1990, des voyages d'études en France pour étudier le système de protection de santé et le système social. Elle est notamment très intéressée par les questions d'accueil de la petite enfance ou de congé maternité, qui sont d'ailleurs aux avant-postes de tout ce qu'elle propose dans cette campagne. C'est là que l'on trouve les éléments les plus concrets de son programme.

Hillary Clinton a donc une vision a priori très favorable de l'Europe et de la France en particulier. Donald Trump s'en moque bien. Il ne l'évoque pas. Il ne parle pratiquement exclusivement que des États-Unis, pose le modèle américain comme modèle absolu par rapport à tous les autres et, à ce titre, fait assez peu de commentaires sur l'Europe ou sur la France.

Pour en revenir à la politique étrangère de Mme Clinton, que pourrait-elle être ? Sera-elle réellement interventionniste ? Je pense que l'un comme l'autre des deux candidats seront très contraints par l'héritage de Barack Obama. La politique étrangère américaine s'est véritablement transformée ces huit dernières années. Le monde géopolitique a changé et Barack Obama a pris des orientations politiques majeures, sur lesquelles le prochain candidat ne reviendra pas.

On a évoqué le pivot vers l'Asie, baptisé « rééquilibrage » pour ne pas heurter les oreilles européennes. Les Américains ont pris conscience que l'Asie sera, dans les prochaines années, d'un point de vue économique, commercial et sécuritaire, la région la plus importante pour les États-Unis, qui sont à la fois une puissance atlantique et une puissance pacifique.

Cependant, le Moyen-Orient retient l'attention des États-Unis, du fait de l'instabilité et du chaos qui règnent dans cette région, tout comme celle de l'Europe qui, jusqu'au début 2010 pouvait se permettre de ne pas s'en occuper. Les enjeux actuels - retour de la question territoriale, crise de l'euro et des réfugiés - font que l'Europe occupe à nouveau les pensées américaines.

Cela étant, le pivot vers l'Asie et l'attention portée à la Chine perdureront au-delà du mandat de Barack Obama.

Par ailleurs, l'outil militaire américain s'est transformé avec l'abandon des contre-insurrections avec troupes au sol, pour favoriser des opérations plus légères - « light footprints » - et un usage accru des forces spéciales et des drones.

Les Américains ne sont pas prêts à réaliser des interventions au sol. Hillary Clinton a affirmé à plusieurs reprises qu'il n'y aurait pas un soldat américain sur le sol syrien ni sur le sol irakien. C'est une promesse de campagne, et je pense qu'on peut lui faire confiance. On a donc beau mettre en avant l'interventionnisme de Mme Clinton, il est certain qu'elle n'ira guère plus loin que Barack Obama.

On dit que l'administration Obama a été humiliée ces dernières années par les Russes en Syrie et par les Chinois lorsqu'ils n'ont pas déroulé le tapis rouge devant l'avion de Barack Obama. Ce récit, alimenté par la droite républicaine, Fox News ou Donald Trump, a pris dans une partie de la population américaine. Il y a là un grand paradoxe : une partie de la population ne veut plus d'interventions au sol, ne veut plus que l'Amérique soit le gendarme du monde mais, dans le même temps, éprouve un sentiment d'humiliation, estimant que le président américain devrait rester l'homme le plus puissant du monde, et être le dirigeant le plus craint. Mme Clinton devra peut-être répondre à ce paradoxe avec quelques interventions musclées.

Mme Maya Kandel. - On compte déjà environ 5 200 soldats américains de retour sur le sol irakien - armée de terre, forces spéciales, etc. Ils se sont même réinstallés dans un certain nombre de bases. Ils préparent une offensive sur Mossoul et sont assez présents.

Qui entoure Donald Trump ? Pendant longtemps, on s'est demandé s'il avait des conseillers. En l'occurrence, il en en avait très peu. On a évoqué le général Flynn, qui est quelqu'un d'assez trouble, qui possède des liens très forts avec la Russie et Vladimir Poutine.

J'étais à Washington il y a quelques mois : un certain nombre de républicains commençaient à penser que Donald Trump pouvait être élu et devait donc être bien entouré. Certains adhèrent à ses positions.

Les républicains les plus opposés à Donald Trump étaient ceux qui étaient les plus spécialisé en politique étrangère. Le bastion de cette résistance était le think tank néo-conservateur, l'American Enterprise Institute. J'ai constaté depuis quelques semaines que cet institut sort quelques papiers disant que certains aspects de ce que dit Donald Trump ne sont pas si négatifs que cela. S'il est élu, un certain nombre d'élites traditionnelles vont se rallier à lui.

On peut compter sur le caractère de Donald Trump pour qu'il n'embauche pas des gens qui l'ont critiqué trop vertement - il y en a, mais il y a aussi beaucoup de gens qui s'en sont gardés.

Existe-t-il une recherche pour faire évoluer le système ? Oui, bien évidemment. Il existe beaucoup d'articles sur le sujet.

Plusieurs aspects doivent être distingués. Le système des primaires n'est pas inscrit dans la Constitution. Il peut donc être réformé, tout somme un certain nombre de règles dans le fonctionnement du Sénat américain, notamment la super-majorité des soixante voix, qui rendent le fait de pouvoir passer un certain nombre de lois très difficile. Ces règles sont apparues au début du XXe siècle et peuvent être modifiées.

Certes, le parti républicain est allé vers la droite et le parti démocrate vers la gauche, mais l'un est plus allé vers la droite que l'autre vers la gauche. Cette tactique politique a été celle de parlementaires comme Newt Gingrich à la chambre des représentants, au début des années 1980, pour reprendre aux démocrates une majorité qu'ils ont détenue de 1954 à 1994.

Je ne suis pas certaine de l'évolution du parti républicain après cette élection. C'est un système conçu pour fonctionner avec deux partis. Si on en a trois, on entrera à nouveau dans une période relativement inédite.

Une question a été posée à propos des vice-présidents. Je n'ai pas regardé le débat mais, traditionnellement, il n'a pas un grand impact. Il est cependant vrai que, dans l'évolution récente, les vice-présidents ont eu énormément d'importance. Cela a commencé avec Dick Cheney, qui était pour certains l'éminence grise de George W. Bush. Barack Obama, qui concentrait pourtant entre ses mains un certain nombre de dossiers et de décisions, a laissé Joe Biden s'occuper de l'Irak et d'un certain nombre d'autres dossiers.

La question du vice-président est donc très importante, mais je ne suis pas sûre que le débat de cette nuit ait eu un réel effet.

Donald Trump laisserait-il son vice-président traiter un certain nombre de dossiers ? C'est possible, mais cela rejoint la question consistant à savoir s'il existe deux Donald Trump. Je ne le pense pas. C'est quelqu'un d'extrêmement narcissique. Son activité sur Twitter le montre, de même que le déroulement de ces journées. Son propre staff reconnaît lui-même qu'il commence sa journée en faisant imprimer les dix premières pages de recherche faites sur Google à son propos. Il ne peut s'empêcher d'y réagir.

Donald Trump pourrait-il être aussi incontrôlable que le président philippin, par exemple, lorsque celui-ci s'exprime à propos de Barack Obama ? Oui, en effet, car les mots et les comportements ont, à ce niveau, des conséquences...

Mme Célia Belin. - On a vu s'opposer cette nuit Tim Kaine, gouverneur de Virginie, et Mike Pence, gouverneur de l'Indiana pour le poste de vice-présidents.

D'après les analyses que j'ai pu voir, Mike Pence a exposé un programme politique très conservateur, très classiquement républicain. C'est une fine stratégie politique destinée à convaincre une certaine partie républicaine de l'Amérique bien éduquée, qui joue à se faire peur avec Donald Trump, qu'il ne faut pas s'inquiéter, que le dogme n'a pas changé, que les grandes positions politiques seront respectées. Donald Trump a évoqué l'idée qu'il pourrait confier une partie des dossiers importants à Mike Pence. Cela peut être un jeu politique, Donald Trump plaisant à la classe ouvrière ou aux classes moyennes appauvries, tandis que Mike Pence rassure les républicains de Washington et de la côte Est. On verra ce qu'il en est.

On connaît en effet peu de conseillers à Donald Trump, que ce soit en matière d'affaires intérieures ou de politique étrangère. D'un autre côté, il démontre qu'il n'a aucun intérêt de fond sur les dossiers. Il a très peu travaillé le dossier nucléaire, sur lequel il avait été pourtant pris en défaut lors des primaires. Il n'a pas plus de position à ce sujet qu'il y a six mois.

Cela ne l'intéresse pas. Si Donald Trump est élu, il devrait nommer énormément de personnes. Or le Sénat doit valider les nominations. Il aurait donc tout intérêt à nommer des républicains classiques et à garder près de lui les extrémistes qui ne passeraient pas forcément la barrière des nominations au Sénat. Ce n'est pas forcément rassurant : on peut en effet avoir un chef de la diplomatie américaine ou du Pentagone assez raisonnable et des personnalités plus radicales à la Maison-Blanche.

Il existe plusieurs scénarios. Donald Trump est surtout un hyperactif de Twitter. Il ne peut s'empêcher de commenter l'actualité et tout ce qui dit sur lui, mais on peut imaginer une bureaucratie qui s'occupe des affaires courantes, avec un président qui commet quelques excès que l'on essaye de rattraper.

Le système est-il malade ? Existe-t-il des réflexions pour en changer ? Le paradoxe vient du fait que le système du suffrage indirect, celui des grands électeurs, favorise plutôt Hillary Clinton et sera donc plutôt confirmé. Je ne crois pas qu'on le remettra en cause pour cette élection.

La question est plutôt celle des primaires. Comment ces deux candidats ont-ils pu l'emporter ? Encore Hillary Clinton a-t-elle largement le soutien de sa base démocrate. Pour Donald Trump, c'est très différent.

Comment expliquer qu'il ait gagné ? On comptait dix-sept candidats au départ. Aucun n'a rassemblé de manière supérieure à Donald Trump. Il a gagné avec une minorité, sans jamais dépasser 40 % des voix.

Plus important est le fait que les primaires sont une élection directe d'une base républicaine qui s'est largement radicalisée ces dernières années, et qui va favoriser les positions extrémistes.

Certains demandent de réformer les primaires républicaines et réclament la réintroduction de super-délégués, comme pour les primaires démocrates. Il s'agirait de délégués du parti, celui-ci contrôlant alors le système et choisissent son propre candidat. Le paradoxe est que les démocrates, dans le même temps, critiquent leurs super-délégués et veulent les supprimer. Peut-être ce système sera-t-il remis en question.

Comment Hillary Clinton peut-elle l'emporter dans les « swing states » ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Ce qui peut faire gagner Hillary Clinton, c'est son armature de campagne. Elle est très organisée et a levé beaucoup d'argent. Cela va permettre de solliciter des volontaires pour aller frapper à toutes les portes pour savoir si les gens ont voté. Elle a développé, comme Barack Obama précédemment, tout un système de données électroniques. On sait exactement où habitent les démocrates, qui est susceptible d'aller voter, etc. Ce processus, appelé « get out the vote », dont on parle très souvent, lui donne une supériorité sur le terrain.

Les Américains ont commencé à voter. Les Bureaux sont déjà ouverts. Environ 35 % du corps électoral aura voté avant le jour de l'élection, grâce à de gros efforts d'organisation. Par exemple, le dimanche, en Géorgie, à la fin de la messe, dans l'église noire américaine, on invite toutes les personnes à monter dans un bus et à aller voter ensemble. Cela va favoriser Hillary Clinton.

Enfin, concernant le risque de hacking, plusieurs incidents ont en effet eu lieu. Le parti démocrate a vu ses 20 000 e-mails échangés par les responsables du parti démocrate et dévoilés sur WikiLeaks juste au début de la convention démocrate, ce qui a ébranlé le parti. Il a été prouvé que les responsables politiques avaient favorisé Mme Clinton par rapport à Bernie Sanders, à tel point que Debbie Wasserman-Schultz, chef du parti démocrate, a dû démissionner. En filigrane, le parti et Hillary Clinton accusent les Russes de cette intervention.

Deux hackers russes proches des services de renseignements seraient par ailleurs entrés dans des bases de données d'électeurs dans l'Illinois et l'Arizona. Le FBI communique à présent en disant que les bornes électorales seront très sécurisées. Il y a eu une prise de conscience mais on n'estime pas, à ce stade, qu'il existe un risque de hacking le jour de l'élection. On pense toutefois qu'il peut y avoir des attaques contre d'autres sites - sites d'information, sites d'État ou gouvernementaux. Je ne suis pas sûre que cela change le résultat, le chaos peut toujours survenir.

Mme Maya Kandel. - S'agissant du climat, pour près de 80 % des démocrates ou des sympathisants le changement climatique est l'une des questions primordiales. À l'inverse, les républicains n'y croient pas. Ce n'est absolument pas lié à Donald Trump, puisque cela remonte aux auditions sur le sujet, au début des années 1990, au Congrès.

À partir de 1994 et du retour d'une majorité républicaine au Congrès, les républicains ont donné la parole à tous les climatosceptiques et ont contribué, par ces auditions parlementaires, à partager les Américains sur cette question, alors qu'ils l'étaient moins dans les années 1990. La polarisation partisane s'est donc accrue sur ce sujet.

L'électorat de Bernie Sanders va-t-il se reporter sur Hillary Clinton ? C'est une vraie question. Si l'on regarde certains forums ou certaines discussions, je pense que le report ne sera pas total.

Toute l'issue de l'élection va se décider en fonction de la mobilisation de la base de Donald Trump, qui représente seulement 36 % du corps électoral - la classe moyenne blanche, très touchée par la désindustrialisation et la mondialisation. À l'opposé, tous les électeurs que Donald Trump a offensés d'une manière ou d'une autre - des femmes aux minorités en passant par pas mal d'autres - vont-ils se mobiliser contre lui et en faveur d'Hillary Clinton ? Même Gary Johnson, qui a un certain écho dans quelques États, pourrait finalement nuire à Hillary Clinton. Lui-même se pose la question. On pourrait donc avoir des reports en faveur de ce candidat libertarien.

Les États-Unis sont-ils à nouveau bellicistes ? Je pense en effet qu'il existe un complexe militaro-industrialo-parlementaire aux États-Unis. Le Congrès en est le premier défenseur. Le fait d'augmenter les dépenses militaires et de lancer de nouveaux programmes ne conduit pas nécessairement à être plus belliciste. Ronald Reagan, qui avait augmenté de manière historique le budget de défense américain, n'a finalement pas envahi tant de pays que cela.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Le candidat a un degré de liberté que n'aura probablement pas le président...

Je vous remercie de nous avoir éclairés sur ces sujets. Nous allons rester en contact durant une longue période, après le vote, pour la mise en place des institutions, tout ceci dans un calendrier mondial très important, la France et l'Allemagne notamment devant enchaîner leurs débats électoraux juste après. Une nouvelle donne internationale va donc s'installer au cours de l'année 2017. Nous aurons beaucoup d'efforts de lecture à réaliser en commun.

La réunion est levée à 11 heures 01.

La seconde réunion est ouverte à 16 h 40

PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Nous sommes réunis pour débattre du projet de loi de finances, un budget avec des bonnes nouvelles et des contraintes, dans une période qui n'est pas facile.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. - Merci de me recevoir. Je souhaitais commencer sans tarder ce parcours parlementaire pour la loi de finances 2017, par une audition devant votre commission. J'ai rencontré ce matin l'ensemble des rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce débat est essentiel. Je serai présent autant que possible dans l'hémicycle. Les parlementaires s'intéressent beaucoup à ce budget, en témoigne l'augmentation du nombre de questions parlementaires adressées à mon ministère : 1 100 contre 750 l'année dernière.

Les crédits augmentent cette année, à périmètre constant, sans compter les crédits du programme 341 ouverts en 2016 pour la Cop 21, et qui ne seront plus reconduits. Le budget du ministère augmente de 53,4 millions d'euros, soit + 1,15 %, grâce aux 145,6 millions d'euros de crédits additionnels pour répondre à deux priorités. La sécurité des implantations et des communautés françaises à l'étranger verra son budget augmenter de 62,6 millions d'euros, avec la création de 67 ETP. Sur la mission « Aide publique au développement » (APD), les crédits consacrés à l'aide publique au développement sous forme de dons augmentent de 83 millions d'euros pour le programme 209. Si ce n'est jamais assez, c'est la première fois depuis cinq ans que ce budget de l'aide au développement augmente.

Le budget est responsable sur de nombreux aspects, et notamment pour les finances publiques, mais aussi parce que la sécurité des implantations de notre ministère et des communautés françaises est de notre responsabilité. Les crédits additionnels à l'APD sont conformes aux engagements du Président de la République de respecter la trajectoire d'augmentation de l'aide sous forme de dons à l'horizon 2020. Ce sont aussi des engagements pour la santé, le climat, les réfugiés ou des aides transitant par les ONG.

Le ministère poursuit son chantier de modernisation et de rationalisation. Les réformes structurelles du programme MAEDI 21 dégageront des économies et contribueront à la priorité gouvernementale de réduction des déficits publics, puisque notre objectif est d'atteindre un déficit de 2,7 % du PIB en 2017.

Pour la principale mesure de la mission extérieure de l'État, à savoir la mise en place d'un plan de renforcement de la sécurité des communautés et intérêts français, j'ai obtenu 62,6 millions d'euros de crédits additionnels, soit 31,7 millions d'euros pour la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels - y compris les alliances françaises et les instituts et la création de 40 postes de gardes de sécurité. Pour la sécurité des communautés à l'étranger, l'effort atteindra 14,7 millions d'euros pour la sécurité des écoles et des lycées français, et le renforcement des moyens du centre de crise et de soutien du ministère sera poursuivi, notamment dans le cadre de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (Ciav), excellent centre qui nécessitait un renforcement.

Près de 14,3 millions d'euros de crédits additionnels seront consacrés à la coopération de sécurité et de défense, dont 25 postes de coopérants.

Les crédits du plan de renforcement de la sécurité augmenteront sur les programmes 105 « Action de la France dans l'Europe et dans le monde » et 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission. Les crédits du programme 151 sur les Français de l'étranger progressent de 4,36 %, soit +11 millions d'euros, du fait de l'augmentation des crédits nécessaires pour l'organisation des élections.

Globalement, les crédits de la mission diminuent de 1,4%, à périmètre constant. Les crédits du programme 105 baissent de 2,1 %, ceux du programme 151 sur les Français de l'étranger et les affaires consulaires augmentent de 1,3 %, et les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » diminuent de 0,8 %.

Cette diminution des crédits de la mission, en dépit de 62 millions d'euros supplémentaires liés au plan de sécurité, s'explique par la baisse de notre contribution aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix (OMP), à hauteur de 100 millions d'euros. Cette somme très importante répond à certaines logiques : phénomène structurel, le taux de participation de la France a baissé, conséquence mécanique de l'augmentation du barème des grands pays émergents. Tous les cinq ans, le taux de participation de chaque pays est revu. Conjoncturellement, la décroissance substantielle de certaines OMP est une bonne nouvelle budgétairement, même si elle est contestable politiquement. Un certain nombre de blocages à l'ONU sur la gestion des crises se traduisent par une baisse des OMP. Plusieurs de ces contributions doivent être payées en devises. Le risque de change sera couvert en 2017 : nous avons utilisé une facilité de France Trésor de 500 millions d'euros en dollars et 40 millions d'euros en francs suisses, ce qui nous protège de tous les aléas de change, uniquement pour les dépenses. Les parlementaires ont fait des propositions l'année dernière pour le volet recettes. Nous y travaillerons.

Certaines mesures sont techniques : 2017 sera une année creuse pour l'organisation des conférences internationales, avec un budget en réduction de 12 millions d'euros, sans sommet de la francophonie ni de sommet Afrique-France, ni de COP 21 !

D'autres mesures sont d'ajustement technique : ainsi, les bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) diminuent de 5 millions d'euros, pour achever l'amortissement de l'excédent de trésorerie de 42 millions d'euros résultant fin 2014 du changement de mode de comptabilisation des bourses. Nous souhaitons aligner le montant de la dotation en loi de finances sur nos prévisions de dépenses, et partir de la réalité, qui continue d'augmenter. Nous répondrons à toutes les demandes : en 2015, nous avons versé 100 millions d'euros ; en 2016, 106 millions seront versés, et nous prévoyons de verser 110 millions d'euros en 2017, inscrits dans le texte.

Pour les mesures structurelles liées à la modernisation du ministère et à la rationalisation de ses outils, elles sont d'une ampleur maîtrisée, 38 millions d'euros, soit 1,2 % des crédits de la mission, et concernent la rationalisation des réseaux engagée depuis deux ans - c'est le dispositif de poste de présence diplomatique (PPD), dont la mise en place s'achèvera en 2017. Ce qui a été engagé se met en oeuvre, mais la troisième vague envisagée est supprimée. Nous mettrons en cohérence le réseau des instituts français avec celui des alliances françaises : la négociation est en cours.

Après prise en compte du plan de sécurité, le plafond d'emplois du ministère est quasiment stabilisé : moins 48 ETP. Celui de l'AEFE - l'opérateur avec le plus d'effectifs - est inchangé, et le nombre d'emplois hors plafond, autofinancé par l'Agence, augmentera. On m'a demandé plus d'emplois ou de revenir sur certaines mesures catégorielles. Je m'en suis tenu aux engagements précédents. Nous tenons nos engagements, ni plus ni moins. Les mesures catégorielles ne seront pas remises en cause, et amélioreront la situation des recrutés locaux. Les organisations syndicales du ministère ont jugé ces aspects positifs.

Nous participons au désendettement de l'État avec le produit des cessions. Nous avons restitué 100 millions d'euros l'année dernière, 60 millions d'euros cette année.

La mission « Aide publique au développement » sera l'objet d'un effort important du gouvernement, avec des crédits budgétaires augmentant de 133 millions - 83 millions pour l'aide sous forme de dons, 50 millions d'euros pour l'aide sous forme de prêts pour le programme 110, géré par le ministère des finances - et au total une augmentation de 5 %. L'augmentation des crédits pour les dons est plus importante en volume que celle des crédits pour l'aide sous forme de prêts, garantissant l'équilibre entre dons et prêts.

En parallèle, les recettes extrabudgétaires affectées à l'APD sont maintenues à leur niveau de 2016, à hauteur de 738 millions d'euros sur le Fonds de solidarité et de développement (FSD), alimenté par la taxe sur les transactions financières pour 528 millions d'euros et la taxe sur les billets d'avion à hauteur de 210 millions d'euros. Il n'y a pas de substitution entre ressources budgétaires et ressources extrabudgétaires. L'augmentation de 133 millions d'euros des crédits budgétaires de l'APD est une véritable augmentation, traduisant une volonté de rééquilibrer notre dispositif en faveur des crédits budgétaires votés par le Parlement, après la forte croissance des ressources extrabudgétaires ces dernières années. Ce point est très sensible, et les ONG sont très attentives à ce rééquilibrage. Elles ont réagi positivement à ces annonces.

En 2017, le champ des dépenses financées par le FSD sera recentré sur deux grands domaines d'action : la santé, dont nos contributions aux instruments verticaux que sont le Fonds mondial sida ; l'environnement - le Fonds vert - pour rendre plus lisible notre dispositif APD, répondant ainsi à une forte demande. Ces moyens additionnels sont la traduction concrète pour 2017 des engagements du Président de la République : augmentation de 4 milliards d'euros de la capacité d'intervention de l'Agence française de développement (AFD) et de 400 millions pour les dons à horizon 2020.

Une part importante des crédits additionnels du programme 209 sera consacrée au Fonds européen de développement (FED). Notre contribution augmentera de 41,6 millions d'euros en 2017. Rappelons le rôle des instruments communautaires dans le contexte européen actuel. L'aide au développement de l'Union européenne est significative, la France est le 2e contributeur du FED. La France fait beaucoup par ce biais, et finance 17,8 % du fonds. Cette politique comprend des priorités géographiques en direction des 16 pays les plus pauvres - comme le Burkina-Faso, la République démocratique du Congo, le Mali, le Niger, Madagascar... - et des priorités thématiques comme le Fonds fiduciaire d'urgence pour l'immigration, la facilité d'investissement pour l'Afrique ou le financement par le FED de la facilité africaine de paix. La France travaille pour que le FED respecte un objectif chiffré et contraignant de 20 % des ressources affectées au climat à l'horizon 2020. Notre aide bilatérale augmentera de 37 millions d'euros, et ses moyens additionnels viendront alimenter les nouvelles priorités et orientations qui seront débattues très prochainement, à l'occasion du prochain Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) de novembre.

Des crédits de coopération multilatérale sont maintenus constants à 250 millions d'euros, engagement notamment pour aider les réfugiés syriens sur la période 2016-2018 en Jordanie, au Liban et en Turquie.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Merci beaucoup Monsieur le ministre. Les rapporteurs des différents programmes vont vous poser quelques questions.

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis sur le programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde » - Nous allons résumer nos demandes pour nos collègues, même si le ministre nous a déjà répondu ce matin. Le programme 105 est au coeur de votre ministère avec la moitié des emplois et l'ensemble du réseau, et les contributions aux organisations internationales. J'en suis rapporteur avec Mme Leïla Aïchi.

Nous sommes satisfaits de la diminution de la contribution aux organisations internationales, souvent réclamée par notre commission, et qui est due à la revue des critères de répartition, source d'économies et de meilleure utilisation des crédits.

Comme chaque année, je m'inquiète de la politique de cession immobilière, avec 200 ventes de bâtiments diplomatiques intervenues de 2006 à 2014, dégageant 500 millions d'euros. Mais nous souhaitons une véritable stratégie immobilière. Les ambassades de Doha, Libreville et Séoul ont été construites cette année. Il est important de regrouper les services, pour dynamiser leur action. Il y a trois semaines, nous avons vu à Sydney qu'une résidence luxueuse du consul général a été vendue au profit d'une résidence tout à fait convenable et permettant une belle action diplomatique, et que les services économiques et culturels étaient regroupés au même étage d'un bâtiment central. Quels sont les risques de change lors de ces cessions ? L'année dernière, 20 millions d'euros ont été perdus faute de provisions. Qu'en est-il des projets de co-localisation avec les services de l'Union européenne à Dacca, à Koweït City ou à Abuja ? Est-ce une source d'économies ? À force de ne plus avoir de bâtiments, il faudra partager. Est-ce réalisable, va-t-on vers une intensification de cette politique ?

Mme Leila Aïchi, rapporteur pour avis sur le programme 105. - La coopération de sécurité et de défense a eu ces dernières années un budget en baisse significative. En 2007, le budget était de 106 millions d'euros, il s'élève à 87 millions d'euros en 2016. L'augmentation légère de ces crédits pour le projet de loi de finances pour 2017 est-elle ponctuelle - ce qui serait insuffisant - ou répond-elle à une réelle dynamique ? Quel bilan tirez-vous de l'impact de l'organisation de la Cop 21 sur notre économie nationale ?

M. Henri de Raincourt, rapporteur pour avis sur le programme 110, « Aide économique et financière au développement », et sur le programme 109, « Solidarité à l'égard des pays en développement ». - Je suis co-rapporteur pour avis sur les programmes 110 et 109 avec madame Conway-Mouret. Je m'excuse de ne pas avoir pu répondre positivement à votre matinale et aimable invitation.

Nous ne pouvons qu'être satisfaits de la tenue des engagements du chef de l'État à échéance de 2020. Cela commence en 2017.

Nous approuvons l'augmentation de la part de la taxe sur les transactions financières consacrée à l'APD. Même si c'est surtout le Trésor qui s'en occupe, où en sont les démarches pour amener la plupart des pays européens à participer à cette ardente nécessité ? Même si l'APD augmente, nous sommes loin du compte... Les crédits affectés aux dons et projets distribués par l'AFD s'élevaient à 230 millions en 2016. Quelle somme sera allouée en 2017 ?

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis sur les programmes 110 et 109. - Nous nous réjouissons de la stabilisation voire de l'augmentation de certaines lignes budgétaires, et des efforts conséquents réalisés compte tenu des contraintes budgétaires. Vous avez bien défendu votre budget, soyez-en félicité.

Avec Henri de Raincourt, nous avons présenté en juillet dernier un rapport Sahel : repenser l'aide publique au développement. Nous nous sommes efforcés de mettre en lumière des éléments perfectibles, une approche globale. Il manque une capacité d'action rapide et massive pour gérer les risques d'extension d'une crise. Nous avons préconisé la création d'un instrument de 100 millions d'euros géré par l'AFD. Est-il possible, sera-t-il introduit dans la loi de finances ?

L'éducation revêt un caractère particulier au vu de l'explosion démographique de l'Afrique. Or la France a réduit son soutien à l'éducation de base. Ne peut-on pas remettre l'accent sur ce secteur, en conformité avec les objectifs des Nations-Unies pour généraliser l'éducation primaire et secondaire dans les réseaux nationaux ?

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis sur le programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence ». - Monsieur le ministre, vous avez souligné des éléments positifs, mais la diminution des moyens des opérateurs de la diplomatie culturelle est très préoccupante, cette année encore. Comment augmenter l'effet de levier du reste de ces subventions en baisse en accroissant les autres sources de financement ? Quels sont la stratégie et les résultats ? Ne faudrait-il pas impliquer davantage le ministère de l'éducation nationale, qui a des marges de manoeuvre supplémentaires, dans l'AEFE ? Ne peut-il pas concourir un peu au financement ?

M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis sur le programme 185. - Je n'ajouterai rien, Jacques Legendre a tout dit!

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis sur le programme 151, « Français à l'étranger ». - Les crédits du programme 151 baissent de 5,5 millions d'euros, et ont été un peu plus consommés l'an dernier, peut-être en raison de l'évolution de la réglementation, mais cela reste flou. Il serait bon d'avoir un groupe de travail pour évaluer l'adaptation du règlement aux besoins réels. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'annulation de crédits de 20,8 millions d'euros ?

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour avis sur le programme 151. - Vous avez mentionné 76 emplois créés dans le plan pour la sécurité, dont 40 gardes de sécurité et 25 postes de coopérants dans l'antiterrorisme. À quoi correspondent les deux postes prévus pour la protection des Français de l'étranger ? Dans quels pays seront-ils affectés ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis sur le programme 844, « France Médias Monde » et sur le programme 847, « TV5 Monde ». - Lors de la conférence des ambassadeurs en septembre 2014, votre prédécesseur a rappelé la place des médias audiovisuels extérieurs dans la diplomatie d'influence et affirmé la volonté du ministre des affaires étrangères d'être plus présent dans les définitions de leurs orientations stratégiques. À la veille de la présentation du contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France média monde et du plan stratégique 2017-2020 de TV 5 monde, sur quels points le ministère s'est-il particulièrement engagé, avec quels résultats obtenus avec les opérateurs et les partenaires exerçant leur cotutelle et avec quels moyens de financement dans le projet de loi de finances pour 2017 ?

Pour compléter les propos de M. Legendre, une réunion s'est tenue avec le ministre de l'éducation nationale en 2014, sans suite depuis, alors que cela serait très important pour la cohérence des moyens. Les rectorats refusent des nominations d'enseignants à étranger ; nous en manquons très sérieusement.

M. Richard Yung, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Action extérieure de l'État ». - Je rejoins le concert de louanges montant vers le ministre sur l'augmentation des crédits de l'APD, sur celle des modalités de rémunération des recrutés locaux, et sur la sécurité. Le budget de l'ensemble de la mission reste à peu près constant.

Nous aurions besoin d'éclaircissements sur la restitution immobilière. Précédemment, l'argent spécifique du ministère était déposé sur un compte d'affectation spéciale (CAS), avant qu'il en restitue une partie. Désormais un CAS global de l'État a remplacé le CAS du ministère des affaires étrangères. Nous y mettons le produit des ventes, mais je n'ai pas bien compris ce qui ressort vers le ministère. C'est un peu technique mais nous sommes attentifs à la vente des bijoux de famille.

Les bourses baissent car on fait face à tous les besoins. Mais il y a aussi une partie d'autocensure des commissions des bourses faisant du zèle en appliquant de nouvelles règles. Par ailleurs, sur une certaine durée, on observe une augmentation du nombre d'enfants scolarisés - de l'ordre de 3 à 4 % par an - et des frais de scolarité. Cela sera source de débats.

Le ministère de l'éducation nationale s'intéressera à l'AEFE quand il aura la tutelle ou la cotutelle de l'établissement. Sans cela, il ne donnera ni un poste, ni un euro. Dans le budget de l'AEFE, 15 à 17 millions d'euros de crédits sont affectés à la sécurité des établissements. L'année prochaine, il y en aura davantage tandis que le budget aura été réduit. Nous devons être vigilants.

Cette ponction injuste de Bercy de 100 millions d'euros sur un budget de 400 millions d'euros sur les fonds de roulement des établissements à gestion directe revient à prendre dans la poche des parents français et étrangers les frais de scolarité pour financer le déficit de l'État. Politiquement, c'est un problème.

M. Jean-Marie Bockel. - Monsieur le ministre, que pensez-vous des événements syriens ?

M. Yves Pozzo di Borgo. - Je suis président du groupe d'amitié Asie centrale. La suppression d'un poste consulaire au Turkménistan est une source de faiblesse pour nos entreprises. Vous en avez été saisi par le président de la chambre de commerce, M. Gilles Rémy, par une lettre datée du 12 septembre. Pouvez-vous regarder plus attentivement ce courrier ? Malgré sa promesse, le Président de la République n'a pu se rendre dans ce pays, ce qui ajoute à cette image négative de la France.

M. Alain Néri. - Le monde est frappé par une maladie qui devient une épidémie : la crise migratoire. Je me félicite de l'effort sur les crédits de l'AFD. Il faut soigner la maladie et faire de la prévention. Y a-t-il une esquisse de réflexion pour traiter des causes des migrations ? Personne ne quitte son pays par plaisir, mais en l'absence de sécurité, d'une économie insuffisante pour vivre. À cela s'ajoute l'immigration liée aux causes environnementales et notamment aux problèmes de l'eau, et la démographie. Aura-t-on le courage d'affirmer que la cause démographique doit être affrontée ? Aujourd'hui, personne ne s'inquiète qu'on passera de 550 millions d'Africains à 2 milliards dans 20 ans.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Mes chers collègues, pour rester dans les temps impartis, soyons raisonnables : restons dans le cadre du budget, plutôt que d'évoquer la guerre en Syrie et la démographie africaine. Nous avons la chance que le ministre ne compte pas son temps, mais n'en abusons pas.

Mme Michelle Demessine. - La réduction du budget d'Atout France m'interpelle. Tout votre budget est présenté en cohérence avec l'actualité, en réponse aux problèmes immédiats. Une baisse du budget d'Atout France n'est pas un bon signe pour l'économie touristique qui souffre beaucoup des attentats. C'est dommage, ce budget est un levier sur des budgets très importants pour la promotion de la France.

M. Joël Guerriau. - Le ministère des affaires étrangères dispose d'un large réseau grâce auquel il peut encourager la diplomatie économique. Quelle part du budget renforce cette dynamique, en particulier la promotion du tourisme et la sécurisation des exportations françaises ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis. - La diffusion des chaînes de télévision francophones à l'étranger rencontre des difficultés. Il devrait y avoir une obligation de diffusion pour les États membres de l'Organisation internationale de la francophonie. On a créé une nouvelle chaîne publique d'information alors que France 24 existait déjà. Il fallait l'aider. En outre, un projet de chaîne pour enfants en Afrique est à l'arrêt depuis des années faute de moyens.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. - Votre rôle est de pointer les insuffisances, je l'accepte.

Qu'il s'agisse de l'AEFE ou d'autres, les augmentations liées à la prise en compte de la sécurité sont une base budgétaire et non une intervention ponctuelle : elles perdureront. Nous finançons les dépenses de sécurité qui devaient être à la charge des opérateurs, qui disposent donc d'une substantielle marge de manoeuvre financière supplémentaire. Les instituts français accueillant beaucoup de cours, des dépenses de sécurité et des investissements étaient nécessaires. Les alliances françaises voient la participation de l'État à leur budget croître de 25 %. Étant convaincu comme vous de l'importance du rayonnement culturel de la France, j'y suis particulièrement attentif.

La baisse du budget d'Atout France est de 0,8 %. Optiquement, il vaudrait mieux qu'il soit en hausse. Néanmoins, j'ai annoncé un abondement de 10 millions d'euros au dernier comité d'urgence économique pour le tourisme. L'organisation de la filière est également importante. Elle sera abordée lors d'un comité interministériel dans les prochaines semaines, ainsi qu'à la conférence annuelle du tourisme. Ce secteur important a besoin d'une communication positive à l'étranger de la part de tous ceux qui parlent de la France. Tel vol de bijoux, telle agression dans un bus font beaucoup de mal en raison de leur impact négatif sur les réseaux sociaux et dans les médias. Nous devons nous-mêmes résister au discours anxiogène.

J'entends parler d'une ponction de 100 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'AEFE. Ce n'est pas la vérité. J'ai résisté à cette demande de ponction, qui serait extrêmement mal vécue. Je tiens bon.

M. Robert del Picchia. - On a pris de l'argent aux écoles.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. - C'est autre chose : c'était pour financer les investissements de sécurité.

Concernant l'AFD, j'ai veillé à ce qu'aucun crédit du programme 209 ne soit annulé. La trajectoire votée en loi de finances initiale est préservée. J'ai demandé le dégel de tous les crédits pour savoir exactement quelles étaient les dépenses.

En matière d'immobilier, Richard Yung a évoqué l'ancien compte d'affectation spéciale (CAS). Il fonctionne. Les cessions sont passées de 124,5 millions d'euros en 2014 à 255,3 millions en 2015 et à seulement 50 millions en 2016. Nous récupérons à 100 % nos cessions. Nous finançons nos investissements, qui sont nombreux, comme nos besoins, et contribuons à ce CAS en restituant 60 millions d'euros.

Quelque 98 opérations de regroupement ont eu lieu depuis 2000, dans un effort de rationalisation, tandis qu'une dizaine de colocalisations ont été réalisées avec des Européens. Ce n'est pas si facile. Trois nouvelles opérations sont en cours, à Dacca, Abuja et Asuncion. La piste de Tripoli avait été évoquée avec l'Allemagne mais les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Il est difficile de donner un chiffre précis sur l'AEFE et l'Éducation nationale. Des détachements de personnel ont eu lieu. Le sujet est complexe. Veut-on une cotutelle de l'Éducation nationale sur l'AEFE, contrairement à la situation actuelle ?

Nous finançons des actions d'éducation par un grand nombre d'instruments, qu'ils soient bilatéraux ou en lien avec des ONG. L'éducation, priorité transversale, constitue par exemple une part très importante des 200 millions d'euros consacrés aux réfugiés, dans les camps.

Les deux postes cités par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont seront affectés au Centre de crise.

Les bourses ont été évoquées ce matin à la réunion de présentation du projet de budget du ministère avec les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une réflexion sur la révision de leurs critères d'attribution a été demandée. Je n'ai pas d'objection.

La taxe sur les transactions financières existe à l'échelle française ; la France est le pays le plus engagé pour la faire exister à l'échelle européenne. Malheureusement, elle n'a pas beaucoup d'alliés - les pressions du monde financier sont efficaces. Je continue de penser que c'est une bonne chose.

Le développement de la diffusion de la télévision représente un travail de longue haleine qu'il faut poursuivre. On peut se féliciter du développement multilingue de France 24. Franceinfo vise en revanche une cible nationale et non internationale. France 24 est en train de trouver sa place. Nombre de pays ne la reçoivent pas, mais sa diffusion progresse. Ainsi, j'ai pu la regarder en Mongolie. Son lancement en espagnol est prévu en février. Elle peut toucher un très grand nombre de téléspectateurs. Les retours sont extrêmement encourageants.

La sécurité, qu'il s'agisse des entreprises ou des écoles, fait l'objet d'une politique globale que nous amplifions.

Je me suis adressé cet après-midi aux 200 cadres de Business France. La fusion entre Ubifrance et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) a été difficile au début mais elle nous dote d'une vraie force de frappe sur le terrain. Business France travaille beaucoup avec BPI France. J'ai dit aux cadres que je souhaitais que la diplomatie des territoires soit totalement prise en compte. On peut s'améliorer. Les ambassadeurs travaillent de plus en plus avec les opérateurs Business France, Campus France, Atout France, dans un esprit de coopération. Tout le monde a compris l'intérêt de parler d'une même voix. En moyenne, les ambassadeurs consacrent 40 % de leur temps de travail à la diplomatie économique. Les esprits ont changé.

Nous avons restitué une partie des 17 millions d'euros prévus par la loi de finances initiale pour la COP21. Celle-ci a créé des recettes, puisque les entreprises ont engendré 1,16 euro de chiffre d'affaires pour un euro d'argent public.

M. Daniel Reiner. - La commission des affaires étrangères et de défense du Sénat a produit un rapport sur l'aide au développement dans le Sahel et un autre sur les interventions extérieures de la France, intitulé Renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée. Lors des auditions, nous avons mesuré combien il était difficile d'obtenir une action interministérielle globale, et combien les crédits attribués au Centre de crise ou à l'AFD étaient insuffisants pour accompagner des petits projets en fin de crise. Nous avons suggéré une facilité, repoussée avec les hauts cris par Bercy.

Nous devons inscrire dans nos perspectives financières des moyens immédiats d'accompagnement dans les zones de crise, que ce soit au Sahel ou en Centrafrique.

M. Jean-Marc Ayrault, ministre. - Je suis tout à fait d'accord. Ce point, qui sera discuté au Cicid, est valable en Centrafrique comme au Mali.

J'ai bien noté les propos du sénateur Pozzo di Borgo ; j'y répondrai.

Monsieur Néri, la question des migrants est centrale. Je ne cesse de sensibiliser les pays européens aux flux migratoires qui nous attendent. À ceux qui ont des difficultés à accepter quelques centaines de Syriens relevant du droit d'asile, je dis de faire attention. Le plus grand problème de l'avenir est celui des migrations liées à la misère, au terrorisme et au changement climatique.

La crise libyenne est politique, sécuritaire, liée à Daesh. La Libye, qui court le risque d'une guerre civile, est un pays de passage des migrants du Sud vers l'Europe. Ce ne sont pas des Syriens. Il faut prendre du temps pour répondre dans le détail à cette question stratégique centrale. Cette réunion n'est peut-être pas le lieu.

La France est en première ligne sur la question syrienne ; elle tient la plume au Conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir une résolution de cessez-le-feu. Les Européens sont prêts à apporter de l'aide humanitaire, mais il est impossible d'accéder aux zones touchées. Le président du Comité international de la Croix-Rouge, M. Peter Maurer, sait prendre des risques. Pourtant, il dit qu'il ne peut pas exiger de son personnel de se rendre sur place. Vous avez vu ces membres du Croissant rouge bombardés mortellement par des avions sans doute russes, sinon syriens.

La bataille de Syrie est d'abord diplomatique. Je me rendrai demain à Moscou et après-demain à Washington. Il faut parler directement avec les Russes et avec les Américains. Je leur tiendrai un langage de vérité et de responsabilité. L'accord du 9 septembre n'a porté aucun fruit. Les bombardements de civils de ces derniers jours sont une honte. Des gens meurent et davantage de réfugiés affluent, dont la majorité ont l'espoir de rentrer un jour en Syrie.

Hier, j'ai déclaré à l'Assemblée nationale qu'il fallait poursuivre le dialogue avec les Russes, dans un langage de vérité. Mon objectif est de les convaincre de voter une résolution. La priorité va à l'aide humanitaire, avant la reprise de négociations de paix. Les Américains, quant à eux, doivent s'engager clairement.

M. Jean-Pierre Raffarin, président. - Nous approuvons cette position indépendante de la France et sa volonté de dialogue, qui est le fondement de la diplomatie.

La réunion est levée à 17 h 45.