Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la commission d'enquête le 15 février 2012, à l'initiative du Groupe écologiste dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 11 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°667
La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques a été créée le 8 février dernier à l'initiative du groupe écologiste, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui attribue à chaque groupe politique un « droit de tirage » lui permettant d'obtenir la création d'un organe de contrôle par année parlementaire, (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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