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Compte rendu analytique officiel du 14 mai 2008

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.


Table des matières



Organismes génétiquement modifiés (CMP - Candidatures)

Hommage à une délégation étrangère

Politique étrangère de la France

Organismes génétiquement modifiés (CMP - Nominations)

Politique étrangère de la France (Suite)

Défense deuxième chance

Discussion générale

Vote sur l'ensemble




SÉANCE

du mercredi 14 mai 2008

79e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Christian Poncelet

La séance est ouverte à 16 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organismes génétiquement modifiés (CMP - Candidatures)

M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des affaires économiques m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.

Hommage à une délégation étrangère

M. le président. - (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent) Il m'est particulièrement agréable de saluer la présence, dans nos tribunes, d'une délégation de sénateurs de la République Démocratique du Congo, conduite par le Président du Sénat, M. Léon Kengo Wa Dondo.

Cette visite contribue à renforcer les relations entre nos deux assemblées, que je souhaite voir se développer, grâce, notamment, à l'action conduite par le groupe interparlementaire présidé par notre excellent collègue et ami, M. Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant les Français établis hors de France.

Je forme des voeux, monsieur le Président, pour la pleine réussite de votre visite, pour la vigueur du bicamérisme et pour que votre venue fortifie et renforce, s'il en était besoin, les liens qui unissent nos deux pays.

Nous sommes fiers et heureux de vous recevoir et nous espérons que vous garderez un bon souvenir de votre visite au Sénat. Nous serions honorés de vous voir revenir. (Applaudissements))

Politique étrangère de la France

M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat à l'initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France.

Le débat auquel nous allons procéder dans un instant correspond à une demande exprimée par M. le président de la commission des affaires étrangères, soucieux -on le comprend et on l'approuve- de réserver aux grandes orientations et à la mise en oeuvre de la politique étrangère deux débats annuels dans notre hémicycle.

Convenons, mes chers collègues, que ce beau sujet, ce grand sujet, mérite bien que nous prenions le temps de ces débats spécifiques !

Pour le débat inaugurant cette nouvelle pratique, nous allons entendre d'abord le président de la commission des affaires étrangères puis, quand les orateurs des groupes se seront exprimés, nous écouterons la réponse de M. le ministre, que nous remercions de participer personnellement à ce débat.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - Notre commission a pris l'initiative de proposer l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une séance consacrée à débattre de la politique étrangère de la France dans toutes ses dimensions. Ce type de débat entre la représentation parlementaire et le Gouvernement est indispensable pour prendre une vue d'ensemble de notre politique étrangère dans le monde. Cette initiative n'exclut pas l'organisation de débats thématiques, et elle complète les auditions au sein de la commission. Je vous remercie, monsieur le ministre, de lui avoir fait bon accueil !

Ce débat s'inscrit à la confluence de démarches gouvernementales devant déboucher sur des orientations fondamentales et des décisions importantes. Que notre commission traite à la fois des affaires étrangères et de la défense est un atout pour aborder ces questions de manière globale, tant il est vrai que la manifestation de la force est un outil fondamental de la politique extérieure !

Les démarches entamées en matière de révision générale des politiques publiques, l'élaboration de Livres blancs sur la politique étrangère et européenne et sur la défense et la sécurité nationale, le débat sur la place de la France dans l'Otan, l'affirmation, avec le traité de Lisbonne, d'une politique étrangère et de défense européenne, la réforme des institutions internationales, enfin : tels sont les thèmes qui détermineront les fondamentaux de notre politique étrangère et permettront de définir nos objectifs en adaptant nos moyens et nos ambitions.

Organisé deux fois par an, ce débat permettra à l'ensemble des sensibilités politiques représentées au Sénat de faire part de ses analyses et de ses convictions.

La mondialisation a profondément modifié les relations internationales au sein d'un monde désormais éclaté, instable et dangereux. Depuis l'effondrement de l'Union soviétique, l'ancien équilibre résultant de la dissuasion nucléaire mutuelle a été remplacé par un monde multipolaire au sein duquel de grandes puissances émergentes deviennent des pôles de développement économique et politique. Le poids relatif de l'Europe diminue, l'équilibre économique et politique du monde se déplaçant irréversiblement vers l'Asie.

Le monde est plus instable, comme en témoigne l'émergence de communautarismes générant des conflits asymétriques durables. Il est également plus dangereux : je pense à l'apparition des fondamentalismes, à la montée en puissance des mafias, au terrorisme international, aux menaces que fait peser la prolifération nucléaire, mais aussi aux dangers qui découlent des dérèglements de l'environnement. Enfin, le monde s'est considérablement dérégulé. Le système monétaire international issu de Bretton Woods a disparu ; la régulation dans le cadre de l'OMC se trouve battue en brèche par la multiplication des accords commerciaux bilatéraux ; l'ONU est contestée, et les politiques qu'elle préconise rencontrent d'importantes difficultés de mise en oeuvre ; enfin, avec le non des référendums français et néerlandais et les conflits d'intérêts résultant de son élargissement, l'Europe est secouée par des mouvements centripètes.

Dans ce monde d'insécurité, les dividendes de la paix sont difficiles à engranger et les conflits se multiplient. Nous constatons également l'échec relatif de l'universalisme occidental, dont le modèle n'a pas rencontré l'adhésion. L'unilatéralisme, jusqu'à une date récente, de la puissance américaine et le développement des relations bilatérales en sont les conséquences. Nous sommes confrontés au défit de développer des mécanismes d'interdépendance, de solidarité et d'homogénéité qui permettront de passer d'un monde multipolaire à un multilatéralisme réel.

Dans ce contexte, que peut faire la France ? Comme Alain Juppé et Louis Schweitzer, auteurs du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne, nous retenons cinq objectifs : assurer la sécurité de la France et des Français en défendant nos intérêts dans le monde ; construire une Europe forte, démocratique et efficace ; agir dans le monde en faveur de la paix, de la promotion des droits de l'homme et du développement durable ; organiser une mondialisation équilibrée et sûre ; enfin, promouvoir le rayonnement culturel de la France et du français.

Notre politique étrangère et de défense s'inscrit dans des alliances, mais elle demeure au service de la France et des Français. S'agissant de la politique de sécurité et de défense, le Livre blanc en cours de finalisation identifie clairement les nouvelles menaces. Nous devrons prochainement en débattre et adopter la future loi de programmation militaire. A l'évidence, la sécurité de notre pays se joue aussi sur les théâtres d'opérations extérieurs. Elle nécessite donc des alliances fortes. Le renforcement des liens avec l'Otan, le développement concomitant de la politique européenne de sécurité et de défense, la consolidation d'une industrie européenne de l'armement : tels sont les trois axes déterminants.

Notre commission a décidé d'envoyer des missions sur les principaux théâtres d'opérations où nos forces sont déployées et où notre diplomatie est active. Nous sommes allés en Côte-d'Ivoire, en Afghanistan, au Liban et en Bosnie-Herzégovine ; nous devons prochainement nous rendre au Kosovo et au Tchad. La sécurité de la France et de l'Europe est engagée dans ces régions, qui ont des effets directs en matière de terrorisme, de sécurité des approvisionnements ou de trafic de drogue. L'un de nos premiers constats est que la solution n'est jamais militaire. La sécurité est naturellement indispensable au développement économique, politique et démocratique, notamment en Afghanistan, mais l'action militaire ne peut suffire dans ces conflits asymétriques. Le succès des opérations menées dans ces pays dépendra essentiellement de notre capacité à assurer leur développement économique, à consolider leurs institutions et à leur transmettre le rétablissement de la paix et le maintien de l'ordre.

Le deuxième objectif fondamental est la construction européenne. Les priorités de la présidence française correspondent aux défis actuels. Nous devons agir avec humilité et solidarité avec nos partenaires, en recherchant en particulier l'indispensable accord franco-allemand, car il n'y a pas de substitut à ce moteur. Nous l'avons vérifié en particulier dans la réforme des institutions définie par le traité de Lisbonne. Ce fut un vrai succès partagé avec nos amis d'Outre-Rhin.

La relance de la coopération avec nos voisins du sud, dans le cadre de l'initiative française pour l'Union de la Méditerranée, est une initiative heureuse. L'accord obtenu et la participation de tous les pays européens qui le souhaitent permettront de rééquilibrer l'action de l'Europe au travers de projets destinés à développer les relations entre les deux rives de la Méditerranée.

En troisième lieu, notre diplomatie doit contribuer à une gestion plus efficace des crises internationales, avec une politique des droits de l'homme, du développement durable et de l'environnement. Certes, les droits de l'homme ne peuvent fonder une politique étrangère, mais leur défense n'est pas incompatible avec l'emploi, ni avec nos intérêts commerciaux. Nous devons aussi préserver l'environnement. Les risques de conflits liés à ses dérèglements -comme les guerres pour l'eau, les mouvements migratoires dus à la pauvreté et à la faim ou la conquête de nouvelles ressources énergétiques- font partie des nouvelles menaces. En ce domaine, il convient de poursuivre les engagements déjà pris.

Nous devons également contribuer à élaborer un ordre international stabilisé. Cela passe naturellement par l'inclusion des puissances émergentes à leur juste place, en particulier au Conseil de sécurité des Nations Unies. Cela suppose également une meilleure régulation de l'action économique mondiale. Ces réformes conditionnent la création d'un ordre international stable garantissant la sécurité du monde. Si nous ne réussissons pas, les forces de division et de repli nationaliste l'emporteront.

Enfin, nous devons maintenir le rayonnement culturel de la France et de la langue française. Cela passe naturellement par l'enseignement du français à l'étranger, la multiplication des échanges culturels, le développement de nos moyens audiovisuels et la défense de la francophonie.

La politique étrangère de la France consiste à faire entendre la voix de notre pays et à conserver son rôle de médiateur permis par notre histoire et notre indépendance.

Pour atteindre ces objectifs il faut mettre fin à la dégradation des moyens dont dispose notre diplomatie. (Applaudissements sur presque tous les bancs) Certes, le rayonnement de la France exige des finances publiques saines et fortes, mais nous ne devons pas oublier la réalité des moyens mis à la disposition du ministère des affaires étrangères et européennes : hors aide au développement, ses crédits ne représentent que 0,7 % du budget général. Au cours des dix dernières années, le ministère a réduit ses effectifs de 11 %. Nous en sommes à un étiage. Au travers de ses missions, notre commission a constaté que l'efficacité de nos diplomates et la pertinence de nos propositions seraient naturellement amplifiées si nous pouvions les soutenir par une participation financière accrue. C'est particulièrement vrai pour nos contributions volontaires dans le cadre des institutions internationales et pour l'aide au développement, puisque l'objectif d'atteindre 0,7 % du PIB s'éloigne encore avec les annulations de dettes. Notre participation concrète est le gage de notre crédibilité. C'est la marque de notre engagement.

Ainsi, la politique étrangère de la France ne saurait être autre que la sienne. Défendre ses positions, ses aspirations et son rang n'est pas un privilège, mais un droit qu'elle ne saurait déléguer à personne. Aucune nation ne pourrait le faire à notre place ! Au sein de nos alliances et de l'Union européenne, nous devons rechercher la concertation et conjuguer nos forces avec nos partenaires, mais dans le respect de notre libre consentement et de notre souveraineté.

Pour être entendue et suivie, la France doit donner des exemples plutôt que des leçons. Remettre de l'ordre dans nos finances publiques, redresser notre économie, conforter les moyens de notre défense, de la coopération et de l'attraction culturelle, voilà ce qui atteste notre volonté de conserver notre influence dans le concert des nations. Tout cela aussi ne dépend que de nous. (Applaudissements à droite et au centre. MM. Boulaud et Carrère applaudissent aussi)

M. Robert Hue. - (Applaudissements à gauche) La diplomatie française a longtemps servi de référence, car notre pays dispose d'atouts sur la scène internationale : s'affichant comme la cinquième puissance économique mondiale, il possède encore le second réseau d'ambassade, siège en permanence au conseil de sécurité, entretient cent cinquante centres culturel et deux cent soixante-dix lycées français à l'étranger.

Un an après l'élection du chef de l'État et deux mois avant la présidence française de l'Union européenne, il apparaît que les choix diplomatiques se sont altérés. L'image de notre politique étrangère est ternie. Cela justifie le débat organisé à l'initiative du président de notre commission des affaires étrangères, que je remercie.

La présidence Sarkozy s'annonce comme celle d'un prétendu retour de la France sur la scène internationale, au rythme d'une marche forcée qui suscite de légitimes crispations chez nos partenaires. Le chef de l'État semble pris d'une passion soudaine pour cet exercice difficile, mais il se comporte à l'étranger comme en France : avec beaucoup d'agitation volontariste et une amnésie chronique quant à ses promesses électorales. Ainsi, le 26 avril 2007, le candidat s'était prononcé pour une présence militaire en Afghanistan « réduite au maximum » ; il avait souhaité mettre un terme aux complaisances avec ses partenaires arabes. Aujourd'hui, la tentation d'affirmer la présence française partout dans le monde semble relever des improvisations aux antipodes de la diplomatie efficace portée par la politique française, notamment lorsqu'elle avait refusé de s'engager dans l'aventure irakienne de M. Bush.

La façon d'opérer, pour le moins discutable, révèle un mépris certain pour l'opinion publique et la représentation nationale. Rappelez-vous la libération médiatisée des infirmières bulgares, l'envoi d'un avion dans la jungle colombienne, les déclarations engageant militairement la France devant le Parlement anglais, l'inélégance envers la chancelière allemande et les ambiguïtés dans les relations avec la Chine ! Tout cela met en valeur l'importance de la récente mission sénatoriale conduite avec succès par le président Poncelet, conjuguée à celle de M. Raffarin. (Applaudissements à droite et sur les bancs CRC) Les nombreux faux pas irritent les dirigeants étrangers et amusent la presse internationale.

Notre diplomatie doit être forte par son influence et ses initiatives. Elle doit surtout être respectée. Or, les premières déclarations du Président de la République et du Gouvernement traduisent un alignement sur les États-Unis, confirmé par la décision d'envoyer sept cents soldats supplémentaires en Afghanistan contre l'avis majoritaire des Français, en organisant un débat parlementaire sans vote. Faut-il rappeler que la politique étrangère n'est pas du seul ressort du Président de la République ?

Que s'est-il donc passé depuis un an ? Pourquoi accentuer notre présence dans le bourbier militaire afghan ? Les États-Unis y ont dilapidé 127 milliards de dollars. Cette opération induira pour la France un surcoût d'environ 150 millions d'euros, sans trouver de solution à la crise que connaît ce pays. Le renforcement de notre dispositif militaire est donc un gage supplémentaire donné aux États-Unis. C'est aussi la contrepartie de la réintégration annoncée dans le commandement militaire d'une alliance soumise aux États-Unis d'Amérique, au moment où les échéances électorales et la crise financière y constituent des sources majeures d'incertitude.

Ce qui apparaît de plus en plus comme une dérive atlantiste de la France ne peut laisser peser le doute dans nos rapports avec des pays comme la Russie, inquiets de la volonté américaine d'intégrer l'Ukraine et la Géorgie dans l'Otan et d'implanter des radars et un dispositif antimissiles en Pologne et en Tchéquie. Qu'en est-il, monsieur le ministre, de l'évolution des choix de la France ? Elle ne peut ignorer les nécessités économiques et énergétiques des nouvelles relations avec la Russie, comme avec la Chine ou avec le continent africain.

Cela s'applique également au Proche-Orient, toujours au bord de l'embrasement. La France, avec ses partenaires européens, doit peser de tout son poids pour obtenir le retour des Israéliens et des Palestiniens à la table des négociations. Une solution de paix s'impose. Nous devons nous montrer plus efficaces, plus présents. Qu'en est-il, à la veille de la présidence française de l'Union européenne ? Sur la relation de la France avec l'Afrique, des déclarations souvent excessives et gravissimes se sont enchaînées. Le discours prononcé au Cap par le Président n'a pas apaisé la tempête suscitée par le discours de Dakar en juillet 2007, considéré comme dominateur, voire porteur de relents racistes. Si le discours du Cap était destiné à l'infléchir, il y a souvent un fossé entre les déclarations d'intention et les actes.

Lors des débats budgétaires consacrés aux affaires étrangères, j'exhortais déjà le Gouvernement à plus de modestie : notre pays gagnerait à rompre avec cette arrogance et ces certitudes dominatrices d'un autre âge. En décembre dernier, la France se targuait d'être en phase avec les objectifs du millénaire visant à réduire la pauvreté par deux d'ici 2015. Avec 7,2 milliards d'euros alloués en 2007, l'aide française a diminué de 16 %. Ce retard et ce recul sont gravissimes, et l'Afrique est le premier continent touché.

La France, qui assurera au 1er juillet 2008 la présidence de l'Union européenne, doit garder le cap de ses engagements et conduire l'Europe à agir pour de nouveaux rapports Nord-sud. Ce sera l'enjeu des accords de partenariat ACP-UE. Lorsque nous en avons débattu en octobre, nous n'avons pas été nombreux à nous opposer à un texte qui ne respecte en aucune façon nos partenaires. Il serait plus réaliste de repousser la signature de cet accord, prévue fin décembre 2008. En janvier, à Dakar, lors d'un colloque sur les enjeux agricoles africains, un éminent agronome français demandait le droit pour les nations africaines de protéger leur agriculture vivrière dans le cadre de marchés communs régionaux. Il est impératif de changer les règles du libre-échange fixées par l'OMC et d'engager une réforme en profondeur de la PAC.

Face à la crise alimentaire qui frappe les pays pauvres, il y a urgence. Depuis mars 2007, les prix du soja et du blé ont augmenté respectivement de 87 % et 130 %, et les réserves mondiales de céréales sont à leur plus bas niveau. Jacques Chirac a rappelé récemment que « cette conjonction des périls fait courir au monde un risque sans précédent ». Quant à l'essor de l'« or vert », il apparaît certainement primordial pour les pays émergents, mais toute fuite en avant conduirait à des déséquilibres majeurs et accentuerait le fossé Nord-sud.

Dernier témoignage d'un engagement à géométrie variable en matière de droits de l'Homme, lors de la visite en Tunisie : l'affirmation que « l'espace des libertés progresse »... Plus de mille opposants au régime y sont emprisonnés tandis que le seul journal d'opposition encore autorisé est interdit de distribution. Ce voyage montre bien ce que pourrait être le projet de l'Union pour la Méditerranée tel que le souhaite le chef de l'État, réduit à une zone de libre-échange sans prise en compte du développement ou des échanges culturels.

La situation internationale est extrêmement difficile. Les tensions s'amplifient et la politique étrangère de la France a besoin de plus de cohérence et de réalisme. Elle ne peut être à la remorque d'une vision unilatérale atlantiste d'une autre époque. Avec les pays émergents et l'Afrique, notamment, l'heure est de moins en moins au rapport de forces ou au choc de civilisations mais plutôt à la contribution, modeste mais déterminante, à un monde multipolaire et multilatéral sans nostalgie ni prétention chimérique. (Applaudissements à gauche ; M. Alfonsi applaudit aussi)

M. Aymeri de Montesquiou. - La France a pris deux initiatives diplomatiques fortes et très positives, d'autres suscitent des interrogations.

La mise en place de l'Union méditerranéenne, présentée à l'origine comme un projet des Européens du sud, appartient désormais heureusement à l'ensemble de la Communauté européenne. C'est un projet essentiel de coopération, de canalisation des flux migratoires, de développement économique et donc de paix. Le traité simplifié a permis à la France et à l'Allemagne de relancer la construction européenne et d'affirmer le poids de l'Union dans le concert de la mondialisation.

La présidence française devrait initier un renforcement des relations avec les organisations régionales. Là résident souvent les solutions, plutôt qu'aux Nations Unies ou entre grandes puissances. De nouveaux pôles émergent en Asie, au Moyen-Orient, constitués autour d'organisations dont certaines s'inspirent du modèle européen. Nous les ignorons trop. Nos relations sont trop faibles avec l'Organisation de coopération économique rassemblant les États musulmans non arabes, quasi nulles avec l'Organisation pour la coopération de Shanghai, au considérable potentiel énergétique, où nous pourrions demander une place d'observateur, inexistantes avec la Communauté économique eurasiatique, alors qu'elle pourrait nous aider à faire évoluer la situation en Afghanistan, (Mme Goulet approuve) insuffisantes avec le G20, dont font partie les cinq grands pays émergents -Chine, Inde, Brésil, Mexique, Afrique du Sud. En outre, il faut définir une méthode commune pour nous protéger des fonds souverains. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelles mesures vous comptez prendre pour mettre en place une politique de l'Union ?

Cette présidence doit aussi nous amener à optimiser les dépenses du ministère des affaires étrangères. Depuis plusieurs années, la tendance est à la contraction de l'activité des consulats de ses membres à l'intérieur de l'Union. Je m'en réjouis, même si c'est insuffisant : motivée par des raisons financières, cette tendance devrait aussi exprimer une volonté politique. L'administration locale doit apporter l'entier soutien dû aux citoyens des vingt-sept pays membres. Il faudrait que d'ici à la fin de la législature ces consulats aient perdu leur raison d'être. Ainsi, il n'est pas indispensable d'avoir trois ambassades à Bruxelles.

La France pourrait prendre une initiative exemplaire pour la transcription des directives, pour laquelle elle n'occupe que le seizième rang. En 2001, j'avais proposé, avec le président Haenel, de réserver à cette fin une séance mensuelle au Parlement, ce que le Sénat a adopté mais que l'Assemblée nationale n'a pas même discuté. Cette proposition mérite d'être reconsidérée dans le cadre de la réforme des institutions.

L'ONU comprend cent quatre vingt douze membres, et nous entretenons cent soixante trois ambassades. Le rôle politique de certains États est mineur, et leurs échanges commerciaux avec la France ainsi qu'avec les autres pays de l'Union très faibles. Il serait bon d'y mutualiser les ambassades avec ceux des vingt-sept membres qui le souhaitent. Je propose la barre arbitraire de 50 millions d'euros d'exportations pour y conserver une ambassade, sauf si nos intérêts dans ce pays sont stratégiques. Sur environ soixante-dix pays au-dessous de ce seuil, vingt à vingt-cinq ambassades pourraient être mutualisées pour les visas et les structures immobilières. Certains renforcements seraient également bienvenus : en Chine ou en Inde, des villes de plusieurs millions d'habitants sont parfois dépourvues de consulats ou de missions économiques.

Le Président de la République a souligné que le rapprochement avec les États-Unis ne signifierait pas l'alignement. Ce rapprochement, qui mettrait fin à un fondamentalisme anti-américain stérile, ne doit cependant pas nous faire perdre nos atouts. Ainsi, le Département d'État a affirmé que les alliances étaient à géométrie variable. Les Britanniques en avaient été ulcérés. Le statut d'hyper-puissance des États-Unis leur donne l'illusion qu'ils ont mécaniquement raison, au risque des pires désillusions. En d'autres siècles, les grandes puissances européennes ont subi cet hubris désastreux.

Au Moyen-Orient, zone à très haut potentiel conflictuel, notre pays conserve une influence certaine et nous représentons un espoir parce que nous ne sommes pas inféodés. Ne devons-nous pas nous écarter de la politique américaine vis-à-vis d'Israël, dont la sécurité doit être garantie, mais pas l'impunité ? Nous ne pouvons cautionner les éliminations ciblées et les victimes civiles ni nous taire face au développement des colonies qualifiées de sauvages alors qu'elles sont tolérées. (Mme Goulet approuve) En 2006, lors de l'invasion absurde et catastrophique du Sud Liban par l'armée israélienne, la France avait exigé un cessez-le-feu immédiat

Notre alignement sur les États-Unis fut une erreur. Dans cette région si complexe, il faut rechercher le consensus. Je regrette que le dialogue ait été interrompu sine die avec la Syrie et soit si mesuré avec l'Iran. Nous avons eu tort de ne pas mieux exploiter l'arbitrage du Premier ministre du Qatar et de suivre les États-Unis alors que nous connaissons cette région mieux qu'eux !

L'implantation d'une base à Abou Dhabi confortera nos positions dans la région, et est appréciée par le Qatar, mais que ferons-nous si les États-Unis décident unilatéralement d'un conflit avec l'Iran et souhaitent utiliser cette base comme relais ? Neuf mille sociétés iraniennes ont leur siège à Dubaï, et l'Iran peut bloquer à tout moment le détroit d'Ormuz.

L'objet de l'Otan demeure-t-il depuis que son adversaire a disparu ? N'est-ce pas le moment de changer ses objectifs ? La Russie ne peut croire que l'intégration de l'Ukraine ou de la Géorgie et l'installation en Tchéquie et en Pologne de batteries anti-missiles sont des gestes amicaux ! Le vrai danger n'est-il pas le terrorisme international ? L'intégration de la Russie, proposée par Poutine et envisagée un temps par les États-Unis, ne serait-elle pas une réponse équilibrée et apaisante ? En outre, certains États européens estiment que l'Otan tient lieu de défense européenne...

La diplomatie française n'a pas encore réalisé sa révolution culturelle. Monsieur le ministre, vous devez mettre en oeuvre une politique fidèle à nos principes mais plus imaginative. Notre politique étrangère est par tradition soutenue par tous les groupes de notre assemblée ; vous perpétuerez cette tradition en impulsant une indispensable réforme. (Applaudissements sur de nombreux bancs)

M. Yves Pozzo di Borgo. - La présidence française de l'Union européenne sera peut-être la dernière présidence sous cette forme, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1er janvier 2009. Sa première priorité sera donc d'achever le processus de ratification et de préparer la mise en oeuvre des principales innovations du traité. A cet égard, quelle est la position française concernant le futur service européen d'action extérieure, qui suscite des divergences entre États membres ?

Les citoyens européens souhaitent un renforcement de la politique étrangère et de défense commune. Or, malgré certains progrès, les Vingt-sept ne parviennent pas à parler d'une seule voix face aux États-Unis, à la Russie ou à la Chine, qu'il s'agisse du Kosovo, de la Chine ou de l'installation d'un système de défense anti-missiles américain en Pologne et en République Tchèque. L'Union ne fera entendre sa voix que si elle est unie ! (M. Jacques Blanc approuve)

La stabilité dans les Balkans est un test pour la crédibilité de l'Union, qui doit maintenir la paix entre les communautés et offrir une perspective européenne, seule capable de freiner le retour des nationalismes.

Au Proche-Orient, l'Union européenne, pourtant membre du Quartet et premier contributeur en matière d'aide aux territoires palestiniens, est tenue à l'écart des négociations politiques, où les États-Unis jouent un rôle quasi-exclusif. Alors que notre pays est fortement impliqué dans la région, notamment au Liban, comment l'Union européenne compte-t-elle exister politiquement dans la résolution de ce conflit ?

Il est également indispensable de renforcer les liens avec la Russie, qui joue un rôle important dans la crise iranienne, soutient l'Otan en Afghanistan et vient de mettre à la disposition de l'Union européenne quatre hélicoptères pour l'opération au Tchad et en République centrafricaine.

M. Robert Hue. - Très bien.

M. Yves Pozzo di Borgo. - Elle demeure aussi un acteur important pour la stabilité des Balkans. Or l'Union n'a pas su mettre en place un véritable partenariat stratégique avec son plus grand voisin, qui est aussi son premier fournisseur d'hydrocarbures et son troisième partenaire commercial.

M. André Dulait. - C'est vrai.

M. Yves Pozzo di Borgo. - Le lancement des négociations sur un nouvel accord de partenariat et de coopération a été freiné par un veto polonais, puis lituanien...Le principe de solidarité entre États ne doit pas être à sens unique : il n'est pas acceptable que certains nouveaux membres prennent l'Union en otage pour régler leur contentieux bilatéral, voire leurs comptes historiques, avec la Russie !

La Russie a considérablement évolué depuis la fin de la guerre froide. Je me félicite de la levée du veto lituanien, grâce aux efforts de la présidence slovène. L'adoption du mandat par les Vingt-sept pourrait permettre de lancer enfin les négociations sous présidence française. Quels seront les axes privilégiés ? Je pense notamment aux relations économiques, à l'énergie ou à la coopération technologique. Pourquoi ne pas supprimer à terme l'obligation de visa et créer entre l'Union européenne et la Russie un véritable espace de libre circulation, qui favoriserait la mobilité des étudiants et des chercheurs et les échanges entre citoyens ? C'est aussi le meilleur moyen de faire progresser la démocratie et les droits de l'homme en Russie.

Faisons le pari que l'Union peut offrir une perspective européenne aux Balkans, contribuer à la stabilité en Afrique, participer au règlement du conflit au Proche-Orient, entretenir des relations étroites mais à égalité avec les États-Unis et nouer un véritable partenariat stratégique avec la Russie, seules conditions pour faire de l'Union une « Europe puissance », capable de faire entendre sa voix dans la mondialisation.

Le renforcement de la défense européenne suppose que l'on clarifie la position française à l'égard de l'Otan, comme le souhaite le Président de la République : il faut définir les objectifs et le périmètre géographique de l'Otan, ainsi que ses rapports avec l'Union européenne. Cela suppose aussi de reconnaître à la Russie une place dans l'architecture de la sécurité européenne. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour faire avancer ces sujets.

La réussite de la présidence française dépendra beaucoup de l'axe franco-allemand. Si l'Europe a pu sortir de la crise, c'est grâce à la relance du couple franco-allemand, qui reste le seul moteur de l'Union. La moindre divergence entre la France et l'Allemagne est le plus efficace des freins à la construction européenne... Comme le disait Fernand Braudel, « la seule solution d'une certaine grandeur française, c'est de faire l'Europe ». (Applaudissements à droite et au centre)

M. Jacques Blanc. - Très bien !

M. Didier Boulaud. - Nous nous réjouissons de ce débat, merci à M. de Rohan. Après un an de présidence Sarkozy il est encore trop tôt pour un bilan autre que d'étape, mais nous pouvons déjà donner notre avis sur les orientations prises. Or le temps passe et les promesses électorales se dissolvent d'autant plus rapidement que les faits sont têtus, qu'ils résistent aux incantations verbales !

Je prendrai trois exemples, représentatifs de la politique extérieure du Président de la République.

D'abord l'exercice solitaire du pouvoir. Nous parlons de la « politique extérieure du Président » sans allusion au ministre des affaires étrangères...

M. Paul Blanc. - Il est devant nous !

M. Didier Boulaud. - C'est l'Élysée qui commande, qui propose, et qui souvent exécute la politique étrangère de la France : infirmières bulgares, Otan, Afghanistan... Le domaine réservé se porte bien, alors que le candidat Sarkozy a promis d'y mettre fin ! La réforme constitutionnelle envisagerait même d'étendre davantage les pouvoirs du Président de la République sur la politique extérieure, mais le Parlement veille.

Ensuite, quelle vision stratégique soutient-elle l'action extérieure de la France ? On ne la perçoit guère... Or, au printemps 2007, le candidat Sarkozy déclarait, dans la revue « Politique internationale », que le temps était venu de doter la diplomatie française d'une doctrine, c'est-à-dire, précisait-il, une vision claire du monde, des objectifs de long terme et des intérêts que nous défendons, un ensemble de valeurs qui guident notre action.

Or, de Kadhafi à Ben Ali, on ne peut pas dire que les valeurs aient guidé l'action de l'Élysée ! De même, le candidat Sarkozy refusait-il que l'on s'interdise de dénoncer les violations des droits de l'homme en Chine ou en Russie, et se déclarait-il préoccupé de l'évolution de la Russie : est-ce encore le cas, depuis que le candidat est devenu Président de la République ?

La doctrine n'est guère plus claire à l'issue d'une série de voyages d'affaires où le Président de la République a signé des dizaines de protocoles commerciaux et de contrats : si l'objectif premier de notre politique étrangère est de promouvoir nos intérêts économiques et commerciaux, pour rendre la France plus forte dans la mondialisation, autant le dire plutôt que de multiplier les déclarations sur les valeurs et les droits de l'homme ! En revanche, on perçoit très bien l'orientation atlantiste du Président de la République, dans ses discours controversés sur les Africains, les hésitations douloureuses sur les Jeux olympiques en Chine, l'envoi des troupes en Afghanistan soutenir une guerre embourbée... Reconnaissez que cela ne dégage pas « une vision claire du monde, des objectifs de long terme et des intérêts que nous défendons » !

Après avoir prôné la rupture avec une certaine politique en Afrique, on donne des gages à des potentats africains en tournant le dos à leurs peuples toujours sacrifiés sur l'autel de la Realpolitik. On a même récemment écarté du Gouvernement un ministre qui déplaisait aux dictateurs et qui avait eu l'outrecuidance de vouloir « signer l'acte de décès de la Françafrique » !

La situation en Macédoine, enfin. J'y ai effectué trois missions, pour l'assemblée parlementaire de l'OSCE, notre délégation pour l'Union européenne puis notre commission des affaires étrangères, nous rédigeons un rapport sur ce petit pays des Balkans de deux millions d'habitants qui est un excellent révélateur de notre politique étrangère.

Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous connaissiez bien la situation dans ce pays, vous qui avez été le Haut représentant de l'ONU au Kosovo voisin : vous n'ignorez rien de la fragilité démocratique de la Macédoine malgré la signature des accords d'Ohrid et la constitution dite Badinter.

La Macédoine est à l'image des Balkans : composée de 60 % de Macédoniens, de 30 % d'albanophones et de 10 % d'autres minorités, deux de ses voisins sont déjà membres de l'Otan et de l'Union européenne, les autres aspirent à y entrer. La Macédoine a signé un accord d'association avec l'Union européenne, depuis 2005 elle attend une date d'engagement des négociations en vue d'une adhésion.

Quant à l'Otan, elle comptait sur le sommet de Bucarest, en avril dernier, pour y adhérer en même temps que l'Albanie et la Géorgie. Mais la Grèce y a mis son veto, obnubilée par une douteuse affaire de dénomination de la Macédoine et elle fait peser la même menace sur la prochaine discussion d'adhésion à l'Union européenne.

A Bucarest, personne n'est venu en aide à la petite Macédoine. Pire, la France, par la voix du Président de la République, apporte son soutien à la Grèce ! Était-il nécessaire d'en rajouter et de ternir des relations anciennes de franche amitié entre la France et la Macédoine ? Des dizaines de milliers de soldats français morts durant la Première guerre mondiale sont enterrés en Macédoine ! La justification donnée par M. Sarkozy à la presse grecque, le 14 mars dernier, nous laisse perplexes : « Les Grecs sont des amis. Et puis vous savez, depuis qu'on a écrit un livre en Grèce sur Sarkozy de Thessalonique, je me sens obligé d'être solidaire ». Les Macédoniens ne seraient-ils pas aussi nos amis ?

La raison est plus simple : il faut sauver le soldat Caramanlis, qui ne dispose que de deux voix de majorité au Parlement grec et qui a fait du débat sémantique sur la Macédoine, un enjeu politique national ! Monsieur le ministre, le jeu en valait-il la chandelle ? Depuis le sommet de Bucarest, le Parlement de Macédoine s'est autodissous, des élections sont prévues le 1er juin. La rivalité entre communautés albanophone et macédonienne est avivée par le scrutin, les albanophones se demandent s'il n'aurait pas mieux valu pour eux jouer la carte du Kosovo, voire de l'Albanie. La Macédoine perd un temps précieux alors qu'elle doit être prête fin septembre pour présenter son argumentaire à Bruxelles en vue d'une future adhésion à l'Union européenne.

Monsieur le ministre, qui donc, au quai d'Orsay, cautionne ce choix de la France ? Les espoirs de la Macédoine ont-ils sombré dans la Seine, passant de la rive gauche à la rive droite ? Nos amis américains ne se sont pas trompés, en signant avec la Macédoine un accord de partenariat bilatéral dans le domaine militaire et en installant à Skopje l'une de leurs plus grandes ambassades, à quelques kilomètres seulement de la base militaire qu'ils maintiennent au Kosovo. Un lot de consolation pour un petit pays qui attendait davantage de la France, bien qu'aucun de nos ministres des affaires étrangères ne s'y soit rendu depuis plus de cinq ans, alors que nos partenaires y ont tous envoyé leurs représentants.

La défense européenne piétine, quelles seront les initiatives françaises lors de sa présidence de l'Union, en particulier pour l'industrie et la recherche de défense ?

Je crains qu'avec sa politique atlantiste, la France ne soit guère en position de force. Que proposez-vous, monsieur le ministre, sinon la simple résignation à l'Otan ?

De nouvelles coopérations sont nécessaires, nos intérêts de sécurité ne sont pas dissociables de ceux de l'Europe. Face aux différentes menaces, comme le terrorisme, la prolifération nucléaire, mais aussi face aux risques entraînés par des désordres d'ordre climatique ou industriel, la coopération européenne civile et militaire est la rançon du succès. La prochaine présidence française s'annonce avare de propositions nouvelles : j'espère me tromper !

Je vous propose une idée : la réalisation d'une grande réunion de concertation sur la recherche duale, civile et militaire, avec tous les pays qui le souhaitent, sous la présidence française, sans exclusions et en intégrant les industriels et les syndicats, les chercheurs et les laboratoires. Cette concertation choisirait deux ou trois grands programmes duals civils et militaires, d'intérêt général, des technologies du futur dans le domaine spatial et elle discuterait également des moyens de leur financement. Monsieur le ministre, le plus tôt sera le mieux ! (Applaudissements à gauche)

Organismes génétiquement modifiés (CMP - Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Dominique Braye, Jackie Pierre, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul. Suppléants : MM. René Beaumont, François Fortassin et Jacques Muller.

Politique étrangère de la France (Suite)

M. le président. - Nous poursuivons le débat sur la politique étrangère de la France.

M. Robert del Picchia. - Avant de parler plus précisément de la situation des Français de l'étranger, j'aborderai les thèmes de la mondialisation, des menaces, de la défense européenne.

Tout d'abord, j'adhère pleinement aux propos du Président de Rohan et je partage ses inquiétudes quant au financement et moyens de votre politique qu'il est indispensable de moderniser. C'est d'ailleurs tout le sens de la réflexion engagée dans le Livre Blanc. Encore faut-il que votre ministère ait les moyens de sa mission et que son rôle soit reconnu au coeur de notre stratégie nationale. Or les défis sont multiples et les conflits ou les risques de conflits encore plus nombreux et inquiétants. Vous les traitez au jour le jour, crise après crise. Tout le monde reconnaît votre engagement et on ne peut que vous en féliciter.

Pourtant, les trois principaux défis définis par le Président Sarkozy sont difficiles à relever : comment prévenir une confrontation entre l'Islam et l'Occident, comment intégrer dans le nouvel ordre global les géants émergents que sont la Chine, l'Inde ou le Brésil, comment faire face aux risques majeurs que sont les approvisionnements énergétiques et le réchauffement climatique ?

Je suppose que c'est pour éviter un conflit entre l'Islam et l'Occident que nos troupes se trouvent en Afghanistan. Certes, il en va de notre devoir au sein de la communauté internationale mais nous avons pu constater sur place que la situation reste très compliquée. La sécurité dans certaines régions n'est pas encore assurée, loin de là, et même à Kaboul avec le récent attentat contre le Président Karzaï. Je veux rendre un hommage particulier aux militaires français en détachement en Afghanistan qui font un excellent travail dans des conditions difficiles et dangereuses et qui méritent notre respect et nos félicitations. Les officiers formateurs de l'armée afghane sont très appréciés ainsi que les militaires en mission de sécurité qui savent se faire accepter par la population.

Pourtant, nous risquons de rester longtemps dans ce pays car l'armée afghane qui doit gagner le combat contre les Talibans n'est pas au niveau. Et tant que la sécurité ne sera pas assurée, les investissements, déterminants pour le développement du pays, ne seront pas au rendez-vous. Dans ce cas, la lutte contre la drogue ne pourra pas être gagnée. Alors, monsieur le ministre, quelle sera notre politique pour l'Afghanistan ? Et quid du Pakistan, base arrière des Talibans ?

Prévenir une confrontation entre l'Islam et l'Occident, c'est aussi traiter les crises du Moyen-Orient en Irak, au Liban, à Gaza. Certes, elles sont très différentes mais elles sont aussi de plus en plus interdépendantes. On a beaucoup fait pour régler le conflit israélo-palestinien. La paix dans la région, nous disait-on, se négocierait entre Israéliens et Palestiniens avant la fin de l'année. Aujourd'hui, le Premier ministre israélien parle à la fois d'avancées mais relativise les chances d'aboutir rapidement à la création d'un État palestinien. Si tel est le cas, nous sommes donc revenus avant Annapolis.

Avec le Liban, nous sommes confrontés à une autre crise brûlante. Le Hezbollah semble dorénavant dicter sa loi à Beyrouth. Cette victoire chiite humilie les sunnites et menace de nouveau le gouvernement de Fouad Siniora. Que faire, monsieur le ministre ? Baisser les bras ? Le Hezbollah veut-il mettre à bas les accords de Taef, risquant par là même de bousculer les équilibres ?

Second défi : comment intégrer dans le nouvel ordre global les géants émergents que sont la Chine, l'Inde ou le Brésil ? La France s'adapte à chacune des futures grandes puissances en formation et elle veut accélérer le développement de l'Afrique qui reste encore à l'écart de la prospérité mondiale. Mais, à elle seule, elle ne peut pas tout : l'Afrique reste bien une priorité de notre politique étrangère mais c'est aussi un axe central de la politique de coopération de l'Union européenne. Pour une intégration en douceur dans la mondialisation des trois géants et de l'Afrique, ne faut-il pas souhaiter une Europe plus forte, afin qu'elle devienne un acteur majeur sur la scène internationale ?

La présidence française de l'Union relancera les politiques européennes de l'environnement, de l'énergie et de l'immigration. L'Europe de la défense fera aussi partie de ses priorités. Ce qui a été accompli ces dernières années est loin d'être négligeable puisque l'Union a conduit une quinzaine d'opérations sur notre continent, en Afrique, au Proche-Orient et en Asie. Il ne peut y avoir de développement ni de prospérité sans sécurité. Ces interventions démontrent le rôle que peut jouer cette défense européenne. Il n'y a pas compétition mais bien complémentarité entre l'Otan et l'Union mais il faut que chacun, en Europe, prenne sa part de la sécurité commune. Pour l'instant, nous sommes quatre à financer la sécurité des Vingt-sept. C'est anormal et il faudra trouver une solution. Ne pourrait-on pas soustraire de la fameuse barre des 3 % de déficit les budgets défense ? Au-delà de ces questions, nous avons besoin d'une vision commune. Quelles sont les menaces qui pèsent sur l'Europe et avec quels moyens y répondrons-nous ? Nous devons élaborer ensemble une nouvelle stratégie européenne de sécurité. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale apporte une importante contribution. Si les progrès sont suffisants, pourrions-nous approuver un nouveau texte sous présidence française ?

J'en viens à un thème cher au Président de la République : l'Union méditerranéenne, qui reposerait sur quatre piliers : l'environnement, le dialogue des cultures, la croissance économique et la sécurité. Les choses ont avancé, grâce à l'accord passé avec Angela Merkel. Le processus de Barcelone, le Forum Méditerranéen et l'Union européenne avec toutes ses institutions doivent y participer. Lors du sommet du 13 juillet, que proposera-t-on à ces pays et aux autres partenaires de la France dans l'Union ?

Il est rarement demandé aux élus représentants les Français de l'étranger leur point de vue sur tel ou tel sujet. Ne serait-il pas opportun de faire appel à eux car ils sont souvent très au courant de ce qui se passe dans leur pays d'accueil et ils ont une approche distincte de celles de nos diplomates. Il y a quelques années, des débats avaient eu lieu entre des élus d'un pays ou d'une région et de hauts responsables de régions géographiques du ministère des affaires étrangères : ces débats s'étaient révélés très enrichissants pour tous.

M. Jean-Louis Carrère. - C'est vrai !

M. Robert del Picchia. - Peut-être pourriez-vous renouveler l'expérience monsieur le ministre, et mettre de telles discussions à l'ordre du jour de l'Assemblée des Français de l'étranger ?

Concernant le fonctionnement des services de votre ministère, ne serait-il pas opportun de réunir l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la Direction des Français à l'étranger afin de regrouper tout ce qui concerne les Français de l'étranger sous un même chapitre budgétaire ?

A propos d'économies, je reviens sur cette mauvaise idée de réduire les frais lors des réceptions du 14 juillet dans les ambassades. Si j'ai bien compris, une circulaire demande aux chefs de postes de diminuer le nombre de leurs invités et de les limiter aux personnalités représentatives de la communauté françaises.

M. Jean-Louis Carrère. - Seuls seront invités les UMP !

M. Robert del Picchia. - Le choix de la réception du 14 juillet pour faire des économies est tout à fait inopportun. La réception donnée ce jour-là est, pour la plupart de nos ressortissants, l'un des rares moments qui permet un contact direct avec les agents diplomatiques et consulaires. Comment expliquer à ces compatriotes leur exclusion par les ambassadeurs et les consuls généraux de la plus grande fête républicaine de l'année ? Et comment désigner les personnes les plus représentatives ? C'est à coup sûr mécontenter 90 % de nos ressortissants vivant à l'étranger ! Peut être serait-il possible d'économiser sur d'autres réceptions.

A titre personnel, je ne suis pas d'accord avec les économies sur le budget des affaires étrangères.

Mme Nathalie Goulet. - Très bien !

M. Robert del Picchia. - Votre budget est de plus en plus mal doté et cela suffit.

M. André Rouvière. - Je suis tout à fait d'accord !

M. Robert del Picchia. - Il vous faut les moyens de votre politique et nous sommes prêts à voter en conséquence. (Applaudissements à droite. MM. Hue, Carrère et Rouvière approuvent également)

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

M. le président. - Je crois qu'il y a unanimité sur ce qui vient d'être dit, monsieur le ministre !

Mme Nathalie Goulet. - Je suis abonnée aux cinq minutes. Je n'aurai donc pas le temps de revenir sur la question de la formation et de l'affectation de nos diplomates dont la procédure échappe parfois à la logique la plus élémentaire s'agissant notamment de la pratique de la langue du pays d'accueil.

Je limiterai mon propos à l'Iran. Le pire n'étant jamais certain, ne serait-il pas préférable de nous préparer au meilleur avec cet important pays ? Pour quelles raisons la France prend-elle des positions de plus en plus dures à son égard, surtout depuis l'élection du président Sarkozy ? Pourtant, la plupart des grandes entreprises françaises présentes en Iran depuis des années sont opposées à cette évolution et personne n'a évalué les répercutions sur notre commerce extérieur de la politique de sanctions unilatérales. L'importance géostratégique de l'Iran n'échappe pas à ses voisins : ainsi, le Président iranien a été l'invité d'honneur du Conseil de coopération des Pays du Golfe en décembre à Doha. Rappelons-nous aussi le voyage totalement raté du Président Bush dans la région pour tenter de liguer les Pays du Golfe contre l'Iran. Les journaux émiratis n'ont-ils pas titré qu'il était rentré chez lui les mains vides ? En outre, Son Altesse le cheikh Mohammed Bin Rached Al Maktoum, Vice-président, Premier ministre et ministre de la Défense des Émirats-Arabes-Unis et Émir de Dubaï, accompagné d'une très imposante délégation, a effectué un voyage triomphal en Iran il y a quelques semaines. Le Khaleej Times a publié à cette occasion une série d'articles insistant sur le fait que l'Iran est un partenaire essentiel de stabilité pour Dubaï et les Émirats, du fait des quelque 200 milliards de dollars qui y sont investis et des nombreux Iraniens possédant un passeport émirati. L'Émir de Dubaï venant en France la semaine prochaine, il sera loisible à tous de l'interroger sur cet important sujet.

Je rentre des États-Unis et j'ai écouté avec beaucoup d'attention l'intervention de John McCain la semaine dernière. Il a promis, s'il était élu, de mettre en place une politique énergétique indépendante afin d'éviter de nouveaux morts liés à des conflits, comme celui en Irak, dont le seul objectif était de sécuriser l'approvisionnement énergétique de l'Amérique. C'est bien la preuve que cette guerre n'était pas justifiée par une volonté d'étendre la démocratie dans la région !

Pour masquer leur échec, les États-Unis recherchent un bouc émissaire. L'Iran en est un idéal car, comme Cyrano, il n'abdique pas facilement l'honneur d'être une cible, ajoutant parfois la provocation à la provocation.

L'Iran est-il une puissance militaire dont il faille avoir peur ? L'Iran n'a jamais débuté aucun conflit armé. Les chiffres de la CIA, vénérable établissement crédible, sont éloquents quant à la militarisation de la zone en pourcentage du PNB : Iran : 2,5 % ; Émirats arabes unis : 3,1 % ; Arabie Séoudite : 10 % ; Qatar : 10 % ; Koweït : 5,3 % ; Bahreïn : 2,5 % ; Oman : 11,2 %. Notre commerce extérieur est d'ailleurs fort reconnaissant aux pays du Golfe pour leur politique de surarmement !

Rétablissons le dialogue, des relations économiques et cessons d'isoler l'Iran alors que les entreprises américaines y reprennent pied : faites ce que je dis, pas ce que je fais ! L'Iran, c'est soixante dix-huit millions d'habitants, le plus haut taux de scolarisation et de réussite des étudiants, la plus grosse communauté étrangère aux États-Unis. C'est un pays qui a une histoire. C'est le seul État-nation de la région, ce qui explique certaines réactions nationalistes.

Notre politique actuelle interdit tout espoir pour les réformateurs lors des prochains scrutins. L'isolement renforce les extrêmes et le patriotisme. Il est vrai que les dirigeants iraniens n'aident pas leurs amis et que toutes les provocations font reculer le dialogue. Les Iraniens sont sous embargo depuis si longtemps qu'ils ont appris à se passer de tout et de tout le monde.

L'Iran a des amis, ni naïfs, ni dupes. Ce poker menteur risque de coûter très cher. La stabilité de toute la région dépend aussi d'accords économiques et culturels. J'ai fait un rêve : l'ouverture d'une Alliance française à Ispahan... (Applaudissements sur certains bancs au centre)

M. Jean-Louis Carrère. - Ce débat sur la politique étrangère de la France est une première. La commission des affaires étrangères et de la défense, son président, son bureau ont eu raison de le proposer. Ce n'est qu'un petit pas, mais un pas important dans le chemin de la valorisation de nos travaux et surtout d'un exercice plus efficace du contrôle par le Parlement de l'action du Gouvernement. Il ne faudrait pas s'arrêter en si bon chemin : le Parlement doit pouvoir donner son avis sur les grands sujets de politique internationale, sur la participation de nos troupes à des conflits extérieurs. Surtout avec ce Président vibrionnant qui tend à tout accaparer.

Puisque la politique étrangère se fait à l'Élysée, M. Sarkozy devrait convenir que le bilan de sa première année n'est pas fameux et reconnaître les erreurs d'une politique brouillonne. Fallait-il qu'il félicite Vladimir Poutine d'avoir remporté des élections législatives, sans que l'usage protocolaire l'y oblige ?

M. Jacques Blanc. - Oui !

M. Josselin de Rohan, président de la commission. - Cela se fait.

M. Jean-Louis Carrère. - Fallait-il qu'il complimente le dictateur Ben Ali parce que, selon lui, et contre toute réalité « l'espace des libertés progresse » en Tunisie ?

M. Jacques Blanc. - Oui !

M. Jean-Louis Carrère. - Fallait-il adhérer à la politique de « guerre contre le terrorisme » du président Bush au moment même où celle-ci est si clairement en faillite que les néoconservateurs français, qui avaient soutenu les différentes aventures guerrières de Bush tendent à s'en démarquer ?

Cette fois, personne ne répond oui !

M. Jacques Blanc. - Si, moi, j'ai dit oui !

M. Jean-Louis Carrère. - Nous sommes donc à l'heure d'un premier bilan, certes provisoire, mais d'un bilan d'étape, il est encore temps de rectifier le tir. Hélas, sous la conduite du Président de la République, la France fait preuve d'immobilisme.

Dans le conflit entre Israël et la Palestine, la voix de la France semble s'être tarie. Vous vous êtes rendu à maintes reprises au Liban, monsieur le ministre des affaires étrangères, mais pour quel résultat ? Y a-t-il encore des positions françaises originales ? Un récent article du Monde déplorait la dégradation de l'image de la France. On peut même parler d'un divorce flagrant avec l'Afrique. Comment ne pas s'inquiéter de notre effacement dans des régions qui nous sont chères ?

Face au très complexe et potentiellement dangereux dossier iranien : la France calque ses positions sur le modèle américain : est-ce qu'il y a des propositions françaises originales, quel est le bilan de la politique des sanctions ? Par ailleurs, et malgré les changements intempestifs des ministres, il y a un divorce flagrant entre notre pays et le continent africain. Le journal Le Monde s'est fait l'écho, le 26 avril, de la remarque des ambassadeurs français en poste en Afrique qui soulignaient « la dégradation de l'image de la France sur le continent ». Ainsi se dessine petit à petit, depuis douze mois, l'effacement diplomatique de la France dans des régions qui nous sont chères. La poussive relance d'une « Union méditerranéenne » mal acceptée par nos partenaires européens ne suffira pas à changer cette impression.

Quand quelque chose bouge, c'est dans la mauvaise direction En mettant ses pas dans ceux du président finissant George Bush, M. Sarkozy a fait un mauvais calcul. II aurait été plus avisé de réfléchir à l'après-Bush et de poser les jalons d'une politique autonome de la France, au lieu de s'embarquer dans un suivisme, au sein de l'Otan, en Afghanistan, au Proche et au Moyen-Orient, qui ne peut pas servir à préparer l'avenir. Ce suivisme nous fait rentrer dans le rang, on s'aligne au sein d'un fantasmagorique « bloc occidental » ; du coup, la France n'a plus le crédit international accordé par un positionnement original, autonome.

La seule rupture vérifiée concerne le progressif alignement de la France. Je reviens d'une mission en Afghanistan, dont je rendrai compte en priorité à la commission des affaires étrangères ; je puis tout de même vous livrer quelques analyses. Nicolas Sarkozy confirme, lors de son émission télévisée du 24 avril, l'envoi de sept cents soldats français en renfort, portant l'effectif total à trois mille hommes. Trois jours plus tard, son argumentaire vole en éclats, lorsque le président Karzaï échappe à un attentat dans le stade de Kaboul, pourtant sous protection des forces spéciales américaines et des forces de l'Otan. Depuis des mois, les responsables de l'Alliance assuraient que l'armée afghane allait pouvoir prendre le relais et contrôler le centre du pays : ils sont démentis. Dans les jours qui suivent, de nouvelles attaques talibanes menacent Kaboul malgré les cinquante mille soldats occidentaux dans le pays. Washington parle d'envoyer plusieurs dizaines de milliers d'hommes supplémentaires, qui seraient transférés d'Irak. Le processus politique est en panne, la corruption gangrène l'armée comme l'administration, même si Nicolas Sarkozy a préféré parler des horreurs talibanes. Depuis bientôt sept ans en Afghanistan, les États-Unis, relayés par l'Otan, n'ont construit ni solution politique ni armée afghane, pas plus qu'ils n'ont libéré la population de la misère, du terrorisme et des milices. À quoi sert l'engagement français ? L'Alliance atlantique dit avoir une réponse ; la réalité de tous les jours vient la démentir.

On peut continuer à accumuler indéfiniment des moyens militaires pour tenter de sécuriser l'Afghanistan, il faut aussi avoir une vision régionale, notamment vis-à-vis du Pakistan. La frontière entre ces deux pays est longue de 2 500 km et traverse des zones très accidentées et difficiles à contrôler. Il est de notoriété publique que des bases des insurgés afghans existent dans les zones tribales du nord-ouest du Pakistan, limitrophes de l'Afghanistan. Ces bases arrière leur permettent de poursuivre les hostilités. Quelles sont les mesures susceptibles d'améliorer la situation sur cette frontière ? Quel est l'état d'esprit des nouvelles autorités pakistanaises ? Sont-elles disposées à coopérer ?

Certaines évolutions régionales nous interpellent : le nouveau gouvernement pakistanais se montre plus ouvert au dialogue avec les insurgés d'Al-Qaïda, et les États-Unis seraient disposés à encourager les négociations menées par Islamabad avec certains éléments extrémistes. Est-ce que la décision d'envoyer des nouvelles troupes françaises en Afghanistan prend en compte ces différents éléments ? De quelle manière notre diplomatie est-elle associée à ces évolutions ? Nous avons rencontré à Kaboul le président de la commission de la défense du Sénat afghan, que nous a-t-il dit ? Que si nous n'avions pas de position originale ni d'influence sur nos alliés, il valait mieux nous retirer ! (M. le ministre des affaires étrangères s'étonne vivement) Je pourrai vous rapporter ses propos exacts, ils ont été encore plus cinglants !

L'Afghanistan ne peut pas être isolé d'un contexte stratégique fort compliqué : avec deux grands voisins instables et imprévisibles, l'Iran et le Pakistan, lequel possède déjà l'arme nucléaire. L'Inde, puissance émergente, cherche aussi à jouer un rôle propre au niveau régional...

Alors, de quelle façon la France, l'Union européenne, peuvent-elles faire en sorte que ces différents acteurs régionaux s'inscrivent dans une dynamique de paix ? Ce ne sera pas possible si l'on continue à suivre aveuglement des politiques qui ont failli. L'évolution en Afghanistan est en rapport étroit avec l'environnement régional. La très forte présence des États-Unis en Asie centrale ne doit pas nous empêcher de développer une politique dans cette région ; la prochaine présidence française de l'Union européenne devrait être l'occasion de déployer des initiatives originales ; sans développement économique et social, sans libertés, il n'y a pas de sécurité possible. Est-ce qu'à cette occasion la France ne pourrait pas être le moteur d'une initiative régionale de paix ?

En conclusion, ce premier débat du quinquennat, qui devra être suivi d'autres actes parlementaires, nous aura donné l'occasion de faire entendre nos propositions et nos critiques. Si je devais synthétiser ma pensée, je dirais que le problème à l'heure actuelle est qu'on ne voit pas quelle est la colonne vertébrale de l'action extérieure de la France. Je le dis avec gravité, la carence est des plus préoccupantes. (Applaudissements à gauche)

M. Adrien Gouteyron. - Je salue l'initiative du président de la commission des affaires étrangères, d'organiser au Sénat un débat sur la politique étrangère de la France. Au moment où l'on prépare une révision constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs du Parlement, c'est bien le moins pour les sénateurs de débattre de politique étrangère avec le Gouvernement. Je prends aujourd'hui la parole en ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État ».

Je veux à ce titre insister sur le lien entre les ambitions politiques de la diplomatie voulue par le Président de la République et les instruments de la politique extérieure de l'État, mis en oeuvre par une pluralité de ministères et d'agences. De ces instruments, le ministère des affaires étrangères n'a pas le monopole, même s'il doit être un chef de file respecté.

Être l'animateur d'une politique par nature interministérielle demande de faire fructifier la diversité des ressources humaines dont dispose notre État, qu'il s'agisse de nos diplomates politiques, de nos diplomates culturels, de nos diplomates économiques, pour les mettre au service de notre action à l'étranger.

Le poids de notre parole à l'étranger est inséparable de ce que nous sommes à l'intérieur de nos frontières et la portée de notre politique étrangère dépend autant de l'imagination de notre diplomatie que du dynamisme de notre économie et du fonctionnement de notre armée, autant de notre réseau d'ambassades que du rayonnement de nos universités, autant de notre gestion des crises que de la maîtrise de nos finances publiques et du respect de nos engagements européens. Aujourd'hui, l'influence réside moins dans une politique que dans la vitalité de notre culture et de notre langue. Le ministre pourrait nous dire : « Faites-moi de la bonne politique économique, budgétaire, éducative, culturelle, préservez un outil de défense crédible, et je vous ferai de la bonne politique étrangère ». A l'heure de la mondialisation, l'influence se mesure à notre capacité à être considérés comme une référence ou un exemple. Le sommes-nous aujourd'hui ?

En matière de politique étrangère, le succès se résume en trois mots : crédibilité, constance et indépendance. La crédibilité, c'est de ne jamais se payer de mots et de toujours confronter ses discours à la possibilité de ses actes -l'approche de la diplomatie et de la défense vont souvent de pair. La constance, c'est d'approfondir le sillon laissé par nos prédécesseurs, un écart pouvant être compris par nos amis, mais aussi par nos ennemis, comme un changement de cap, au risque de faire dérailler notre politique. L'indépendance, c'est évidemment la clé de notre souveraineté et la clé de nos positions.

M. Roger Romani. - Très bien !

M. Adrien Gouteyron. - A l'aune de ces trois mots, vous pouvez comprendre quelle serait ma position si une évolution sur certains sujets majeurs comme l'Otan venait à être évoquée. Et on comprend bien aussi comment l'idée nouvelle d'Union de la Méditerranée, idée forte et belle du Président de la République, ne prendra toute sa force que si elle est en mesure d'amener la paix sur l'autre rive de la Méditerranée, en Palestine et en Israël, et aujourd'hui au Liban ....

Mme Nathalie Goulet. - Très bien !

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. - Bonne chance !

M. Adrien Gouteyron. - .... au Liban où l'autorité de l'État et du Gouvernement est défiée. La souveraineté de ce pays reste visiblement insupportable pour certains. Face aux troubles actuels, vous avez choisi la discrétion et je ne vous critiquerai pas. Nous avons privilégié l'attente, celle des résultats de la médiation de la Ligue arabe. Mais notre politique se mesurera à nos succès, et à notre contribution à la concorde civile, alors que dix huit mille Français vivent au Liban, que notre armée y est déployée. La prudence passée, il ne faudra pas hésiter, s'il le faut, à mobiliser au sujet du Liban la communauté internationale tout entière, car la paix du Liban, ce n'est pas un enjeu de politique intérieure pour ce pays, c'est un enjeu régional, pour la Méditerranée, pour le monde arabe, et un enjeu international pour le dialogue des civilisations.

Dans cette perspective, face à l'urgence des crises que le monde traverse, le Livre blanc, exercice terre à terre nécessaire, ne peut être un contrefeu à la revue générale des politiques publiques voulue par le Président de la République. Cet exercice de prospective doit éviter deux écueils.

Le premier serait de réduire la voilure pour faire de l'action extérieure de l'État une variable d'ajustement budgétaire, en faisant supporter aux dix milliards d'euros consacrés annuellement à cette mission essentielle, les coupes que d'autres ministères s'ingénient à éviter en s'abstenant de réformes ou en pratiquant des réformes en trompe l'oeil. Il y a bien entendu des évolutions à accepter mais sans transiger sur l'essentiel : un réseau diplomatique universel et qui doit le rester.

MM. Roger Romani et Robert Del Picchia. - Très bien !

M. Adrien Gouteyron. - Il y a aussi des choix à faire, celui, sans cesse différé, entre multilatéralisme et bilatéralisme. Nos contributions internationales dépassent largement les crédits affectés à notre action bilatérale et c'est la croissance des crédits mis à disposition des organisations internationales qui compromet, au fil des années, nos moyens d'actions à l'étranger. Dans une enveloppe budgétaire contrainte, le bilatéral paye pour le multilatéral. Il est temps de rationaliser nos contributions internationales et de demander aux organisations multilatérales les mêmes efforts de gestion que ceux que nous demandons à notre propre administration. Dans ce domaine, il ne doit pas y avoir de tabou : le Président sénégalais Wade s'est bien publiquement interrogé sur l'efficacité de la FAO ; nous pouvons, nous aussi, nous interroger sur celle de certains instruments multilatéraux. Dans le budget de l'action extérieure de l'État, il nous faut maîtriser tout risque d'inflation pour éviter de sacrifier l'essentiel : les ressources humaines nécessaires à une diplomatie politique, économique et culturelle d'excellence.

Le second écueil du Livre blanc serait de résumer notre diplomatie à une pure logique de moyens, alors qu'elle est fondamentalement une politique de puissance. Globalement et par rapport à nos voisins, nous n'avons aucunement à rougir du budget de notre action extérieure. Il me semble par ailleurs artificiel de distinguer défense et action extérieure de l'État. Par exemple, comment faire des propositions pertinentes en matière de gestion des crises, sans lier l'une à l'autre ?

Le futur lecteur du Livre blanc que je suis aspire à y trouver des objectifs clairs, un chemin vers des résultats à atteindre tangibles, un renouveau profond de certains instruments -je pense en particulier à la diffusion culturelle à l'étranger- et un recentrage sur des priorités essentielles. Laissons par exemple les questions d'immigration et de visas au ministère qui en a la charge ! C'est seulement ensuite qu'il conviendra de dessiner une organisation plus efficace, non pas du seul Quai d'Orsay, mais de l'ensemble de l'action extérieure de l'État, et d'en présenter les conséquences budgétaires. Dans tout domaine de l'action de l'État, les objectifs sont premiers : dès lors qu'ils sont clairement exprimés, le budget n'en est qu'une conséquence. Pour réussir dans cette démarche, il nous faut absolument entrer dans une culture d'évaluation des résultats de nos actions : les diplomates ont une sainte horreur des indicateurs de performance, mais sans évaluation et sans contrôle de gestion performant, nous ne réformerons pas l'action extérieure de l'État. Or, la diplomatie n'est pas une nostalgie, où nous cultiverions à Washington le souvenir de Lafayette, la mémoire de l'Entente cordiale à Londres et celle de la Pologne d'avant-guerre à Varsovie, elle exprime ce qui fait, aujourd'hui, la force et le talent de notre pays. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Jacques Blanc. - Je remercie moi aussi M. de Rohan d'avoir suscité ce débat où je vais faire entendre une tonalité un peu différente.... Je m'étonne en effet que l'on n'insiste pas sur les succès de notre politique étrangère remportés depuis un an grâce au Président de la République, au Gouvernement et à vous-même, monsieur le ministre. Rappelez-vous où nous en étions alors, lorsque l'Europe était en panne : il a fallu l'opiniâtreté et le courage de Nicolas Sarkozy pour convaincre la présidence portugaise, puis allemande, de réactiver le traité de Lisbonne, lequel permettra l'indispensable politique étrangère et de défense commune à toute l'Union. Il faut prendre acte de ce succès.

De même pour cette magnifique idée de l'Europe méditerranéenne. J'ai assisté à Barcelone, présidant à l'époque le comité des régions d'Europe : force est de reconnaître que ce processus était en panne et que nous en sommes sortis grâce au projet ambitieux de Nicolas Sarkozy ; il ne faut pas l'oublier, au moment où les affrontements au Liban nous inquiètent. On a enclenché un processus que j'espère irréversible et susceptible d'aboutir à la paix.

De même, il serait difficile d'oublier les initiatives de la France au Darfour, au Soudan et au Tchad avec l'Eurofor.

En Afghanistan aussi, la France a pris des initiatives -autres que militaires -et ce n'est pas la faute de Nicolas Sarkozy si ce pays n'est pas encore sorti de ses épouvantables difficultés. En tout cas, nous y avons montré notre détermination à lutter contre le terrorisme et à rechercher une solution politique.

Et est-ce la faute de la France s'il n'y a pas encore la paix en Palestine ? La conférence de Paris a eu des effets positifs.

Les évènements du Liban sont-ils de la faute de la France ? Non ! Monsieur le ministre, vous avez tenté d'y activer les chances de paix entre les forces antagonistes, internes comme externes, et les conclusions de La-Celle-Saint-Cloud ont été reprises par la Ligue arabe !

Nous aspirons tous à des résultats tangibles mais personne ne peut demander à la France de changer la face du monde à elle seule et en une seule année. Il est également injuste de lui reprocher de changer de stratégie alors qu'elle ne vise qu'à donner des chances supplémentaires à l'Europe de la défense.

La France doit mesurer la chance qui est la sienne de pouvoir porter des messages dans le monde. Je suis inquiet de voir que certains de nos amis députés veulent introduire, dans la suppression du référendum pour l'élargissement européen, une clause spéciale concernant la Turquie. Or, la question de l'adhésion de la Turquie ne sera pas réglée avant dix ou quinze ans. Nous devons respecter les négociations en cours ! Ce peuple, qui fait de si grands progrès, a droit à notre respect. C'est un pays musulman laïc : il n'y en a pas tant dans le monde ! Ne lui faisons pas croire que nous ignorons la chance que la Turquie représente pour l'équilibre du monde.

Je ne suis pas idolâtre de la politique menée, mais je sais reconnaître que l'action du Président de la République depuis un an a sauvé l'Europe ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Jean-Guy Branger. - Je remercie chaleureusement M. de Rohan, qui a pris l'heureuse initiative de ce débat majeur pour l'avenir de la France et sa capacité à jouer un rôle dans la gestion des affaires du monde. Monsieur le ministre, je sais que vous ne ménagez pas votre peine !

Les études d'opinion et les sondages montrent que les Français ont peur du monde, et qu'ils placent non dans l'exception française, mais dans l'Europe leurs espoirs de maîtriser les évolutions globales. Seul levier pour équilibrer l'influence des États-Unis et les amener à prendre en compte le point de vue de leurs alliés historiques, l'Union est investie par les Français d'un mandat redoutable : restaurer une ambition que la grandeur perdue n'a pas permis de réinvestir.

Toute politique exige courage et volonté...

M. André Rouvière. - Et des moyens !

M. Jean-Guy Branger. - ...particulièrement en diplomatie. Une politique étrangère rationnelle suppose à la fois une vision du monde et une vision de la France. Dans beaucoup de cas, une prime échoit à celui qui voit clair et ose dire ce que d'autres n'osent exprimer. Qu'on aime ou non le personnage -et pour ma part, je l'aime- le Général de Gaulle avait une politique étrangère.

Le monde actuel a davantage besoin que chacun assume ses choix. Depuis que je suis parlementaire -et cela fait quelques années !- j'ai pu noter que, dans les déclarations de politique générale la politique étrangère était réduite à la portion congrue. Certes, j'ai à chaque fois entendu le coup de clairon rituel sur « le rôle mondial de la France », mais je n'ai trouvé ni vue d'ensemble, ni projet. Par ailleurs, nos dirigeants, comme les médias, ne replacent que rarement les sujets d'actualité dans un ensemble. Ce débat nous offre la rare occasion de nous éclairer sur la politique étrangère de notre pays.

Nous avons la chance d'avoir élu un Président de la République ayant la volonté politique de prendre les décisions qui s'imposent et le courage d'en assumer les conséquences politiques. Nous sommes certains que la France fera entendre sa voix à l'extérieur avec force et courage. L'activisme diplomatique est légitime seulement s'il correspond à une stratégie d'influence, et qu'il est l'expression d'une ambition.

Des limites à notre politique étrangère existent. Elle se heurte ainsi à des contraintes budgétaires. Pour autant, il faut rompre avec l'isolement, non seulement au niveau européen, mais aussi au plan international.

Au niveau national, notre réseau diplomatique et consulaire rencontre des difficultés financières. Une réforme doit être menée, et nous disposons à cet effet des excellents rapports budgétaires de notre collègue Adrien Gouteyron.

Sur le plan européen, et grâce à l'action du Président de la République, les choses se sont améliorées depuis l'échec du référendum de 2005. Je me félicite que le couple franco-allemand, axe majeur de notre diplomatie, ait retrouvé sa vitalité.

M. Jean-Louis Carrère. - C'est plutôt un axe franco-italien !

M. Jean-Guy Branger. - Sans l'Allemagne, la France ne peut espérer rallier ses partenaires ou d'autres États à ses initiatives diplomatiques. Or, notre capacité d'entraînement est un élément fondamental de notre politique étrangère comme nous venons d'en faire l'expérience avec le dossier de l'Union pour la Méditerranée. Le couple franco-allemand est plus que jamais au coeur de l'Europe : sans lui, rien n'est possible.

Sur le plan international, le remplacement de la bipolarité par un système marqué par la suprématie américaine et la position de force de la langue anglaise, alors que la francophonie s'affaiblit, ne sont pas un contexte favorable. Comment construire une nouvelle capacité d'entraînement de la diplomatie française, et ne pas tomber dans la rhétorique américaine ? Le volontarisme politique doit nous permettre de trouver de nouvelles marges de manoeuvre, grâce à une véritable politique étrangère européenne. Celle-ci est insuffisante. Car, si elle n'a plus de raison d'être en Europe, hors d'Europe elle est plus que jamais nécessaire. La diplomatie européenne se contente de discours non suivis d'action, de financements jamais assortis de conditions. Depuis la chute du mur de Berlin, en matière de guerre et de paix, de démocratie, de développement, rien n'aurait été différent sans le « club de gentils membres » de l'Union. Il est temps que l'Union prenne en charge sa défense et sa sécurité en affirmant avec force une politique étrangère commune, qu'elle revoie sa définition des menaces et en finisse avec l'illusion de vivre dans un monde où les conflits ne concernent que les autres ! Elle doit mener les réformes institutionnelles qui s'imposent, séparer le diplomatique du communautaire, réviser et harmoniser les politiques étrangères nationales, enfin repenser ce qui fait l'unité de son destin.

En 2009, vingt ans se seront écoulés depuis la chute du mur de Berlin, l'Europe de l'Ouest aura trente ans d'expérience en matière de coopération politique, la Communauté européenne aura dépassé son demi-siècle d'existence et la génération née après la guerre passera le flambeau à celle qui est née après mai 1968 ! Pendant cette période où l'Europe, comme absorbée par sa propre gestation, s'est mise en parenthèse du monde, la population mondiale a triplé, de même que le nombre d'États représentés aux Nations Unies. Nous devons prendre en compte ces évolutions et nous tourner vers l'avenir pour exister face aux États-Unis sans se brouiller avec eux, et exister en Europe sans sacrifier au plus petit dénominateur commun. Le retour de la Russie sur la scène internationale suscite en Europe et aux États-Unis interrogations et inquiétudes : il faut aussi prendre en compte cette réalité.

Ma conviction est que l'avenir de notre diplomatie est européen. Les pays européens ont conquis le privilège historique d'être vaccinés contre la guerre. Ils sont tous devenus pacifiques, voire pacifistes, et considèrent que la guerre, désormais, c'est pour les autres. Le chaos africain ne nuit qu'aux populations locales, les puissances émergentes d'Asie sont trop absorbées par leurs rivalités régionales pour s'intéresser à nous, et les « États voyous » sont loin !

Comme l'Amérique joue pleinement son rôle de gendarme mondial et de bouc émissaire universel, laissons aux États-Unis l'ivresse de la puissance et le sale boulot d'user de la violence contre les violents, concentrons-nous sur nos intérêts économiques et sur l'image de vieux sages donneurs de leçons ! Cette philosophie du lion devenu vieux et ce cynisme de l'irresponsable peuvent se défendre si nous sommes à l'abri. Si nous avons tout notre temps, nous pouvons nous émerveiller de ne mettre que cinq ou six ans pour concrétiser la modeste déclaration de Saint-Malo sur la sécurité de l'Europe, et seulement dix à douze ans pour extrader systématiquement les terroristes entre nos États, nous pouvons nous extasier devant l'audace de confier la présidence du conseil des affaires étrangères et l'une des vice-présidences de la Commission au Haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune. Mais si la menace terroriste était une réalité ? S'il était vrai qu'une demi-douzaine de pays haïssant l'Occident détenait des armes très dangereuses ? Si des fanatismes inédits jaillissaient des mégalopoles monstrueuses d'Afrique, d'Amérique latine ou d'Asie, tournant contre les privilégiés de l'Ouest le désespoir de la jeunesse ? Si les Américains se lassaient de payer pour nous en argent, hommes et réputation ? Si nous étions finalement les seuls vraiment vaccinés contre la guerre, comme le suggèrent les combats qui ensanglantent le tiers de l'Afrique, l'embrasement permanent du Proche-Orient, les affrontements en Afghanistan et l'augmentation régulière des budgets militaires sur les continents autres que le nôtre ?

Qui était réaliste en 1930 ? Les vieilles gloires qui se préparaient à un nouvel été 1914 ou l'officier qui écrivait Le fil de l'épée -sous les sarcasmes ? En 2008, où est le réalisme ? Shimon Peres a dit : « Quand vous perdez votre ennemi, vous perdez votre politique étrangère. » Il est temps que les pays européens portent en terre les fantômes du XXème siècle et regardent les nouveaux défis ! (Applaudissements à droite)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - La politique étrangère de la France repose sur des principes essentiels énoncés dès la deuxième moitié du XXème siècle : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le respect des droits de l'homme, l'État de droit, la coopération internationale pour la paix. Bien que ces principes restent intangibles, la fracture internationale toujours plus profonde, la fragmentation de l'espace en affrontements interethniques sur fond de cataclysmes naturels ou de crise alimentaire et l'inquiétude croissante de nos concitoyens nous obligent à redéfinir les grands axes de notre politique étrangère. Je remercie donc M. le ministre pour avoir accepté le débat d'aujourd'hui.

Dynamique, courageuse et ambitieuse, notre politique étrangère doit s'articuler avec les institutions européennes et internationales, mais aussi avec un cadre national marqué par les restrictions budgétaires et les craintes des Français. Un de nos illustres prédécesseurs devenu Président du Conseil, Georges Clemenceau, ne martelait-il pas avec clairvoyance que la politique étrangère et la politique intérieure forment un tout ?

Notre pays est tout petit à l'échelle du monde, mais nourrit de grandes ambitions. Nous devons donc nous concentrer sur quelques objectifs essentiels. Nous serons jugés sur notre aptitude à développer une communauté d'influence à travers le monde. Cette stratégie doit avoir deux pôles principaux : une mise en synergie de notre présence à l'étranger ; l'appui à la démocratie et au progrès dans un monde globalisé. Alors que le travail quotidien de nos chancelleries à travers le monde n'est plus à démontrer, notre capacité à déployer une stratégie d'influence s'affaiblit chaque année malgré un besoin universel de France et de ce que notre pays représente pour la démocratie, la tolérance et la liberté. Nous devons préserver cette image qui fait notre force, mais nous échouons souvent. Pourquoi ? Parfois, par simple incohérence. Ainsi, nous envoyons beaucoup de jeunes en Afghanistan, mais nous ne pouvons enseigner le français aux soldats afghans qui le réclament !

Pour mieux incarner nos valeurs, nous devons les diffuser. J'applaudis donc à la création de France 24, mais nous ne pouvons agir seuls et devons absolument le faire au niveau de la francophonie et de TV5.

Pour gagner la bataille de la francophonie, nous devons ne pas nous tromper de cible : notre priorité devrait être constituée par les jeunes et les enfants. Certes, notre merveilleux réseau d'établissements scolaires aux quatre coins du monde permet de former l'élite de nombreux pays, mais nous devons aussi apporter des programmes éducatifs en français destinés aux jeunes, via une banque de programmes, par des heures d'antenne réservées sur TV5 ou France 24, voire par une télévision spécifique ou par Internet. Monsieur le ministre, je vous exhorte à vous rendre au Qatar pour y visiter Al Jazeera children's channel, une chaîne spécialement destinée aux enfants, créée avec l'aide de la France. Nous pourrions l'utiliser comme modèle pour la francophonie et mettre en place un partenariat pour des programmes en français.

Partout, nous avons besoin de cohérence et de rationalisation. Nous devrions sans doute nous interroger sur la pertinence d'une présence diplomatique, économique et culturelle qui change tous les trois ans. Les réussites économiques sont souvent la conséquence d'un travail de fourmi poursuivi au fil des ans. Il est affligeant de constater le décalage dramatique entre notre commerce extérieur et celui de l'Allemagne, dont le réseau diplomatique est pourtant moins ample. Ne pourrions-nous accepter de maintenir en poste nos diplomates, lorsqu'ils le souhaitent après avoir fait leurs preuves ? (Mme Goulet approuve) A ce propos, je regrette que nombre de nos diplomates recrutés pour leur connaissance de langues rares ne soient guère affectés dans leur zone de compétence. Ne vaudrait-il pas mieux, à l'instar de la Grande-Bretagne, recruter les meilleurs pour les former intensivement à la langue, à la culture et aux enjeux du pays d'affectation ?

Beaucoup d'améliorations ne coûteraient pas très cher. Nous avons besoin de bon sens et d'analyser nos forces et nos faiblesses. Lorsqu'il était Premier ministre, M. Raffarin avait créé le Comité pour l'image de la France à l'étranger. Cette structure pourrait être réactivée. Nous pourrions y trouver des enseignements sur ce qu'il faut changer, par exemple dès l'accueil des étrangers à Roissy.

L'élue des Français de l'étranger que je suis ne peut s'empêcher d'évoquer l'amertume de nos compatriotes établis hors de France. Alors qu'ils constituent le meilleur atout de notre pays à l'extérieur de ses frontières, ils se sentent parfois méprisés. Ils s'inquiètent de la disparition de nombreux consulats et des menaces sur les Alliances françaises au profit d'une coopération universitaire dont le budget est inférieur à celui de l'Opéra de Paris ! L'annonce officielle que la plupart d'entre eux ne seraient plus invités, faute de moyens, aux réceptions du 14 juillet dans nos ambassades a créé un véritable choc pour nos compatriotes. Comment ne pas comprendre leur amertume face à un événement aussi symbolique pour les valeurs qui leur sont chères ?

Par ailleurs, lorsqu'un rapatriement leur est imposé pour leur propre sécurité, nos concitoyens de l'étranger devraient bénéficier d'un fonds public permanent de solidarité. Tel est le sens d'une proposition de loi que j'ai signée avec les autres sénateurs représentant les Français établis hors de France et que j'ai récemment déposée sur le bureau du Sénat.

Enfin, je souhaite une réflexion sur les autres moyens de renforcer notre présence à l'étranger. Je pense notamment à l'élaboration d'un statut d'élu des Français de l'étranger, à la refonte des journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD), à la revalorisation du rôle des consuls honoraires -entièrement bénévoles, qui devraient au moins une fois au cours de leur mandat rencontrer les autorités françaises à Paris. La création d'une collectivité d'outre-frontières constituerait un progrès décisif.

Enfin, nous ne pouvons rester impassibles devant le drame birman. Je viens à l'instant d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, avec des moines birmans. Il faut faire pression sur les pays de l'Asean afin que, dépassant le principe sacro-saint de la souveraineté, ils prennent en considération la souffrance d'un peuple. J'ai suggéré qu'un appel des parlementaires européens demande un largage de vivres, et d'aliments dans le delta de l'Irrawady. Ce serait une violation de l'espace aérien, mais nous devons y arriver. Monsieur le ministre, je vous fais confiance pour défendre un droit, ou plutôt un devoir, d'ingérence, car la politique étrangère doit prendre en compte le plus important : le respect des hommes ! (Applaudissements à droite et au centre)

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. - Je remercie tous les orateurs, ainsi que Mme Garriaud-Maylam, qui a parlé de l'actualité. Je me suis prêté à cet exercice avec beaucoup de bonheur. Je félicite le président de la commission pour cette initiative, ainsi que vous tous, mais je vous rappelle que, le Gouvernement étant maître de l'ordre du jour, j'y suis aussi pour quelque chose... (Sourires) J'espère que ce débat se renouvellera deux fois par an, comme le souhaite le président de la commission, et plus souvent si vous le voulez. Je pensais sombrer parfois dans la torpeur, il n'en a rien été. (Sourires) Chaque orateur m'a apporté beaucoup, par ses critiques comme par l'aspect positif de son intervention. Face à l'abondance des propos, je ne pourrai répondre directement à chacun. J'évoquerai les sujets communs, qui me mèneront au-delà.

Monsieur de Rohan, je vous remercie une nouvelle fois d'avoir suscité ce débat. J'ai tenté de multiplier les échanges avec les deux assemblées, et je continuerai de le faire. Vous avez indiqué, avec raison, que la mondialisation est parvenue à un moment délicat avec l'expansion des pays émergents. Vous y incluez la Russie, qui émerge depuis un moment déjà, voire moins qu'avant... Il faut de toute façon conforter le dialogue avec elle.

La mondialisation a remis en cause l'universalité des valeurs occidentales. Elles ne sont pas périmées, mais le trouble provient de ce que, durant un certain temps, les pays riches vont y perdre face aux pays pauvres. Les valeurs, la richesse se partageront, s'interpénétreront, et cela ne se fera pas, au début, aux dépens des pays pauvres. Ce n'est que justice. Ce qui nous inquiète, ce sont les délocalisations, les modes de travail de pays où l'armature sociale est peu développée. La réflexion générale est moins facile que lorsque le monde était partagé en deux blocs, elle a même un parfum inquiétant car la mondialisation nous place en concurrence avec tous les pays du monde. Durant plusieurs années, nos certitudes, voire notre confort seront remis en cause, alors même que les richesses sont mal partagées à l'intérieur de notre pays. Nous n'en parlons pas assez.

Deux Livres blancs auxquels vous participez, monsieur de Rohan, analysent cette tendance : le premier pour la politique extérieure, le second pour la sécurité et la défense. Ces domaines étant liés, nous aurons intérêt à les lire ensemble. Vous avez évoqué un certain nombre d'objectifs, également définis par le Livre blanc élaboré par Alain Juppé, Louis Schweitzer et une importante commission.

Je commencerai par la construction européenne, en me réjouissant de sa relance. Où serions-nous, nous qui avons voté non -j'ai pour ma part voté oui-, si certains grands pays, dont l'Espagne, ayant approuvé la Constitution par référendum, n'avaient pas accepté d'aller de l'avant sur une idée du Président de la République acceptée par la présidence allemande et mise en oeuvre par la présidence portugaise ? L'attitude des Espagnols a été une bonne surprise. La situation a évolué grâce à l'efficacité de la diplomatie française, bien qu'elle ne soit qu'au deuxième rang mondial. J'ai bien entendu les propos de Mme Garriaud-Maylam : avec un réseau diplomatique moins étendu, l'Allemagne aboutit à de meilleurs résultats que nous dans le domaine industriel. Il faudrait y réfléchir.

Parallèlement, des projets concrets sont mis en oeuvre, telle l'Union pour la Méditerranée, quelles que soient les petites péripéties franco-allemandes qui l'émaillent. Rappelez-vous les trois grands couples précédents : tous se sont insultés, et sur un ton plus violent que les échanges entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Consultez les journaux au sujet des relations entre François Mitterrand et Helmut Kohl, Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt, Jacques Chirac et Gerhard Schröder...

M. Jean-Louis Carrère. - Cela avait une autre allure !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Je ne le crois pas. Tous se sont disputés avant de se réconcilier. Cette fois, la réconciliation est intervenue plus rapidement autour du projet d'Union pour la Méditerranée.

Monsieur de Rohan, vous avez évoqué les combats pour les droits de l'homme, qu'ils soient localisés et réussis, comme la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, ou à venir, comme celle des otages en Colombie, et également à l'échelle de la planète. Nous ne devons pas seulement intervenir pour défendre un prisonnier mais pour les droits de l'homme en général, et c'est ce que nous avons fait. Ainsi, pour la population tchadienne déplacée -il ne s'agit pas des réfugiés du Darfour-, nous avons mis en place la plus grande force européenne jamais déployée. Il s'agit d'une action pour les droits de l'homme, pas pour ceux de M. Déby. Et je pourrais citer beaucoup d'autres exemples, tels les chrétiens d'Irak que nous allons accueillir. J'ai rencontré ces chaldéens, passés de 1,2 million de personnes à 400 000 et qui croupissent dans des camps, en Jordanie ou ailleurs. En concertation avec Brice Hortefeux, nous leur avons accordé des visas particuliers.

Vous avez également évoqué de nouvelles règles pour la mondialisation, la proposition de réforme du comité de sécurité des Nations Unies et les plans pour la paix au Moyen-Orient lorsque la présidence américaine sera aux mains d'une nouvelle administration. On ne peut dire que la France est absente des tentatives de règlement des conflits : il n'y en a jamais eu autant, et nous avons la confiance des Israéliens comme des Palestiniens et de tous les pays arabes. J'ai passé la journée d'avant-hier en Algérie avec le président Bouteflika : nous nouons avec ce pays des rapports qui auraient été impossibles auparavant et ne sommes nullement accusés d'être des suppôts des Américains. Nous avons avec les pays du Golfe, notamment avec le Qatar, qui dirige actuellement la mission de la Ligue arabe au Liban, des rapports très fraternels. Ils ne nous reprochent rien, et surtout pas de nous ingérer dans le processus de paix. Après Annapolis, nous avons organisé la conférence de Paris, qui a accueilli une représentation exceptionnelle, comprenant bien sûr des pays du Proche-Orient mais allant aussi du secrétaire général des Nations Unies au plus petit pays. Les fonds rassemblés ont dépassé les prévisions : 7,7 milliards de dollars au lieu de 5. L'important était davantage l'élan politique ainsi exprimé plutôt que la contribution financière : celle qui m'a le plus émue est celle du Sénégal, un des pays les plus pauvres du monde, qui a versé 200 000 euros. Chypre, petite île partagée, a versé 2 millions -presque son budget.

Notre présence est peut-être discutée par les Français, mais elle est saluée par le reste du monde. Sans prétention, se manifeste, non un souffle, un grand air, mais un petit mouvement.

M. Jean-Louis Carrère. - Un zéphyr ! (Sourires)

M. Bernard Kouchner, ministre. - Vous avez raison de souligner qu'il n'y a pas assez d'argent pour le rayonnement culturel, parce que l'argent manque en France : la dette est fantastique -64 % du PIB-, sans compter le service de la dette ! Les gouvernements successifs ont fait des promesses...

M. Jean-Louis Carrère. - Vous aussi !

M. Bernard Kouchner, ministre. - ...qu'il faut ensuite tenir.

Oui, cela concerne la droite comme la gauche.

Pour commencer, j'ai été heureux de pouvoir maintenir le budget du quai d'Orsay, qui avait baissé de 11 % en dix ans. (M. Gouteyron approuve) On ne peut le réduire sans cesse et conserver un système universel. Certaines demandes sont d'ailleurs contradictoires. On ne peut multiplier les consulats alors qu'il y en a trop en Europe. A Berlin et au Sénégal, est menée une expérience de réduction coordonnée des représentants des diverses administrations, pas seulement des diplomates. Nous réalisons des ajustements très difficiles pour déplacer les personnels.

A Calcutta, à Karachi, il n'y a pas de consulat ! Dans les pays émergents, il faut faire montre de plus de réalisme pour répondre aux besoins des populations.

M. Hue juge notre politique étrangère terne. Je ne le pense pas (sourires) -mais sans doute ne suis-je pas objectif ! Certes, l'action internationale du Président de la République a été critiquée, mais elle a aussi été tant louangée que j'en avais parfois honte ! The Economist, dont chacun connaît le sérieux, dresse un bilan éloquent !

Concernant l'Afrique, je m'attendais à vous entendre citer le discours de Dakar plutôt que celui du Cap !

M. Robert Hue. - J'ai dit que le discours du Cap n'effaçait pas celui de Dakar !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Ce qui compte, ce n'est pas le changement d'affectation d'un secrétaire d'État -qui en est d'ailleurs très content !- mais que notre politique en Afrique ait changé. Le Quai d'Orsay a demandé aux ambassadeurs en poste en Afrique leurs impressions ; le résultat est mitigé, mais l'Afrique a changé, nous avons changé !

Au Cap, le Président de la République a annoncé que tous nos accords de défense allaient être révisés : l'armée française n'est pas là pour maintenir des dictateurs au pouvoir. Toutes les bases françaises en territoire africain seront revues : il n'en restera pas beaucoup. Notre position devrait être comparable à celle du Royaume-Uni.

Mme Paulette Brisepierre. - Dommage...

M. Bernard Kouchner, ministre. - S'agissant de l'entente franco-allemande, tant malmenée, le dernier document sur l'Union méditerranéenne résume le nouvel élan. A Bucarest, la France et l'Allemagne étaient en première ligne, avec les quatre autres pays fondateurs de l'Union européenne, pour s'opposer à l'adhésion de la Géorgie et de l'Ukraine à l'Otan. Parce que nous sommes voisins de la Russie, il faut ouvrir le dialogue, adopter un nouveau ton envers elle.

M. Aymeri de Montesquiou. - Très bien !

M. Jean-Guy Branger. - Tout à fait !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Il y a vingt ans, la Russie était le coeur du communisme ! Elle a changé, reconnaissons-le ! (M. Branger approuve)

L'alignement sur les États-Unis ? C'est un fantasme ! Je ne suis pas pro-américain par système, au contraire ! Sur le Kosovo, sur le changement climatique, nous ne sommes pas en accord ; sur l'Afghanistan, nous n'avons pas la même politique (M. Carrère se montre dubitatif)... Sur le Liban non plus -notre politique n'a pas marché, malheureusement, mais nous n'en sommes pas responsables ! Nous avons pris des risques, nous avons essayé, nous étions à un cheveu de la réussite. Les Chiites et les Sunnites s'étaient retrouvés sur trois points, mais la Ligue arabe est revenue sur sa position et, curieusement, on ne lui reproche pas ! Il y aurait un échange après le cessez-le-feu, une table ronde au Qatar... Celle que nous avions tenue à la Celle-Saint-Cloud, avec le Hezbollah, avait pourtant été un succès, mais qui s'est dilué... Peut-être avions-nous mis trop d'espoir dans ces conférences ?

Je me rendrai prochainement à Bethléem pour une conférence sur le rôle que peut jouer le secteur privé palestinien et israélien. Nous sommes présents en permanence ! En ce moment, le président Bush est sur place ; j'espère qu'il réussira, mais j'en doute. Nous voulons que la vie quotidienne des Palestiniens change, qu'ils adoptent les projets financés par la Conférence de Paris, mais les blocages israéliens demeurent, les colonies se développent... Ce n'est pas acceptable. Le Président de la République l'a dit, il le répétera en juin lorsqu'il se rendra en Israël et en Cisjordanie.

Quant à l'Union européenne, elle est membre du Quartet ; son représentant, Tony Blair, a fait lever quatre barrages...sur 540. La France a poussé pour que la nouvelle station d'épuration de Gaza reçoive cinquante à soixante tonnes de ciment par jour ; c'est un petit succès, certes insuffisant.

S'agissant de l'aide au développement, nous devons changer de méthode, trouver des financements innovants pour respecter les objectifs du millénaire. Nous sommes loin des 0,7 %. Personne ne s'en satisfait. J'espère que le redressement des comptes de la Nation permettra un effort supplémentaire. La semaine dernière s'est tenue une conférence sur l'assurance maladie, à travers le microcrédit et avec un financement public. Nous sommes pleins d'espoir : c'est une forme d'aide au développement.

Vous avez critiqué les dépenses faites dans un cadre multilatéral plutôt que bilatéral. Mais retirer l'argent du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, c'est priver les malades de traitement !

S'agissant de la Tunisie, la nuance est de mise : il y a des progrès concernant les droits des femmes, le respect des minorités religieuses, et sur le plan économique et social, mais aussi de nombreuses atteintes à la liberté de la presse, des prisonniers politiques, -sont-ils tous islamistes ? La critique est de mise.

L'Union méditerranéenne progresse. Le rendez-vous du 13 juillet réunira à Paris tous les pays méditerranéens et les membres de l'Union européenne. J'ai été agréablement surpris de l'accueil du président Bouteflika.

Oui, monsieur de Montesquiou, il faut développer les relations avec les organisations régionales, notamment en Afghanistan, pays que je connais bien. Le Président de la République n'a accepté d'envoyer sept cents hommes supplémentaires qu'à condition que la méthode change, que l'on favorise l'afghanisation. Si l'on se contente de survoler le pays avec nos avions, la population va nous percevoir comme une troupe d'occupation, et les paysans travaillant dur le jour, se feront talibans la nuit... Il faut coordonner les agences, les bataillons, les nations. Nous travaillons avec le représentant des Nations Unies, M. Kai Eide, pour préparer la conférence du 12 juin qui se tiendra à Paris.

A l'ouverture de cette importante conférence à laquelle participeront sans doute le secrétaire général de l'ONU et plusieurs chefs d'État, nous pourrons annoncer des mesures précises, issues de propositions de la société civile et des ONG, avec lesquelles nous préparons cette conférence de donateurs. Oui, nous progressons en Afghanistan, six millions d'enfants vont à l'école !

M. Jean-Louis Carrère. - Cessez de répéter ce chiffre ! Il est faux !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Je connais l'Afghanistan par coeur, chaque village a son école !

M. Jean-Louis Carrère. - On ne fait qu'y garder les enfants !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Formons les maîtres, c'est cela « l'afghanisation » ! L'état des routes s'améliore...

M. Jean-Louis Carrère. - Il n'y a pas de routes !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Pas assez, mais davantage qu'avant ! Les femmes ont enfin le droit de vote, depuis 2004 !

M. Jean-Louis Carrère. - C'est une bonne chose !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Voyez que nous sommes d'accord... Ce n'est pas parce que le Gouvernement fait quelque chose, que c'est nécessairement mauvais ! Il faut certes se rapprocher davantage de la population, mais ne dites pas que tout est perdu d'avance, sinon l'extrémisme aura gagné, et avec lui le terrorisme !

Certes, la police est corrompue, mais il y a aussi l'armée : elle compte 75 000 hommes, ce qui n'est pas négligeable ! Elle prendra le commandement de la région de Kaboul dans quelques semaines, c'est une bonne façon de passer la main.

Monsieur de Montesquiou, vous avez raison, il faut mutualiser les moyens de nos consulats. Nous avons connu des expériences peu probantes en Amérique centrale, mais cela ne doit pas nous empêcher d'aller plus loin dans ce sens, ces consulats n'ayant en fait pas grand chose à mutualiser.

Je vous signale en passant que nous avons remonté le rang français pour la transcription du droit européen.

M. Aymeri de Montesquiou. - Nous sommes à la seizième place...

M. Bernard Kouchner, ministre. - Au Liban, je crois que la solution ne saurait provenir du seul soutien au gouvernement Siniora, mais qu'elle passe aussi -je peux me tromper, mais je vous dis ce que je pense-, par la prise en compte de l'armée, qui compte 70 000 hommes dont près des trois-quarts sont chiites. Le général en chef de l'armée libanaise m'a dit que l'armée n'aurait pas pu intervenir davantage contre les milices, sans provoquer de guerre civile ; nous devons en tenir compte ! En tout cas, je crois que la Ligue arabe va aller dans ce sens.

Que s'est-il passé au Liban ? Rien moins qu'un basculement. Les Chiites étaient pauvres, on ne les voyait pas, ils s'en trouvaient négligés : c'est fini ! Le général Aoud l'a compris, puisqu'il est allé jusqu'à soutenir M. Nasrallah, ce que je ne fais pas... Oui, il y a eu un basculement vers les Chiites, qui n'étaient pas pris en compte alors qu'ils font partie intégrante de la population libanaise.

Si nous pouvons faire quelque chose de plus, nous le ferons ! Si le Président de la République, chef de notre diplomatie, en décide -je ne suis, moi, que le responsable local de la politique étrangère de la France-, nous reprendrons des opérations comme celles que nous avons déjà conduites avec les Espagnols et les Italiens, par exemple.

Monsieur Pozzo di Borgo, je peux d'emblée vous répondre qu'une politique extérieure de l'Europe, pour susciter de l'espoir, sera une tâche très difficile. Il y aura le président de l'Union, celui de la Commission, celui du Parlement, celui du pays qui assumera la présidence de l'Union... Nous nous sommes vus hier soir entre ministres des affaires étrangères, sans formalité aucune ni prise de notes, il ressort très clairement que chacun se préoccupe des services extérieurs : si d'aventure les services extérieurs devaient relever de la Commission, nous pourrions dire adieu aux politiques extérieures des États ! C'est un point essentiel, et nous aurons fait un grand pas si nous parvenons à mettre d'accord les Vint-sept sur la nomination des présidences, ainsi que sur les services extérieurs.

Sur la Russie, nous sommes favorables au renforcement des contacts avec la société civile et avec les institutions. Je rencontrerai pour la première fois M. Medvedev, dans quelques jours. On a reproché à M. Sarkozy d'avoir téléphoné à M. Poutine, mais tous les chefs d'État ont fait pareil : le seul tort du Président de la République serait d'avoir été plus rapide que les autres ! De mon côté, je n'ai pas téléphoné...

M. Jean-Louis Carrère. - C'est bien !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Si le Président de la République avait téléphoné une heure plus tard, personne n'en aurait parlé...

La proposition sur la liberté de circulation et sur les visas est constructive, nous l'avons déjà faite à la Serbie et elle n'est pas pour rien dans la victoire électorale des démocrates, ce dont je suis très fier ! Nous avons voté pour l'indépendance du Kosovo, tout simplement parce que nous n'avions pas d'autre choix : nous n'allions pas reproduire la situation de Chypre, vingt-cinq ans plus tard, avec des troupes incapables de séparer les belligérants autrement qu'en restant au milieu, sans pouvoir rien faire ! Mais en votant pour l'indépendance, nous avons ouvert la porte de l'Europe aux Serbes, et je me félicite du résultat des dernières élections.

M. Jean-Louis Carrère. - Nous aussi !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Les sociaux-démocrates ont très bien travaillé !

M. Boulaud sait que je connais très bien la Macédoine et il doit également savoir que tout membre de l'Union européenne est d'abord solidaire avec les autres membres de l'Union : la Grèce en est, alors que la Macédoine est candidate. J'espère que le problème se règlera dans les meilleurs délais et je serai au premier rang pour accueillir nos amis macédoniens dans l'Union ! Je ne suis pas responsable de différends qui remontent à Alexandre le Grand, chaque partie doit faire un effort et la France est amie avec chacune d'entre elles ! Mais l'une d'elle dispose d'un droit de veto, le problème prendra un peu de temps pour se régler, mais je crois qu'il se règlera.

M. Pozzo di Borgo nous demande d'éviter un conflit entre l'islam et l'Occident : bien sûr..., mais je ne souhaite pas l'échec de la conférence d'Annapolis ! Abou Ala - les Palestiniens qui viennent nous voir ne nous considèrent pas comme les valets des Américains ! - a suggéré que les discussions se prolongent au-delà de la fin d'année ; le terme leur a été donné par l'administration américaine qui recherche un succès diplomatique, car elle en manque ! Cependant, il restera encore aux Palestiniens à discuter entre eux, l'Autorité palestinienne avec Gaza, avec le Hezbollah : c'est dans leur intérêt comme, du reste, dans celui d'Israël.

Vous voulez une Europe plus forte, pour mieux répondre au défi de la mondialisation ; c'est effectivement la seule façon d'y faire face !

Sur l'Otan, enfin, il faut ramener les choses à leur juste mesure. Qui a voulu du rapprochement ? Le Président François Mitterrand, en envoyant nos avions en Bosnie, puis le Président Jacques Chirac, avec le commandement sud. Nous allons plus loin, pour cet avantage certain et direct, que nos officiers seront informés des plans stratégiques.

En Irak, nous ouvrons un consulat et nous voulons construire une chaîne de dispensaires avec les Irakiens eux-mêmes. Mais il faut compter avec la lutte entre Chiites et Sunnites, entre les forces du Gouvernement et l'armée du Mahdi.

Certes, il va y avoir des candidats du nord et du sud qui vont se présenter contre le président Karzaï et c'est bien normal. Il y a des personnes qui ne sont pas d'accord avec la politique actuellement menée dans ce pays : c'est ça, la démocratie ! Quant à nous, si nous ne sommes là que pour apporter nos forces militaires, je ne vois pas l'intérêt. Notre objectif est de changer la donne et, ensuite, ce sera aux Afghans de prendre le relais.

Merci, monsieur Gouteyron, pour votre réflexion sur l'influence. Nous verrons si nous pourrons améliorer la nôtre, mais cela dépendra des réformes que nous menons. En nous appuyant sur le Livre blanc, nous allons moderniser notre réseau. L'expérimentation menée à Berlin et au Sénégal est un beau succès.

Je remercie M. Jacques Blanc pour ses louanges. Comme on a plutôt tendance à me critiquer, j'y ai été très sensible (sourires) même si elles étaient excessives.

M. Jean-Louis Carrère. - C'est un provocateur ! (Sourires)

M. Paul Blanc. - Comme Georges Frêche !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Monsieur Branger, je n'ai pas trop compris l'expression « activisme en politique extérieure ». Était-ce positif ou négatif ? Je n'ai jamais cru que tout dépendait de la volonté politique, mais je revendique cette forme de diplomatie en espérant qu'elle donnera de bons résultats. Et puis j'entends dire que tout va trop lentement, ou que l'on va trop vite ! Il faut savoir ce que l'on veut ! C'est pour cela que je suis favorable aux réformes.

On m'a dit que les moyens du ministère s'essoufflaient. C'est vrai, nous n'avons pour l'instant pas les moyens de notre politique extérieure. J'ai parfois besoin de quelques dizaines de milliers d'euros pour mieux faire sentir l'influence de la France, et je ne les trouve pas... C'est affligeant. Il faut que nos ambassadeurs aient les moyens d'agir !

Mme Paulette Brisepierre. - Tout à fait !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Merci pour ce qui a été dit sur la formation de nos diplomates. J'en tiendrai compte.

Je suis entièrement d'accord avec la remarque qui a été faite sur l'accueil des étrangers à Roissy. Mais ne trouvez-vous pas que l'accueil des Français y est tout aussi scandaleux ? (Marques d'approbation sur divers bancs) Dans tous les aéroports du monde, et même dans les pays les plus pauvres, on y est mieux accueilli qu'à Roissy, surtout au petit matin... (Mêmes mouvements)

Concernant l'Afghanistan, nous ne menons pas une guerre contre les Afghans, mais avec eux, contre le terrorisme, contre l'islamisme extrême, contre les Talibans. Si cette politique n'est pas visible, il faudra la changer, et si elle n'est toujours pas comprise, il faudra s'en aller.

M. Jean-Louis Carrère. - Très bien !

M. Bernard Kouchner, ministre. - Mais rappelons-nous bien que nous ne faisons qu'appliquer les décisions du Conseil de Sécurité. En France, on a le sentiment qu'il s'agit d'une guerre américaine, mais si nous sommes là-bas, c'est du fait du Conseil de Sécurité. Cela n'a rien à voir avec l'Irak. Mais si nous ne réussissons pas, nous devrons en tirer les conséquences. Je vous invite tous à suivre la conférence de Paris.

La défense européenne est une priorité de notre présidence et je trouve qu'elle ne fonctionne pas si mal que cela. D'ailleurs, cela a frappé les esprits lorsque le président Bush a reconnu que l'Europe avait le droit d'avoir sa propre défense.

M. Jean-Louis Carrère. - Et l'Iran ?

M. Bernard Kouchner, ministre. - D'abord, nous en sommes à la troisième résolution assortie de sanctions. Dans les prochains jours, une lettre des six -Allemagne, Grande-Bretagne, France, Russie, Chine et États-Unis- sera adressée à Téhéran pour faire des propositions de dialogue extrêmement précises. La France estime que sanctions et dialogue doivent être étroitement liés. D'éminents émissaires d'Iran sont venus en France mais rien n'en a résulté. La seule chose qu'ils voulaient, c'était que nous nous rendions à Téhéran pour rencontrer le président Ahmadinejad, ce qui, vous en conviendrez, n'est pour l'instant pas très simple. Il y a dix jours, j'ai rencontré au Koweït d'autres émissaires qui ne m'ont rien dit d'autre. Ce n'est pas pour autant que nous allons cesser le dialogue. Il y a également une dizaine de jours, les six sont parvenus à une position commune, la Chine et la Russie ressentant comme nous une menace iranienne. Le texte que nous avons écrit à Téhéran est fort mais je ne puis vous en révéler la teneur avant que ses destinataires ne l'aient reçu ; il sera rendu public aussitôt après. Nous n'avons jamais réussi à faire comprendre aux Iraniens que nous n'étions pas opposés au fait qu'ils se dotent du nucléaire civil, mais qu'en revanche, nous sommes très inquiets sur le développement de leur nucléaire militaire. En tout cas, sur ce dernier, le Président de la République et le Premier ministre ont démontré leur volonté de dialogue.

M. Jacques Blanc. - Et la Turquie ?

M. Bernard Kouchner, ministre. - Je suis opposé à toute discrimination. Demain, nous devrons faire entrer dans l'Europe la Serbie et la Macédoine. Ensuite, nous devrons nous pencher sur la Turquie. Vous savez bien que sur ce dossier, je n'ai pas tout à fait la même approche que le Président de la République ; c'est même l'un de nos rares points de désaccord. Il faut examiner les chapitres les uns après les autres ; il en reste trente sur trente-cinq et il nous faudra encore une dizaine d'années. Nous entretenons avec ce pays des rapports fréquents et M. Jouyet y était encore la semaine dernière pour parler de l'Union de la Méditerranée. Je crois que l'atmosphère des discussions que nous avons pourrait encore s'améliorer.

Je vous remercie infiniment pour ce débat qui m'a beaucoup apporté. (Applaudissements à droite)

M. Robert del Picchia. - Et pour les cérémonies du 14 juillet ?

M. Bernard Kouchner, ministre. - Hélas, nous n'avons pas assez d'argent.

M. Robert del Picchia. - Quel dommage !

La séance est suspendue à 19 h 25.

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance reprend à 21 h 30.

Défense deuxième chance

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, et l'ordonnance du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense.

Discussion générale

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. - Le présent texte propose la ratification de deux ordonnances ; l'une illustre la volonté de la défense de renforcer ses liens avec nos concitoyens, l'autre actualise le droit qui régit ses activités.

Le ministère de la défense recrute trente mille personnes chaque année et est le premier recruteur de jeunes peu ou pas qualifiés ; il est une véritable machine à intégrer et à former. L'ordonnance du 2 août 2005 met en place le dispositif « Défense deuxième chance » et crée l'Établissement public d'insertion de la défense (Epide), qui implante et gère les centres de formation correspondants. L'expérience reconnue de la défense en matière d'encadrement des jeunes majeurs est un atout essentiel pour faciliter leur insertion professionnelle. Les collectivités, les misions locales, l'éducation nationale, les organismes de formation professionnelle et les entreprises sont largement associés au dispositif. Le texte tire les enseignements de presque trois ans de fonctionnement et renforce le dispositif dans trois directions : l'élargissement de la tranche d'âge au sein de laquelle les jeunes peuvent être volontaires, l'élargissement de la tutelle pour y inclure le ministère de la ville et l'amélioration du financement par la taxe d'apprentissage.

La seconde ordonnance, prise en application de la loi du 18 avril 2006 modifiant celle du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, complète et achève la codification de la partie législative du code de la défense. La codification est importante pour l'administration, mais surtout pour les Français, car elle rend les textes plus lisibles et plus accessibles.

Ce projet de loi de ratification sert en outre de support à diverses modifications législatives du code de la défense et du code civil qui n'avaient pu être introduites dans l'habilitation. Ces dispositions visent notamment à accélérer l'adoption des textes susceptibles d'ouvrir des droits aux personnels, à étendre le dispositif d'allocation chômage aux militaires de carrière, à alléger les mutations des militaires employés dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de la défense, à permettre le maintien en service au-delà de la limite d'âge des praticiens chefs de services n'ayant pas rang et appellation d'officier général -cette dernière disposition destinée à renforcer l'encadrement des établissements hospitaliers des armées- enfin à étendre aux réservistes les dispositions relatives au dépistage médical des risques sanitaires spécifiques prévues pour les militaires ayant participé à une opération extérieure.

Le texte propose aussi diverses dispositions modifiant ou complétant le code de la défense et le code civil ; il intègre en particulier au premier une disposition tendant à prendre en compte lors des mutations la situation des militaires mariés ou liés par un pacte civil de solidarité. Enfin, il ouvre aux marins de l'État et aux personnes employées à la suite des armées ou embarquées à bord des bâtiments de l'État la possibilité de célébration en temps de guerre du mariage sans que le futur époux comparaisse en personne.

Ce texte s'inscrit ainsi dans le prolongement du plan « Égalité des chances » lancé en septembre 2007, qui doit donner à certains jeunes Français, issus des banlieues ou de nos lycées de campagne, les mêmes chances de réussite aux concours des grandes écoles militaires que les jeunes des quartiers plus favorisés. Les armées doivent être à l'image de la diversité de notre société. La modernisation que nous menons actuellement répond au même objectif : préserver la force, l'excellence et la valeur de l'institution militaire. (Applaudissements à droite)

M. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères. - Ce texte de nature essentiellement technique précise plus qu'il ne modifie, sur des points particuliers, notre législation relative à la défense.

Les deux premiers articles portant ratification d'ordonnances, leur examen a un caractère formel ; les textes sont en effet entrés en vigueur dès leur publication, puis ont été validés par le dépôt d'un projet de loi dans les délais requis.

Dix autres articles, dont cinq ont été ajoutés par l'Assemblée nationale, mettent en cohérence le code de la défense et celui du service national avec les dernières décisions législatives, ou encore actualisent, clarifient et corrigent, suppriment aussi des textes obsolètes.

La première ordonnance concerne le dispositif « Défense deuxième chance » mis en place à l'automne 2005, et inspiré très directement du service militaire adapté (SMA) en vigueur outre-mer. Si les armées continuent aujourd'hui à jouer un rôle social éminent, si elles recrutent beaucoup et offrent à leurs personnels des perspectives de formation et de promotion professionnelle, la suspension du service national a laissé un certain vide. Outre-mer, le SMA, dont le rôle est largement reconnu, a été pérennisé après la professionnalisation des armées. L'idée d'un dispositif analogue en métropole pour des publics bien identifiés a été tout naturellement avancée.

L'excellent rapport d'information de notre commission rédigé en 2003 par MM. Masseret et Pelchat et intitulé « L'insertion des jeunes : quel rôle pour les armées ? », considérait que la réussite exemplaire du SMA devait inciter à expérimenter en métropole, en l'adaptant, un dispositif équivalent. Budgétairement neutre pour la défense, « Défense deuxième chance » s'appuie néanmoins sur le savoir-faire des armées et profite de leurs infrastructures et équipements. En deux ans et demi, vingt-trois centres ont été créés, qui accueillent aujourd'hui plus de 1 700 jeunes de 18 à 21 ans auxquels est proposée une formation dans un environnement inspiré du cadre militaire. Ces chiffres sont inférieurs aux objectifs, mais ceux-ci étaient sans doute trop ambitieux. Les centres « Défense deuxième chance » apportent une contribution positive à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté : ils méritent d'être pérennisés et consolidés. Je laisse sur ce point M. Trucy présenter les conclusions du contrôle budgétaire qu'il vient d'effectuer au nom de la commission des finances et les propositions qu'il fait pour améliorer l'organisation et le fonctionnement du dispositif.

Les amendements adoptés par l'Assemblée nationale renforcent aux aussi ce dernier. La mention du ministre en charge de la ville parmi les ministres de tutelle tient compte des modifications intervenues dans le découpage ministériel depuis la création de l'Epide. L'article 3 ter doit faciliter les versements des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage -la rédaction de cette disposition dans le texte d'origine n'était pas suffisamment précise. L'article 4 bis reprend une proposition formulée par le Conseil économique et social et par un rapport d'information de la commission de la défense de l'Assemblée nationale : il repousse à 22 ans la limite d'âge supérieure pour souscrire un volontariat. Toutes ces modifications ont été approuvées par la commission.

Le projet de loi prévoit également la ratification de l'ordonnance du 29 mars 2007 qui a procédé à la codification du nouveau statut général des militaires et de la loi sur la réserve. Cette ordonnance parachève un travail de grande ampleur, dont la première étape avait été la publication, en décembre 2004, du code de la défense.

La création du code de la défense avait été prévue dès 1996, dans le cadre du programme de simplification du droit, et sa réalisation effective avait débuté à partir de 2001. Une telle codification était nécessaire pour rassembler des dispositions dispersées dans plus de soixante-dix textes législatifs, dont un grand nombre étaient issus de lois très anciennes, parfois antérieures à la seconde guerre mondiale. Il avait été convenu de publier dans un premier temps quatre parties du code et de reporter à une date ultérieure la publication de la partie relative au personnel de la défense, afin d'y intégrer le statut général des militaires ainsi que celui des réservistes, en cours de refonte après la professionnalisation des armées.

Avec l'ordonnance du 29 mars 2007, nous disposons désormais d'un code complet qui constitue dès à présent un outil beaucoup plus lisible et plus adapté. Cette simplification s'inscrit dans la démarche de modernisation et de réforme dans laquelle est engagé depuis plusieurs années le ministère de la défense.

Une fois la codification achevée, des ajustements sont apparus nécessaires ; ils font l'objet de plusieurs dispositions du projet de loi.

Il en est ainsi des précisions très utiles proposées sur les textes relatifs aux opérations extérieures. On pourra recourir à un simple arrêté interministériel, et non à un décret, pour décider qu'une Opex donnera lieu à l'application de la législation sur les pensions en cas de blessure ou de décès. Les réservistes pourront, comme les militaires d'active, réaliser, dans les soixante jours qui suivent le retour d'opération, un dépistage médical destiné à déceler une éventuelle affection liée au service.

Il nous paraît également judicieux de simplifier les modalités d'affectation des militaires au sein d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense et de mieux définir les conditions dans lesquelles les réservistes peuvent servir auprès d'une administration de l'État, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale.

Sont, enfin, transcrites dans le code de la défense certaines évolutions du droit général de la fonction publique, comme celles qui concernent les cumuls d'activité ou le droit aux allocations de chômage, désormais ouvert aux militaires de carrière qui quittent le service et sont involontairement privés d'emploi.

Ce projet de loi très technique n'appelle pas d'observations de fond de la commission, qui vous propose de l'adopter conforme. (Applaudissements à droite et au centre)

M. François Trucy, rapporteur pour avis de la commission des finances. - La commission des finances a souhaité être saisie pour avis car elle porte une attention particulière à ce sujet qu'elle estime d'une importance sociale majeure. J'ai, il y a quelques années, produit pour elle un rapport d'information sur le SMA dans le cadre de l'examen du budget de la défense.

Ce rapport avait permis de vérifier le très grand intérêt de cette activité de l'Armée de terre destinée aux jeunes gens des DOM et des TOM. Les nombreux métiers enseignés, la disponibilité et la motivation de l'encadrement, le partenariat avec les autres structures de formation et les entreprises locales font du SMA un outil remarquable, dont je regrettais que la métropole n'en soit pas dotée. Quand Mme Alliot-Marie créa, avec « Défense deuxième chance », une organisation destinée, selon des principes apparemment comparables, à apporter aux jeunes gens des quartiers défavorisés de la métropole une formation professionnelle qui leur donne une occasion réelle d'insertion, la commission des finances s'est interrogée. A qui s'adresse cette offre ? Avec quels objectifs ? Quels sont les méthodes et les moyens de l'Établissement public d'insertion de la défense ? Qui est maître d'oeuvre ? Quelles tutelles ? Quels financements ? Comment s'est déroulée la mise en place ? Avec quelles difficultés et quels résultats ?

Pour donner toute la clarté nécessaire à la comparaison de ces deux systèmes de formation différents, sinon dans leurs objectifs, du moins dans les populations concernées et les moyens mis en oeuvre, j'ai commencé par actualiser, en juin 2006, nos connaissances sur le SMA. J'ai auditionné ses responsables à l'état-major et contrôlé sur pièces et sur place le fonctionnement des régiments de Martinique et de Guyane.

J'ai ainsi pu vérifier que le SMA, loin d'avoir périclité durant toutes ces années, avait amélioré ses méthodes et ses résultats. Son intégration dans le monde de la formation s'était encore améliorée. Le service fourni est toujours aussi précieux et apprécié. Ces excellents résultats justifient les efforts qu'ont prodigués les élus nationaux et locaux quand ils craignirent que le SMA ne disparaisse avec la professionnalisation des armées. Leurs réactions et leurs interventions réitérées, appuyées par le Sénat, avaient obtenu, par arbitrage du président Chirac, le maintien du SMA.

Le SMA a donc conservé toutes ses qualités et affirmé son approche des milieux défavorisés. Les prestations des régiments du SMA sont hautement appréciées, leurs résultats dignes d'éloges : le soutien politique est constant.

Je tenais à rappeler, quelques années après la suspension du service national, que la fonction sociale d'insertion des armées ne s'est pas démentie. En dehors du SMA, de nombreux protocoles d'accord interministériels se sont succédé reconnaissant cette compétence particulière des militaires.

J'en viens au dispositif « Défense deuxième chance ». Il s'adresse, sous la forme d'un volontariat, à des jeunes gens placés dans des situations désastreuses : géographiques -quartiers difficiles-, sociales -familles détruites ou totalement désocialisées-, économiques -chômage, absence de logement-, sanitaires -mauvais état de santé-, physiques -absence d'activité physique et sportive. Il est même étonnant que, dans un tel contexte, ces jeunes gens aient le courage de se porter volontaires pour une activité qui comporte pour eux trois niveaux de formation très exigeants. Ces trois niveaux -formation comportementale, remise à niveau scolaire, formation professionnelle- par la discipline qu'ils exigent d'eux, sont parfaitement contraires à leurs habitudes et à leur style de vie.

Ce dispositif poursuit une logique très réaliste. C'est ainsi qu'avant de tenter de donner la moindre formation professionnelle, il prend en compte l'état dans lequel se présentent les volontaires, filles ou garçons, et entreprend de modifier leur comportement. Il s'agit de la tenue, relâchée, de l'habillement, de l'uniforme qui n'est pas militaire, du vocabulaire et du compartiment : on se lève le matin, on se lave, on revêt un uniforme non militaire, on assiste au lever des couleurs, on chante la Marseillaise, on marche au pas dans l'École, le personnel et les jeunes ne se tutoient pas.

Après la formation comportementale, vient la remise à niveau scolaire, sur un terrain d'échecs scolaires répétés et d'illettrisme. Les techniques pédagogiques utilisées n'ont rien d'insolite, mais il est impressionnant de voir quels efforts représentent pour ces jeunes certains exercices relativement simples. A cette remise à niveau s'ajoutent plusieurs formations indispensables pour la recherche d'un emploi : permis de conduire, passeport de compétences informatiques européen.

Ces deux étapes franchies, l'École entreprend la formation professionnelle proprement dite. Des filières techniques bien ciblées, une formation théorique en classe, une formation en ateliers et des stages dans les entreprises présentes sur le site. C'est là une réussite remarquable : non seulement de très grandes entreprises acceptent de fournir ces stages mais elles embauchent un grand nombre de ces jeunes parce qu'elles apprécient les résultats de ces trois formations qui leur assurent un recrutement de qualité de jeunes motivés, stabilisés et fiables. Les cadres qui assurent les formations -anciens militaires, pour la moitié d'entre eux- partagent une même motivation, une disponibilité de tous les instants, un dévouement digne d'éloges.

Le paradoxe est qu'une idée d'un ministre de la défense, baptisée « Défense deuxième chance », a aujourd'hui moins de liens financiers avec la défense, qu'avec Bercy. Mais il ne faut pas oublier que le ministère de la défense a apporté l'essentiel des biens immobiliers des centres et de larges dotations mobilières.

L'enthousiasme suscité par l'Épide a conduit de hauts responsables politiques à annoncer l'objectif, parfaitement irréalisable, d'une capacité d'accueil de 20 000 jeunes. Rien ne permettait de l'atteindre, ni les budgets accordés, ni les moyens immobiliers, ni la ressource en formateurs, ni même les effectifs de volontaires. Il est sidérant que l'Épide ne soit toujours pas doté d'un contrat d'objectifs et de moyens alors qu'il fonctionne depuis plusieurs années. Il a forgé seul ses structures, son association avec la Caisse des dépôts et consignations, la société civile immobilière qui bénéficie des cessions gratuites de sites du ministère de la défense. L'Épide a crée vingt-trois sites, recruté huit cents formateurs, aménagés ses locaux, mis en place ses formations, crée des partenariats avec les entreprises et avec les collectivités territoriales. Les mérites de ses responsables sont considérables.

Mais le budget de l'Épide contraint à des objectifs modestes. Si, jusqu'en 2008, la montée en puissance des recrutements et le rythme des ouvertures de sites étaient relativement cohérents avec les crédits, il n'en n'a pas été de même en 2008. Cette année, l'Épide avait besoin de 110 millions ; il a dû revoir sa programmation pour un montant sensiblement différent, laissant un nombre appréciable de volontaires en liste d'attente. En langage clair : les effectifs de l'Épide sont contraints par les cadrages budgétaires, et par eux seuls. Son éventuel développement, s'il est souhaité par le Gouvernement, sera strictement lié au volume des crédits qui lui seront accordés.

Quels sont ses effectifs et quels sont les résultats d'insertion obtenus ? Si l'on s'en tient aux promotions ayant au moins douze mois d'ancienneté, depuis sa création l'Épide a accueilli 2 500 jeunes. Après un mois, 2 000 étaient présents ; sur cet effectif de référence, on compte 700 réinsertions, dont 250 en CDI et 450 emplois précaires ; 800 jeunes ont été exclus ou ont démissionné, 400 n'ont pu être réinsérés.

En considération des difficultés de l'exercice, la commission des finances porte un jugement positif sur ces résultats. Les entreprises semblent satisfaites des services de l'Épide. Les collectivités territoriales ont contribué, par leurs subventions, au fonctionnement de neuf centres, à hauteur de 15 millions depuis le début. Cinq autres ont apporté des biens immobiliers. L'engouement immédiat des élus locaux est une nouvelle confirmation de l'intérêt de l'Épide. Un seul bémol : certaines collectivités, dans leur empressement à obtenir l'implantation d'un site sur leur territoire, ont exercé une pression telle que l'Épide n'a pas respecté totalement l'un des critères absolus requis pour la réussite d'un site.

Deux critères en effet sont indispensables : la proximité d'un quartier difficile, « riche » en demandeurs d'emploi ; mais aussi la proximité d'un bassin d'emplois riche en entreprises susceptibles d'offrir des stages et des emplois. Trois sites devront fermer au profit d'autres localisations plus réalistes.

Le coût de la formation d'un volontaire pour l'insertion était en 2007 de 37 000 euros, à rapprocher de celui d'un jeune du service militaire adapté, 40 000 euros, d'un placement en protection judiciaire de jeune majeur du ministère de la justice, 41 000 euros ; à rapprocher également des coûts en maison d'enfants à caractère social -58 000 euros-, aux 152 000 euros des centres de placement immédiat et des 227 000 euros des centres éducatifs fermés. Une place en prison coûte 85 000 euros... Ces comparaisons sont toutes en faveur d'un bon rapport efficacité/coût des sites de « Défense deuxième chance ».

La commission des finances se félicite du travail accompli par les députés lors de l'examen de ce texte. Nous notons avec satisfaction l'adhésion du ministère de Mme Boutin à l'action de l'Epide, mais je dois aussi vous faire part des recommandations contenues dans le rapport de cette commission. Il faut conclure rapidement un contrat d'objectifs et de moyens réaliste et socialement ambitieux ; assurer à l'Epide une sécurité budgétaire sans laquelle celui-ci sera confronté à des difficultés insurmontables et socialement préjudiciables ; lui permettre, par une dotation aux investissements conséquente de 300 000 euros de valoriser ses actifs ; y maintenir un niveau d'encadrement élevé ; mieux adapter la carte des implantations aux critères précités ; doter l'établissement d'une grille de rémunérations plus incitative ; veiller à ce qu'il continue de prendre en charge des jeunes ayant le profil prévu afin d'éviter, en particulier, un doublon coûteux avec le dispositif Civis renforcé.

La commission des finances approuve l'action de l'Epide, elle donne l'avis le plus favorable à ce texte et sait qu'elle peut compter, pour que l'établissement public d'insertion poursuive sa mission, sur un soutien encore plus précieux, le vôtre, monsieur le ministre. (Applaudissements à droite)

Mme Gisèle Gautier. - Je traiterai de la ratification de l'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine du dispositif « Défense deuxième chance », institué depuis bientôt trois ans pour assurer l'insertion professionnelle et sociale de jeunes, filles ou garçons, âgés de 18 à 21 ans -limite portée à 22 ans révolus par un amendement des députés-, qui connaissent des difficultés scolaires ou présentent des risques de marginalisation et qui -j'insiste sur ce point- se portent volontaires pour intégrer un des centres. Pour cela, a été créé un établissement public d'insertion de la défense rattaché aux ministères de la défense et de l'emploi et financé par les crédits du plan de cohésion sociale. Les vingt-deux centres accueillent à ce jour près de 1 800 jeunes, pour une capacité totale, à terme, de 3 000 places. Depuis la création de l'Epide, les centres ont permis à plus de 1 500 jeunes d'être diplômés, au terme d'un parcours d'au moins un an, même si les abandons en cours de cursus sont encore importants. Le dispositif, qui fonctionne bien, doit être pérennisé Chaque année, 800 000 jeunes participent aux journées d'appel et de préparation à la défense où des tests d'écriture et de lecture sont effectués en relation avec l'éducation nationale et 60 000 d'entre eux sont en situation d'échec. Certains, en simple échec scolaire, peuvent rejoindre des systèmes éducatifs traditionnels. D'autres sont en voie de marginalisation sociale. Il n'existait à leur profit que peu de structures capables de leur proposer un soutien et de favoriser leur intégration sociale et professionnelle. Ce nouveau dispositif vise donc à donner aux volontaires les moyens qui leur manquaient et non à leur imposer un parcours de réinsertion inodore, incolore et finalement inefficace.

« Défense deuxième chance » ne doit donc pas être remis en cause. Son développement sur l'ensemble du territoire demande à être suivi de près. Les résultats sont encourageants, mais ils doivent être confirmés et analysés minutieusement, la montée en puissance du système est à ce prix. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, de nombreuses inquiétudes quant à la viabilité du dispositif et aux moyens de fonctionnement s'étaient manifestées. Aujourd'hui, nos préoccupations ont été entendues, le Premier ministre s'étant prononcé en faveur de l'Epide qui disposera en 2008 d'un budget de fonctionnement de 85,3 millions, soit 33,5 de plus que prévu. L'avenir du dispositif semble donc assuré, même si nous resterons vigilants pour que, à chaque budget, on donne à ce programme innovant les moyens de ses ambitions. À ce titre, la diversification des ressources de l'Epide et son accès à la fraction de la taxe d'apprentissage dite « hors scolaire et professionnelle » sont une excellente chose. Toujours pour assurer la viabilité du dispositif, il faut aussi réfléchir à un renforcement des partenariats locaux. Enfin, ne pourrait-on pas améliorer le timide soutien financier du Fonds social européen ?

Après deux ans de fonctionnement, certaines adaptations apparaissent nécessaires. L'Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement étendant le bénéfice de ses services aux volontaires âgés de plus de 21 ans mais de moins de 23 ans. En cela, elle reprend les propositions du Conseil économique et social et de la mission d'information sur l'Epide de la dernière législature.

Des incertitudes demeurent en ce qui concerne le personnel, dont il semble nécessaire d'améliorer les conditions de rémunération, notamment pour les anciens militaires. Leur implication dans le dispositif étant la principale valeur ajoutée du dispositif, il convient de favoriser leur recrutement et d'aplanir toutes les difficultés techniques relatives au cumul de leur salaire et de leur pension ou au remboursement du pécule perçu par certains d'entre eux à leur départ des armées. De plus, il apparaît nécessaire de donner au personnel des perspectives d'emploi qui dépassent les contrats à durée déterminée actuels. Enfin, la spécificité du dispositif nécessite que tout le personnel bénéficie d'une formation initiale commune. Ce personnel, qui s'implique au quotidien bien au-delà de ses obligations contractuelles, et que je tiens à saluer en notre nom à tous, doit bénéficier de notre attention et voir les spécificités de ses missions reconnues. Nous veillerons à lui assurer de meilleures conditions de travail et un avenir professionnel plus sûr.

Je salue ici la réussite de ce qui, au départ, n'était qu'un pari du Gouvernement, que beaucoup estimaient risqué du fait que le dispositif repose sur le volontariat des jeunes concernés. La gageure était difficile à soutenir au regard d'un taux d'analphabétisme des jeunes Français proche de 15 %. Rendre l'espoir à ceux qui n'ont a priori aucune chance est un défi considérable et nous sommes fiers d'appartenir à une majorité qui a su le relever et qui souhaite aujourd'hui pérenniser le système.

Le projet de loi prévoit également la ratification de l'ordonnance du 29 mars 2005 relative au personnel militaire, qui modifie et complète la partie législative du code de la défense et le code civil. Nous sommes bien entendu favorables à cette ratification, qui procède aux adaptations rendues nécessaires par les dernières évolutions législatives du statut des militaires et de la réserve opérationnelle mais aussi, de façon plus générale, par l'évolution de la société.

Le groupe UMP votera ce projet de loi parce qu'il souhaite maintenir et développer ce dispositif unique et novateur. Je tiens aussi à féliciter M. Trucy pour la qualité et la concision de son rapport. (Applaudissements à droite)

Mme Michelle Demessine. - Ce texte tend à ratifier deux ordonnances et à modifier certaines dispositions du code de la défense et du code civil. Toutefois, l'essentiel est constitué par la première des ordonnances, oeuvre du gouvernement Villepin en application d'une loi l'habilitant à prendre des mesures d'urgence pour l'emploi. Elle créait le dispositif « Défense deuxième chance » inspiré du service militaire adapté en vigueur outre-mer, qui avait obtenu de bons résultats. Le but est d'insérer des jeunes de 18 à 21 ans, sans emploi ni qualification.

A cette fin, l'Établissement public d'insertion de la défense a été créé. Placé sous la tutelle des ministères de la défense et de l'emploi, il est financé par les crédits du plan de cohésion sociale. Le dispositif s'adresse à de jeunes volontaires, pour la plupart issus de quartiers défavorisés, souvent en voie de marginalisation après une scolarité difficile. Il comprend un apprentissage comportemental, une remise à niveau scolaire et une formation professionnelle, le tout sanctionné par un diplôme. L'encadrement quotidien est assuré par d'anciens militaires, la mise à niveau scolaire et la formation professionnelle étant dispensées par des civils spécialisés.

Je souligne que le ministère de la défense ne contribue pas budgétairement au dispositif et qu'il ne met pas de personnel à disposition. Pour l'essentiel, le budget provient du ministère de l'emploi, les collectivités locales fournissant parfois des locaux.

Séduisant en théorie, ce dispositif est-il concrètement efficace ? Le bilan est modeste, puisque les vingt-trois centres ouverts accueillent mille huit cents jeunes pour une capacité totale, à terme, de trois mille places. En 2005, une centaine de centres étaient prévus...

Auditionné par la mission d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, le général Valentin, président du conseil d'administration de l'Epide, a précisé que le coût d'un stagiaire était passé de 30 000 euros en 2007 à 35 000 cette année en l'absence des économies d'échelle qu'aurait permis une extension des centres.

Depuis la création de l'Epide, mille cinq cents diplômes ont été délivrés au terme d'un parcours d'au moins un an. Les abandons en cours de cursus restent importants, puisque 40 % des stagiaires quittent les centres après deux mois. Parmi les jeunes qui suivent la formation jusqu'au bout, un sur deux ne trouve pas d'emploi à sa sortie. D'où mon inquiétude quant à la montée en puissance de ce dispositif, malgré son utilité. Au demeurant, si le Premier ministre s'est engagé envers le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale à garantir le budget de fonctionnement de l'établissement public, il n'a pas évoqué l'ouverture de nouveaux centres. L'avenir du dispositif n'est donc pas assuré en l'absence d'améliorations et d'assurances quant au budget. Lorsque nous discuterons la prochaine loi de finances, je veillerai à ce que le Gouvernement donne à l'Epide les moyens de ses ambitions.

Nos collègues députés ont amélioré le dispositif sur certains points que j'approuve. Je pense notamment à l'élargissement des ressources de l'établissement public et au report de l'âge limite pour intégrer un établissement.

Mais pour consolider l'ensemble, il faut aller plus loin, en particulier pour les jeunes sans emploi à la sortie d'un centre. Je souhaite aussi rendre le dispositif plus attractif pour les personnes qui y travaillent, notamment les anciens militaires. L'excellent rapport d'information de M. Trucy ouvre en ce sens quelques pistes à explorer, comme une augmentation des ressources de l'Epide supérieure à celle promise par le Premier ministre ou la nécessité de mieux adapter les implantations aux besoins des entreprises.

Enfin, le projet de loi complète le code de la défense et le code civil afin de rendre plus adéquat le cadre juridique applicable aux militaires. Je n'entrerai pas dans le détail des dispositions, toutes bénéfiques au personnel de la défense et qui rapprochent le statut des militaires et celui des fonctionnaires civils. Les militaires commencent enfin à être considérés comme des citoyens ! Ainsi, nous approuvons l'extension aux militaires du droit à l'allocation chômage à l'issue de leur contrat, l'application aux réservistes de la législation sur les pensions et l'extension du mariage par procuration.

Initialement impulsé par le ministère de la défense, qui a apporté aux jeunes sa rigueur et son savoir-faire en matière de promotion sociale, qui a fédéré les actions d'autres ministères mais sans s'impliquer financièrement, le dispositif « Défense deuxième chance » peine à monter en puissance. Outil d'insertion parmi d'autres, il n'a pas encore trouvé sa place. Au demeurant, il ne doit pas être la seule réponse aux jeunes le plus en difficulté. Enfin, il devrait être complété par l'accompagnement social de ceux qui sortent sans trouver d'emploi. Mais il faut surtout que le Gouvernement s'engage vraiment, à travers les contrats d'objectifs et de moyens, à poursuivre son soutien budgétaire.

Nous approuvons le principe de ce dispositif, mais le projet de loi est insuffisant pour l'améliorer : le groupe CRC s'abstiendra. (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. - M. le rapporteur André Dulait a rappelé l'expérience du service militaire adapté ainsi que la participation du ministère de la défense au projet « Défense deuxième chance ». En effet, il est juste de dire que d'anciens militaires apportent leur expertise de l'encadrement au service de la solidarité nationale.

Le rapport de M. Trucy est passionnant et très complet, grâce au travail considérable de son auteur à propos du service militaire adapté, tout comme de l'Epide. Ces deux dispositifs font parfois l'objet de critiques, malgré des résultats éloquents.

Le contrat d'objectifs et de moyens ne pouvait être achevé tant que persistaient les incertitudes budgétaires, mais il devrait être achevé d'ici l'été, ce qui offrira des perspectives claires jusqu'en 2011. Il comportera notamment des rémunérations plus incitatives.

Madame Gautier, vous avez posé des questions très pertinentes sur l'Epide, qu'il s'agisse des rémunérations, de leur cumul avec une pension, du renouvellement des contrats signés ou de la formation personnelle des cadres. Certains sujets sont législatifs par nature, d'autres relèvent du conseil d'administration de l'établissement public ; le dernier s'adresse manifestement à son directeur général.

Tous les jeunes qui passent par l'Epide en sortent positivement transformés et, le dispositif qui, dans un premier temps, était expérimental, sera pérennisé grâce au succès rencontré sur le terrain. Le contrat d'objectifs et de moyens entrera en vigueur en même temps que les premiers renouvellements de contrats, à la fin de l'été. Les objectifs seront fixés par l'Epide, mais nous partageons votre souhait d'une vision stratégique.

En matière de rémunérations, les ministères de tutelle veulent prendre en compte l'activité de chacun. La rémunération des anciens militaires fait l'objet d'une réflexion dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens.

Madame Demessine, vous avez posé certaines questions et exprimé une forme de scepticisme, tout en soulignant les résultats positifs obtenus par l'établissement public. Tous les jeunes qui passent par là ressortent métamorphosés, même lorsqu'ils ne trouvent pas un emploi dès la sortie. Le dispositif n'a pas encore atteint sa maturité, mais tous les fondamentaux s'améliorent. Le contrat d'objectifs et de moyens stabilisera les ressources. Le Gouvernement s'efforce d'orienter les moyens vers ce qui fonctionne le mieux, dont l'Epide fait partie. Nos orientations attestent notre confiance.

Ce dispositif a fait ses preuves et avance très concrètement. L'évaluation est continue dans le bon esprit militaire, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, ce qui permet de corriger le tir et de tenir compte de l'expérience acquise. Si tous les dispositifs destinés à l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté présentaient un tel rapport coûts-résultats, ce serait une très bonne chose. Nous avons donc intérêt à développer ce programme, et ce texte y contribue. (Applaudissements à droite)

Les articles premier, 2, 3, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 4, 4 bis, 5, 5 bis, 6 et 7 sont successivement adoptés.

Vote sur l'ensemble

M. André Rouvière. - Ce texte a pour objet de ratifier deux ordonnances, l'une créant le dispositif « Défense deuxième chance », l'autre codifiant des dispositions du nouveau statut général des militaires et de la loi sur l'organisation de la réserve. Assez technique, il ne présente pas de difficulté. Toutefois, tout en soutenant le principe de la création d'un dispositif inspiré du service militaire adapté, les sénateurs de mon groupe ont, lors du débat sur la loi du 26 juillet 2005, signalé que la procédure des ordonnances ne convient pas pour un sujet si important car elle empêche le Parlement de jouer pleinement son rôle.

Après deux ans de fonctionnement, le dispositif « Défense deuxième chance » soulève des interrogations et nécessite plusieurs ajustements, dont certains sont abordés par ce texte. C'est bien, mais insuffisant. D'autres adaptations s'imposent. En témoignent les propositions de la commission des finances du Sénat à la suite du contrôle budgétaire sur pièces et sur place mené par François Trucy. Le Gouvernement envisage-t-il de les prendre en compte ? L'avenir et l'efficacité du dispositif « Défense deuxième chance » en dépendent. Tout en attendant une réponse claire, le groupe socialiste votera ce projet de loi.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. - La réponse est oui.

M. André Rouvière. - Merci.

Le projet de loi est adopté.

Prochaine séance, demain, jeudi 15 mai 2008 à 10 heures.

La séance est levée à 22 h 35.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du jeudi 15 mai 2008

Séance publique

À 10 HEURES,

Discussion du projet de loi (n° 293, 2007-2008) autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes.

Rapport (n° 303, 2007-2008) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Discussion du projet de loi (n° 279, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers.

Rapport (n° 319, 2007-2008) de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Discussion du projet de loi (n° 206, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mcdonald.

Rapport (n° 315, 2007-2008) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Discussion du projet de loi (n° 277, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

Rapport (n° 318, 2007-2008) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Discussion du projet de loi (n° 84, 2007-2008) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Rapport (n° 186, 2007-2008) de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Discussion du projet de loi (n° 143, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale.

Rapport (n° 265, 2007-2008) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Discussion du projet de loi (n° 202, 2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche.

Rapport (n° 285, 2007-2008) de M. Joseph Kerguéris, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Discussion du projet de loi (n° 203, 2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Rapport (n° 286, 2007-2008) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

À 15 heures

Questions d'actualité au Gouvernement.

Délai limite d'inscription des auteurs de questions

Jeudi 15 mai 2008, à 11 heures

Discussion du projet de loi organique (n° 304, 2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel et du projet de loi (n° 305, 2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives.

Rapport (n° 313, 2007-2008) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Examen des conclusions (n° 324, 2007-2008) de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

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DÉPÔTS

La Présidence a reçu de :

- M. Alain Dufaut un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 309, 2007-2008).

- M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n° 308, 2006-2007).

- M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux opérations spatiales (n° 272, 2007-2008).

- M. le Premier ministre, un projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés.

- M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) (n° 300, 2007-2008).

- M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 296, 2007-2008) présentée, en application de l'article 73 bis du règlement, par MM. Ladislas Poniatowski, Michel Billout, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Henri Revol et Bruno Sido sur :

- la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (E 3642),

- la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (E 3643),

- la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (E 3644),

- la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (E 3645),

- et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (E 3646).

- M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la finance islamique.

- M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie.

- M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

- M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.