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Compte rendu analytique officiel du 1 octobre 2008

Allocution de M. le Président d'âge

M. Serge Dassault, président d'âge. - (Applaudissements à droite) Je suis très heureux d'avoir l'occasion de m'exprimer devant vous, fût-ce au privilège de l'âge, et de vous présenter quelques propositions -ce ne sont que des propositions...

M. Yannick Bodin. - Pourquoi ne pas envoyer directement Etienne Mougeotte ?

M. le président. - Mon père, Marcel Dassault, s'est lui-même exprimé comme doyen d'âge devant l'Assemblée nationale, par deux fois !

M. Jean-Claude Gaudin. - Nous y étions ! (Sourires)

M. le président. - Je veux rassurer : la fonction n'est nullement héréditaire ! (Rires) Cela ne m'empêche pas d'espérer qu'un jour mon fils Olivier devienne le doyen d'âge de l'Assemblée nationale ! Si nous sommes engagés en politique, de père en fils, ce n'est pas par ambition personnelle, mais bien par civisme : c'est pour apporter à notre pays l'expérience d'industriels qui connaissent les difficultés des entreprises et qui savent combien il est nécessaire d'entretenir la cohésion sociale avec tous les salariés !

Je remercie le personnel du Sénat pour l'excellence de son travail, dont nous bénéficions tous ! Je félicite les nouveaux sénateurs, et tout particulièrement les nouvelles sénatrices : nos collègues féminines seront désormais 75 ! (Applaudissements)

Voix à gauche. - Elles sont surtout de ce côté-ci de l'hémicycle !

M. le président. - Je rends hommage au président Poncelet ! (Applaudissements à droite et au centre) Merci pour ses initiatives, comme le développement des relations du Sénat avec les entreprises, en particulier grâce aux stages des parlementaires. Nous lui devons également la création d'un Conseil permanent des Présidents des Sénats de l'Europe, qui inclut la Russie.

Notre collègue a eu l'élégance de ne pas se représenter pour laisser la place à un plus jeune...

M. Jean-Louis Carrère. - Prenez exemple !

M. le président. - Il a baissé la limite d'âge d'éligibilité au Sénat à 30 ans. Il a ouvert le Sénat sur la culture, avec le jardin du Luxembourg. Merci, cher Christian, de tout ce que tu as fait pour le Sénat ! (Applaudissements à droite, au centre et sur de nombreux bancs à gauche)

Je salue également Mme Brisepierre, que je remplace, qui a assumé parfaitement toutes ses missions : merci Paulette ! (Mêmes mouvements) Merci, également, à tous nos collègues qui ne sont plus avec nous, quel qu'ait été leur groupe, pour leur participation constructive aux débats du Sénat. J'en profite pour inciter chacun à l'assiduité, en séance publique comme en commission. Je souhaite que nos débats aient la tenue qui sied à la Haute assemblée plutôt que de voir, parfois, se multiplier ces invectives qui, dans certaines séances d'actualité notamment, couvrent la voix de l'orateur : préservons notre réputation de sages ! Veillons à entretenir entre nous tous des relations courtoises, voire amicales !

M. Roland du Luart. - Très bien !

M. le président. - Je me prends à rêver d'un comité intergroupe pour chaque texte législatif, qui examinerait tous les amendements pour rechercher avant la séance publique un accord, et leur donner par là plus de force. Mon rêve se poursuit avec un Gouvernement qui préparerait les projets de loi en concertation avec les deux assemblées, avant la présentation en Conseil des ministres, et qui présenterait l'essentiel des décrets d'application lors de la discussion, avec pour calendrier une application complète de la loi six mois au plus tard après sa promulgation.

Quelque 120 lois votées depuis 2002 attendent encore leurs décrets d'application.

M. Jean-Louis Carrère. - Dites-le au Gouvernement !

M. le président. - La nouvelle Constitution, par ailleurs excellente, pourrait, par un rôle plus important donné aux commissions, permettre de mettre en oeuvre ces propositions. Je souhaite qu'une fois le budget voté, le Gouvernement s'applique à lui-même l'article 40 qui nous est imposé, et n'augmente plus les dépenses budgétaires votées, sans proposer en même temps des économies équivalentes, ce qu'aucun n'a fait jusqu'à présent.

A propos des communes, je voudrais rappeler que le Sénat, élu par les grands électeurs issus des collectivités territoriales, doit être avant tout le défenseur de ces collectivités, surtout des communes.

M. Jacques Mahéas. - De la ruralité !

M. le président. - Il faut donc ne rien changer aux recettes de la taxe professionnelle, indispensables au financement et au développement des collectivités territoriales...

Mme Nicole Bricq. - La DSU !

M. le président. - ... et surtout ne pas les empêcher d'avoir plus de ressources en cas d'augmentation des investissements, grâce à de nouvelles activités. Sinon, l'État devrait financer les écoles, les voiries, les activités sportives, les jeunes, les maisons de retraite et les crèches, ce dont il n'a pas les moyens. (Protestations sur les bancs socialistes)

L'affectation des logements sociaux pose aussi un grave problème. L'obligation faite aux communes de garantir les emprunts réalisés par les bailleurs sociaux, pour n'avoir en fin de compte que 20 % des logements à attribuer, est un non sens économique et social, car aucune commune n'aura jamais les moyens de se substituer au bailleur défaillant, et parce que les nombreuses demandes de logements des habitants n'étant pas satisfaites, ceux-ci ne comprennent pas pourquoi les logements neufs vides ne leur sont pas affectés. Evidemment, ils le reprochent au maire. Il serait utile de revoir ces dispositions afin que les maires soient prioritaires pour loger leurs administrés, y compris dans le cadre des logements construits au titre du 1 % patronal. Les maires incarnent la démocratie du terrain et du quotidien. Ils doivent satisfaire au mieux les besoins de leurs administrés.

La gestion du personnel communal pose aussi de graves problèmes. Le Gouvernement s'engage avec raison à réduire le nombre des fonctionnaires, mais la loi impose aux collectivités territoriales d'en créer tous les jours, par titularisation.

M. Jacques Mahéas. - Propos irresponsables !

M. le président. - Cette situation devient inextricable lorsque la commune doit réduire ses effectifs à la suite des baisses de recettes fiscales. Plus que jamais, la France est prisonnière de son passé.

M. Jean-Louis Carrère. - Le Gouvernement va tout nationaliser !

M. le président. - Trop de gouvernements, de gauche comme de droite, ont pris, depuis plus de trente ans, des décisions et des habitudes qui entravent aujourd'hui notre développement économique et compromettent l'emploi. Rares sont les gouvernements qui ont osé autant réformer, jusqu'à l'élection de Nicolas Sarkozy, (on proteste à gauche) qui s'y est attelé immédiatement avec raison et courage.

M. Jean-Louis Carrère. - Godillot !

M. le président - Il doit aller jusqu'au bout, même si cela ne plaît pas à tout le monde, (vifs applaudissements à droite) car ceux qui s'y opposent ne se soucient pas de l'intérêt général. (Sur les bancs socialistes, on entend : « La campagne électorale est terminée ! »)

Aujourd'hui, de nombreux pays, qui se sont libérés de leurs entraves administratives et fiscales, connaissent un développement fabuleux, pendant que nous faisons du surplace. Le plus extraordinaire est que ce sont les anciens pays communistes qui aujourd'hui réussissent le mieux, avec le taux de croissance le plus élevé car ils ont libéralisé leur économie sans complexe, après l'échec total des gestions marxistes. Nous devons y parvenir aussi pour retrouver notre croissance.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Et la crise financière ?

M. le président. - La plupart de nos concurrents travaillent plus et produisent pour moins cher que nous, car ils ont moins de charges et moins de contraintes dans tous les domaines. (Marques de désaccord à gauche) Nous achetons leurs produits, mais ils n'achètent pas les nôtres, bien trop chers. Notre commerce extérieur est dramatiquement déséquilibré.

M. René-Pierre Signé. - A qui la faute ?

M. le président. - Notre croissance est faible parce que nous sommes de moins en moins compétitifs.

Les cotisations sociales pèsent trop lourdement sur nos salaires. La sécurité sociale devrait absolument être financée autrement que par les salariés. Il y a d'autres possibilités, comme un versement assis sur le chiffre d'affaires diminué de la masse salariale. Importations et délocalisations participeraient ainsi au financement de notre sécurité sociale. Je l'ai maintes fois proposé sans succès. II y a des objections à tout, mais le pire serait de ne rien faire ! Il reste que la France est difficile à réformer, trop habituée à l'assistance, aux aides en tout genre et accrochée à ses avantages acquis. (Protestations indignées à gauche) Or, rien ne doit être acquis si on ne peut plus le financer. Il est, certes, très agréable de moins travailler, mais un jour, on risque de ne plus travailler du tout. Toutes ces aides obligent l'État à emprunter de plus en plus pour des dépenses de fonctionnement, ce qui est une hérésie financière, car les dépenses de fonctionnement ne permettent ni de payer les intérêts de la dette, ni de rembourser le capital.

M. Charles Revet. - Tout à fait.

M. le président. - Tout cela ne facilite pas le travail de notre Président, dont tous devraient soutenir les efforts de réforme, dans l'intérêt de la France et de tous les Français. (Rires à gauche)

J'aimerais vous parler aussi des entreprises, de la formation professionnelle, de la sécurité. Qui a conscience que toute entreprise ne peut vivre que à grâce à ses clients ? Si les clients disparaissent, l'entreprise disparaît.

M. Charles Revet. - Bien sûr !

M. le président. - C'est pourquoi la cohésion sociale est si importante dans les entreprises et pourquoi l'esprit participatif doit y régner. Cela signifie pour tous les salariés, information, responsabilité, considération et participation aux bénéfices. (Approbation sur plusieurs bancs de l'UMP) Mais une vraie participation, pas mégotée, c'est pour cela que la règle des trois tiers est si importante et que je l'applique avec succès depuis plus de 30 ans à Dassault Aviation. L'égalité des dividendes versés aux actionnaires et de la participation des salariés est également fondamentale, car elle fait disparaitre l'esprit de lutte des classes, si nuisible pour tous. Comme chef d'entreprise, je l'ai appliquée ; comme citoyen, je la réclame ; comme parlementaire, je la recommande. De plus, la participation représentant le tiers des bénéfices après impôts, permet, seule, une augmentation réelle du pouvoir d'achat, car elle ne grève pas le coût de production. Pour les entreprises qui ne font pas de bénéfices, l'application de cette mesure conduit les salariés à faire les efforts nécessaires, parce qu'ils ne travaillent plus seulement pour le patron mais aussi pour eux.

Voix à gauche. - Tu parles !

M. le président. - En ce qui concerne la formation, il serait utile de se rendre compte des méfaits du collège unique, qui conduit trop de jeunes dans une impasse en quittant à 16 ans le collège sans aucune formation. Abandonnés à eux-mêmes, ils vont trop souvent grossir le nombre des délinquants. C'est pourquoi je souhaite voir l'obligation de formation portée à 18 ans, pour pouvoir les encadrer dans des formules d'apprentissage. Cela leur apprendrait un métier, leur permettant de gagner leur vie. Des formules d'enseignement professionnel au collège dès 14 ans, ou au lycée professionnel, seraient très utiles pour diminuer le chômage des jeunes et réduire la délinquance, puisqu'un jeune au travail ne fait pas de bêtises. Je voudrais enfin que la majorité pénale s'applique dès 16 ans, car trop de délinquants mineurs jouissent d'une totale impunité, dont ils profitent largement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Dès le berceau !

M. le président. - Je voudrais terminer par une question fondamentale qui empoisonne notre vie politique : pourquoi la France est-elle toujours divisée entre la droite et la gauche ? (Vives exclamations à gauche) Cela avait peut-être un sens lorsque des gouvernements de droite privilégiaient I'économie plutôt que le social ou des gouvernements de gauche le social plutôt que l'économie, mais aujourd'hui on voit bien que l'un n'existe pas sans l'autre et que le social et l'économie sont étroitement liés. On ne peut plus faire du social avec une économie défaillante.

M. Charles Pasqua. - Très bien !

M. le président. - On dit que la droite a de la tête et pas de coeur et que la gauche a du coeur et pas de tête. (Rires) Et bien, il faut à la fois de la tête et du coeur ! C'est d'ailleurs la politique du Président Sarkozy, qui multiplie les aides sociales tout en promouvant notre économie. C'est aussi ce qu'il fait en associant dans son Gouvernement des ministres de gauche. Il semble ainsi s'orienter vers un gouvernement d'union nationale, qui seul pourrait réaliser toutes les réformes dont notre pays a grandement besoin, avec le consensus nécessaire de la gauche et de la droite. (Marques d'amusement à gauche) Je vois que l'on n'y est pas...

La situation économique et financière internationale est très grave, celle de la France aussi, car elle en dépend. Toutes les économies du monde sont interdépendantes. Je ne sais pas qui est responsable de la situation actuelle, mais il ne faut pas confondre le capitalisme financier, qui ne dirige pas les entreprises mais qui spécule, et le capitalisme familial, qui n'a comme seul souci que de fabriquer des produits compétitifs et gère au mieux son capital et son personnel. Il faut le garder et le soigner. (On approuve à droite) Abandonnons nos chimères, nos idéologies, quelles qu'elles soient. Regardons ensemble la réalité. Adoptons ensemble la formule de Tony Blair, qui bien que socialiste a poursuivi la politique de Mme Thatcher, qui a sauvé l'Angleterre. Tony Blair disait : « La bonne politique n'est ni de droite ni de gauche, c'est celle qui marche » et celle qui marche tient compte de la motivation de tous et non de celle des uns contre les autres ». Alors, je forme le voeu que le Sénat s'associe à la grande ambition de promouvoir l'union nationale. Sans cela, la France ne pourra pas conserver ses positions dans le monde, rattraper le temps perdu, ni faire face aux défis du futur comme l'a justement souligné le Président Sarkozy.

Il ouvre la voie au sein de l'Union européenne ; il faut l'aider à continuer afin de redonner à la France sa place dans le monde ainsi que la croissance et les emplois dont elle a besoin. (Applaudissements au centre et à droite)