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Compte rendu analytique officiel du 5 novembre 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



La Poste (Procédure accélérée - Suite)

Rappel au Règlement

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

Rappel au Règlement

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

Questions d'actualité

Suppression de la taxe professionnelle

Mme Marie-France Beaufils

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Sécurité des EPR

M. Charles Revet

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports

Avenir de l'agriculture française

Mme Anne-Marie Escoffier

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Présidence d'EDF

M. Jean Arthuis

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Collectivités locales et concertation

M. Jean-Pierre Bel

M. François Fillon, Premier ministre

Droit à l'image collective

M. Alain Vasselle

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Chômage

M. Claude Jeannerot

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Plan cancer II

M. Alain Milon

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Avenir de la protection sociale

M. Yves Daudigny

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

Cumul des mandats

M. Jean Louis Masson

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

La Poste (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

Articles additionnels

Article 2