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Séance du 5 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Bernard Saugey, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Entreprise publique La Poste et activités postales – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Rappel au règlement

M. Guy Fischer.

Article 1er (suite)

Amendements nos 439 et 443 de M. Michel Teston. – MM. Martial Bourquin, Jean-Jacques Mirassou ; Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Daniel Raoul, Bernard Vera. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 24 et 25 de M. Jean-Claude Danglot ; amendements identiques nos 28 de M. Jean-Claude Danglot et 445 de M. Michel Teston. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie David, Odette Terrade, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre, René-Pierre Signé, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie ; Mme Béatrice Descamps, MM. Martial Bourquin, Didier Guillaume, Jean-Jacques Mirassou, François Fortassin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. David Assouline, le président, Thierry Foucaud, Claude Bérit-Débat, Jean Bizet. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 24 ; rejet des amendements nos 25, 28 et 445.

Amendements nos 440, 448 à 451, 432 de M. Michel Teston et 12 à 19 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Gisèle Printz, MM. David Assouline, Yannick Botrel, Roland Courteau, Claude Bérit-Débat, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, Martial Bourquin, Guy Fischer, Daniel Dubois, Alain Fouché, Yannick Botrel. – Rejet des amendements nos 440, 448 à 451, 19, 12 à 17 et, par scrutin public, de l’amendement no 18.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

TAXE PROFESSIONNELLE

Mmes Marie-France Beaufils, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

RÉACTEUR EPR

MM. Charles Revet, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

CRISE DU SECTEUR AGRICOLE

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

nomination du président d'edf

M. Jean Arthuis, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

situation de l'économie

MM. Jean-Pierre Bel, François Fillon, Premier ministre.

droit à l'image collective

M. Alain Vasselle, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

situation de l'emploi

M. Claude Jeannerot, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

plan cancer

M. Alain Milon, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Politique de santé

M. Yves Daudigny, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

MM. Jean Louis Masson, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

4. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

M. Michel Teston. – Retrait de l’amendement no 432.

Amendements nos 31 rectifié de M. Jean-Claude Danglot, 447, 431 de M. Michel Teston, 2 de M. Christophe-André Frassa, 567 de M. Hervé Maurey et 266 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 26 de M. Jean-Claude Danglot, 265 de M. Jean Desessard et 441 rectifié de M. Michel Teston ; amendements identiques nos 27 de M. Jean-Claude Danglot, 267 de M. Jean Desessard et 433 rectifié de M. Michel Teston ; amendements nos 268 à 272 de M. Jean Desessard, 336 de M. Michel Teston et 582 de M. François Fortassin. – Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Christophe-André Frassa, Jean-Claude Merceron, Jacques Muller, Thierry Foucaud, Claude Bérit-Débat, Mme Éliane Assassi, MM. François Fortassin, Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Jean-Pierre Bel, Hugues Portelli, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean Desessard. – Retrait des amendements nos 447, 2, 431, 433 rectifié et 336 ; rejet des amendements nos 31 rectifié, 266, 26, 265, 441 rectifié, 27, 267 à 272 ; adoption de l’amendement no 567, l’amendement no 582 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 579 de M. Bruno Retailleau et 580 de M. François Fortassin. – MM. Bruno Retailleau, François Fortassin, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Teston, Mme Bariza Khiari. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 30 de M. Jean-Claude Danglot et 435 rectifié bis de M. Michel Teston ; amendements nos 434 de M. Michel Teston et 29 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Guy Fischer, Martial Bourquin, Mme Odette Terrade. – Retrait de l’amendement no 434.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. le rapporteur, le ministre, Michel Billout, Mme Odette Terrade. – Rejet des amendements nos 30, 435 rectifié bis et 29.

Amendement no 442 de M. Michel Teston ; amendements identiques nos  32 de M. Jean-Claude Danglot et 437 de M. Michel Teston ; amendement no   438 de M. Michel Teston ; amendements identiques nos   34 de M. Jean-Claude Danglot et 444 de M. Michel Teston ; amendements identiques nos   33 de M. Jean-Claude Danglot et 446 rectifié bis de M. Michel Teston ; amendements identiques nos   35 de M. Jean-Claude Danglot et 275 de M. Jean Desessard ; amendement n° 36 de M. Jean-Claude Danglot. – M. Claude Bérit-Débat.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

MM. Jean-Claude Danglot, Yves Chastan, Michel Teston, Mme Éliane Assassi, M. Roland Courteau, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Jacques Mirassou, Michel Billout, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Billout. – Rejet des onze amendements.

MM. Jean-Claude Danglot, Michel Teston, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Jacques Mirassou, Martial Bourquin

Adoption, par scrutin public, de l'article 1er modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendements nos 276 et 277 de M. Jean Desessard. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Danglot. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Article 2

M. Michel Teston, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Odette Terrade, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jean-Jacques Mirassou, Pierre-Yves Collombat, Georges Patient, Claude Biwer, Martial Bourquin, Thierry Repentin, Jean-Pierre Bel.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Amendement no 37 de M. Jean-Claude Danglot MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre, Bernard Vera. – Rejet par scrutin public.

Amendement no 195 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Odette Terrade, M. Thierry Repentin. – Rejet par scrutin public.

Amendement no 198 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. – Rejet.

Amendement nos 199 à 201 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour