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Compte rendu analytique officiel du 26 janvier 2010

Rappel au Règlement

M. Jack Ralite. - Le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique. Le 7 janvier 2009, je dénonçais ici le fait que le Président de la République ait contraint sa ministre de la culture à obliger M. de Carolis à forcer le conseil d'administration de France Télévisions à supprimer la publicité entre 20 heures et 6 heures dès le 5 janvier : la loi était imposée avant même que le Sénat en ait débattu.

Devant cette pratique gouvernementale délinquante, le groupe CRC-SPG déposa un recours au Conseil d'État pour « excès de pouvoir ». Hier, lors de l'audience sur le fond, le rapporteur public a souligné « la piètre gestion d'un dossier sensible mettant en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel », analysant les décisions litigieuses comme le reflet d'une « mauvaise gouvernance ». Estimant la demande d'annulation « imparable », il a donné droit aux sénateurs communistes.

Le Conseil d'État va maintenant délibérer et statuer. Le Monde d'aujourd'hui juge que si le rapporteur public est suivi, « ce sera un lourd revers pour M. Sarkozy. »

M. Jean-Pierre Michel. - Un de plus !

M. Jack Ralite. - Les conclusions du rapporteur public en sont déjà un !

C'est une oeuvre de vigilance républicaine, la preuve qu'il faut toujours oser, comme l'a fait le groupe communiste...

M. Guy Fischer. - C'est vrai.

M. Jack Ralite. - ...et que le Sénat et le Parlement défendent leur honneur. (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au Règlement. Nous attendons la décision du Conseil d'État.