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Compte rendu analytique officiel du 27 avril 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Saisine du Conseil constitutionnel (Question prioritaire de constitutionnalité)

Questions orales (Retrait)

Questions orales

Protection des territoires de montagne

Maintien de la gare de Briare

Aéroport de Cayenne

Accès des personnes handicapées aux établissements et aux transports publics

Irrigation

Situation des personnes handicapées

Associations d'aide à la personne

RGPP dans la Défense

Salaires et Ordre des infirmiers

Profession d'herboriste

Alimentation en eau potable

Découverts bancaires

Offices de tourisme et syndicats d'initiative communaux

Représentation des Parisiens au conseil municipal

Observatoire de la laïcité

Prix des produits agricoles

Enseignement agricole

Disparition du bail à colonat partiaire

Eloge funèbre de Jacqueline Chevé

CMP ( Grand Paris - Candidatures)

Article 65 de la Constitution (Deuxième lecture) et mandat du Conseil supérieur de la magistrature (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Logement (Questions cribles thématiques)

CMP (Grand Paris-Nominations)

Article 65 de la Constitution (Deuxième lecture) et mandat du Conseil supérieur de la magistrature (Procédure accélérée) (Suite)

Discussion des articles (Article 65 de la Constitution)

Article 3

Article 4

Article 6 bis

Article 7

Article 7 bis

Article additionnel

Article 11

Article additionnel

Article 18

Article 25

Discussion de l'article unique (Mandat du CSM)

Conférence des Présidents

Moyens de contrôle du parlement

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Article additionnel

Article 3

Article additionnel

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