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Compte rendu analytique officiel du 19 mai 2010

Gendarmerie (Question orale avec débat)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la question orale avec débat portant sur la situation de la gendarmerie nationale.

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - L'heure est grave. Le Gouvernement continue dans la confusion, à preuve le parcours de la Loppsi 2, bel exemple de cafouillage, texte ajourné puis confirmé qui serait encore ajourné au 15 août - non, aux premiers jours de septembre ! On en rirait si le sujet n'était pas si grave. La Loppsi 2 porte sur la période 2009-2013 ; nous sommes en 2010... Quelle considération pour le Parlement et les élus locaux ! Le projet de loi est encalminé ; est-il mort ? Ne faut-il pas prévoir un texte pour 2011-2014 ? La loi sur la gendarmerie avait connu des péripéties similaires - et avait même été mise en oeuvre avant d'être votée !

Ce nouvel ajournement n'augure rien de bon. Comment interpréter les récents changements à la tête de la gendarmerie, le limogeage du directeur général et son remplacement par un membre du cabinet du ministre de l'intérieur ? Les réactions caporalistes qui s'abattent sur les gendarmes « coupables » de critiques pourtant modérées et raisonnées sont l'indice d'une certaine nervosité.

M. Jean-Claude Carle. - Jospin...

M. Didier Boulaud. - Il n'a pas sanctionné les gendarmes, vous les avez soutenus dans la rue, alors !

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Du pays profond montent des mots durs. La gendarmerie souffre ; et le ministre de la défense toujours se défile comme une anguille lorsqu'on demande à l'entendre.

Les élus ne comprennent pas pourquoi vous abandonnez certains territoires, qui ont aussi besoin de sécurité. Si la recherche exacerbée d'économies devient l'alpha et l'oméga des politiques publiques, alors je ne me reconnais plus dans cette République qui tourne le dos à ses valeurs !

Il n'y a pas de plan global de suppression de brigades ; à moins qu'il ne soit local... Quid des projets d'ajustement des zones de compétence ? Quelles relations entre ceux-ci et la création de communautés de brigades confiées à la police nationale ? Cela implique-t-il l'éviction de la gendarmerie des zones périurbaines ? Ce que vous appelez des ajustements, souvent lourds de conséquence pour la vie locale, ne sont décidés ni menés en concertation avec les élus. Pas plus de concertation avec les gendarmes, qui s'expriment comme ils peuvent dans des revues comme celle des retraités de la gendarmerie, véritable thermomètre de la fièvre qui a pris cette arme.

Au lieu d'aplanir les relations entre police et gendarmerie, vous les exacerbez, vous jetez de l'huile sur le feu. Un jeu pervers de comparaison s'installe. Et c'est tout le système de sécurité intérieure qui est désorganisé. La situation devient préoccupante en milieu rural et dans les zones périurbaines. Avez-vous pour projet de cantonner la gendarmerie en milieu rural ?

Ce n'est pas le projet de Loppsi 2 et ses financements fondés sur l'assurance que demain on rasera gratis, qui ramènera la confiance !

J'ai mal à la gendarmerie. On fermera 175 brigades d'ici 2012, les effectifs baisseront 3 509 équivalents temps plein entre 2009 et 2011 ; on va fermer quatre écoles sur huit. Dans les Landes, la gendarmerie ne pouvait plus faire de patrouille en véhicule, fin 2009, faute de crédits.

Le statut militaire de la gendarmerie risque fort de périr sous les coups de votre rigueur budgétaire, entre RGPP et rigueur annoncée. Puisque vous aimez tant chiffres et découpage (sourires) donnez-nous en sur les fermetures à venir de brigades et les diminutions d'effectifs ! Les élus sont inquiets. Ce n'est pas la seule pensée de la gauche que j'exprime ainsi. Le 27 avril 2010, un député UMP de la Moselle dit son inquiétude et ajoute que « la rumeur commence à gronder ». Un député Nouveau Centre du Rhône interroge le ministre sur la « dévalorisation de certaines actions de nos forces de gendarmerie ». Pas de réponse, ni à l'un ni à l'autre.

Dans l'Ain, il faut se déplacer pour porter plainte. Dans les Bouches-du-Rhône, on veut fermer des casernes sans concertation. Dans le Doubs, la pérennité de l'escadron de Besançon est menacée -106 familles sont concernées.

La première richesse de la police et de la gendarmerie, ce sont ceux qui y travaillent. Ne les démoralisez pas avec votre obsession du chiffre et de la communication ! (Applaudissements à gauche)

M. Didier Boulaud. - Quel réquisitoire !

M. Jean Faure. - La loi du 3 août 2009 était la première sur la gendarmerie depuis celle du 28 germinal an VI. Il est vrai que depuis 2002, c'était le ministre de l'intérieur qui gouvernait à 90 % la gendarmerie...

La commission de la défense du Sénat avait constitué un groupe de travail sur la gendarmerie, que je présidais et qui reflétait la diversité de notre Assemblée. Ses dix-sept recommandations ont été adoptées à l'unanimité ; je m'en suis beaucoup inspiré pour rapporter la loi du 3 août 2009

En liaison avec M. Courtois, rapporteur de la commission des lois, j'ai présenté une vingtaine d'amendements ; le projet de loi est passé de dix articles à 27 après la CMP. Nous avons récrit l'article définissant les missions de la gendarmerie - ce qui n'avait jamais été fait dans la loi- pour consacrer son statut militaire, son ancrage territorial et son rôle en matière de police judiciaire.

La question des relations avec le préfet avait suscité des interrogations des élus. Il nous semblait nécessaire de concilier le rôle central du préfet avec le respect de la chaîne hiérarchique.

La procédure de réquisition ne paraissait pas compatible avec le rattachement au ministère de l'intérieur. Nous l'avons supprimée, mais maintenue dans les cas où jouait la dimension militaire de la gendarmerie. Grâce à la loi de 2009, nous allons vers une parité de traitement et de carrière entre police et gendarmerie. Bref, nous avons oeuvré pour le maintien du dualisme de nos forces. M. Carrère a repris un certain nombre de déclarations de députés de la majorité ; mais c'est M. Urvoas, député et secrétaire national du part socialiste en charge des questions de sécurité qui a écrit, dans un rapport pour la Fondation Jean Jaurès : « ni la police, ni la gendarmerie n'ont, pour l'heure, à pâtir du rapprochement et de la mutualisation».

M. Jean-Claude Carle. - Très bonne étude !

M. Jean Faure. - Le rapport qui doit être remis au Parlement d'ici l'été 2011 nous donnera une évaluation précise de l'application de cette loi. Plutôt que de s'inquiéter, attendons sa publication pour débattre en toute sérénité.

Je salue la décision du ministre de l'intérieur de rapprocher le directeur de la gendarmerie de la place Beauvau et celle du Président de la République de nommer un gendarme à la tête de la gendarmerie.

M. Didier Boulaud. - C'était déjà le cas auparavant !

M. Jean Faure. - Les gendarmes resteront des militaires et n'auront donc pas le droit de se syndiquer. On peut toutefois envisager des modes d'expression compatibles avec ce statut.

M. Didier Boulaud. - C'était dans les conclusions du groupe de travail ; au moment de la loi, vous vous êtes couchés !

M. Jean Faure. - Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce qu'il en sera pour la gendarmerie du gel annoncé de la dépense publique dans les trois ans à venir ?

Lors d'un déplacement en Afghanistan...

M. Didier Boulaud. - Un voyage UMP !

M. Jean Faure. - ...nous avons constaté les conditions de l'engagement de nos 150 gendarmes sur le terrain. Est-il envisagé de renforcer le dispositif ? En Géorgie, il est question de réduire notre engagement d'un tiers, ce qui risque d'être mal perçu, tant par les Géorgiens que par les Russes, et d'affaiblir notre influence au sein de la mission de l'Union européenne.

M. Robert Hue. - Ce n'est pas la peine de noyer le poisson !

M. Jean Faure. - Ne peut-on remplacer nos gendarmes par des réservistes ou des experts civils ?

Le groupe UMP réaffirme son attachement au statut militaire de la gendarmerie et fait confiance à nos gendarmes ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Didier Boulaud. - Cela leur fait une belle jambe !

M. Robert Hue. - Neuf mois après sa promulgation, la loi d'août 2009 suscite toujours autant de craintes. Il n'est nullement prématuré de l'évaluer. Elle passe mal, tant auprès des élus locaux qui n'étaient pas demandeurs d'une réforme que des gendarmes.

L'application mécanique de la RGPP conduit à des réductions d'effectifs qui se traduisent par la suppression de 175 brigades territoriales. Tandis que la Loppsi 1 avait chiffré à 7 000 les effectifs supplémentaires nécessaires, 1 300 emplois sont supprimés en 2010, ce qui n'est guère cohérent avec l'augmentation de la population et de la délinquance dans les zones de compétence de la gendarmerie. La réforme de cette dernière n'était voulue ni par les gendarmes ni par les policiers, attachés à leurs cultures propres. Elle a été imposée brutalement, sans analyse ni concertation. Le but est à terme de constituer une force unique de sécurité sous la seule autorité civile.

Vous voulez faire disparaître la spécificité, l'identité de chacune des forces. La répartition inéquitable des missions et les pressions des syndicats de policiers sont créatrices de conflits. Les gendarmes s'interrogeront sur les différences de statut, en termes de disponibilité et de représentation. Veut-on inciter les gendarmes à souhaiter eux-mêmes une harmonisation statutaire ?

M. Josselin de Rohan. - C'est bien s'avancer.

M. Robert Hue. - Des craintes ont été formulées, autant que les gendarmes peuvent le faire. Le Président de la République a une façon bien à lui de répondre au malaise et aux critiques, en renvoyant le directeur général de la gendarmerie, en radiant des cadres -sanction disproportionnée- un chef d'escadron qui s'exprimait en tant que chercheur au CNRS. Mesurez-vous l'effet désastreux de ces pratiques ?

La presse a évoqué un temps la création d'un secrétariat d'État chargé de rapprocher la gendarmerie de la police, les policiers municipaux, les milices privées et pourquoi pas les douanes ?

Cette loi pose plus de problèmes qu'elle ne saurait en résoudre. (Applaudissements à gauche)

Mme Nathalie Goulet. - Je n'étais pas convaincue par la loi de 2009 que je n'ai pas votée. On disait jadis la police de pouvoir et la gendarmerie d'État ; comprenne qui pourra.

Toute remise en cause du statut militaire de la gendarmerie serait inacceptable, ce qui n'interdit pas, au contraire, d'oeuvrer à une meilleure coordination des forces ou à l'harmonisation des carrières et des traitements.

« La gendarmerie est une arme d'élite », disait le capitaine Kleck, du groupement de gendarmerie d'Argentan, évoquant la transmission de ses valeurs, ses missions au service de la justice et la disponibilité de ses hommes, sa fidélité au pouvoir légal, ajoutant qu'elle assure la sécurité des citoyens sur l'ensemble du territoire, et même en Afghanistan ou à Haïti. Les craintes que j'entends ici ne sont sans doute pas arrivées jusqu'à La Ferté Macé !

Nous attendons encore les décrets sur les grilles indiciaires et les conditions d'avancement.

Plusieurs initiatives ont été mises en oeuvre pour favoriser l'égalité des chances des jeunes issus de milieux défavorisés ou de l'immigration. De nombreux rapports alarmants font apparaître des discriminations inquiétantes à l'intérieur de la gendarmerie. En février 2006, le ministre de l'intérieur de l'époque, M. Sarkozy, plaidait pour l'intégration de toutes les populations dans une communauté de valeurs, celle des citoyens de la République et assurait que l'État devait montrer l'exemple ; l'égalité républicaine ne pouvait à ses yeux rester un concept virtuel.

Où en est le programme des cadets de la République ? Il était aussi question d'attribuer le statut d'aspirant de gendarmerie à certains étudiants...

Si vous êtes libre fin juin, je vous invite à inaugurer dans le bocage ornais la nouvelle gendarmerie de Passais-la-conception, qui devrait porter le nom d'un ancien parlementaire et militaire, d'un authentique gaulliste : Daniel Goulet. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Jean-Pierre Bel. - M. Carrère a dressé un tableau juste du moral des troupes. Les gendarmes doutent de leur présent et craignent pour leur avenir. Nos concitoyens, eux, hésitent entre résignation et colère.

L'Ariège comptait trois brigades. Celle de Foix, chef-lieu, a vu ses effectifs baisser jusqu'à sa fermeture. Les zones d'intervention des autres se sont mécaniquement étendues, mais leurs effectifs stagnent. C'est le maillage territorial qui est mis à mal. Le cas n'est pas unique.

Lors de la discussion de la loi du 3 août 2009, nous nous étions opposés au rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, estimant qu'il signifiait à terme la fin de l'identité de cette force.

M. Faure a cité le rapport de notre collègue député pour la fondation Jean Jaurès. Il aurait pu en lire aussi la page où M. Urvoas craint un « véritable séisme » à la suite des redéploiements territoriaux et relève que « le mécontentement de l'arme, déjà perceptible, ne fera que croître » si les équilibres ne sont pas respectés.

Nous sommes attachés à l'existence de deux forces de sécurité, une civile et une militaire. Aujourd'hui, la plus modérée des critiques mène à des sanctions. La gestion des ressources humaines comme des matériels est défaillante. Dans mon département, 40 % des casernes appartiennent à l'État, qui ne se soucie guère de leur entretien, à l'inverse des collectivités territoriales pour les bâtiments qui dépendent d'elles.

Nous attendons des informations fiables et des réponses sur le maillage territorial et les redéploiements. Vous ne cessez depuis huit ans de parler de sécurité, sans que suivent les actes. C'est que vous vous attaquez à ce qui marche sans réformer ce qui ne marche pas. Vous créez ainsi le désordre.

Cette méthode est mauvaise. La sécurité est un droit pour nos concitoyens et une ardente obligation pour ceux qui gouvernent. (Applaudissements à gauche)

M. Didier Boulaud. - Une politique à la godille !

M. Raymond Vall. - Le débat tenu en janvier dans cet hémicycle ne nous a pas rassurés. Nous ne le sommes toujours pas. Le rapprochement est une fusion qui ne dit pas son nom. La sanction sévère récemment prononcée contre un gendarme illustre le malaise qui règne dans le corps. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Ce rapprochement s'inscrit dans un contexte plus vaste de fragilisation des services publics, en totale contradiction avec les affirmations du Président de la République, lequel a reconnu lui-même le 9 février que la seule norme comptable ne peut servir de politique d'aménagement du territoire. Supprimer plus de 2 500 postes en deux ans est donc incompréhensible.

Le département du Gers est particulièrement touché par le rapprochement de la police et de la gendarmerie, qui voit ses effectifs décroître. Pourtant, sa démographie augmente de 5 %. Faut-il imaginer qu'il n'y aura plus qu'une caserne pour 4 ou 5 cantons avec la création des conseillers territoriaux alors que nous en avons construit et rénové une quinzaine ? Quelles compensations avez-vous prévues pour les collectivités qui les ont financées ? Les élus et la population sont donc inquiets.

Le fonctionnement de la gendarmerie mérite certes d'être modernisé. L'insuffisance des moyens matériels conduira pourtant à s'interroger sur la volonté du Gouvernement d'améliorer la sécurité. J'ai donc lancé une pétition contre la suppression des postes. Plus de la moitié des maires de toutes tendances l'ont signée dans le Gers.

Comment, monsieur le ministre, comptez-vous préserver l'avenir de la gendarmerie et assurer la sécurité des Français, que leur garantit la Déclaration des droits de l'homme ? (Applaudissements au centre et sur les bancs socialistes)

M. Didier Boulaud. - Un réquisitoire de plus !

M. René-Pierre Signé. - Excellent !

M. Jean-Claude Carle. - La Haute assemblée exerce une fois de plus son rôle de contrôle du Gouvernement. C'est la preuve que la révision constitutionnelle était nécessaire.

M. Didier Boulaud. - Certainement pas !

M. Jean-Claude Carle. - Evaluation ne rime pas avec précipitation ! La loi a été votée il y a moins d'un an et nous en sommes au deuxième débat. Jean Faure, dont je salue le travail de rapporteur de la loi de 2009, a rappelé que celle-ci ne remet pas en cause le statut militaire du gendarme. Il ne faut pas attiser les craintes des uns et des autres. Il ne s'agit pas d'une OPA de la police sur la gendarmerie ni d'une fusion acquisition. Nos contradicteurs n'ont pas lu le texte, il me semble. (Exclamations sur les bancs socialistes)

M. Didier Boulaud. - C'est la pratique qui compte !

M. Jean-Claude Carle. - Cette loi établit un équilibre entre police et gendarmerie pour répondre aux besoins de sécurité de nos compatriotes. La mission de défense de la gendarmerie au sens large est sanctuarisée dans ce texte. Avec les apéros géants, en zone de police, si le statut de la gendarmerie n'existait pas, il n'y aurait plus que la police municipale pour intervenir.

Le statut militaire répond à un code et à des valeurs. C'est aussi l'engagement des gendarmes que l'on oublie trop souvent.

M. Didier Boulaud. - C'est une oraison funèbre !

M. Jean-Claude Carle. - Ils interviennent en France et aussi à l'étranger. Si les gendarmes exercent des fonctions régaliennes, ils exercent bien d'autres missions. Ce sont des acteurs incontournables de l'aménagement du territoire ; ils sont un maillon du vivre ensemble. La concertation avec les collectivités et les gendarmes est donc nécessaire pour optimiser les investissements.

Nous comptons sur vous pour maintenir le périmètre missionnel voulu par le législateur. Des décrets et circulaires ne doivent pas le remettre en cause. (Applaudissements à droite)

Mme Virginie Klès. - Je partage les propos et les convictions de M. Carrère.

Je veux me faire le porte-parole des gendarmes qui sont engagés au service de notre sécurité et de nos concitoyens, qui vivent dans nos communes et dont les enfants vont dans nos écoles. Oui, ils sont inquiets, comme les policiers d'ailleurs.

Leurs chefs ont relayé leurs craintes, mais sans doute avec beaucoup de modération. Vous ne les avez pas entendus, parce qu'ils sont tenus à la modération et à la réserve. Ce devoir de réserve, je ne me l'applique pas.

M. Josselin de Rohan. - C'est n'importe quoi, vous n'êtes pas leur porte-parole.

Mme Virginie Klès. - Ils ont bien raison d'être inquiets ; ils se sentent bousculés, contraints par la logique du chiffre. Ils s'inquiètent d'un transfert de 23,5 millions à la police alors qu'ils ils travaillent dans des locaux vétustes et des logements indécents où parfois la température ne dépasse pas 14 degrés l'hiver. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Josselin de Rohan. - C'est faux !

Mme Virginie Klès. - Quand la Lopsi sera-t-elle votée ? Et avec quels moyens ? On leur impose des exigences de résultats mais leurs missions s'élargissent. La délinquance augmente ? On réduit leurs moyens.

La technologie ne règlera pas tout ! Il faudra bien que des hommes et des femmes se déplacent pour arrêter ceux que votre « vidéoprotection » aura identifiés !

Les élus aussi sont inquiets devant l'évolution qu'ils constatent : des escadrons disparaissent, des communautés d'agglomération passent en zone police. Et je pourrais parler des conditions de travail, de celles qu'on fait aux époux ou aux épouses et aux enfants, à chaque mutation.

A-t-on besoin de RGPP pour réduire les moyens consacrés à la gendarmerie ? Et l'on trouve encore des hommes et des femmes prêts à servir dans la gendarmerie ! Il est temps de leur tirer un grand coup de chapeau.

M. Josselin de Rohan. - Démagogie.

Mme Virginie Klès. - On ne peut que s'inquiéter d'une logique qui pousse à faire appel à la sécurité privée ou à la police municipale sans concertation avec les élus! Il faut réaffirmer notre attachement au service public de la sécurité et aux hommes et aux femmes de la gendarmerie ! (Vifs applaudissements à gauche)

M. Josselin de Rohan. - Contrevérités et démagogie !

M. Jacques Gautier. - Nos ancêtres les Gaulois craignaient que le ciel leur tombe sur la tête. Nous avons connu la peur de l'an mille et les prédictions de Nostradamus annonçant la fin du monde. Souvent ceux qui attisent les peurs sont ceux qui en profitent.

Aujourd'hui, certains annoncent une perte du statut militaire de la gendarmerie. Il y a quelques semaines nous sommes allés rencontrer nos gendarmes en Afghanistan.

M. Didier Boulaud. - Seulement l'UMP !

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Nous aussi sommes élus, et au suffrage universel à deux tours, et nous avons été exclus de ce voyage !

M. Jacques Gautier. - La loi de 2009 a pu inquiéter. La gendarmerie restera sous statut militaire. Depuis 2002, elle était déjà rattachée opérationnelle au ministère de l'intérieur. Ces forces sont complémentaires. J'ai connu comme maire la fermeture de ma gendarmerie, mais c'était une autre époque : M. Richard, ministre de la défense, l'avait décidée.

Vous reprochez l'application de la RGPP mais il n'est pas anormal de mutualiser ce qui peut l'être, sans toucher au statut. Vous tonnez contre d'éventuelles suppressions de brigades. Les efforts déployés en équipements montrent que l'on peut faire aussi bien sinon mieux, avec un dispositif plus restreint.

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - C'est du charabia !

M. Jacques Gautier. - Nous n'en sommes plus à la loi de 2009 ! Ce matin, notre commission s'est saisie de la Lopsi 2. La gendarmerie sera ainsi à même de mieux protéger les Français.

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Il n'y a pas de moyens !

M. Jacques Gautier. - La Lopsi 2 permettra à la gendarmerie de se moderniser. Le monde et les menaces évoluent, il faut s'y adapter, ce que font nos gendarmes sans état d'âme. C'est en 2001 qu'ils ont déposé leurs képis, en manifestant contre le ministre Alain Richard ! (Exclamations indignées sur les bancs socialistes ; applaudissements sur les bancs UMP)

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Et vous défiliez avec eux !

Mme Alima Boumediene-Thiery. - La liberté d'expression d'un chercheur gendarme a été bafouée puisqu'il a été rayé des cadres. Pourtant la loi, du 24 mars 2005 garantit aux militaires la liberté d'exprimer leurs opinions en dehors de leur service, dans le respect du secret défense et avec discrétion. C'est une loi libérale mais un militaire l'enfreint-il s'il critique, en tant que chercheur, l'institution à laquelle il appartient en tant que militaire ? Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme répond par la négative. Bien évidemment, un militaire n'a pas à jeter l'opprobre sur l'institution à laquelle il appartient, mais on ne peut l'empêcher de s'exprimer, surtout lorsqu'il s'agit de propos scientifiques.

Il est donc nécessaire de clarifier le statut du gendarme chercheur afin que chacun sache exactement où sont les limites. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Alain Fouché. - Les gendarmes ne risquent-ils pas l'alignement de leurs retraites sur le régime général ? Leur statut est protecteur, certes, mais ils sont astreints à des obligations de service. Une concertation approfondie est-elle prévue avec le Conseil de la fonction militaire ? Et à l'échelon du département ? (Applaudissements à droite)

M. Jean-Pierre Raffarin. - Remarquable !

M. René-Pierre Signé. - Excellente question !

M. Didier Boulaud. - Que nous approuvons entièrement.

M. Daniel Reiner. - La passion qui anime ce débat prouve qu'il était nécessaire. Nous sommes dans une situation incohérente où se télescopent la loi de 2009, la Lopsi qui prônait une augmentation des effectifs et la RGPP qui induit leur déflation. Voici comment cela se passe sur le terrain. Après la suppression de deux brigades dans mon département l'année dernière, la commune de Neuves-Maisons est aujourd'hui touchée. Jusqu'en 2004, elle bénéficiait d'un commissariat de police. Le ministre de l'intérieur de l'époque -vous en connaissez le nom- a voulu qu'une gendarmerie le remplace. A sa demande, les élus l'acceptèrent à l'époque, contre l'engagement que les effectifs seraient portés à 38 gendarmes. En 2009, un courrier informait les élus que la brigade allait perdre dix gendarmes et qu'un rapprochement était envisagé avec deux autres brigades. Stupeur des élus ! La parole officielle était reniée. J'ai donc interrogé le ministre de l'intérieur. Il m'a été répondu par la voix de Mme Penchard qu'il s'agissait d'une « réflexion » qui donnait lieu à concertation. Effectivement, j'ai participé en préfecture à une réunion avec 69 maires. On nous a informés des décisions du Gouvernement. Nous avons donc appris un marchandage entre le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'État à la famille puisque Mme Morano est élue de la circonscription. Il n'y aurait plus que huit suppressions au lieu de dix, et ce serait un progrès.

Tout cela n'est ni sérieux ni respectueux. Si la commune de Neuves-Maisons avait construit une gendarmerie, on ne serait pas là, nous dit-on ! On l'aurait fermée, comme on a fait ailleurs !

J'espère que cet exemple n'est pas exemplaire... Il s'agit d'une mauvaise méthode, qui suscite la méfiance. Une fois de plus, le service public s'éloigne de la population. La sécurité est votre priorité ? Drôle de façon de l'assurer dans mon département ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Jacques Berthou. - Comme maire, je veux vous faire prendre conscience de l'état de la délinquance en France. Nous sommes confrontés chaque jour à une multitude de faits qui scandalisent nos concitoyens, lesquels se retournent vers leurs élus. « Que faites-vous, monsieur le maire ? Rien, pas plus que la police et la gendarmerie. »

Dans ce contexte alarmant, vous réduisez les moyens avec la RGPP, en supprimant 1 300 postes de gendarmes.

Vous allez à contresens et accentuez l'insécurité de notre pays. M. Sarkozy avait créé 12 000 emplois dans la police et la gendarmerie quand il était ministre de l'intérieur : vous allez les supprimer d'ici 2013 ! La RGPP ne devrait pas s'appliquer aux forces de sécurité.

En réduisant le nombre de gendarmes, vous réduisez la proximité avec nos concitoyens. Ce n'est pas en supprimant quatre écoles de gendarmerie sur huit que vous améliorerez leur formation. Je lance un cri d'alarme : donnez plus de moyens à la gendarmerie.

Les Français jugeront vos résultats, pas vos professions de foi. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. - Je tiens à excuser l'absence aujourd'hui du ministre de l'intérieur : il est retenu à l'Assemblée nationale. Le 14 janvier, il s'était exprimé devant le Sénat sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur.

Il lui semblait à l'époque qu'il était prématuré de tirer un bilan de la loi de 2009. « Cette réforme historique ne touche ni aux missions, ni au statut de la gendarmerie », disait-il.

Certains d'entre vous estiment que le rattachement vaut fusion : c'est faux. De celle-ci, il n'a jamais été question. Je ne suis pas titulaire de la charge mais je suis tout de même secrétaire d'état à l'intérieur après l'avoir été à la défense et depuis quelques mois, je suis amené à inaugurer fréquemment des casernes et des logements. Je me déplace très souvent, dans de nombreux départements. Et j'irai bientôt dans le Haut-Rhin et le Gard...

Mme Nathalie Goulet. - Et dans l'Orne !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Quand je fais une inauguration, je ne me contente pas de couper le ruban, je parle avec ceux qui m'entourent, je prends mon temps. Je n'ai pas ressenti le désarroi que vous décrivez, ni cette colère ou ce malaise.

Certes, il y a des interrogations, mais les gendarmes sont fiers de leur mission et globalement satisfaits de leurs logements.

D'ailleurs, on n'en a jamais autant construit. On est loin de la description misérabiliste qu'en a faite Mme Klès.

Le rattachement a pour but d'adapter notre système de sécurité aux nouveaux défis de la délinquance. Cette unité de commandement permettra d'assurer l'efficacité de nos forces. (On en doute à gauche) Il fallait renforcer la coopération opérationnelle et mutualiser les moyens. Depuis septembre nous avons installé dans chaque département des cellules anti-cambriolages : les cambriolages ont diminué de 30 % en zone gendarmerie et de 23 % en zone police dans les Pyrénées orientales où j'étais récemment.

La coopération inter-opérationnelle entre police et gendarmerie va permettre la création d'une unité de lutte contre l'insécurité routière, d'une direction internationale de la sécurité intérieure. Les services territoriaux et centraux des d'information générale seront réorganisés prochainement. La mutualisation de la logistique progresse : systèmes d'information, fichiers judiciaires, achats. On aurait d'ailleurs pu y penser plus tôt ! (Exclamations sur les bancs socialistes)

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Il n'y avait pas besoin de la fusion pour cela !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Enfin, nous voulons respecter l'équilibre entre les forces de sécurité. Le rôle de la gendarmerie est irremplaçable. Il n'est pas question de remettre en cause le dualisme actuel.

La fusion n'est pas à l'ordre du jour : elle n'a aucun sens et aucun intérêt. Il n'y aura pas fusion mais intégration.

M. René-Pierre Signé. - C'est la même chose !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - L'intégration s'inscrit dans la logique des missions de la gendarmerie qui est une force de police à statut militaire. Certes, les effectifs du ministère de l'intérieur ont ainsi augmenté d'un tiers, ce qui est considérable.

La réussite de cette réforme repose sur l'équilibre.

Équilibre dans le traitement du personnel, équilibre dans les missions effectuées par les uns et les autres. La loi de 2009 reconnaît la police judiciaire comme une mission essentielle de la gendarmerie. Nous n'aurons jamais assez de policiers et de gendarmes pour lutter contre les délinquants. Équilibre enfin dans les zones de compétences territoriales. Je tiens à rassurer certains d'entre vous : l'État ne se désengage pas. Inutile de diffuser des contre-vérités, prétendument puisées à bonne source.

Cessez de diffuser des contre-vérités sous couvert de prétendues sources bien informées ; ces rumeurs ont déjà été démenties par M. Hortefeux. Non, il n'a jamais été envisagé de fermer des brigades sous couvert de RGPP.

M. Jean-Pierre Bel. - Et à Foix ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - N'inquiétons pas les gendarmes, à qui je rends un hommage solennel. (Applaudissements sur les bancs UMP) Oui, la gendarmerie participe au mouvement de réduction des dépenses publiques. La RGPP ne signifie pas suppressions mais rationalisation !

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - C'est comme le « populaire » d'UMP !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Tous les régimes de retraite devront être examinés, monsieur Fouché, mais dans la concertation. (On en doute sur les bancs socialistes)

C'est l'immobilisme qui nous condamnerait à avoir une sécurité au rabais. L'effort porte d'abord sur le recentrage des forces de l'ordre sur leur coeur de métier. Nous allons assouplir les modes d'intervention des forces mobiles de maintien de l'ordre, de manière à proportionner les moyens aux besoins.

Nous adaptons en permanence l'ancrage territorial à la réalité de la démographie et de la délinquance. Les élus locaux sont écoutés.

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Faux !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Conseiller général moi-même, je le constate.

C'est cette concertation qui a permis de maintenir à Neuves-Maisons un effectif de 46 militaires pour 40 000 habitants, soit mieux que la moyenne nationale. Dans le Gers, les effectifs ont augmenté de cinq gendarmes entre 2002 et 2008. Les évolutions à venir se feront en concertation avec les élus.

Point de plan de dissolution de la gendarmerie, mais volonté de coller aux réalités du terrain. M. Carrère parle de 175 fermetures de brigades d'ici 2012. D'où vient ce chiffre ? Je l'ignore. Il s'agit d'une désinformation manifeste !

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Et les 3 500 suppressions de postes ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Il ya des transferts de gendarmes vers les départements où la délinquance s'accroît, mais aussi pour la sécurité des plages. Les chiffres confirment le bien-fondé de notre politique.

M. Jean-Pierre Bel. - Même pour les violences aux personnes ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - La coopération sur le terrain porte ses fruits : le nombre de cambriolages ne cesse de diminuer depuis quatre mois. Loin des débats partisans, nos deux forces de sécurité travaillent en confiance.

Nous travaillons aussi à l'étranger, comme pour porter secours au peuple haïtien après le séisme. La gendarmerie se distingue par sa capacité de projection vers l'Afghanistan, la Géorgie, le Kosovo, la Côte-d'Ivoire et par la protection de nos postes diplomatiques exposés.

Cinq gendarmes sont morts en service depuis le début de l'année. C'est une contribution très lourde au service de nos concitoyens. Je le répète : il n'est pas question que disparaissent les spécificités militaires de la gendarmerie - ce qui signifie entre autres que les gendarmes ne peuvent mettre publiquement en cause la politique du Gouvernement. Notre détachement en Afghanistan sera renforcé de 40 gendarmes.

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Et on l'apprend ainsi !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - La loi du 3 août 2009 prévoit les compétences exclusives de la gendarmerie dans certaines zones. Des brigades sont créées chaque mois ; il n'y a pas de remise en cause des capacités d'enquête de la gendarmerie. A Châteaurenard une brigade et des logements ont été inaugurés cette année, ce qui montre que la présence de la gendarmerie dans les Bouches-du-Rhône est développée.

Vous avez évoqué la remise en cause par un officier de gendarmerie de la fusion avec la police.

Cet officier n'en est pas à son premier manquement. La Cour de Strasbourg l'a d'ailleurs débouté de ses requêtes précédentes. Le Conseil d'État a maintenu sa radiation des cadres.

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Vous ne suivez pas toujours les avis du Conseil d'État.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Plus souvent que vous ne croyez !

Non, monsieur Hue, la réforme n'a pas été mise en oeuvre brutalement ; elle est progressive. Je suis prêt à venir avec vous dans le Val-d'Oise voir ce qu'il en est.

Le dispositif d'égalité des chances, madame Goulet ? Il fonctionne bien et permet de diversifier le recrutement. Le décret que vous évoquez est paru au Journal officiel le 12 mai : je vous en offrirai la photocopie !

Foix est située en zone de police, monsieur Bel ; il est donc logique de recentrer les brigades de gendarmerie vers leurs zones. Je ne veux pas faire entrer la politique dans ce débat (exclamations à gauche) ; je me garderai donc de rappeler le temps où un certain officier de gendarmerie fut promu préfet après certaines activités peu déontologiques...

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Paralipse!

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Il n'y a pas eu diminution du nombre de gendarmes dans votre département, monsieur Vall, mais une petite augmentation.

Le mois d'avril confirme les bons résultats du premier trimestre pour la lutte contre la délinquance : la faible augmentation des atteintes aux personnes est compensée par une nette baisse des atteintes aux biens et des escroqueries.

La rencontre suivie d'un déjeuner du chef de l'État avec les responsables de la gendarmerie, le 21 avril dernier, était une première. Le Gouvernement fait confiance à la gendarmerie, acteur majeur de la sécurité en France, et lui donnera les moyens indispensables à l'accomplissement de ses nouvelles missions au service de nos concitoyens et de la République. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Jean-Louis Carrère, auteur de la question. - Monsieur le ministre laisse entendre que nos chiffres seraient des inventions de nature à saper le moral des troupes. Alors, vous les supprimez ou non ces postes ? Mettez en cohérence vos paroles d'estime pour la gendarmerie, auxquelles je souscris, avec vos actes.

Selon vous, l'immobilisme aurait condamné la gendarmerie. J'entends encore Mme Alliot-Marie nous jurer, la main sur le coeur, qu'il n'était « pas question » de rapprocher la gendarmerie et la police. C'était du temps de M. Chirac...

Les jours d'inauguration, les gens ne se plaignent pas ? Ce sont des jours de fête, mais votre sagacité devrait vous permettre de percevoir le désarroi des gendarmes ! Et qui a payé ces casernes que vous inaugurez ? Les collectivités locales que vous rackettez !

Ne masque pas les difficultés de la gendarmerie sous des mots ronflants. Maintenez les effectifs, préservez le statut, rendez les gendarmes heureux, pour qu'ils soient plus efficaces dans la lutte contre l'insécurité ! Cessez de privilégier la politique du chiffre, et renforcez les contrôles dans les zones accidentogènes !

Je conteste vos chiffres. Les crédits de paiement de la Lopsi 2 sont pathétiques ; ils ne corroborent absolument pas vos propos. Je le regrette pour la gendarmerie et pour la République ! (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Les esprits sont échauffés ; il est vrai que la gendarmerie nous passionne tous.

La séance est suspendue à 19 heures.

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 21 h 35.