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Compte rendu analytique officiel du 27 mai 2010

Grand Paris (Conclusions de la CMP)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif au Grand Paris.

Discussion générale

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission mixte paritaire. - Le projet de loi sur le Grand Paris a fait l'objet d'un travail rapide, mais approfondi.

La CMP a dégagé un accord total entre les deux assemblées, dans un climat d'écoute et de respect mutuel.

Les principaux apports du Sénat ont été conservés par la CMP : concertation loyale avec les collectivités territoriales, gouvernance efficace, clarification du financement, volet logement.

Une discussion virile et franche avec le rapporteur de l'Assemblée nationale a permis de conserver ces ajouts.

La taxe sur les plus-values immobilières fera l'objet d'un demi-tarif pour éviter les effets de seuil, avec un taux de 7,5 % au lieu de 15 % dans un rayon de 800 à 1 200 mètres.

Nous avons en outre associé l'Association des maires d'Ile-de-France, qui regroupe plus de 80 % des communes franciliennes ; elle vient de perdre son président, M. Pernes, auquel nous étions tous très attachés.

La société du Grand Paris pourra construire aussi sur le territoire de communes n'ayant pas signé de convention. Toutefois, le pouvoir d'aménagement sera limité aux nouvelles gares. Au total, 2 000 hectares seront constructibles, soit un cinquième de la surface de Paris.

Nous avons aussi modifié la gouvernance de la société de Paris Saclay, dont le conseil d'administration comptera 2 sièges supplémentaires, passant de 19 à 21 membres.

Enfin, la CMP a trouvé des solutions raisonnables pour les deux points ayant soulevé le plus de difficultés.

Le projet Charles de Gaulle express est sécurisé : le contrat devra respecter les principes généraux du droit, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, mais l'État ne devra pas subventionner la construction de cette ligne.

Le projet Arc Express s'est trouvé au coeur de la discussion au Sénat. La CMP a interrompu le débat public sur ce sujet, car il est redondant.

A l'initiative des deux rapporteurs, la CMP a posé deux conditions à la reprise du débat public : la concomitance avec le débat public sur la double boucle et une bonne information du public sur les éléments techniques et financiers des deux projets.

En définitive, grâce au travail approfondi du Sénat et de la commission spéciale et dans un souci d'apaisement, la CMP a élaboré un texte équilibré dont je recommande l'adoption. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. - Je veux remercier chaleureusement le président de la commission spéciale et le rapporteur qui ont travaillé sur ce projet de loi. Je remercie aussi tous les orateurs qui, tout au long du débat, ont contribué à l'amélioration de ce texte capital pour l'avenir de notre pays.

Nous allons pouvoir mettre en oeuvre le Grand Paris, un an après son annonce par le Président de la République. Il s'agit de tirer partie des potentiels de la région capitale, de faire évoluer l'urbanisme de Paris et de sa banlieue, d'agir sur la cohésion sociale. Toutefois, la croissance économique est indispensable pour tirer vers le haut l'urbanisme post Kyoto et agir sur la cohésion sociale. Notre travail va se poursuivre dans la concertation. Je proposerai donc à la région de travailler de concert afin de réaliser les projets complémentaires dans le respect des compétences de chacun.

D'ici l'été, la société du Grand Paris et l'établissement public de Saclay seront mis en place. En septembre 2010, la concertation pourra démarrer. Dès la fin du débat, les premiers contrats de développement territorial seront signés.

Les premiers travaux commenceront en 2013 pour s'achever en 2023. Bien des fois, je me suis dit qu'il était difficile d'avoir une grande ambition pour la France, face aux conservatismes. Mais nous sommes au service des grandes ambitions et des grands projets pour notre pays. Je vous invite donc à voter le texte issu de la CMP. (Applaudissements à droite)

Mme Éliane Assassi. - Nous voici donc au terme de ce processus législatif. Le Gouvernement voulait aller vite, avec la procédure d'urgence. Nous voulions plus de temps pour examiner ce projet de grande ampleur. C'est au pas de charge que vous avez fait adopter des textes toujours décriés par les collectivités et les architectes -voir la récente tribune de Jean Nouvel dans Le Monde.

Tout cela n'est pas de bon augure pour mener à bien un projet qui se veut structurant. L'intervention étatique autoritaire est étriquée, et même « ringarde » en matière d'aménagement du territoire.

Certains voient dans la société du Grand Paris la future organisation de la métropole. Ce sera en tout cas le bras armé de l'État pour remodeler le territoire à la mode libérale.

Vous proposez une ségrégation urbaine et sociale. Pourtant, la spécialisation du territoire est sans issue. Les couches populaires seront repoussées au-delà d'un nouveau périphérique. Ce projet de loi permet une valorisation foncière que nous contestons.

Les collectivités vont subir une sorte de chantage puisqu'elles devront signer une convention avec l'État, perdant ainsi leurs compétences et leurs ressources.

La CMP a mis fin à un suspense insoutenable à propos du débat public sur Arc Express. Certes, nous notons une avancée, mais insuffisante. Le débat public portera simultanément sur Arc Express et sur le Grand huit. Si l'on entend dire que ces projets sont compatibles à 80 %, pourquoi ne pas faire un effort pour les rendre totalement compatibles ?

Il ne faut pas organiser des relations de force entre l'État et les collectivités, mais une complémentarité au service de l'intérêt général, au bénéfice de la population.

Votre conception de l'exercice du pouvoir est particulière. A qui va profiter le Grand huit, notamment les terrains qui se trouvent à proximité ? La rentabilité de cette rocade de 130 kilomètres n'est pas démontrée, loin de là ! Nos propositions n'ont pas été entendues. Nous demandons que les contrats de développement territorial retiennent l'objectif de 20 % de logements sociaux de la loi SRU. La mixité sociale en Ile-de-France doit être encouragée.

Pourquoi l'État ne prendrait-il pas toute sa place au sein du Stif au lieu de vouloir le contourner ? Trop de questions sans réponses... Nous y reviendrons avec le débat public.

Les 4 milliards de l'État ne permettront pas de financer le Grand huit. Comme ce projet ne répond pas aux réels besoins, nous persistons à le combattre, bien que je rende hommage au travail de la commission. (Applaudissements à gauche)

M. Yves Pozzo di Borgo. - Nous sommes satisfaits des améliorations apportées au projet de loi par la commission spéciale et la CMP. La mise en oeuvre d'un projet national, voire européen, dans un domaine de compétence partagée a mis en lumière les difficultés de la gouvernance dans ce millefeuille administratif qu'est l'Ile-de-France.

A l'heure de la concurrence mondiale entre les grandes villes du monde, il faut donner les moyens au Grand Paris de se développer. La croissance des villes-monde entraîne celle des pays. Ce projet est ambitieux et la grande majorité des sénateurs de l'Union centriste le votera.

Sur la question de Paris Saclay, je me félicite des amendements que vous avez fait voter. Le conseil d'administration ne pouvait être une simple autorité administrative. L'établissement public, dans son rôle de marieur, permettra un aménagement du territoire associant développement économique et respect de l'environnement.

Le Grand métro reliera des pôles économiques qui serviront la croissance. L'État participera à l'aménagement de ces zones, dans le cadre des contrats de développement territorial, et l'amendement du président About a limité ses marges de manoeuvres en dehors de ce cadre.

Sur les transports, je salue l'initiative de la CMP, qui a renforcé la desserte de l'est parisien. Mon amendement sur l'Arc Express a permis de crever un abcès politique, alors que chacun, État et Région, campait sur ses positions.

Enfin, l'État ne doit pas financer des projets qui entreraient en concurrence avec le métro du Grand Paris, d'où mon amendement sur la liaison avec Roissy. Je souhaite que le dialogue et la concertation entre le Gouvernement et les collectivités permettent d'aboutir à des projets communs et à une réforme du millefeuille administratif actuel.

Paris Métropole devra être plus hardi. Je ne suis pas opposé à ce que ses pouvoirs soient renforcés, pour aller vers la nouvelle gouvernance que nous attendons. Je salue le travail de M. le ministre, de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui a amélioré le texte. (Applaudissements au centre et à droite)

Mme Nicole Bricq. - Finalement, ce projet de loi arrive à son terme. L'absence de navette ne nous a cependant pas permis de nous faire entendre et la CMP ne nous a pas libéré non plus beaucoup d'espace.

Nous voulons disposer d'un réseau de transport permettant de faciliter la vie des Franciliens. Le projet Arc Express est financé et il est relié au réseau actuel. En revanche, la double boucle n'est ni financée ni reliée au réseau existant. Or, la CMP n'a pas tranché. Le rapporteur de l'Assemblée n'a pas craint de dire qu'il avait sauvé le soldat Huchon. Quelle forfanterie ! Était-il donc en danger au lendemain de sa réélection ?

Un tout petit tronçon du Grand huit, commun avec Arc express, sera réalisé mais cela n'ira sans doute pas plus loin, du fait de la faiblesse du financement prévu. Tout le monde y perdra : les Franciliens, la croissance et la région qui joue un grand rôle redistributif. Pour l'instant le financement est virtuel, seul le Stif doit être mis à contribution. C'est extravagant ! En CMP les deux rapporteurs ont décidé de renvoyer à la loi de finances le soin de fixer les tarifs de l'Ifer versé au Syndicat. S'agit-il d'une promesse que je ne dirai pas de Gascons car j'ai trop de sympathie pour eux mais vous savez ce qui se passe en loi de finances ! Il est aussi prévu de réutiliser les fonds remboursés par les constructeurs automobiles. Mais quand ? Et que fera alors l'État des sommes recouvrées ?

Quid de la taxe sur les plus-values immobilières ? A l'évidence, la spéculation immobilière ne peut suffire à financer un tel projet. En outre, le demi-tarif pose un problème juridique.

Sur 50 hectares autour des gares, la société du Grand Paris aura les pleins pouvoirs. Vous ne pouvez que renforcer la méfiance des élus locaux envers l'État.

En prenant ce vote pour une victoire, vous vous trompez. Du temps va s'écouler avant sa mise en oeuvre. La région, les élus, Paris Métropole vont faire leur travail. L'État sera, lui, obliger de faire avec eux. Je crains que votre procédure ne tourne à vide mais vous aurez compris que ce n'est pas ce seul argument qui nous conduit à voter contre. (Applaudissements à gauche)

Mme Françoise Laborde. - Ce texte a suscité des débats vifs et passionnés, au Parlement et au sein des collectivités. La déception est grande : au départ, nous trouvions l'initiative bonne. Avec 30 % du PIB national, l'Ile-de-France joue un rôle moteur indéniable. Ses atouts permettent à Paris d'être parmi les premières villes du monde. Mais pour combien de temps encore ? Le projet de loi ne répond pas à ce défi.

Nos réserves n'ont pas été levées à la suite du débat. La consultation des élus parisiens à été réduite au maximum. La procédure accélérée ne nous a pas permis d'examiner correctement ce texte. Certains membres de votre majorité n'ont pas masqué leur malaise.

Certes, la commission a tenté d'améliorer ce texte, mais il reste imparfait, autoritaire, aléatoire et incomplet.

Au Palais de Chaillot, le Président de la République avait évoqué un véritable partenariat avec les élus locaux et avec les architectes. Il n'en est rien. Le projet se résume à un métro automatique et à l'aménagement du plateau de Saclay.

Le Stif a été relégué au second plan. En revanche, il supportera le coût d'exploitation du métro. Ce procédé est choquant, d'autant que les élections régionales ont porté au pouvoir une alliance qui voulait développer les transports existants et le projet Arc Express. Certes, la CMP est parvenue à un compromis.

Ce texte se superpose à des projets déjà en cours. La gouvernance du Grand Paris reste autoritaire.

Est-il raisonnable de lancer ce projet concernant d'autres projets, alors que la crise frappe notre pays ?

Enfin, ce texte est incomplet : rien n'est prévu pour améliorer la qualité de vie des Franciliens et les dispositions environnementales sont peu nombreuses. Quant au logement, rien n'est prévu pour réduire la fracture sociale.

Ce texte parcellaire balaye le travail des collectivités. La grande majorité de mon groupe ne pourra voter les conclusions de la CMP. (Applaudissements à gauche)

M. Jacques Gautier. - Ce texte symbolise un fort volontarisme politique. Il renoue avec une tradition française qui replace l'État au coeur des grands projets.

M. Charles Pasqua. - Très bien !

M. Jacques Gautier. - Le Président de la République nous a demandé de faire de Paris une ville à l'avant-garde de notre pays tout en améliorant la qualité de vie des Franciliens. Ce projet profitera à la nation tout entière. Il ne faut pas opposer gauche et droite, car il s'agit d'un projet global pour la France.

Certains n'ont voulu voir dans ce texte qu'un métro automatique et le plateau de Saclay. En fait, il propose une boîte à outils permettant de développer le Grand Paris. Le projet a été amélioré par le Sénat, notamment par notre rapporteur. (Applaudissements à droite)

Le financement est clair et assuré. Grâce au Sénat, les collectivités seront mieux associées à cette réalisation. Le conseil d'administration de Paris Saclay comptera deux nouveaux maires. Un projet non souhaité par la population ne verra pas le jour. Ne craignons pas la spéculation foncière, car la nouvelle taxe permettra de la modérer. (Mme Nicole Bricq en doute)

Le débat public sur la double boucle et sur Arc Express devrait rassurer tout le monde. L'établissement public de Paris Saclay permettra de faire émerger un pôle extrêmement compétitif.

Non, le projet de loi n'est pas opposé à la démocratie locale. L'État prépare déjà le prochain contrat de projet et il apportera les financements pour répondre aux besoins quotidiens des Franciliens.

Le but est d'améliorer l'attractivité du Grand Paris. Cet enjeu est national. Le groupe UMP votera avec conviction ce texte d'avenir. (Applaudissements à droite)

M. Christian Cambon. - A mon tour, je me réjouis de ce texte de compromis trouvé par la CMP. Le projet de loi pourra ainsi rapidement être mis en oeuvre, d'autant que les Franciliens souhaitent une amélioration des transports publics.

Le projet d'avenir a été impulsé par le Président de la République. Nous ne pouvons laisser passer cette chance historique qui permettra de créer de nombreux emplois. La compétition internationale laissera sur le bord du chemin celles et ceux qui n'auront pas pris à temps les bonnes décisions. Nous vous apportons notre soutien plein et entier.

Le développement de l'est parisien est nécessaire. Les emplois sont à l'ouest et le logement à l'est. Le réseau de transport est vétuste et obsolète. Les lignes de RER ne suffisent plus. Avec plus d'un million de voyageurs par jour, le RER A est saturé.

Nous soutenons donc le projet d'un métro à grande vitesse, à condition que l'on ne sacrifie pas les réseaux actuels.

Il faut que coexistent le projet moderne avec l'entretien et la modernisation du réseau existant. Le contrat de projet conclu avec la région devra en prévoir la modernisation.

La desserte d'Orly par un métro automatique est indispensable. La zone d'Orly jouxte le plateau de Saclay et Rungis. Cet ensemble compte 90 000 emplois, soit l'équivalent de la Défense.

Il faut donc rééquilibrer l'est et l'ouest de Paris. Un tel projet ne peut réussir qu'avec les élus locaux et non pas contre eux. (Mme Nicole Bricq le confirme) Les maires doivent avoir le dernier mot pour les projets immobiliers.

Le Grand Paris veillera au développement d'un réseau de transport de surface entre de nouvelles gares pour assurer un maillage fin.

Il y aura des radiales et des rocades. Nous voulons conjuguer cet investissement avec l'amélioration du réseau actuel.

Je félicite à mon tour M. Fourcade pour le travail accompli, tout en soulignant les apports de la commission spéciale.

Le compromis sur Arc Express a valeur d'exemple. Trop de temps a passé depuis la création du RER, d'Éole et de Météor. Nos concitoyens ont besoin de meilleurs transports. Nous vous soutenons, monsieur le ministre, de toute la force de notre conviction. (Applaudissements à droite)

M. Bernard Vera. - Votre vision du plateau de Saclay reste inchangée : vous ne prenez pas en compte ni les besoins de la population ni les propositions des élus.

Le plateau de Saclay retient depuis une trentaine d'années l'attention des pouvoirs publics, qui veulent en faire un pôle scientifique majeur.

Aujourd'hui, vous proposez d'y créer un établissement public chargé d'assurer la synergie économique des structures existantes. L'idée est compréhensible mais la réponse est-elle à la hauteur des enjeux ?

S'appuyant sur le modèle dépassé de la Silicon Valley, le Gouvernement privilégie une coordination autoritaire tendant à créer une vaste structure élitiste subordonnée aux intérêts économiques à court terme. Ce projet inquiète les enseignants-chercheurs de Paris-VI et les salariés des entreprises concernées.

Le métro automatique devra satisfaire des besoins marchands, non ceux de la population. Les conséquences seront lourdes puisque les familles modestes ne pourront vivre près des gares, alors que les lignes A, C et D du RER sont saturées. Il faut repenser la recherche sur ce territoire, ainsi que le projet d'urbanisation qui menace les cultures agricoles.

Votre vision du plateau de Saclay est dépassée ; elle ignore les besoins des populations concernées.

Le groupe CRC-SPG votera contre les conclusions de la CMP. (Applaudissements à gauche)

M. Serge Lagauche. - Les déséquilibres sociaux freinent le développement de l'Ile-de-France. La CMP n'y remédie pas.

La liaison Orlyval s'insère dans le projet Arc Express. Tous les maires concernés soutiennent ce projet, adopté à l'unanimité par le conseil d'administration du Stif. Rien ne saurait donc justifier le report du débat public sur Arc Express-Orlyval. Ce dernier est donc particulièrement regrettable alors que le rééquilibre entre l'est et l'ouest franciliens est en jeu. Les Franciliens ne comprendraient pas un nouveau retard.

Les deux rapporteurs ont décidé d'organiser conjointement le débat public sur Arc Express et sur le Grand huit. Cela suppose en toute logique de rapprocher les deux projets. (M. le rapporteur approuve)

Ainsi, le travail des élus sera respecté. Recenser les besoins et mutualiser les investissements : telle est notre ambition pour créer une métropole post Kyoto.

A Saclay, l'État veut créer un pôle d'innovation. Fort bien, mais les inégalités entre l'est et l'ouest de l'Ile-de-France perdurent.

Où est la ville-monde pour les générations futures ? Nous sommes donc déçus car le texte se borne à un métro automatique et à l'aménagement autoritaire du plateau de Saclay.

Je remercie sincèrement le rapporteur, qui souhaite une organisation rapide du débat public, dans un esprit de coopération. De même, je remercie le secrétaire d'État qui veut favoriser le développement du nord et de l'est de l'Ile-de-France.

La discussion générale est close.

M. le président. - Je rappelle au Sénat qu'il se prononcera par un seul vote sur l'ensemble du texte, modifié par les seuls amendements acceptés par le Gouvernement.

Vote sur l'ensemble

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Malgré les conditions insatisfaisantes du débat, nous avons fait des propositions constructives en faveur d'un développement solidaire, hélas balayées par la majorité.

Au final, ce projet réduit la démocratie sociale. Financer un tel projet par la spéculation foncière autour de 40 gares revient à nier le travail des communes en faveur de la cohésion sociale. Les communes du Grand huit devront en pratique renoncer à leurs compétences sur le territoire autour des gares.

Il importe que les hommes et les femmes puissent s'exprimer sur la reprise en main étatique voulue par la majorité, qui organise en outre la mise en concurrence des territoires.

Reste l'hypothèque du financement. Rien n'est assuré ; gageons que les usagers des transports seront mis à contribution pour un projet qui n'améliorera guère leur quotidien.

Ce projet de loi ne répond aux aspirations de la population : nous ne voterons pas les conclusions de la CMP. (Applaudissements à gauche)

M. Laurent Béteille. - Je souscris aux propos de MM. Jacques Gautier et Cambon, en félicitant le rapporteur pour le travail effectué sous la houlette de M. Emorine.

La CMP, pour l'essentiel, a conservé les apports du Sénat, qui correspondent aux attentes des élus locaux. Ainsi, le logement est introduit dans ce texte, de même que le très haut débit. A l'initiative de M. Cambon, la modernisation des infrastructures de transport est un objectif du texte.

Le projet de Saclay est extraordinaire, car une impulsion nouvelle sera donnée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Les enseignants de Saclay devraient s'en réjouir ! Tout cela participe à la volonté de faire de Paris, selon l'expression du Président de la République, une ville-monde.

Si nos entreprises les plus performantes en profitent pour améliorer leur compétitivité, qui s'en plaindrait ?

On aurait pu craindre que ce très beau projet pour l'Essonne menace l'environnement.

Ces craintes sont apaisées avec la sanctuarisation des 2 300 hectares de cultures sur le plateau. Bravo !

La CMP a introduit deux nouveaux maires au conseil d'administration de l'établissement public.

L'élu de l'Essonne que je suis est heureux de voter ce texte. (Applaudissements au centre et à droite)

A la demande du groupe UMP, les conclusions de la CMP sont mises aux voix par scrutin public

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 338
Nombre de suffrages exprimés 332
Majorité absolue des suffrages exprimés 167
Pour l'adoption 179
Contre 153

Le Sénat a définitivement adopté.

(Applaudissements à droite)