Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 22 octobre 2010

Rappels au Règlement

Mme Christiane Demontès. - Nous voulons vous faire part de notre stupeur devant le calendrier de nos travaux. Lundi matin à 9 heures, nous sommes un certain nombre à être convoqués pour la CMP sur les retraites. Elle commencera à 9 heures et elle pourrait se poursuivre dans l'après-midi.

Le Sénat vient de décider d'inscrire à l'ordre du jour du lundi après-midi les conclusions de la CMP sur la Cades : nous avons également appris que les conclusions de la CMP sur les retraites pourraient venir en séance publique mardi matin. Le travail ne nous fait pas peur, mais le chevauchement de ces textes est inadmissible. C'est un véritable dysfonctionnement de travail du Sénat. Nous ne pouvons continuer à travailler dans ces conditions.

M. Roland Courteau. - C'est du mépris !

Mme Christiane Demontès. - M. Le Menn est membre de la CMP sur la Cades et de la CMP sur les retraites. Comment voulez-vous qu'il fasse ? Il n'a pas le don d'ubiquité. (Exclamations à droite)

Mme Raymonde Le Texier. - Vous ne parvenez même pas à être en nombre ce soir, pour voter la « réforme du siècle » !

M. Jean-Pierre Caffet. - Godillots !

M. Guy Fischer. - Mon rappel au Règlement va dans le même sens. Je suis titulaire de la CMP sur la Cades et de la CMP sur les retraites. Il y a un véritable dysfonctionnement. Nous savons que le Président de la République veut nous asphyxier, mais nous ne nous laisserons pas faire ! (Applaudissements à gauche)

Et le scandale continue : mardi matin, il faudra être à la fois en séance publique pour les conclusions de la CMP sur les retraites et en commission pour entendre Mme Bachelot sur le PLFSS. C'est scandaleux. (Vives approbations à gauche)

Il faut mettre un terme à ces conditions de travail détestables. Nous ne nous laissons pas faire ! (Applaudissements à gauche)

M. le président. - Vos observations figureront au procès-verbal et seront transmises au Président Larcher.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. - Je reconnais que notre rythme de travail fait que la vie est un peu compliquée...

Mme Nicole Bricq. - Nous sommes là ! Il n'y a pas de problèmes !

Mme Muguette Dini, présidente de la commission. - Nous sommes nombreux à être titulaires de la CMP sur la Cades et de celle sur les retraites. Si les débats de la CMP sur les retraites ne sont pas terminés à 14 heures 30, je les interromprai pour pouvoir participer à l'examen en séance publique des conclusions de la CMP sur la Cades. Et bien sûr, l'audition de Mme Bachelot sera reportée. (Exclamations à gauche)

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. - J'ai pris note de vos interventions. Il est effectivement difficile de coordonner le travail parlementaire.

La semaine prochaine est une semaine d'initiative parlementaire : il est donc naturel que les textes d'origine parlementaire passent avant les textes gouvernementaux.

On aurait pu imaginer, lundi après-midi, la poursuite de l'examen de la proposition de loi de M. Paul Blanc, mais cela n'a pas été possible. C'est pourquoi nous vous avons proposé cette modification à l'ordre du jour. (Exclamations à gauche)

M. Guy Fischer. - Donc, c'est le calendrier de M. Paul Blanc qui nous dirige !

M. Henri de Raincourt, ministre. - Je ne veux pas faire de cinéma ni de langue de bois, je vous dis les choses telles qu'elles se passent.

A l'Assemblée nationale, il y a toujours un délai entre la fin de l'examen d'un texte et le vote solennel. A partir du moment où les conclusions de la CMP sont soumises à l'Assemblée nationale le mardi après-midi, le vote solennel ne peut intervenir que le mercredi.

De grâce, ne voyez pas la main du Président de la République partout ! (Exclamations à gauche) C'est une forme d'obsession qu'il faut combattre. (Sourires à droite)