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Compte rendu analytique officiel du 28 avril 2011

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Amélioration de la justice fiscale

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Article 3

Journée nationale de la laïcité

Questions d'actualité

Schengen et l'immigration (I)

M. Jean-Pierre Sueur

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Prime de 1 000 euros

Mme Marie-France Beaufils

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Schengen et l'immigration (II)

M. Jean Bizet

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Denis Detcheverry

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Fermetures de classes

M. Jean Boyer

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Journalistes enlevés en Afghanistan

M. David Assouline

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Emploi

M. Alain Fouché

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Garde à vue

Mme Alima Boumediene-Thiery

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement

Insécurité en Nouvelle-Calédonie

M. Simon Loueckhote

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Forêts

M. Hugues Portelli

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Dépôt de rapports

Groupes politiques

Discussion générale

Exception d'irrecevabilité

Démarchage téléphonique

Discussion générale

Discussion des articles

Article premier

Article 4