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Compte rendu analytique officiel du 28 avril 2011

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle la réponse du Gouvernement à des questions d'actualité.

Schengen et l'immigration (I)

M. Jean-Pierre Sueur . - (Applaudissements à gauche) En Tunisie, 200 000 réfugiés libyens ont été accueillis dans des conditions difficiles par les Tunisiens. Des milliers de Tunisiens viennent aujourd'hui en France, souvent au péril de leur vie. Nous sommes attachés à la fraternité avec la Tunisie. Son peuple a recouvré à mains nues la liberté. La France l'a reconnu, avec retard. Faut-il rejeter les Tunisiens à la mer ? Ce serait indigne... et impossible. Remettre en cause Schengen, cette grande conquête européenne ? (Protestations à droite) Vous voulez le maintien de Schengen, fort bien. Comment l'Europe peut-elle oeuvrer à de vraies solutions au problème ? La voix de la France est importante, comme son attitude ; nous espérons que ce sera celle de la responsabilité et de la fraternité.

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration . - Le Gouvernement se réjouit que la Tunisie accède à une ère nouvelle, celle de la liberté et de la démocratie. C'est bien pour cela que la France souhaite concourir à son développement économique et que M. Juppé s'est rendu sur place il y a quelques jours.

Nous n'entendons pas cependant subir une vague d'immigration clandestine qui n'est justifiée que par des motivations économiques. Il serait paradoxal d'accueillir des réfugiés d'un pays qui s'ouvre justement à la liberté ! C'est pourquoi la France refuse que des clandestins entrent sur notre sol, et je m'étonne que des parlementaires appellent à ne pas appliquer les lois de la République. Schengen, espace de libre circulation, est, avec l'euro, une des grandes conquêtes de l'Europe. C'est pour sauver cet espace que la France et l'Italie ont pris des initiatives, auxquelles travaillent aussi l'Allemagne ou le Royaume-Uni : renforcement des moyens de Frontex, amélioration de la gouvernance de Schengen, évaluation des contrôles par les pays d'entrée, garde des frontières européennes. (Applaudissements à droite)

Prime de 1 000 euros

Mme Marie-France Beaufils . - A un an des élections présidentielles, le président de la République semble redécouvrir que la préoccupation première des Français est le pouvoir d'achat. Au lieu d'un partage des bénéfices en trois tiers, il propose une prime exceptionnelle versée à quelques salariés. L'immense majorité n'aurait rien, ni prime, ni revalorisation réelle du Smic, alors que le prix de tous les produits ne cesse d'augmenter.

Les Français ne sont pas dupes de cette préoccupation : ils savent que le président de la République fait mine de se préoccuper du pouvoir d'achat, mais qu'il va quasiment supprimer l'ISF. Votre prime ne sera versée que si les actionnaires gagnent toujours plus ! Les bénéfices des sociétés du CAC 40 ont progressé de 85 %, les salaires des dirigeants de 25 % ! Qu'attendez-vous pour porter le Smic à 1 600 euros et augmenter le traitement des fonctionnaires ?

M. le président. - Il faut conclure.

Mme Marie-France Beaufils. - Ce serait le meilleur signe de votre volonté d'améliorer le pouvoir d'achat. (Applaudissements à gauche)

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé . - Le regard que vous portez sur le partage de la valeur s'arrête à la théorie. (Protestations à gauche)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Ce qui compte pour les salariés, c'est la fin du mois !

M. Xavier Bertrand, ministre. - Si les bénéfices progressent, c'est grâce aussi aux salariés. Si la rémunération des actionnaires augmente, celle des salariés aussi. (Vives protestations à gauche ; applaudissements à droite) Un texte sera présenté cette année sur un nouveau partage de la valeur. (« Les salaires ! Les salaires ! » à gauche) Les modalités de la prime seront déterminées par le dialogue social ; si le Gouvernement n'avait pas pris ses responsabilités pour donner suite à la décision du président de la République, il ne se serait rien passé, car le Medef n'a pas fait le nécessaire.

Les salaires ? Il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent ! Après l'action de M. Gérard Larcher quand il était ministre du travail, (applaudissements à droite) nous prenons de nouvelles mesures. Si le Gouvernement n'avait pas aidé au coeur de la crise les plus modestes, nous n'aurions pu préserver notre pacte social. Le problème essentiel, ce sont les impôts mais socialistes et communistes sont les champions de leur augmentation. (Rires et applaudissements à droite ; exclamations à gauche)

Mme Nicole Bricq. - Il faut oser !

Schengen et l'immigration (II)

M. Jean Bizet . - Les événements en Afrique du nord suscitent espoir mais aussi inquiétude : espoir que la région évolue vers plus de démocratie et de liberté, inquiétude que l'Europe soit confrontée à des mouvements migratoires importants. Dans ce contexte, le récent sommet franco-italien s'est prononcé pour un renforcement de Schengen ; la commission des affaires européennes du Sénat a décidé, avec celle de l'Assemblée nationale, de créer un groupe de suivi pour réfléchir à un renforcement des clauses de sauvegarde en cas de défaillance des contrôles des frontières extérieures et à une mutualisation européenne des moyens de contrôle aux frontières de l'Union.

Quelle est la position du Gouvernement sur Schengen ? Comment renforcer les conditions d'application de ces accords ? (Applaudissements à droite)

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration . - Il suffit de s'en tenir à la lettre des accords de Schengen sur la responsabilité du pays d'accueil et la coopération entre États membres ; c'est pourquoi nous reconduisons en Italie les immigrants illégaux venus de Tunisie et qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour rester en France.

Nous avons proposé, avec l'Italie, de faire évoluer Schengen dans cinq directions : renforcement de Frontex, qui pourrait par exemple organiser des patrouilles maritimes pour empêcher la progression vers l'Italie et porter secours aux immigrants sur les navires ; création d'un noyau dur de garde aux frontières ; mise en place d'un mécanisme d'évaluation pour rassurer chaque pays sur l'application des accords ; rétablissement éventuel d'un contrôle aux frontières en cas de risque systémique de grande ampleur ; mise en place d'une véritable gouvernance. Il en sera question le 12 mai à Bruxelles. (Applaudissements à droite)

M. Jean Bizet. - Très bien !

Pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Denis Detcheverry . - La société SPM Seafood est en péril. C'est le résultat d'une politique dépourvue de toute vision économique à long terme : le maintien de la paix sociale a été privilégié au détriment de la mise en place d'un système économique viable et durable. Les Saint-Pierrais et Miquelonnais, qui étaient connus pour leur sens de l'effort et du travail bien fait, ont été plongés dans l'assistanat.

On a préféré sacrifier Saint-Pierre-et-Miquelon et sa population dans l'espoir vain de vendre des Airbus et des TGV au Canada. Pourtant, une diversification de la pêche et de notre économie était tout à fait possible : la prospérité des provinces canadiennes voisines en est la meilleure preuve.

Alors que la France ne produit que 15 % de sa consommation de produits de la mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité française, n'a pas les moyens de valoriser et d'exporter la richesse qui existe encore sur les bancs de Terre-Neuve. Les choix sont faits sur des critères étrangers à l'intérêt de la filière halieutique. En finira-t-on avec ce gâchis ?

M. le président. - Il faut conclure.

M. Denis Detcheverry. - Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire de la République française, veut vivre de son travail ! (Applaudissements)

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration . - Le Gouvernement connaît les difficultés qui persistent depuis les années 90, avec l'adoption du moratoire.

Depuis 2009, la modernisation de l'outil de production halieutique est en cours. Le pôle de transformation de Saint-Pierre-et-Miquelon a été repris par un groupe canadien après une procédure de redressement judiciaire. Hélas, la société Seafood n'a pu surmonter ces difficultés et s'est déclarée en cessation de paiement il y a deux semaines. Le préfet va consulter les acteurs de la filière, le mandataire judiciaire sera nommé à la mi-mai et les élus consultés. Nous chercherons un repreneur et un spécialiste de la filière sera nommé par le Gouvernement pour accompagner le plan de reprise. (Applaudissements à droite)

Fermetures de classes

M. Jean Boyer . - La conjoncture budgétaire est difficile ; mais notre société, malade, ne le sera-t-elle pas plus encore demain si les élèves ne peuvent étudier dans de bonnes conditions ?

M. Guy Fischer. - Vous le reconnaissez !

M. Jean Boyer. - Des postes supprimés dans le primaire, c'est comme un orage de grêle sur un champ de blé ! Les machines ne peuvent pas toujours remplacer les hommes, en l'occurrence pas les 8 200 enseignants supprimés. L'école, service public crucial, est un investissement incompressible pour l'avenir. L'école a été notre deuxième famille, elle nous a aidés à grandir. L'enseignement était personnalisé et donné généreusement. Ne vaut-il pas mieux payer aujourd'hui des enseignants que demain des éducateurs spécialisés, voire des policiers ? La société de demain se bâtit aujourd'hui ! Selon Albert Camus, « la meilleure générosité envers l'avenir, c'est de donner beaucoup au présent ».

M. le président. - La question !

M. Jean Boyer. - Les maîtres sont indispensables ; répondrez-vous au voeu des parents, des élèves et des enseignants ? (Applaudissements au centre et sur les bancs socialistes)

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative . - Le Gouvernement partage l'ambition que vous portez pour l'école. (Rires à gauche) Cette année le budget de l'éducation nationale est le plus élevé de tous.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - C'est le cas depuis toujours!

M. Luc Chatel, ministre. - A euros constants, le budget par élève a augmenté de 80 % depuis 1980. Vous avez raison d'être vigilant sur l'encadrement : à la rentrée, 35 000 professeurs de plus qu'il y a 20 ans, pour 550 000 élèves de moins. Vous avez raison d'être vigilant sur le nombre d'élèves par classe : à la rentrée prochaine, il y aura en moyenne 25 élèves par classe maternelle, contre 27 en 1990 ; 22 élèves dans le primaire, contre 23 en 1990 ; et dans certains départements ruraux comme la Haute-Loire, on compte 20 élèves par classe !

L'enjeu majeur aujourd'hui est que chaque élève en fin de primaire sache lire et écrire. Depuis 2008, l'aide personnalisée est en place : 230 000 élèves ont suivi des stages éducatifs au sein même de l'école de la République.

De nombreux pays dans le monde, avec moins de crédits, ont de meilleurs résultats. Nous devons nous en inspirer pour mener une politique qualitative adaptée à chaque élève. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Journalistes enlevés en Afghanistan

M. David Assouline . - 485 : c'est le nombre de jours de détention des journalistes Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier en Afghanistan, arrêtés avec leurs accompagnateurs.

Comme tous les journalistes là où la guerre fait rage, ils remplissaient une mission d'intérêt général, pour nous informer. Notre pays est engagé militairement dans ce pays, sans qu'on sache pourquoi encore et pour combien de temps. Ma question vise à ce qu'on parle d'eux au Parlement, avec la même force que le font les citoyens et les associations, comme avec ces 10 000 dessins d'enfants. Le pire pour eux comme pour les otages d'Aqmi au Niger, serait qu'on les oublie ou qu'on s'habitue à leur absence. Que pouvez-vous nous dire de leurs conditions de détention, de l'espoir de leur libération, des conditions posées par leurs geôliers ?

La liberté de la presse est menacée en Russie, en Chine, en Lybie, en Syrie où le journaliste algérien Khaled Sid Mahand qui travaille pour France Culture a été arrêté. Que faites-vous dans les instances internationales et dans vos relations avec les pays concernés pour que la liberté d'informer, consubstantielle à la démocratie soit respectée et que la vie de ceux qui exercent le noble métier de journalistes soit protégée ? (Applaudissements à gauche et sur certains bancs au centre)

M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération . - Nous avons une pensée forte pour nos deux compatriotes prisonniers depuis près de 500 jours, ce qui est physiquement et moralement insupportable ; nous saluons unanimement leur courage, ainsi que celui des autres otages français.

Le Gouvernement français est mobilisé à chaque seconde, affaires étrangères, défense, Premier ministre, président de la République, pour obtenir la libération de tous nos otages dans des conditions acceptables. Tous ceux, ici, qui ont exercé des responsabilités savent qu'il est difficile de fournir des informations parce que celles dont nous disposons ne sont pas toutes vérifiées ni fiables. Les familles sont informées jour par jour du peu que nous savons. Faites-nous confiances, nous voulons, comme vous, ramener à la maison nos compatriotes.

Vous avez raison de saluer le travail des journalistes. Au Conseil de sécurité dès 2006, plus récemment dans une résolution sur la Libye, la liberté de la presse est notre préoccupation et nous agissons en faveur de cet élément fondamental de la démocratie. (Applaudissements au centre et à droite)

Emploi

M. Alain Fouché . - En 2010, le nombre d'inscrits à Pôle Emploi a augmenté de 5 %. En Espagne et en Italie, la situation est encore plus dégradée. La politique sociale de notre pays a mieux protégé les demandeurs d'emploi.

Toutes les mesures en faveur de l'emploi commencent à porter leurs fruits, le chômage a diminué de 0,8 % le mois dernier.

M. René-Pierre Signé. - Question téléphonée !

M. Alain Fouché. - Mais les Français restent inquiets. D'ici 2025, le nombre d'actifs va augmenter significativement : mais quid de la création d'emplois ? Quelles mesures comptez-vous prendre et poursuivre pour les jeunes et les plus de 55 ans ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé . - Il n'est pas question de relâcher l'effort, quand le chômage recule : 21 000 demandeurs en moins le mois dernier, c'est la meilleure performance depuis 2008, avant la crise. Et le chômage recule depuis trois mois. Seule une baisse durable signalera la sortie de crise.

Le chômage des jeunes recule, mais pas assez ; les mesures d'accompagnement pour les plus de 50 ans portent leurs premiers fruits. (« Faux ! » à gauche) Ils sont reçus, tous, individuellement, par un conseiller de Pôle Emploi et je rappelle aux départements que les contrats aidés sont préférables aux allocations.

Mme Morano et moi-même allons prendre de nouvelles initiatives. L'approche doit coller au terrain : le secteur de la restauration, par exemple, doit s'engager à embaucher, mais il faut trouver des candidats et cela, Pôle Emploi doit le gérer au plus près du terrain. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Garde à vue

Mme Alima Boumediene-Thiery . - Le 29 mars dernier, le monde de la justice s'est mobilisé, uni. La loi sur la garde à vue est appliquée dans la précipitation. Il a fallu que la Cour européenne des droits de l'homme alerte la France pour que vous vous résigniez à réformer la garde à vue.

Mais la circulaire d'application est fort évasive, la loi a été votée sans les moyens nécessaires. Vous faites bien peu de cas de la justice. Le garde des sceaux, dont je regrette l'absence, affirme qu'elle dispose désormais des ressources dont elle a besoin. Nous en sommes loin. Une réforme s'impose, avec les financements correspondants, au moins 100 millions d'euros pour votre nouvelle loi. Les magistrats, avocats et policiers auront-ils enfin les moyens de travailler correctement ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - La justice est l'un des deux budgets épargnés par les efforts de réduction du déficit public, avec celui de l'enseignement supérieur. Nous avons accru le nombre de places en prisons, les moyens des services de probation, les effectifs de la pénitentiaire... (Exclamations à gauche)

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a rendu immédiatement applicable l'avocat en garde à vue dès la première heure, conformément au voeu de la Cour de cassation suivant la jurisprudence constante de la Cour européenne.

Le ministère de l'intérieur a rendu le dispositif aussitôt opérationnel. Nous discutons avec les barreaux, à qui nous avons proposé une rémunération de 300 euros hors taxe pour l'intervention des avocats, niveau plus élevé que chez nos voisins. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Insécurité en Nouvelle-Calédonie

M. Simon Loueckhote . - L'insécurité progresse encore plus en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole, alors que les effectifs et les moyens financiers y sont supérieurs à la moyenne nationale. Un audit est nécessaire, une rénovation de services de sécurité s'impose. Des dysfonctionnements existent dans la répartition et l'utilisation des moyens. Les officiers de la brigade anti-criminalité doivent aller à pied, parce que les véhicules sont utilisés à titre privé ! (Exclamation à gauche) Que proposez-vous ? Une véritable unité de maintien de l'ordre est indispensable. Quarante-cinq pour cent seulement des appels téléphoniques sur Police-Secours reçoivent une réponse ! Que comptez-vous faire pour rendre à la Nouvelle-Calédonie sa douceur de vivre ?

M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration . - Quelques compléments à votre description : l'insécurité en métropole ne progresse pas, elle a régressé de 17 % depuis 2002.

La criminalité en progression en 2010 tient aux infractions qui ne donnent pas lieu à plaintes mais qui sont constatées par la police. Je ne suis pas plus satisfait que vous de la façon dont les choses se passent en Nouvelle-Calédonie et le Haut-commissaire a demandé qu'on lui présente un plan de réorganisation. De mon côté, j'ai demandé au directeur de la police nationale un audit. Nous étudierons dans ce cadre la possibilité de créer une unité spécialisée de maintien de l'ordre. Les Néo-Calédoniens doivent se sentir en sécurité comme tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs UMP)

Forêts

M. Hugues Portelli . - La sauvegarde des forêts est indispensable, mais dans le Val-d'Oise, à Montmorency par exemple, les coupes augmentent, doublent parfois, avec des trouées irréparables avant au moins 50 ans. L'ONF, qui a été incapable de ramasser tout le bois après la tempête de 1999, fait la sourde oreille. Les forêts du Val-d'Oise, qui font partie de son patrimoine, sont aussi un poumon vert qui contribue à préserver la biodiversité. Que comptez-vous faire pour que cessent ces coupes ravageuses ? Un moratoire est-il envisageable ou un classement en forêt de protection ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement . - M. Le Maire est en Corrèze où il parle forêts avec le président de la République. Ce massif du Val-d'Oise a une fonction sociale -accueil des loisirs- une fonction environnementale et aussi économique. Le classement en forêt de protection doit être compatible avec la présence du gisement de gypse d'intérêt national

Les coupes de bois sont conformes au schéma d'aménagement 2004/2023. Un vieillissement de cette forêt nécessitait une régénération. Mais pour garantir l'accueil du public, tout a été fait pour en limiter les conséquences. (Applaudissements sur les bancs UMP)

La séance est suspendue à 16 heures.

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présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

La séance reprend à 16 h 15.