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Compte rendu analytique officiel du 23 juin 2011

Bioéthique (Conclusions de la CMP)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

Discussion générale

M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat de la CMP. - La CMP réunie le 15 juin a adopté une rédaction commune pour ce texte, principalement sur la base des positions de l'Assemblée nationale. Certaines mesures devront être complétées par de nouveaux projets de loi, car elles n'ont pas été réglées par ce texte.

Tous les ans, le Parlement sera informé de l'évolution du texte par un rapport. La CMP a poursuivi le travail de compromis amorcé par notre assemblée en deuxième lecture.

Face à ce que Mme la ministre qualifiera d'« avancées », je dois dire que la grande qualité des débats dans notre assemblée ne doit pas masquer les reculs de ce texte : nous n'avons pas su faire évoluer notre droit avec la société française.

Enfin, l'enjeu essentiel de ce texte était la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Le texte que la CMP a retenu marque un recul manifeste. Je regrette que l'idéologie l'ait emporté sur le droit. (Mme Raymonde Le Texier le confirme).

J'ai entendu dire que les recherches pourront se poursuivre. Je n'en suis pas persuadé. Je plains ceux qui, à l'Agence de biomédecine, devront faire appliquer cette loi. Les régimes d'autorisation sont particulièrement ambigus. Nous nous sommes dessaisis de la mission de dire le droit derrière une autorité administrative qui devra interpréter le brouillon de notre pensée.

Je tiens à rendre hommage à ceux qui ont été cohérents jusqu'au bout. Cet article 23 ne traduit en rien la réalité actuelle et ne règle rien pour l'avenir.

La science ne dicte pas la loi mais méfions-nous d'une loi qui dicte la vérité scientifique. Un encadrement clair de l'autorisation aurait permis de faire respecter la vie.

Cette loi est ambiguë et je ne reconnais pas ce que devrait être un pays de liberté. J'en suis bien marri mais je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur la plupart des bancs)

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. - Les travaux de la CMP ont permis d'aboutir à un texte équilibré et de compromis. Vous avez respecté tous les points de vue sans renoncer à vos convictions.

Chacun mesure la difficulté et les enjeux de la bioéthique. Il faut concilier les principes éthiques avec les attentes individuelles. Les équilibres ne sont pas immuables. En 1994, les premières lois bioéthiques avaient prévu des clauses de révision. Vingt ans plus tard, ces lois doivent être remises en chantier périodiquement. Ce sera le cas tous les sept ans. Vous proposez des ajustements plus que des bouleversements.

Entre rupture et continuité avec les lois qui précèdent, ce texte privilégie la continuité. Certains le regrettent.

Le droit des patients est conforté. L'Agence de biomédecine délivrera des informations claires et loyales, notamment auprès des femmes enceintes. La défense des droits des patients fera l'objet d'une attention toute particulière. Le don d'organes et de gamètes sera facilité. L'information sera développée, le champ des donneurs vivants sera étendu.

Le projet de loi améliorera la transparence en matière de recherche. Le Gouvernement remettra divers rapports sur ces questions au Parlement. Un débat annuel sur la bioéthique sera organisé.

Le projet de loi supprime la levée d'anonymat sur les dons de gamètes. Il confirme la finalité médicale de l'assistance médicalisée à la procréation (AMP) ; il refuse la marchandisation du corps. La science n'est pas au-dessus des principes éthiques. Le respect de la dignité humaine est le socle intangible des lois de bioéthique. C'est pourquoi la loi interdit la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Elle ne stigmatise pas la recherche.

Mme Raymonde Le Texier. - Bien sûr que si !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. - Le cadre proposé donne aux chercheurs la possibilité de poursuivre leurs travaux. De nombreuses équipes travaillent sur la recherche embryonnaire : elles pourront les mener à leur terme. Ce texte est équilibré et positif. Il préserve le vivre-ensemble. Je vous demande de l'adopter. (Applaudissements sur certains bancs à droite)

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Mme Françoise Laborde. - Ce texte me laisse un triste sentiment d'inachevé. Quel rendez-vous manqué ! Notre assemblée avait amélioré le texte du Gouvernement en première lecture. Nous espérions aboutir à une oeuvre consensuelle. Je remercie Mme Dini et M. Milon qui ont beaucoup travaillé en ce sens. Les améliorations apportées au texte ont été supprimées en deuxième lecture. Nous aboutissons à un texte régressif et dangereux. Il ne prépare aucune avancée. Le Sénat avait eu le courage d'aborder la question sensible de la gestation pour autrui. Ne restons pas sourds à ce désir d'enfant, d'autant que les femmes en cause se rendront dans d'autres pays, pour opérer dans la clandestinité. (Mme Raymonde Le Texier applaudit) Et les enfants, qui ne seront pas reconnus en France resteront des apatrides. Nous aurions dû mettre fin à cette aberration. L'assistance médicale à la procréation : de nombreuses femmes en sont réduites à se rendre en Belgique pour faire des bébés Thalys. Cette pratique rencontre un tel succès que certaines cliniques belges réservent des secteurs aux Françaises. Combien de temps aurait-il fallu attendre pour que l'IVG ne soit plus considérée comme un crime, si la majorité d'aujourd'hui avait siégé en 1974 ?

La recherche sur les cellules souches : les milieux religieux les plus conservateurs l'ont emporté. (On le conteste à droite)

Mme Raymonde Le Texier. - C'est vrai !

Mme Françoise Laborde. - Vous privez nos chercheurs de toute possibilité de poursuivre leurs travaux pour des raisons idéologiques.

Mme Raymonde Le Texier. - Et électoralistes !

Mme Françoise Laborde. - L'article 23 marque une régression importante. Notre recherche en pâtira. Vous parlez d'une position d'équilibre, monsieur le ministre. Vous essayez plutôt de ménager la chèvre et le chou : c'est absurde. Ce texte étriqué devra être réformé dans les prochaines années.

La majorité des membres du RDSE votera contre. Les autres s'abstiendront. (Applaudissements à gauche)

M. Guy Fischer. - L'examen final de ce texte important nous confortera dans notre position de deuxième lecture. Après un débat passionné, respectueux, nous pensions que nous aurions pu évite des votes idéologiques. Mais l'Assemblée nationale en a décidé autrement, alors que notre première lecture avait permis de dépasser les clivages politiques.

Des points positifs, il y en a peu. L'organisation d'états généraux de la bioéthique est une décision de bon sens. Une révision obligatoire des lois de bioéthique aussi. La question de la recherche sur les embryons continue à se poser. Sur le diagnostic prénatal, nous avons évité le pire. Des lobbies religieux ont pourtant tout tenté. Mais la CMP n'a pas permis de revenir sur les reculs de la deuxième lecture.

Diverses de nos propositions ont disparu du texte en deuxième lecture. Ce texte est relativement terne et en reste au statu quo.

La question de l'homoparentalité était posée. Nous aurions pu réaliser une avancée sociétale. Ces couples sont des couples comme les autres. Un Pacs serait moins solide qu'un mariage ? Quel cliché de droite ! Pourtant, il a fallu s'incliner devant un gouvernement soucieux de son électorat le plus conservateur.

Nous avions proposé un registre positif du don d'organes. Pour des raisons d'efficacité, nous a-t-on expliqué, il a été supprimé. Mais un tel registre favoriserait le dialogue au sein des familles. Raison supplémentaire de voter contre ce texte.

Rétablir l'article premier dans sa rédaction initiale, quelle bêtise ! La fin des dérogations accordées aux chercheurs sur les cellules souches est une erreur.

La question de l'autorisation se posera encore, mais l'intérêt des malades a-t-il été pris en compte ? Non.

Nous avions eu un débat de très haute tenue dans notre hémicycle. Il fallait un cadre juridique clair et protecteur. On ne peut se contenter de dérogations. La recherche ne doit pas être stigmatisée, elle n'est pas honteuse.

Ce texte propose une vision étriquée de la bioéthique. Si chacun a la liberté de ses opinions, la responsabilité doit guider nos pas. Le sens de l'intérêt général doit l'emporter. Il fallait mettre un terme à une interdiction hypocrite. Nous ne voterons donc pas ce texte rétrograde. (Applaudissements à gauche et sur certains bancs au centre et à droite)

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

M. Jean-Pierre Godefroy. - Lors de la première lecture, j'avais parlé d'un texte progressiste, humain et républicain. Nous l'avions voté avec espoir. Aujourd'hui, l'amertume domine. Nous souscrivons aux propos de M. Milon.

Notre texte en première lecture nous montrait plus progressistes que les députés. Certains ont eu des propos particulièrement méprisants à notre égard. Je regrette le vote intervenu en deuxième lecture. Les forces réactionnaires ont imprimé leur point de vue.

Les débats sur l'aide médicale à la procréation en sont la parfaite illustration. Les motifs d'exclure les femmes homosexuelles du droit à la maternité ne tiennent pas compte des évolutions à l'oeuvre dans la société française.

Je salue les positions de Mme Dini et de M. Milon qui nous ont soutenus. Le Sénat a opéré un revirement sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires, à quelques voix près, et du fait de la pression du Gouvernement.

L'interdiction assortie de dérogations ne saurait suffire.

Le Gouvernement s'est acharné sur les critères de viabilité médicale que nous avions votés et qui correspondent à ceux de l'OMS et à la circulaire de 1993.

Aujourd'hui, vous revendiquez une approche purement médicale de la viabilité. Pourquoi ?

Le seul point positif, c'est le maintien de la clause de révision de la loi. Espérons que nous n'aurons pas besoin d'attendre sept ans.

Les socialistes continueront à se mobiliser pour soutenir les chercheurs.

En ce qui concerne la gestation pour autrui, c'est en participant en 2009 au groupe de travail sur ce sujet que j'ai été convaincu de la nécessité de la gestation pour autrui.

En revanche, comment comprendre la position du Gouvernement sur les enfants nés à l'étranger dans ces conditions. Vous voulez les faire juridiquement à la fois orphelins et apatrides ! Les familles ont été abusées par des officines en Ukraine. Mais que dire de l'attitude de l'ambassade de France qui insiste auprès des familles pour que ces enfants soient abandonnés sur place ? C'est pénalement répréhensible.

Je ne peux me résoudre à un tel abandon. D'autres pays, qui interdisent la GPA, ont une attitude plus humaine. Ce sont des enfants innocents que l'on veut punir, pour le seul crime d'être nés à l'étranger.

Le Gouvernement a le pouvoir de trouver une solution humaine. La patrie des droits de l'homme ne peut laisser ces enfants dans une telle situation. Ils ne sont pas nombreux. Je vous en conjure solennellement. Contrairement à ce qu'il a pu faire en première lecture, le groupe socialiste votera contre ce texte. (Applaudissements à gauche)

M. Jean Desessard. - Pas de surprise : la messe était dite avant même que nous ne nous réunissions. Le seul point positif est la clause de révision. Et encore ! On est passé de cinq à sept ans.

En CMP, les conservatismes, que nous avions dépassés en première lecture, sont revenus. Qu'en aurait-il été, avec cette majorité, des lois Neuwirth et Veil ? En pratique, il est de plus en plus difficile de recourir à l'IVG et même à l'IMG.

On a refusé l'aide médicalisée à mourir. Je considère que l'illégalité est plus propice aux abus que la légalité. Le développement des soins palliatifs ne suffirait pas à priver de sens cette liberté. Pourquoi refuser l'inscription dans un registre positif des donneurs d'organes ?

On persiste à stigmatiser les homosexuels, depuis le don du sang jusqu'à l'homoparentalité. Comment favoriser ainsi les bébés Thalys ? Une femme seule peut adopter, pas si elle est en couple homosexuel...

Pourquoi refuser toute régularisation d'état civil des enfants nés à l'étranger de GPA. Autoriser quelque chose n'est pas le rendre obligatoire ! Cela est vrai aussi bien pour la GPA que pour les couples homosexuels.

L'interdiction proclamée de la recherche sur les embryons a une portée principalement symbolique. C'est au Parlement de rédiger des lois bioéthiques ; ce n'est pas à des experts de décider de l'éthique -que seraient d'ailleurs de tels experts ? Toute la déontologie publique doit être remise à plat. L'État se désengage de la santé et y laisse le champ libre au secteur privé, qui élabore de nouvelles molécules et juge de leur éventuelle commercialisation.

La législation bioéthique doit dépasser les tabous et se soucier des droits des citoyens.

Il est plus commode, plus sain, plus honnête, d'autoriser la gestion pour autrui, l'euthanasie et la recherche sur notre territoire, que s'en remettre hypocritement à l'étranger. Comme toute la gauche et le rapporteur, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements à gauche)

Mme Raymonde Le Texier. - Le coeur du texte a été rendu intouchable par le Gouvernement. Ce projet de loi, qui aura été un des plus passionnants, est devenu un des plus décevants. Une certaine droite réactionnaire, qui ne pèse plus guère sur la société, est encore puissante dans ce Gouvernement. Elle ne sait qu'opposer des anathèmes moraux afin de culpabiliser les femmes et les chercheurs. On retrouve l'atmosphère des débats sur la contraception et l'IVG il y a presque un demi-siècle.

Certains de nos collègues de droite ont eu le cran de préférer leurs convictions à la soumission exigée par le Gouvernement, qui avait annoncé dès la première lecture qu'il ferait en sorte que l'Assemblée nationale revienne sur les avancées du Sénat. Je salue le courage du rapporteur et de la présidente de la commission.

En érigeant la méfiance face à la science et la suspicion à l'égard des chercheurs en horizon indépassable, vous transformez la recherche en transgression. En préférant les interdits symboliques aux recherches encadrées et contrôlées, vous assimilez le progrès scientifique à une dégénérescence morale.

Bien sûr, il y a tension entre avancées réelles et risques. Mais l'interdiction est la pire des choses. Nul ici ne prend les cellules souches de l'embryon pour du simple matériel à expérience. Pour autant, ceux qui sanctifient un groupement de six cellules, parce qu'il possède le matériel génétique pour en faire un embryon potentiellement viable, semblent épuiser dans cette défense acharnée toute leur compassion. Il ne leur reste plus guère d'empathie pour les enfants malades, les parents désespérés et les familles en souffrance. Rien de ce qui est humain ne devrait nous être étranger. Si la recherche a un sens, c'est de faire reculer la souffrance et la mort. Je me sens plus proche de ce souci que du discours apocalyptique qui voit l'humanité courir à sa perte avec la science.

Le moralisme étriqué et le moralisme médiocre ont pour effet une indifférence effective envers la souffrance humaine. Ils font abandonner ceux et celles qui ont juste besoin d'espoir. Voilà ce que vous allez faire en adoptant ce texte, mais sans les voix des socialistes. (Applaudissements à gauche)

Vote sur le texte élaboré par la CMP

M. le président. - Conformément à l'article 42, alinéa 12, je mets aux voix le texte élaboré par la CMP.

Mme Marie-Thérèse Hermange. - Nous allons accoucher (exclamations sur plusieurs bancs) d'une nouvelle loi bioéthique, issue d'un travail exemplaire, qui a donné lieu à un large débat dans nos institutions. Les Rencontres sur la bioéthique voulues par la présidente Dini ont permis à chacun de faire le point : je tiens à l'en remercier. A l'occasion de ces débats, j'ai fait la connaissance de personnalités qui m'ont beaucoup appris ; ainsi, un gynécologue nous a dit que de la tête au coeur, il n'y avait que 25 centimètres mais le chemin était parfois long pour prendre une décision.

Je pourrais me réjouir, signataire de 82 amendements et cosignataire de 40, d'en avoir eu 45 adoptés. J'ai combattu sept ans pour que le sang de cordon ombilical, que l'on tenait pour un déchet opératoire, devienne une ressource thérapeutique : je remercie tous ceux qui m'ont soutenue.

Néanmoins, je ne peux souscrire à certains articles de ce texte. Suis-je étriquée, bornée, sans compassion ? J'ai mes convictions, mes blessures, mon vécu et mon non vécu. La vie, pour moi, est un don. Vous n'êtes pas seulement une unité corporelle assise dans un fauteuil, monsieur le président, mais une personne, un mystère indescriptible qui se constitue dès la cellule initiale que forme l'embryon. C'est pourquoi je ne puis admettre la définition de l'article 23, paradoxale avec ce que nous allons adopter à propos du Médiator.

Inacceptable aussi ce qui est proposé pour les embryons « surnuméraires ». Enfin, il y a le diagnostic prénatal. Oui, il doit être adapté à chaque situation : certains accueillent le handicap avec beaucoup d'amour. Avez-vous lu Deux petits pas sur le sable mouillé d'Anne-Dauphine Julliand ? Elle conclut ainsi son livre : « Ceux qui regardent de loin peuvent railler ; ceux qui s'approchent savent que cette vulnérabilité n'appelle qu'une réponse : l'Amour ».

Je ne pourrai, madame la ministre, voter votre texte pour ces trois articles. (Applaudissements sur de nombreux bancs au centre et à droite)

Mme Muguette Dini. - Much ado about nothing, Beaucoup de bruit pour rien : le titre de cette pièce de Shakespeare convient à ce texte, qui constitue une régression par rapport à la loi de 2004. Autorisation réglementée ou interdiction avec dérogation, est-ce blanc bonnet et bonnet blanc ? Non, car les conditions mises rendent la recherche française à peu près impossible. On est dans la plus totale hypocrisie. On estime qu'en détruisant un embryon constitué de moins de vingt cellules, c'est Mozart qu'on assassine. On considère que si la recherche porte sur 100 embryons, c'est 100 Mozart qu'on assassine. Que fait-on des 157 900 embryons surnuméraires congelés ? On les jette. Et ceux-là, ce ne sont pas 157 900 Mozart qu'on assassine ? C'est de l'hypocrisie... Détruire pour détruire, assassiner pour assassiner, autant que ce soit utile pour la recherche et pour sauver des vies, bien réelles celles-là.

Je ne participerai pas à ce jeu de dupes et voterai contre ce texte. (Applaudissements à gauche et sur certains bancs au centre et à droite)

M. Adrien Gouteyron. - Je m'exprime à titre personnel pour dire pourquoi je voterai ce texte.

Bienheureux ceux qui ont des certitudes. J'en ai si peu que mon vote a varié d'une lecture l'autre. Je voterai pourtant ce texte, en espérant qu'il ne bridera pas la recherche. Les sciences évoluent, on n'a pas de certitudes. Il est bon que ce texte soit révisé d'ici sept ans. Cela ouvre le champ d'une réflexion longuement mûrie.

J'ai entendu M. Godefroy sur ces enfants de nulle part, nés de GPA en Ukraine, aux États-Unis, au Canada, en Géorgie. Ces enfants sont nés, on ne peut les laisser sans identité. Je ne supporte pas qu'on les laisse dans l'inexistence juridique. Ils sont Français comme nous tous. Je ne suis pas favorable à la GPA, mais ces enfants existent (exclamations sur plusieurs bancs) : il faut trouver une solution pour régler ces situations douloureuses. (Mmes Christiane Kammermann et Colette Mélot approuvent)

A la demande du Gouvernement, le texte élaboré par la CMP est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 339
Nombre de suffrages exprimés 327
Majorité absolue des suffrages exprimés 164
Pour l'adoption 170
Contre 157

Le Sénat a adopté.

La séance, suspendue à 17 h 45, reprend à 17 h 50.