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Compte rendu analytique officiel du 27 octobre 2011

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Exclusion et inégalités

M. Roland Courteau . - Combien de familles vivent aujourd'hui dans la rue, sous des tentes ou les bretelles des périphériques ? Combien de familles expulsées de leur logement, de mal-logés alors qu'il y a tant de logements vacants ? Les réponses sont là : 8 millions de pauvres en France, où 30 % de nos concitoyens renoncent à se soigner, 4 millions de mal-logés, 140 000 personnes dans la rue. C'est intolérable. Qui, pourtant, en juin 2007, assurait que plus personne de devait être contraint de vivre dans la rue ?

M. Didier Boulaud. - Oui, qui ?

M. Roland Courteau. - Vivre dans la rue, c'est une torture ; les y laisser, c'est une atteinte aux droits de l'homme !

Cette situation est indigne de la France. La crise ? Pas pour tout le monde ! Les revenus fonciers sont passés de 16 à 25 milliards d'euros en cinq ans, les revenus des 10 % les plus riches ont augmenté, ceux des 10 % les plus pauvres ont régressé. Les inégalités ne cessent de se creuser. Certes, vous avez ponctionné les plus riches de 200 millions, mais après avoir allégé l'ISF de 2 milliards ! Singulier sens de l'équité !

M. Didier Boulaud. - Scandaleux !

M. Roland Courteau. - L'hébergement d'urgence est malade et, devant la rigueur du Gouvernement, le directeur du Samu social a démissionné avec fracas. Triste bilan, terrible gâchis ! Allez-vous enfin reconnaître le caractère injuste de votre politique et réagir en conséquence ? (Applaudissements à gauche)

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - Votre analyse parcellaire et rapide (vives exclamations à gauche) ignore que notre modèle social est le plus protecteur au monde, qui assure un transfert de richesses entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres.

Mais vous vous limitez toujours à une analyse superficielle ! (Applaudissements à droite)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Donneur de leçons !

M. François Baroin, ministre. - Nous vivons la crise la plus violente depuis 1929 mais les amortisseurs sociaux que nous avons privilégiés ont permis à la France d'avoir une récession deux fois moins forte et une sortie de crise plus rapide que l'Allemagne. En critiquant comme vous le faites le Gouvernement, vous affaiblissez le pacte républicain ! (Vives protestations à gauche, applaudissements à droite)

M. Jean-Marc Todeschini. - C'est vous qui le tuez !

M. Didier Boulaud. - Et la grande pauvreté ?

Fonderies du Poitou

Mme Marie-France Beaufils . - Le Gouvernement se dit très mobilisé contre un projet de délocalisation vers la Bulgarie des Fonderies du Poitou. Les 3 millions remis au groupe Montupet sans contrepartie serviront-ils à développer un site étranger ?

Notre pays a perdu 500 000 emplois industriels en dix ans ; la part de l'industrie dans le PIB a régressé. Renault, du capital duquel l'État détient 15 %, est le principal donneur d'ordre des Fonderies. Nombre de parlementaires et d'élus locaux se sont mobilisés pour sauver l'entreprise, dont les salariés ont refusé de voir leurs salaires baisser en moyenne de 25 %. Il aura fallu sept semaines de grève pour obtenir l'abandon d'un plan indécent.

La France doit reconquérir les lettres de noblesse de son secteur industriel. Le site d'Ingrandes-sur-Vienne peut être sauvé, si Renault en assure la reprise. Le Gouvernement doit intervenir de toute urgence pour assurer la pérennité du site. (Applaudissements à gauche)

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - J'ai reçu ce matin, à l'initiative de M. Raffarin, une délégation d'élus et de représentants des salariés, dont je salue le grand sens des responsabilités. J'ai redit, à cette occasion, que le plan présenté en juillet n'était pas acceptable et que nous avions décidé d'une médiation.

Le 20 octobre, le tribunal de commerce a mis le site en redressement judiciaire. L'administratrice judiciaire qui vient d'être nommée se mobilise pour la reprise de la production. Un plan précis a été décidé ce matin, avec un audit industriel qui sera remis dans dix jours ; le Ciri a été mandaté pour rechercher un repreneur solide, avec le soutien du fonds de modernisation des équipementiers automobiles.

Cette nuit-même, M. Ghosn, qui était au Japon, s'est engagé à maintenir ses approvisionnements auprès des Fonderies du Poitou. Cet engagement montre que le constructeur assume ses responsabilités. Le Gouvernement est déterminé à protéger l'emploi industriel. (Applaudissements à droite)

Crise de la dette (I)

M. Jean-Pierre Chevènement . - L'accord obtenu ce matin à Bruxelles est médiocre (protestations à droite) ; l'arbre grec ne doit pas cacher la forêt de la crise de la monnaie unique. Les cinq pays sous tension doivent au total plus de 3 000 milliards, soit plus de six fois le montant du Fonds européen de stabilité financière (FESF).

Les propositions intéressantes de la France ont été écartées par Mme Merkel.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Elle n'a rien accepté !

M. Jean-Pierre Chevènement. - Cet accord n'est qu'un trompe-l'oeil. Cela restera le cas tant que le FESF ne sera pas adossé à la Banque centrale européenne (BCE).

En attendant, l'euro caracole à 1,4 dollar, les plans d'austérité vont enfoncer l'Europe dans la récession, l'encadrement des budgets nationaux se resserre. Aucune politique de relance n'est envisagée. M. Juppé parle de fédéralisme mais c'est un fédéralisme du pauvre, un fédéralisme coercitif.

M. Sarkozy s'est plié à toutes les conditions de Mme Merkel ; le seul cadeau qu'il ait reçu, c'est un ours en peluche... (Applaudissements sur divers bancs à gauche ; exclamations à droite)

M. François Fillon, Premier ministre . - Chacun sait le grand respect que j'ai depuis longtemps pour M. Chevènement...

M. Roger Karoutchi. - C'est trop ! (On renchérit à droite)

M. François Fillon, Premier ministre. - ...et la pertinence de ses analyses, mais sa conclusion n'est pas à la hauteur. Il conviendra avec moi qu'il est plus aisé de critiquer que de mettre d'accord 17 pays aux traditions si différentes. Grâce aux efforts du président de la République et de la chancelière allemande, la catastrophe a été évitée.

Premier point positif : l'idée de lâcher un pays de la zone euro est enterrée. L'aide à la Grèce augmentera de 100 milliards et les créanciers privés abandonnent 50 % de leurs créances. En endiguant les attaques contre la Grèce, nous protégeons les autres pays.

Deuxième point : le renforcement du FESF. Certes, le fonds n'est pas la banque que nous souhaitions mais la zone euro était encore dépourvue de tout moyen d'intervention il y a seulement un an !

Troisième point : la recapitalisation des banques, qui fera appel essentiellement au secteur privé.

Les pays de la zone euro ont également accepté le principe d'une réunion semestrielle de gouvernance économique. Ce n'est pas tout à fait le gouvernement économique de la zone euro ; mais la crise donne aujourd'hui en quelque sorte raison à ceux qui s'opposaient au traité de Maastricht au motif, notamment, de l'absence d'instruments de pilotage de l'union monétaire.

Il faudra donc réviser les traités, la décision en a été prise hier. Ce qui aura de lourdes conséquences. A mon sens, nous allons vers une union intergouvernementale très forte des pays de la zone euro, au coeur de laquelle le rapprochement franco-allemand ne peut être seulement symbolique.

Nous sommes à un moment clé de notre histoire. Le monde a profondément changé. Les forces politiques françaises doivent être capables de trouver des points d'accord. Il y va de l'avenir de la civilisation européenne. (Applaudissements nourris au centre et à droite)

Crise de la dette (II)

M. Jean Bizet . - Ma question porte sur le même objet mais mon analyse est très différente de celle de M. Chevènement. (On s'en réjouit à droite)

Je salue la remarquable implication de M. Sarkozy et de Mme Merkel. L'Allemagne a imposé rigueur et discipline budgétaire aux États tentés par la facilité ou la démagogie. Cela fait deux ans que la France demande à l'Allemagne une gouvernance économique de la zone euro, ce qui implique convergences économique, fiscale et sociale des principaux États.

Pourrions-nous avoir des informations sur le potentiel de démultiplication du FESF ? Si la Chine participe au mécanisme, des clés de sécurité sont-elles prévues pour éviter de fragiliser les économies nationales ? Pour combattre la récession, la France incitera-t-elle l'Union européenne à engager une politique de relance créatrice d'emplois, via les réseaux de transport, d'énergie et de télécommunications ? (Applaudissements à droite)

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . - En effet, la France est aux avant-postes s'agissant de la stabilité et de la gouvernance économique de la zone euro. C'est Nicolas Sarkozy qui, le premier, a proposé, en 2008, de créer un mécanisme d'endiguement de la contagion ; il a, le premier, évoqué la somme de 1 000 milliards d'euros. Une nouvelle étape dans l'intégration économique et budgétaire se dessine aujourd'hui.

C'est encore par la voix du président de la République que la France a insisté sur le risque majeur qu'aurait constituée la faillite de la Grèce, alors que d'autres États voulaient abandonner ce pays. La négociation n'a pas opposé la France et l'Allemagne : les deux pays étaient côte à côte. Concrètement, le véhicule interne au FESF qui accueillera des fonds publics et privés est un moyen d'associer ceux qui seraient éventuellement suspectés de spéculer sur les difficultés de la zone euro. (Applaudissements à droite)

Secteur automobile

Mme Valérie Létard . - Le groupe PSA a annoncé hier la suppression de 6 800 emplois en 2012, malgré les investissements récents réalisés dans le nord de la France et plus particulièrement dans le Hainaut. Cette annonce aggrave l'inquiétude des salariés de Sevelnord, menacés par l'extinction, en 2017, du partenariat entre PSA et Fiat. En juin, nous avons entendu, ici, que l'État refuserait toute fermeture ou délocalisation d'un site industriel automobile d'une entreprise qui aurait été soutenue par l'État pour sortir de la crise. La pérennité du site dépend du choix de PSA du lieu de production de son futur véhicule utilitaire.

Depuis longtemps, notre territoire anticipe les difficultés pour y faire face. Tel est aussi le devoir du Gouvernement. On peut s'interroger sur l'aptitude des groupes industriels à poursuivre leur développement économique avec une bonne visibilité sociale. Que fera le Gouvernement ? (Applaudissements à droite)

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - Je salue les syndicalistes des Fonderies du Poitou, que j'aperçois dans les tribunes.

Le groupe PSA investit en France le double de son chiffre d'affaires réalisé dans l'hexagone. Son président m'a confirmé qu'il n'existe pas, à ce jour, de plan de licenciement ; je lui ai demandé de ne pas fragiliser les sous-traitants français.

Les décisions annoncées hier n'auront pas d'incidence pour le site de Sevelnord, dont l'avenir vous inquiète. Le partenariat PSA-Fiat, qui prendra fin en 2017, ne concerne que 20 % de la production du site, ce qui laisse le temps de se retourner. J'ai demandé à PSA de participer aux travaux d'une cellule de suivi et d'anticipation afin d'étudier l'affectation d'un nouveau modèle sur le site ; l'exemple de Toyota montre que la mobilisation de tous porte ses fruits. (Applaudissements à droite)

Épandage sur les terres agricoles

M. Jean-Luc Fichet . - Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la réforme de l'épandage sur les terres agricoles. Ayant conscience des dangers écologiques, les agriculteurs veulent restaurer leur image auprès de la population. La région Bretagne les a soutenus, mais voilà qu'un décret se traduit par davantage d'azote à l'hectare ! Pourquoi vouloir enfermer les agriculteurs dans un modèle intensif ? C'est faire de la France un mauvais élève, qui nous expose à une censure de la Cour de justice de l'Union européenne.

Monsieur le Premier ministre, vous avez constaté sur place le fléau des algues vertes. Vous aviez pris des engagements. Certains résultats ont été obtenus. Personne ne comprend le sens de ce décret qui discrédite la France. Comment poursuivre votre action si votre main droite fait le contraire de votre main gauche ? (Applaudissements à gauche)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire . - Nous aussi sommes déterminés à lutter contre les algues vertes. Un plan d'action a été doté de 135 millions, avec des mesures très strictes pour soutenir les agriculteurs qui veulent abandonner des pratiques intensives dépassées. Les agriculteurs jouent le jeu, à preuve la baisse constatée des nitrates. Nous favorisons la culture biologique, l'élevage à l'herbe. Notre détermination est totale : nous gagnerons la bataille contre les algues vertes en Bretagne.

Vous avez cité la partie droite du décret, oubliant la gauche, où figurent des obligations bien plus strictes en matière de calcul des rejets d'azote, conformes aux directives européennes. La France a longtemps défendu une exception culturelle selon laquelle chaque vache rejetait 85 kilogrammes d'azote par an. C'était favorable à notre agriculture mais pas à l'environnement. Nous admettons désormais que certaines vaches peuvent en rejeter 110 ou 120. (Sourires sur de nombreux bancs) Cette rigueur accrue est plus conforme à l'esprit communautaire et plus favorable à l'environnement. (Applaudissements à droite)

Chômage (I)

Mme Chantal Jouanno . - Les derniers chiffres du chômage sont mauvais. (On renchérit à gauche) Ce n'est pas étonnant, vu le contexte, mais la France a évité l'emballement du chômage depuis 2008. (Vives exclamations à gauche)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mettez des lunettes !

Mme Chantal Jouanno. - Nous faisons mieux que de nombreux pays : en Espagne, le nombre des demandeurs d'emploi a augmenté de 100 % !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Et on s'en réjouit ?

Mme Chantal Jouanno. - Un jeune sur cinq y est au chômage. Que pouvons-nous faire concrètement pour lutter contre le chômage de longue durée ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Créer des emplois !

Mme Chantal Jouanno. - Le sujet est grave. (Applaudissements à droite)

M. Didier Boulaud. - Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé . - Les chiffres ne sont pas bons : quand la croissance n'est pas au rendez-vous, nul n'a de leçon à donner en la matière.

M. Jean-Louis Carrère. - Surtout de vous à nous !

M. Xavier Bertrand, ministre. - Nous avons débloqué des moyens supplémentaires pour les emplois aidés, pour l'apprentissage. En Allemagne, deux jeunes sur trois trouvent une solution par ce moyen. L'avenir des jeunes passe par l'entreprise, pas par de l'argent public -que l'on n'a pas !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Qu'attendez-vous ?

M. Xavier Bertrand, ministre. - Le mois dernier, le nombre des offres d'emploi pourvues a augmenté de 12 %. En ce domaine aussi, nous obtenons des emplois.

La réforme de Pôle emploi s'imposait. Il fallait une meilleure centralisation ; nous constatons maintenant la nécessité de donner davantage de pouvoir au niveau local. (Vives exclamations à gauche)

M. Jean-Louis Carrère. - Marche arrière toute ! Quelle caricature !

M. Xavier Bertrand, ministre. - Certains parlent fort, d'autres agissent ! (Applaudissements à droite)

Chômage (II)

M. Jean-Marc Todeschini . - Alors que le chômage connaît une hausse historique...

M. Jean-Louis Carrère. - C'est de leur faute !

M. Jean-Marc Todeschini. - ...de grands groupes comme PSA annoncent des suppressions d'emplois. La France se désindustrialise, sans que le Gouvernement s'en soucie. Gandrange en a été le symbole. La Lorraine est encore frappée par les annonces récentes concernant le site de Florange. ArcelorMittal doit y réaliser 200 millions d'investissements. Sachant que seul un partenariat politique peut le mettre devant ses responsabilités, le Gouvernement compte-t-il agir au niveau européen ? Ou bien abandonnez-vous la filière sidérurgique en Lorraine ? (Applaudissements à gauche)

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - Évitons les caricatures. Nous avons, en matière industrielle, des faiblesses et des forces. Chaque jour qui passe voit des créations ou des agrandissements d'usines. Notre emploi industriel a enfin cessé de reculer, pour la première fois depuis vingt cinq ans.

La fermeture du site de Florange est temporaire. (On ironise à gauche) Il y a un programme chiffré de maintenance. Nous ne vous avons pas attendus pour nous mobiliser ! Ce site est l'un des plus compétitifs en Europe. L'État a largement financé les études et y consacrera 150 millions dans le cadre des investissements d'avenir.

Les décisions de la Commission européenne seront prises en 2012. Le 8 novembre, je défendrai avec vigueur le projet auprès des commissaires chargés de l'industrie, de la concurrence et du climat. J'ai compris que vous soutiendriez notre mobilisation totale sur ce sujet ! (Exclamations amusées et applaudissements à droite)

Pôle emploi

M. Ronan Kerdraon . - Ma question porte sur le malaise des agents de Pôle emploi, à l'heure où le chômage explose. Leur exaspération se traduit par des grèves dans de nombreux départements. C'est la conséquence de votre RGPP, conduisant à une fusion forcée. Impossible d'accompagner, de recevoir les demandeurs d'emploi avec 200 dossiers par conseiller ! Les usagers en pâtissent. Je dénonce le scandale des radiations, de la politique du chiffre...

M. Philippe Dallier. - La question !

M. Ronan Kerdraon. - Face à la violence d'usagers excédés, le malaise des agents s'accroît. (On réclame la question à droite) Quelle est votre politique en la matière ?

M. Jean-Louis Carrère. - Ils cassent tout ce qu'ils touchent !

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé . - Vos propos sont caricaturaux et vous le savez puisque le chômage a reculé de 6 % dans les Côtes-d'Armor. (Exclamations à gauche) Grâce à qui ? Grâce à Pôle emploi, qui fonctionne.

Vous êtes sans doute prêt à signer la nouvelle feuille de route de Pôle emploi, qui vise à mettre en face l'offre et la demande, au plus près du terrain.

M. Didier Boulaud. - Ça ne sent pas bon !

M. Xavier Bertrand, ministre. - Vous ne savez que critiquer et promettre. Ce n'est pas une politique ! (Vives exclamations à gauche)

M. Claude Bérit-Débat. - L'échec de vos promesses, en voilà une politique !

M. Xavier Bertrand, ministre. - Sur l'emploi, vous n'avez rien à dire, non plus que Mme Aubry ou M. Hollande. Vous ne savez pas dans quel monde vous vivez ! Entre votre démagogie et notre action, les jeux sont loin d'être faits ! (Applaudissements à droite)

Grenelle

Mme Fabienne Keller . - Le Grenelle a rassemblé de nombreux acteurs...

M. François Marc. - Que des promesses !

Mme Fabienne Keller. - Grâce à votre implication personnelle, madame la ministre de l'écologie, et à l'engagement du président de la République... (Exclamations à gauche) Oubliez-vous que la loi Grenelle I a été votée à l'unanimité des deux assemblées ? Le débat a été plus difficile pour la loi Grenelle II mais ce gouvernement a engagé une action inédite par son ampleur.

M. Fichet n'a pas lu la totalité de mon article. Il aurait vu, sinon, que c'est dès l'automne 2007 qu'un plan d'action a été mis en oeuvre pour lutter contre les nitrates, avec des financements -alors que le Gouvernement de M. Jospin n'avait rien fait. Il s'agit aujourd'hui de mettre en oeuvre ces mesures, en partenariat avec les élus locaux.

Où en est la gouvernance du Grenelle ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . - Nous fêtons ces jours-ci le quatrième anniversaire du Grenelle, l'une des plus belles avancées du quinquennat. En période de crise, nous en avons plus que jamais besoin. On ne pourra revenir en arrière. Logements plus écologiques, développement du réseau ferroviaire, bonus-malus pour les voitures, énergies renouvelables, biodiversité : le Grenelle organise une transformation en profondeur de notre économie. C'est pourquoi 10 milliards lui seront consacrés dans le cadre des investissements d'avenir. Je pourrais en parler pendant des heures ! (Applaudissements à droite)

Accueil d'une délégation cambodgienne

M. le président. - Il m'est particulièrement agréable de saluer, en votre nom, la présence, dans notre tribune d'honneur, d'une délégation du Sénat du royaume du Cambodge, conduite par M. Oup Bounchhoueun, président de la commission des lois. Au sein de cette délégation je veux aussi saluer Mme Ty Bourasy, présidente de la commission des affaires étrangères de cette assemblée ainsi que du groupe d'amitié Cambodge-France du Sénat cambodgien et militante de la francophonie.

Cette délégation vient, dans le cadre du programme annuel de coopération fixé par nos deux assemblées, étudier des questions aussi diverses que celles des groupes politiques, de la déontologie et de la représentation des collectivités territoriales.

Puisse cette visite être profitable à nos collègues, à qui nous souhaitons la bienvenue. (Mmes et MM. les sénateurs ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent)

Prochaine séance mercredi 2 novembre 2011, à 14 h 30.

La séance est levée à 16 heures.

Jean-Luc Dealberto,

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du mercredi 2 novembre 2011

Séance publique

A 14heures 30

1. Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (n°793, 2010-2011).

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n°67, 2011-2012).

Texte de la commission (n°68, 2011-2012).

A 18 heures 30 et le soir

2. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.