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Table des matières
Questions orales
Prestation de service unique
M. Michel Teston
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
RN 12
M. Jean-Claude Lenoir
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Compensation des nuisances liées aux LGV
M. Michel Doublet
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
SNIT
M. Philippe Paul
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Géorgie
Mme Nathalie Goulet
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Maîtrise des armements
Mme Leila Aïchi
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Enseignement français à l'étranger
M. André Ferrand
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Devenir du projet hospitalier du nord Deux-Sèvres
M. Michel Bécot
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Emplois médicaux temporaires
M. Jean-Pierre Chauveau
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Prisons en Vendée
M. Bruno Retailleau
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Protection de la pêche en Guyane
M. Jean-Étienne Antoinette
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Enseignement en Nouvelle-Calédonie
M. Hilarion Vendegou
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Subventions du Fisac
M. Jacques Mézard
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Simplification des normes
M. Alain Néri
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Financement des projets locaux et simplification des normes
M. Daniel Laurent
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Financement des projets locaux (2)
M. Alain Fouché
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Transport scolaire
M. Georges Labazée
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
M. Jean Boyer
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Suppressions d'emplois dans le Morbihan
M. Michel Le Scouarnec
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Convention fiscale France Philippines (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Mme Michèle André, rapporteure de la commission des finances
M. Jean-Claude Requier
Mme Kalliopi Ango Ela
M. Éric Bocquet
Discussion de l'article unique
Lutte contre le terrorisme(Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois
M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Mme Esther Benbassa
M. Jean-Jacques Hyest
M. Alain Anziani
Mme Éliane Assassi
M. Michel Mercier
M. Stéphane Mazars
M. Jean-Patrick Courtois
Mme Virginie Klès
M. Michel Delebarre
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
M. Manuel Valls, ministre
Décès d'un ancien sénateur
Lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
Article premier
Mme Cécile Cukierman
M. Nicolas Alfonsi
Articles additionnels
Article 2
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Articles additionnels
Article 3
Article 7
