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Compte rendu analytique officiel du 20 décembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions d'actualité

Doha

M. Jean-Vincent Placé

M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Banque de France

Mme Laurence Cohen

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Péréquation

M. Jean-Michel Baylet

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Réforme des scrutins électoraux

M. Roger Karoutchi

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Réforme des retraites

M. Jean Boyer

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Accès aux soins dans les zones rurales

M. Alain Fauconnier

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien

M. André Reichardt

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Lutte contre l'évasion fiscale

M. Richard Yung

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Syrie

Mme Christiane Kammermann

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Grand Paris

M. Philippe Kaltenbach

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Saisine du Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Droit au séjour (Procédure accélérée - Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Mme Éliane Assassi

M. Stéphane Mazars

Mme Esther Benbassa

M. André Reichardt

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

M. Alain Vidalies, ministre délégué

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, en remplacement de Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois

M. Stéphane Mazars

Mme Hélène Lipietz

M. André Reichardt

Mme Éliane Assassi

M. Alain Richard

Discussion des articles

Intervention sur l'ensemble

Mme Catherine Tasca