Sommaire
Présidence de M. Charles Guené
Secrétaires :
M. Jean Boyer, Mme Catherine Procaccia.
2. Questions d'actualité au Gouvernement
impact de doha dans les pays du sud
MM. Jean-Vincent Placé, Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement.
situation de la banque de france
Mme Laurence Cohen, M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.
M. Jean-Michel Baylet, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
modification des scrutins électoraux
M. Roger Karoutchi, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
M. Jean Boyer, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
accès aux soins dans les zones rurales
M. Alain Fauconnier, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
décision du conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
M. André Reichardt, Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
révision des conventions fiscales avec le luxembourg, la belgique et la suisse
MM. Richard Yung, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.
Mme Christiane Kammermann, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Philippe Kaltenbach, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Suspension et reprise de la séance
3. Saisine du Conseil constitutionnel
4. Communication du Conseil constitutionnel
5. Vérification du droit au séjour et délit d’aide au séjour irrégulier. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Gaëtan Gorce, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Mme Éliane Assassi, M. Stéphane Mazars, Mme Esther Benbassa, MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte.
MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Alain Vidalies, ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de l’ensemble du projet de loi.
6. Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, en remplacement de Mme Virginie Klès, rapporteur.
M. Stéphane Mazars, Mme Hélène Lipietz, M. André Reichardt, Mme Éliane Assassi, M. Alain Richard.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 2 et 2 bis. – Adoption
Mme Catherine Tasca.
Adoption définitive de la proposition de loi.