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Compte rendu analytique officiel du 6 février 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Débat sur l'évolution des péréquations

M. Jacques Mézard, président du groupe RDSE

M. Éric Bocquet

M. Yannick Botrel

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Vincent Placé

M. Charles Guené

M. Pierre Jarlier

M. Gérard Miquel

M. Bruno Sido

M. André Vairetto

M. Éric Doligé

M. Jean-Pierre Vial

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Accord en CMP

Questions d'actualité

Usine BMS-UPSA d'Agen

M. Henri Tandonnet

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Prévention des risques naturels

Mme Maryvonne Blondin

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Site du CEA de Vaujours

Mme Aline Archimbaud

M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Politiques européennes

M. Michel Billout

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Lutte contre la délinquance (I)

M. Philippe Esnol

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Réformes économiques et réformes sociétales

M. Jean-Claude Carle

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Politique de la ville

M. Claude Dilain

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Réforme familiale

M. Gérard Cornu

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Deux propositions pour l'emploi

M. Serge Dassault

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Lutte contre la délinquance (II)

M. Philippe Kaltenbach

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Engagement de procédure accélérée

Modification à l'ordre du jour

Débat sur l'avenir des infrastructures de transport

M. Louis Nègre, au nom du groupe UMP

M. Michel Teston

M. Jacques Mézard

M. Ronan Dantec

M. Roger Karoutchi

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Jacques Filleul

M. Charles Revet

M. René Beaumont

M. Jean-Pierre Vial

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Ordre du jour du mardi 11 février 2014