Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Usine BMS-UPSA d'Agen
M. Henri Tandonnet . - Monsieur le ministre du redressement productif, je vous pose cette question au nom des 1 400 employés de l'usine BMS-UPSA d'Agen, de ses 3 600 emplois induits, des 120 employés du siège de Rueil-Malmaison, mais également au nom de mon collègue Jean-Léonce Dupont, lui aussi concerné sur son territoire, avec l'usine Sanofi de Lisieux.
En décembre 2013, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSMPS) a informé les laboratoires qu'elle envisageait de créer un groupe générique, sans référence, pour le paracétamol. L'usine BSM-UPSA est le premier employeur du Lot-et-Garonne. BMS et Sanofi participent pourtant aux efforts demandés par le Comité économique des produits de santé, en alignant leurs prix sur la concurrence. Il s'agit de faire faire des économies à l'assurance maladie. Cette décision n'a pas de sens, elle dévastera nos territoires, sans gain pour la sécurité sociale. L'État en a-t-il évalué les conséquences ?
Les industriels ont jusqu'à aujourd'hui pour faire connaître leur position. Vous avez déclaré que le Premier ministre devait arbitrer. Dans quel délai ? (Applaudissements sur les bancs UDI-UC)
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille . - Je vous prie d'excuser Mme Touraine. Cette question ne relève pas que du redressement productif : n'opposons pas l'emploi et le développement des médicaments génériques.
Il existe déjà de nombreux génériques de paracétamol, mais la possibilité de substitution n'est pas ouverte aux pharmacies - elle ne serait possible que si le paracétamol est inscrit au répertoire des médicaments génériques, ce qu'a recommandé en juin dernier l'Autorité de la concurrence. L'Agence de sécurité du médicament a entamé les démarches pour la création d'un groupe générique sans spécialité de référence, création qui ne peut intervenir tant que les titulaires de l'AMM n'ont pas présenté leurs observations. Les industriels concernés devaient le faire avant aujourd'hui. L'instruction va s'ouvrir, fondée sur des critères juridiques, de sécurité et d'approvisionnement.
Tous les laboratoires qui se sont inquiétés des conséquences sur l'emploi ont été reçus par le ministère de la santé, ainsi que les élus qui l'avaient demandé.
Vous conviendrez que nous devons encourager le développement et la consommation des génériques. On ne peut opposer l'emploi et des mesures prises pour le bien-être des assurés sociaux. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Prévention des risques naturels
Mme Maryvonne Blondin . - Monsieur le ministre de l'écologie, chacun a en tête les images choc des inondations sur la façade atlantique, des vagues de quatorze mètres, des effondrements, des cargos qui s'échouent. Le Finistère a été en vigilance rouge ou orange 30 des 49 derniers jours. Et ce n'est pas fini. La nature se rappelle à nous, il faut la respecter.
Je salue la mobilisation des services de l'État et de ses opérateurs, celle des collectivités territoriales. La prévention des risques est une compétence de l'État et des outils existent, mais le ressenti des populations est différent. Le littoral pourra-t-il accueillir des touristes cette année en toute sécurité ?
Comment améliorer la prévention et mieux accompagner élus et population ?
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie . - Après le Var et le Sud-Ouest, la Bretagne est confrontée à des phénomènes météorologiques exceptionnels par leur ampleur et leur durée. Le lien avec le réchauffement climatique est probable. Le Finistère vient de nouveau d'être placé en vigilance rouge. Je salue la réactivité des élus et des citoyens, celle des services de l'État qui sont et seront toujours à pied d'oeuvre.
Au-delà de la gestion des crises, il faut davantage prévenir et intégrer la culture du risque. Des pistes d'amélioration sont à l'étude pour améliorer le dispositif de gestion des crues, elles seront rendues publiques au printemps. Une cartographie précise du trait de côte sera élaborée d'ici fin 2014 et un groupe de suivi de la stratégie nationale pour mieux gérer l'érosion, mis en place.
Soyez assurée que l'État est et restera aux côtés des collectivités territoriales et des sinistrés. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Site du CEA de Vaujours
Mme Aline Archimbaud . - À quelques kilomètres de Paris, le fort de Vaujours a été utilisé jusqu'en 1997 pour développer des détonateurs de bombes atomiques. Pendant des années, des essais sous-critiques y ont eu lieu quotidiennement, à l'air ou en salle. Suite à une mobilisation locale, la pollution du site a pu être démontrée par la Criirad ; selon les statistiques de l'ARS, le taux de cancers est préoccupant, au-dessus de la moyenne nationale, et sans mesure avec celui constaté dans les communes avoisinantes. Or le site a été racheté par Placoplatre, filiale de Saint-Gobain, qui compte y ouvrir une carrière de gypse, ouvrant la voie à une dissémination de matières toxiques par le déplacement de millions de m3 de terre. Il est inconcevable que les travaux commencent sans que l'innocuité du site soit prouvée par un organisme indépendant, ce qui nécessite la levée du secret défense. Son maintien empêche tout diagnostic sérieux. Le Gouvernement est-il prêt à un moratoire immédiat des travaux ? (Applaudissements sur les bancs écologistes)
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie . - Je vous sais attentive à cette question, comme d'autres de vos collègues. Le site de Vaujours a fait l'objet à partir de 1997 d'un processus de cessation d'activité transparent et conforme à la réglementation. La dépollution du site a été réalisée de façon satisfaisante. Un arrêté de servitude a été publié en 2005, qui encadre le changement d'usage. Tous les futurs travaux de terrassement et d'exploration devront faire l'objet d'études préalables de l'IRSN. J'ai l'intention de généraliser cette servitude, au-delà des sites classés pour la protection de l'environnement, dans le futur projet de loi de transition énergétique.
Les études radiologiques menées par l'IRSN ont conclu à l'absence de risque d'exposition pour le personnel - ces données sont disponibles sur le site de l'Institut. On y lit également que l'uranium n'a pas d'effet connu sur la thyroïde.
Dans ces conditions, il n'a pas été décidé de suspendre l'instruction de projet de Placoplatre. En revanche, la commission du débat public a été réactivée par les préfets de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ; elle se réunira dès après les élections municipales.
Politiques européennes
M. Michel Billout . - Nos concitoyens, sceptiques sur les politiques européennes, seront sans doute nombreux à s'abstenir lors des futures élections. Henri Malosse, président du CES européen que nous recevions hier, dit lui-même que, d'européen convaincu, il est devenu très critique. Selon lui, « l'Union européenne est autiste, son travail technocratique et idéologique ne s'occupe pas des vrais sujets ». Autres propos... « L'austérité conduit l'Europe sur le chemin de la dictature ». « (...) Le néolibéralisme, qui a provoqué la crise, s'en prend aux plus pauvres tout en protégeant les grandes entreprises et en enrichissant les spéculateurs » : ce n'est pas Aléxis Tsipras qui parle, mais Mario Soares qui dénonce ainsi les politiques qui affament le peuple portugais comme ceux de Grèce ou de Chypre.
Le candidat Hollande avait affirmé que l'austérité aggravait la crise et il s'était engagé à réorienter la construction européenne, à défendre l'association des parlements nationaux et européen, à mettre le budget européen au service de grands projets d'avenir.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Michel Billout. - Quand ces engagements seront-ils tenus ? (Marques d'impatience à droite) Quand rendrez-vous espoir aux citoyens pour éviter la catastrophe qui s'annonce aux prochaines élections européennes ? (Applaudissements sur les bancs CRC et plusieurs bancs UMP)
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes . - Le Gouvernement est profondément européen ; nous, progressistes, n'avons pas la même vision que les libéraux et conservateurs. Aussi le président de la République et le Gouvernement se sont-ils employés à réorienter l'Europe.
Et les résultats sont là. Dès janvier 2012, nous obtenions le pacte pour la croissance et l'emploi : dix milliards d'euros de plus pour la BEI pour investir dans les universités, les hôpitaux, les services publics. Ce n'était pas possible avant notre arrivée... Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 prévoit 1 030 milliards d'euros d'investissements, contre 800 milliards sur la période préalable ; 6 milliards iront à la lutte pour l'emploi des jeunes. Le fonds d'aide aux plus démunis, supprimé par nos prédécesseurs, a été rétabli. (Protestations à droite ; applaudissements à gauche) Je pense aussi aux 16 milliards du Feder qui financera les projets des collectivités territoriales.
Tout cela, nous le faisons en bonne intelligence avec l'Allemagne. Le Gouvernement est au travail pour la relance, l'emploi et l'Europe sociale. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Éliane Assassi. - Tout va bien, donc !
Lutte contre la délinquance (I)
M. Philippe Esnol . - Dans un exercice inédit de transparence, M. le ministre de l'intérieur a publié les chiffres enfin fiables de la délinquance pour 2013, ce qui autorise à un débat rationnel. La méthode est saine, c'est un progrès. Le bilan des 80 zones de sécurité prioritaire (ZSP) est encourageant, ainsi que celui du plan anti-cambriolage et de la réforme du renseignement. Les violences sur les personnes sont tombées à un niveau historiquement faible. Les résultats sont également spectaculaires dans le démantèlement des réseaux de trafic de stupéfiants. Les violences urbaines ont baissé de 29 %. Quand on fait confiance aux forces de l'ordre et qu'on leur donne des moyens, les résultats sont probants.
Cependant, les problèmes de sécurité persistent. Certes, une organisation criminelle d'origine géorgienne à l'origine de 2 000 cambriolages a été démantelée fin 2013. Mais il faut agir dans la durée. Quels sont vos projets, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE)
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur . - Vous avez tout dit... (Marques d'amusement) Les Français ont droit à la vérité, à des statistiques établies en toute indépendance. Si les violences aux personnes ont régressé, le nombre de cambriolages a augmenté - de 18 % entre 2007 et 2012, et la hausse s'est poursuivie l'an dernier. D'où le plan qui a été lancé ; en zone gendarmerie une baisse de 3 % a été enregistrée.
Première priorité, continuer à agir, ce que nous faisons en lien avec la Chancellerie. Deuxième priorité, poursuivre le travail dans les ZSP, où les résultats sont là dans tous les domaines. Troisième priorité, lutter contre les avoirs criminels et les frapper au portefeuille. Enfin, relever le défi de la cybercriminalité, au niveau national comme international.
Nos donnons des moyens aux forces de l'ordre qui travaillent en bonne intelligence avec les parquets. Nous avons enfin besoin de travailler avec les élus, car la sécurité n'est ni de droite, ni de gauche. (Applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE)
Réformes économiques et réformes sociétales
M. Jean-Claude Carle . - Le Premier ministre, dans une réponse à M. Jacob cette semaine à l'Assemblée nationale, s'est abrité derrière la légitimité de son Gouvernement, un Gouvernement, a-t-il dit, du dialogue, du progrès et de la réforme. Mais de quelle légitimité s'agit-il ? Celle tirée du suffrage universel est incontestable. Mais vous n'avez pas été élus pour légiférer sur les consciences. Les Français ne sont pas dupes, la politique de l'écran de fumée n'a qu'un temps ! Faute de résultats économiques, vous privilégiez les thèmes sociétaux, stratégie hasardeuse en temps de crise.
Vous persévérez à imposer des réformes sociétales ou relevant de l'intime, quand le chômage des jeunes est de 15 %, quand 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme ou qualification, quand l'apprentissage est en berne et que les emplois d'avenir n'ont d'avenir que le nom. Quand le Gouvernement cessera-t-il cette stratégie de l'enfumage ? (Applaudissements à droite)
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille . - Question toute en subtilité et en nuance... Vous reconnaissez, c'est heureux, la légitimité du suffrage universel. Mais ne serions-nous légitimes que pour agir en matière économique ? Un citoyen n'est-il qu'un homo oeconomicus ? Non pas. Nos citoyens attendent tout à la fois des réformes économiques, sociales et sociétales, tel est le fondement de la politique.
Les emplois d'avenir n'ont-ils d'avenir que le nom ? Vous n'avez pas dû rencontrer beaucoup de jeunes qui en bénéficient ! C'est méconnaître la réalité : bien des jeunes, grâce à eux, retrouvent l'espoir. Vous devriez avoir plus de considération pour notre jeunesse ; cette réforme est à l'honneur du Gouvernement.
Vous estimez que nous ne devrions pas intervenir dans l'ordre de l'intime. Revaloriser l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales, étendre le complément familial, est-ce s'immiscer dans le domaine de l'intime ou promouvoir la justice sociale ? (Applaudissements sur les bancs socialistes ; Mme Éliane Assassi applaudit aussi)
Politique de la ville
M. Claude Dilain . - Le Parlement vient de voter votre projet de loi sur la ville. Il était attendu et a répondu aux attentes des maires et des habitants qui se sentaient oubliés. En concentrant les moyens sur les territoires les plus en difficulté, en actualisant la carte de la géographie prioritaire, en créant un contrat unique d'action, en redonnant un souffle à cette politique, en favorisant l'action des habitants, vous avez répondu à leurs aspirations.
Reste à le mettre en oeuvre. Les maires attendent avec impatience de savoir s'ils figurent sur la liste des quartiers prioritaires : quand le saurons-nous ? Quel est le calendrier de mise en oeuvre de la loi ? (Applaudissements à gauche)
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville . - Je salue les travaux des parlementaires sur cette loi et l'accord en CMP. Le fondement de la réforme est l'utilisation d'un critère unique - le revenu moyen par habitant - pour la définition de la nouvelle géographie prioritaire ; un critère transparent et objectif se substitue à la décision du ministre. Dès la parution du décret en Conseil d'État, en avril, la liste des quartiers sera communiquée aux élus ; s'ouvrira ensuite une phase de concertation entre élus et préfets pour n'oublier personne. Parallèlement sera lancé un nouveau programme de 5 milliards, centré sur la nouvelle géographie prioritaire, sans dérogation. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)
Réforme familiale
M. Gérard Cornu . - En voulant réformer la famille, le Gouvernement a déchaîné les passions jusque dans son propre camp. Vous pensiez satisfaire votre électorat à qui François Hollande avait promis d'ouvrir la PMA aux couples de même sexe. La mobilisation de centaines de milliers de Français en faveur de « la Manif pour tous » a conduit le Gouvernement à une énième reculade. Lundi, le ministre de l'intérieur déclarait que le Gouvernement s'opposerait à tout amendement parlementaire sur la GPA ; le soir, le Premier ministre annonçait le report sine die de la loi. Mardi, des parlementaires de la majorité annonçaient des propositions de loi. Qui croire ? Manifestement, il y a un problème de méthode. Pris en étau entre votre majorité et le reste des Français, que comptez-vous faire ? Allez-vous trouver une boussole sur ces sujets qui relèvent de l'intime et du consensus ? (Applaudissements à droite)
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille . - Le divorce est-il de droite ou de gauche ? Le choix du pacs, du mariage ou du concubinage est-il de droite ou de gauche ? Ne faut-il pas adapter le cadre juridique de la famille à la réalité de la société ? C'est cela le progrès. Il ne suffit pas d'attiser les peurs, d'agiter les fantasmes, de répéter cent fois PMA, GPA, pour faire une politique ! Plutôt que d'être à la remorque de la « Manif pour tous », vous feriez mieux d'émettre des propositions.
Mme Catherine Procaccia. - Quelles sont celles du Gouvernement ?
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. - Lorsque Mmes Morano et Tabarot ont engagé une réflexion sur le statut du beau-parent, était-ce s'immiscer dans le domaine de l'intime ? N'était-ce pas plutôt reconnaître que notre législation doit s'adapter aux évolutions de la société ? (Applaudissements à gauche)
Deux propositions pour l'emploi
M. Serge Dassault . - (Exclamations amusées à gauche) Les politiques menées aujourd'hui contre le chômage ont montré leur inefficacité. Comment donc créer des emplois ?
M. David Assouline. - Partez à la retraite, vous en créerez un !
M. Serge Dassault. - Je veux vous faire deux propositions qui ne coûteront rien, contrairement aux emplois d'avenir qui coûtent des milliards chaque année.
D'abord, je propose de généraliser les contrats de chantier à durée indéterminée, utilisés dans le secteur du bâtiment où ils sont adaptés à la durée des chantiers. Si le chantier se prolonge, ou si l'entreprise en obtient un autre, le salarié reste ; sinon, il est licencié à la fin du chantier.
Ensuite, je propose de relever les seuils sociaux, par exemple en reportant pour les artisans le seuil de 10 à 20 et pour les PME de 50 à 75. Plusieurs milliers d'emplois pourraient être ainsi rapidement pourvus par les artisans et les PME, qui se bloquent volontairement à 9 ou 49 salariés.
Ces mesures ne coûteraient rien et permettraient au président de la République de tenir sa promesse de réduction du chômage. (Applaudissements à droite)
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Veuillez excuser M. Sapin, retenu à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle.
Vos idées ne sont pas nouvelles. On en débat depuis des décennies... Certains attribuent nos difficultés à la rigidité du droit du travail. Mais rappelez-vous les effets de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement ! Notre politique au contraire a des effets et le chômage des gens baisse.
Nous avons aussi conclu le pacte de responsabilité avec les entreprises. Dégrader la sécurité des contrats ne résoudra pas la question de l'emploi.
Nous aurions pu inventer des mini-jobs et ajouter de la précarité à la précarité : ce n'est pas le chemin que nous avons pris. Nous avons choisi l'emploi et le travail, pas l'emploi contre le travail.
Les représentants des travailleurs et les salariés demandent l'amélioration des capacités d'adaptation, pour que l'emploi ne soit plus une variable d'ajustement ; ce sera l'enjeu majeur du texte sur la formation professionnelle qui va vous être soumis.
Le patronat, d'ailleurs, ne réclame pas la suppression des CDI, mais au contraire, des contrats stables pour les apprentis. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Lutte contre la délinquance (II)
M. Philippe Kaltenbach . - Depuis 2008, les cambriolages sont en hausse constante, dans les zones urbaines comme rurales : 18 % de hausse depuis cinq ans.
Outre le préjudice matériel, les victimes sont traumatisées par le viol de leur intimité. Longtemps les statistiques de la délinquance ont été manipulées par le précédent gouvernement... (Protestations à droite)
Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à dire la vérité, sans subterfuge : c'est ce que les Français attendent.
Dans les Hauts-de-Seine, le préfet et le procureur ont assuré la création d'un groupe d'action. Pouvez-vous nous en dire plus sur les mesures prises pour enrayer cette augmentation inquiétante et rassurer nos concitoyens ? (Applaudissements à gauche)
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur . - Les cambriolages sont responsables, pour un tiers, du sentiment d'insécurité. Confronté à un phénomène qui concerne toute l'Europe, le Gouvernement a fixé des objectifs adaptés aux nécessités du terrain : renforcement de la police judiciaire, occupation de la voie publique, protection des commerçants, concertation avec tous les acteurs.
Nous obtenons des résultats et démantelons des réseaux, comme ce réseau albanais dans le Val-de-Marne, ou ce réseau géorgien dans l'ouest de la France, responsable de 2 000 cambriolages.
La tendance à la hausse s'est inversée dans les zones de gendarmerie à la fin de l'année ; elle est contenue dans les zones de police. Une dynamique positive est déjà engagée. En faisant baisser les cambriolages, nous diminuons le sentiment d'insécurité. Vous pouvez compter sur mon engagement ; Cette politique est le fruit d'une coproduction entre les forces de sécurité, les élus et les citoyens. (Applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE)
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
La séance, suspendue à 16 heures, reprend à 16 h 15.