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Compte rendu analytique officiel du 5 février 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Débat sur la politique du logement

M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe UMP

M. François Fortassin

M. David Rachline

M. Joël Guerriau

M. Philippe Dallier

M. Claude Dilain

Mme Aline Archimbaud

M. Michel Le Scouarnec

M. Jean-François Mayet

M. François Commeinhes

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Débat : « la transparence dans le transport aérien »

M. Pascal Allizard, pour le groupe UMP

M. Vincent Dubois

M. Michel Vaspart

M. François Aubey

M. Jean Desessard

M. Éric Bocquet

M. François Fortassin

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Situation de l'emploi (Questions cribles)

M. Dominique Watrin

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Claude Bérit-Débat

Mme Françoise Gatel

Mme Catherine Procaccia

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean Desessard

M. Alain Richard

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Organismes extraparlementaires (Candidatures)

Intercommunalités et représentation des communes (Deuxième lecture)

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault

M. Alain Richard

M. Jean Desessard

Mme Éliane Assassi

M. Pierre-Yves Collombat

M. David Rachline

Mme Nicole Duranton

M. Cyril Pellevat

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Pierre-Yves Collombat

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Modernisation du secteur de la presse (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Mme Colette Mélot

M. David Assouline

M. André Gattolin

M. Pierre Laurent

M. Robert Hue

M. Claude Kern

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Colette Mélot

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 11 A

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 14 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 15 (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 16

ARTICLES ADDITIONNELS

Ordre du jour du mardi 10 février 2015

Analyse des scrutins publics