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Compte rendu analytique officiel du 20 mai 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Avis sur une nomination

Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie

Discussion générale

Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

Hommage à une délégation du Parlement du Ghana

Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Cécile Cukierman

M. François Fortassin

M. David Rachline

M. Claude Kern

M. Michel Delebarre

Mme Esther Benbassa

M. Mathieu Darnaud

Mme Nicole Duranton

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Antoine Lefèvre

ARTICLE 2

Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

M. Dominique Watrin, au nom du groupe CRC

M. François Fortassin

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Brigitte Micouleau

M. Martial Bourquin

M. Jean Desessard

M. Michel Le Scouarnec

Mme Nicole Duranton

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Dépôt de rapports

Engagement de la procédure accélérée

Délégation (Candidature)

Saisine du Conseil national d'évaluation des normes

Discussion générale

M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Françoise Gatel

M. Rémy Pointereau

M. André Gattolin

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Yves Leconte

M. François Bonhomme

Discussion de l'article unique

ARTICLE UNIQUE

Délégation (Nomination)

Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Discussion générale

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Joël Guerriau

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mme Leila Aïchi

Mme Michelle Demessine

M. Gilbert Barbier

M. David Rachline

M. Jacques Gautier

M. André Reichardt

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLES ADDITIIONNELS

ARTICLE 2

Interventions sur l'ensemble

Mme Leila Aïchi

M. Joël Guerriau

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. David Rachline

Ordre du jour du jeudi 21 mai 2015