Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Valérie Létard.

1. Procès-verbal

2. Moratoire sur l’utilisation des armes de quatrième catégorie. – Discussion d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Éliane Assassi, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

4. Moratoire sur l’utilisation des armes de quatrième catégorie. – Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi

Discussion générale (suite) :

Mme Cécile Cukierman

M. François Fortassin

M. David Rachline

M. Claude Kern

M. Michel Delebarre

Mme Esther Benbassa

M. Mathieu Darnaud

Mme Nicole Duranton

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Antoine Lefèvre

Amendement n° 1 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 2

Amendement n° 2 de Mme Éliane Assassi. – Rejet de l’amendement.

Mme Éliane Assassi

Mme Esther Benbassa

M. Alain Gournac

M. Marc Laménie

M. Jean Desessard

Mme Cécile Cukierman

M. Alain Fouché

M. David Rachline

M. Martial Bourquin

M. Michel Forissier

M. Alain Bertrand

Rejet de l’article.

Tous les articles ayant été supprimés, la proposition de loi n'est pas adoptée.

5. Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite

M. Dominique Watrin, au nom du groupe CRC

MM. François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Brigitte Micouleau, MM. Martial Bourquin, Jean Desessard, Michel Le Scouarnec, Mme Nicole Duranton

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

6. Dépôt de documents

7. Candidature à une délégation sénatoriale

8. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

10. Conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Marie Bockel, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Mme Françoise Gatel

M. Rémy Pointereau

M. André Gattolin

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Yves Leconte

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

11. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

12. Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Joël Guerriau

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mme Leila Aïchi

Mme Michelle Demessine

M. Gilbert Barbier

M. David Rachline

M. Jacques Gautier

M. André Reichardt

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 4 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 7 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 9 de Mme Leila Aïchi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l'ensemble

Mme Leila Aïchi

M. Joël Guerriau

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. David Rachline

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

13. Ordre du jour