Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (Suite)
Orateurs inscrits (Suite)
M. Pascal Allizard . - Depuis quelques mois, l'Europe feint de découvrir une situation humanitaire tragique qui a déjà fait des centaines de victimes. Tant que leur cause désespérée finissait discrètement sur la petite île de Lampedusa, aujourd'hui saturée, l'Union européenne gérait le phénomène a minima avec l'opération Mare Nostrum et l'Italie supportait l'essentiel de la charge. À présent, elle ne peut plus fermer les yeux. Mais le budget de Frontex est resté celui de Mare Nostrum...
Dans le cadre de l'opération Triton, notre marine nationale intervient. Le patrouilleur de haute mer français qui est impliqué est aussi chargé de faire appliquer le plan de contrôle de la pêche au thon rouge. Est-ce raisonnable ? Les missions de souveraineté auxquelles la France est partie concernent aussi la lutte contre le terrorisme et la piraterie. Au vu de l'urgence et du renouvellement lent des matériels, notre capacité de participation risque de faiblir à moyen terme. Le Gouvernement anticipe-t-il quelques acquisitions de navires ?
La lutte contre les trafics implique une meilleure coopération entre Europol, Frontex et Eurojust. La destruction des bases des trafiquants n'aura guère d'effet durable, sauf à maintenir une pression constante sur les réseaux. Reste que la charge de cette lutte repose sur quelques États seulement.
Le narcotrafic international est une autre menace à laquelle il conviendrait enfin de s'attaquer. Où en sommes-nous de la création de garde-côtes européens ?
Faute de vision stratégique claire, l'Europe prend les problèmes quand ils se présentent... La sécurité est devenue une préoccupation secondaire... Le monde a changé sans que l'Union prenne la mesure des nouvelles menaces. Que représente la contribution financière d'un État à une opération ponctuelle par rapport au coût d'acquisition et d'entretien de matériels supporté par d'autres ? Il est temps de réfléchir à une autre répartition des rôles et des charges, comme au renforcement d'une coopération politique et économique à long terme avec les pays du voisinage.
Nous ne pouvons faire non plus l'économie d'une réflexion sur la politique migratoire européenne - on sait les interrogations de l'opinion sur le sujet. La France devra être en pointe et peser de tout son poids. (Applaudissements au centre et à droite)
M. François Marc . - Le Conseil européen sera l'occasion d'établir un premier bilan de l'action de la Commission Juncker. J'insisterai sur les évolutions politiques et institutionnelles, à commencer par le plan Juncker.
En 2010, la priorité était à la baisse des déficits et des dettes publiques ; le plan Juncker rompt avec cette logique et fait prévaloir la vision française de relance portée par le président Hollande. Le Fonds européen d'investissement stratégique monte en puissance ; son évaluation ne sera pas simple et son effet multiplicateur incertain. Mais il va dans le bon sens.
Je regrette que la mise en oeuvre du triple A social soit si laborieuse, vu la situation de l'emploi en Europe. Le projet serait un puissant outil de cohésion, porteur de sens pour la population.
S'agissant de l'Union économique et monétaire, il y a un besoin évident de cap, de stratégie. La façon dont sa gouvernance sera renforcée sera révélatrice de la capacité à aller vers davantage d'intégration institutionnelle, économique et sociale.
Je suis de ceux qui croient qu'il y a un lien entre importance des inégalités et faiblesse de la croissance ; la solidarité est un puissant levier de relance. Il faut penser la politique budgétaire et économique de chaque pays à partir d'une analyse globale de l'Union, et non l'inverse. C'est l'option mise en avant par la Commission depuis l'automne 2014, avec de nouveaux indicateurs économiques et sociaux ; le passage d'une logique de bâton à une logique de dialogue devrait nous rendre optimistes. Renégocier les traités serait trop risqué, dans le contexte troublé où les extrémistes prospèrent. Mais les traités existants recèlent des possibilités d'action encore inexploitées, comme les coopérations renforcées.
Nous pouvons éviter la stagnation séculaire que nous prédisent certains : par la création d'un budget de la zone euro, l'achèvement de l'union bancaire, l'harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés. J'espère que nous avancerons également en coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières ; la protection de base des travailleurs ; le renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance ; la recherche de la simplicité et de la cohérence, la souplesse enfin pour prendre en compte la conjoncture.
Les dossiers chauds ne peuvent nous laisser indifférents - le référendum britannique par exemple, il faut en finir avec les sommets de la dernière chance... Je souhaite que soit trouvée une solution politique équilibrée pour la Grèce, porteuse d'espoir pour l'économie du pays et raisonnable dans les efforts demandés au peuple grec. La Commission pense qu'il y a encore une marge... Nous soutenons votre détermination, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. André Gattolin . - Ce Conseil européen ne dérogera pas à la règle : deux jours pour abattre un ordre du jour toujours plus long et composite. Quels points seront sérieusement débattus, dans cette liste à la Prévert ? Comment parvenir à des conclusions audibles et claires ? Le morcellement des dossiers, dû à une commission ultra-sectorisée, a pris le pas sur la cohérence d'un projet européen qui pâtit de l'absence de vision globale.
À cela s'ajoutent des divergences de vue singulières entre les nombreuses directions générales de la Commission, sur des questions pourtant fortement liées entre elles. Ainsi, la Commission a dévoilé en mai sa stratégie pour un marché unique du numérique, qui prévoit, au total, pas moins de seize textes législatifs à adopter d'ici fin 2016. C'est indubitablement une avancée, même si l'on peut douter de ce calendrier. La Commission commence enfin à réfléchir à la fiscalité des grandes entreprises du numérique, donc aux moyens de lutter contre l'optimisation. (Mme Catherine Morin-Desailly s'en félicite aussi) Mais ne considérons pas seulement l'Europe comme un marché de consommation : c'est aussi un territoire de production, de croissance et de création d'emplois ! Or nos industries numériques ont besoin de soutien des États et de l'Union européenne, pour constituer une base européenne forte dans ce domaine et faire en sorte que les règles de concurrence incitent au développement de cette filière.
La Commission européenne déclare que le numérique n'est pas inclus dans les négociations sur le traité transatlantique (Tafta) ; cela ne rassure guère, vu les souhaits exprimés par les États-Unis d'intégrer le commerce électronique dans l'accord sur le commerce et les services, ce qui laisse craindre un volet numérique déséquilibré au détriment de l'Europe.
J'en viens à la sécurité informatique. Les cyberattaques récentes ont montré notre vulnérabilité et les limites de nos moyens de protection ; il pourrait nous en coûter, selon une étude, 2 700 milliards d'euros d'ici 2020 ! Le développement d'une culture de la cybersécurité est vital. Or nous manquons d'une vision globale des enjeux.
Il en va de même de la politique arctique de l'Union européenne. L'Union, qui compte trois des huit pays arctiques, manque d'une véritable politique vis-à-vis de son Nord, malgré les politiques de voisinage existantes à l'Est et au Sud et malgré l'importance des enjeux, climatiques notamment. Le document du Parlement et le projet de feuille de route élaboré par la Commission et le Service européen pour l'action extérieure sont raisonnables : tout en appelant à un renforcement des ambitions communes, elle prend en compte la volonté d'autonomie des populations locales et les enjeux écologiques. Mais j'ai bien peur que la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ne fasse de cette feuille de route un succédané, tout à fait inapproprié, du plan Juncker, laissant ainsi l'Arctique aux appétits des grands groupes, à l'encontre de la volonté exprimée par de nombreux parlementaires européens et nationaux de tous les bords politiques... (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, du RDSE et UDI-UC)
M. Éric Bocquet . - Il est satisfaisant de constater qu'en une semaine nous consacrons deux débats aux affaires européennes. Un drame humain se déroule sous nos yeux, transformant la Méditerranée en un vaste cimetière.
Le plan Mare Nostrum a été remplacé par une politique illusoire de surveillance : Poséidon en Grèce, Triton en Italie. Plus de 22 000 personnes ont déjà perdu la vie sur des embarcations de fortune en dix ans, fuyant la guerre, les crises économiques, le réchauffement climatique. La priorité de l'Europe doit être de sauver les vies. Elle doit redéfinir sa politique de visas, et réfléchir à une répartition solidaire des charges. Nous préconisons l'abrogation des règlements de Dublin.
Aujourd'hui, l'accueil des réfugiés est indigne de l'Europe. Nous ne respectons pas non plus nos engagements en matière de politique de coopération et de développement. La France n'accorde que 0,36 % de son PIB à l'aide au développement, au lieu des 0,7 % promis. L'ensemble des bailleurs de fonds ont baissé leur contribution de 16 %.
L'ONU et son conseil de sécurité doivent jouer un rôle crucial. Un nouveau plan mondial avec des objectifs précis et des moyens conséquents doit être défini en leur sein. Que la France, monsieur le ministre, joue un rôle moteur, à l'heure où les inégalités économiques et sociales explosent dans le monde.
A l'approche de la COP21, les enjeux environnementaux sont contrariés par l'austérité budgétaire. Le risque de franchir le seuil de deux degrés de hausse de température est élevé. Les difficultés trouvées à abonder le fonds vert montrent que l'on est loin d'une politique mondiale de développement solidaire. Les délégués européens de Bonn ont exprimé leurs frustrations.
La Commission européenne peine à entendre les choix des peuples, comme celui des Grecs. Ainsi, elle n'a guère tenu compte des 47 pages de la proposition de compromis formulée par Athènes ces derniers jours, « base réaliste pour parvenir à un accord respectant le mandat du 25 janvier », selon le Premier ministre grec, ce qui a justifié son refus du document de 5 pages qui lui a été proposé en retour. Le peuple grec a assez souffert, il est normal qu'il rejette toute baisse supplémentaire des salaires et pensions.
La Grèce, jusqu'ici, a toujours respecté ses échéances. Elle a remboursé 17 milliards d'euros depuis janvier. Elle ne demande pas un euro de plus que ce qui était prévu par le plan d'aide, mais seulement les moyens de reprendre haleine. Il faut accepter les choix démocratiques du peuple grec. Il est temps de trouver une solution définitive à cette crise.
Enfin, je veux exprimer mes inquiétudes sur le Tafta...
M. Roland Courteau. - Ah !
M. Éric Bocquet. - Le 10e cycle de négociation doit être l'occasion de revenir sur l'épineuse question des services. Il faut que la santé et la protection sociale, à l'instar d'autres secteurs, soient exclues du champ de cette négociation. Quelles sont les positions de la France, monsieur le ministre, sur l'accès aux marchés ? Notre agriculture est au coeur de nos préoccupations. (Applaudissements sur les bancs CRC)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances . - L'ordre du jour du prochain Conseil européen sera chargé. Outre la situation en Ukraine et en Méditerranée, et la lutte contre le terrorisme, il se penchera notamment sur le cas grec. Différents éléments laissent à penser que le Gouvernement grec, qui peine à présenter des mesures de rééquilibrage de ses comptes publics, en dépit de la main tendue par ses partenaires, espère un accord politique de dernière minute ; l'incertitude autour d'un grexit inquiète déjà les marchés et fait grimper les taux dans certains pays de la zone euro. Quels seraient les effets d'un effacement de la dette grecque, évoqué par certains commentateurs, en Espagne et au Portugal, qui ont consenti d'importants efforts pour se conformer aux règles européennes ?
Un accord ne doit pas être conclu à tout prix avec la Grèce : un traitement de faveur excessif, à l'égard de l'un de ses membres les moins coopératifs, nuirait à l'unité de la zone euro - même si la situation de la population grecque est effectivement dramatique.
En cas d'accord tardif, comment assurer le versement des fonds à la Grèce pour lui permettre de respecter l'échéance de 1,6 milliard d'euros dès la fin du mois ?
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des indications sur le rapport des cinq Présidents, qui n'a pas été publié à ce jour ?
Quelles mesures concrètes notre Gouvernement compte-t-il proposer pour renforcer la gouvernance de la zone euro, dont le schéma actuel est bien trop complexe ?
Le Conseil se penchera aussi sur les programmes nationaux de réforme et sur le programme de stabilité. La Commission européenne a accordé à la France un report du règlement de redressement financier de son déficit excessif de 2015 à 2016, tout en lui demandant de prendre des mesures d'ajustement complémentaires.
Le programme de stabilité prévoit un effort supplémentaire de 4 milliards d'euros, faisant l'objet d'un document, envoyé à la Commission le 10 juin, mais qui n'a pas été transmis au Parlement européen... Pouvez-nous nous annoncer en avant-première, monsieur le ministre, les mesures qu'il contient ? Comment éviter une procédure de sanction pour déficit excessif ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre aux observations de la commission ? (Applaudissements au centre et à droite ; M. François Marc applaudit aussi)
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes . - Très bien ! Il est essentiel que le Sénat puisse débattre des importants enjeux du Conseil européen des 25 et 26 juin. Je remercie la conférence des présidents d'avoir inscrit ce débat à son ordre du jour.
La situation économique s'éclaircit en Europe, en raison de facteurs conjoncturels bien connus. La baisse des taux d'intérêt, des prix du pétrole et la politique d'assouplissement quantitatif conduite par la BCE favorisent aujourd'hui la reprise ; il appartient cependant aux États membres de mener les réformes nécessaires. Mario Draghi a justement déclaré : « la banque centrale a fait son travail, aux États membres de faire le leur ». Comme l'a indiqué aussi le commissaire Moscovici, ce sont les pays qui auront le plus réformé qui bénéficieront le plus de la reprise. Le Gouvernement a-t-il entendu le message ? Quelles réponses apportera-t-il aux demandes de réformes des retraites, du marché du travail ?
Malgré ses bravades, voire, ses provocations, la Grèce doit comprendre que la dette qu'elle a contractée auprès de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international et des autres États européens n'est pas négociable. Elle a déjà bénéficié en 2012 d'un effacement de 35 milliards d'euros de dette des investisseurs privés.
Sur la stratégie numérique, il convient de faire passer le message du Sénat. Mme Morin-Desailly, MM. Gorce et Gattolin y insistent justement : dans ce domaine, l'Europe doit être productive et non seulement consommatrice. Le principe d'innovation doit contrebalancer le principe de précaution, qui nous est trop souvent imposé, car nous devons nous préparer à l'économie entièrement numérisée de demain.
M. Pozzo di Borgo a souligné l'importance de la question ukrainienne.
L'Union des marchés de capitaux, comme nous l'a affirmé le commissaire Jonathan Hill avec un pragmatisme tout britannique, est complémentaire de l'Union bancaire. Jean-Paul Emorine et Richard Yung travaillent sur ce sujet. Nous devons tenir compte de la spécificité de certains organismes français qui représentent 25 % du marché, les banques mutualistes, comme le Crédit agricole. Une approche devra être définie qui ne correspond pas forcément à celle de tous les membres du directoire de la Banque centrale européenne.
La déclaration de Paris appelle à une politique de sécurité européenne à la hauteur des enjeux actuels. Or le PNR européen attend toujours le feu vert du Parlement européen, malgré nos demandes pressantes... Les contrôles systématiques aux frontières ne progressent pas non plus : cette inertie est insupportable.
Le drame des migrants en Méditerranée met en cause la crédibilité même de l'espace Schengen. J'approuve l'idée des points d'accès dans les pays très exposés, mais cessons de créer des appels d'air. Tout laxisme s'est traduit par une aggravation du problème. On ne peut non plus se satisfaire que 99 % des déboutés des droits d'asile en France restent sur le territoire national, ce qui coûte deux milliards d'euros par an, comme l'a relevé la Cour des Comptes.
M. Jean-Yves Leconte. - Ce rapport n'a pas été publié !
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. - Le Conseil européen, nous l'avons dit, abordera la situation en Ukraine. Quelles relations entretenir avec la Russie ? La politique de sanctions a-t-elle fait ses preuves ? Nous continuerons à y réfléchir avec la commission des affaires étrangères. (Applaudissements au centre et à droite, ainsi que sur certains bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Harlem Désir, secrétaire d'État . - Merci aux orateurs. Monsieur Requier, les sanctions prises contre la Russie ne sont pas une fin en soi, mais un moyen de faire respecter les accords de Minsk II, négociés par le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel, dont certains engagements doivent être mis en oeuvre d'ici à la fin de l'année. On peut donc s'attendre à une reconduction des sanctions.
M. Allizard a appelé à une meilleure répartition des charges liées à la défense européenne. La France en porte une très large part. Nous souhaitons que soit fixé un niveau de dépenses des États garantissant l'autonomie stratégique de l'Europe. Encore faut-il que l'Union européenne définisse une politique de défense : soutien aux groupements tactiques, principal outil d'intervention européen, soutien renforcé aux pays africains ; renforcement de nos capacités de défense - ravitaillement en vol, drones, cyberdéfense - et des moyens de financement des Opex.
M. François Marc a insisté sur le débat sur la croissance et l'investissement en Europe et sur la défense de notre modèle social. La France, qui a inventé, avec le Luxembourg, l'expression de « triple A social », se bat pour la convergence en la matière. Ainsi, sur les travailleurs détachés : la contrepartie de la liberté de circulation et de la liberté d'établissement, c'est le respect des règles sociales du pays d'accueil. Nous plaidons aussi pour qu'un salaire minimum soit instauré dans tous les États, après l'Allemagne, au niveau correspondant à leur développement.
Enfin, nous souhaitons une politique active en matière de droit du travail, de formation tout au long de la vie, de protection des salariés.
Oui, la stratégie numérique est essentielle, Monsieur Gattolin, et devra inclure la cyberdéfense.
En Arctique, la France participe activement, depuis l'an 2000, aux travaux des tables rondes qui ont été ouvertes pour débattre de ce problème. L'enjeu climatique est considérable, nous l'avons rappelé.
Au terme des négociations de Bonn, il a été convenu qu'un texte serait élaboré en amont de la COP21, d'ici au mois d'octobre. Cela évitera de reproduire le scénario de Copenhague, où les chefs d'État et de gouvernement avaient été conviés à l'ouverture de la conférence à aplanir des différends qui n'avaient pas été résolus auparavant : les ministres sont impliqués avant leur venue à Paris. Deux réunions informelles se tiendront au niveau ministériel les 20 et 21 juillet et le 7 septembre avant les réunions plénières. Cette question sera aussi à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies.
Nous sommes très attentifs aux intérêts de notre agriculture dans le cadre des négociations commerciales transatlantiques, monsieur Bocquet.
Les États-Unis sont le pays où nous exportons le plus - 18 % de nos exportations agricoles -, mais nous y pâtissons de nombreuses barrières techniques : nous souhaitons donc qu'elles soient levées sans que soient franchies nos lignes rouges - sur le boeuf aux hormones, le poulet chloré ou les OGM.
S'agissant de la Grèce, le président de la République a été très clair : la France tient au respect des règles européennes, mais aussi de la volonté du peuple grec. Un accord doit être conclu avant le 30 juin, date à laquelle le gouvernement grec devra rembourser 1,6 milliard d'euros au FMI et 7 milliards à l'Union européenne.
Cet accord est la condition pour que le Gouvernement sorte enfin de la crise. L'intérêt de la Grèce, de la zone euro et de son intégrité, voilà les principes qui nous guident. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain, écologiste et du RDSE, ainsi que sur certains bancs au centre)