Analyse des scrutins publics
Scrutin n°70 sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :309
Pour :309
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 9
Abstentions : 8 - MM. Guillaume Arnell, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Mireille Jouve, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
Pour : 4 - Mmes Leila Aïchi, Corinne Bouchoux, MM. André Gattolin, Hervé Poher
Abstentions : 6
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°71 sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :219
Pour :208
Contre :11
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 5 - MM. Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, M. Franck Montaugé
Abstentions : 104
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 40
Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier