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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Démission du Gouvernement

Confirmation de l'ordre du jour

Commission (Candidature)

Retrait d'une question orale

Questions prioritaires de constitutionnalité

Commission (Nomination)

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Dépôt de rapports

Reconnaissance des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre en Syrie et en Irak

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution

Mme Nathalie Goulet

Mme Esther Benbassa

Mme Bariza Khiari

M. Jean-Pierre Vial

Mme Éliane Assassi

M. Yvon Collin

M. Bernard Fournier

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Transports scolaires

Discussion générale

M. Bruno Sido, auteur de la proposition de loi

M. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Mme Marie-Christine Blandin

M. François Bonhomme

M. Christian Favier

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Simon Sutour

M. Daniel Gremillet

M. Jacques Grosperrin

M. Alain Marc

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Discussion de l'article unique

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Sénateur en mission

Normes agricoles

M. Gérard Bailly, co-auteur de la proposition de résolution

M. Daniel Dubois, co-auteur de la proposition de résolution

M. Henri Cabanel

M. Jean-Claude Lenoir

M. Michel Le Scouarnec

M. Alain Bertrand

M. Henri Tandonnet

M. Joël Labbé

M. Franck Montaugé

M. Jean Bizet

M. Daniel Laurent

Mme Pascale Gruny

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Ordre du jour du mercredi 7 décembre 2016

Analyse des scrutins publics