Analyse des scrutins publics
Scrutin n°81 sur la motion n°8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :187
Contre :154
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud
Groupe socialiste et républicain (108)
Contre : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°82 sur la motion n°I-2, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :337
Pour :182
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 140
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud
Groupe socialiste et républicain (108)
Contre : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk