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Compte rendu analytique officiel du 19 décembre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Échec en CMP

Hommage à la Présidente du Parlement des îles Fidji

Égalité et Citoyenneté (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté »

M. Jean-Claude Requier

M. Yannick Vaugrenard

M. Christian Favier

M. Vincent Capo-Canellas

M. Philippe Dallier

Question préalable

M. Jean-Claude Lenoir

M. Jacques-Bernard Magner

Questions prioritaires de constitutionnalité

Engagement de la procédure accélérée

Projet de loi de finances pour 2017 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas

M. André Gattolin

M. Richard Yung

M. Thierry Foucaud

M. Jean-Claude Requier

M. Dominique de Legge

Question préalable

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

M. Richard Yung

Ordre du jour du mardi 20 décembre 2016

Analyse des scrutins publics