Analyse des scrutins publics
Scrutin n°86 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail ».
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 156
Suffrages exprimés : 140
Pour : 25
Contre : 115
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 143 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, MM. Pascal Allizard, Gérard Bailly, François Baroin, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jérôme Bignon, Jean Bizet, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, Michel Bouvard, François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, M. Gérard César, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Alain Chatillon, François Commeinhes, Gérard Cornu, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, René Danesi, Mathieu Darnaud, Robert del Picchia, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-France de Rose, Marie-Hélène Des Esgaulx, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émorine, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Hubert Falco, Michel Fontaine, Michel Forissier, Alain Fouché, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Genest, Mme Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Claude Malhuret, Didier Mandelli, Alain Marc, Patrick Masclet, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, Jean-François Rapin, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Didier Robert, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Alain Vasselle, Hilarion Vendegou, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 4 - MM. Henri Cabanel, Jérôme Durain, Mmes Gisèle Jourda, Marie-Noëlle Lienemann
Contre : 99
Abstentions : 5 - MM. Jean-Pierre Godefroy, Georges Labazée, Mme Michelle Meunier, M. Alain Néri, Mme Évelyne Yonnet
Groupe UDI-UC (42)
N'ont pas pris part au vote : 42 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 15
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk
Scrutin n°87 sur l'amendement n°1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 154
Suffrages exprimés : 30
Pour : 1
Contre : 29
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
N'ont pas pris part au vote : 144 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Pascal Allizard, Gérard Bailly, François Baroin, Philippe Bas, Christophe Béchu, Jérôme Bignon, Jean Bizet, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, Michel Bouvard, François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, M. Gérard César, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Daniel Chasseing, Alain Chatillon, François Commeinhes, Gérard Cornu, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, René Danesi, Mathieu Darnaud, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Marie-Hélène Des Esgaulx, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émorine, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Hubert Falco, Michel Fontaine, Michel Forissier, Alain Fouché, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Genest, Mme Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, MM. Michel Magras, Claude Malhuret, Didier Mandelli, Alain Marc, Patrick Masclet, Jean-François Mayet, Mmes Colette Mélot, Marie Mercier, Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Louis-Jean de Nicolaÿ, Claude Nougein, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Michel Raison, Jean-François Rapin, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Didier Robert, Mme Marie-France de Rose, MM. Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendlé, MM. Michel Vaspart, Alain Vasselle, Hilarion Vendegou, Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 1 - Mme Patricia Schillinger
Abstentions : 107
Groupe UDI-UC (42)
N'ont pas pris part au vote : 42 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Abstentions : 16
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 9
Abstention : 1 - M. André Gattolin
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk
Scrutin n°88 sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 339
Pour : 153
Contre : 186
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 107
Abstention : 1 - Mme Patricia Schillinger
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Pour : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier