Analyse des scrutins publics
Scrutin n°136 sur l'amendement n°43 rectifié bis, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n°232 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :319
Suffrages exprimés :318
Pour :130
Contre :188
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 84
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Claude Bérit-Débat, président de séance, M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République en marche (30)
Pour : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
N'ont pas pris part au vote : 18 - Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Mmes Christine Prunaud, Évelyne Rivollier, M. Dominique Watrin
Groupe du RDSE (16)
Pour : 13
Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3 - Mme Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Aline Archimbaud, Esther Benbassa, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°137 sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :294
Pour :186
Contre :108
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Pour : 140
Abstention : 1 - M. François Pillet
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Contre : 85
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (42)
Pour : 42
Groupe La République en marche (30)
Abstentions : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 14
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline
Scrutin n°138 sur l'amendement n°57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n°84 rectifié, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :256
Pour :28
Contre :228
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 6 - Mme Gisèle Jourda, M. Georges Labazée, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Christian Manable, Mmes Marie-Pierre Monier, Évelyne Yonnet
Abstentions : 79
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République en marche (30)
Contre : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Yvon Collin
Contre : 12
Abstention : 1 - M. Robert Hue
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°139 sur l'amendement n°58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n°216 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :250
Pour :33
Contre :217
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 10 - M. David Assouline, Mme Maryvonne Blondin, MM. Martial Bourquin, Henri Cabanel, Jérôme Durain, Mme Gisèle Jourda, M. Georges Labazée, Mmes Claudine Lepage, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé
Abstentions : 75
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République en marche (30)
Contre : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 2 - MM. Guillaume Arnell, Pierre-Yves Collombat
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°140 sur l'amendement n°48 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n°142, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :337
Pour :120
Contre :217
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Contre : 141
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Pour : 85
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (42)
Contre : 42
Groupe La République en marche (30)
Contre : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Pour : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 14
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstention : 1 - M. Robert Hue
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°141 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :292
Pour :186
Contre :106
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (142)
Pour : 140
Abstention : 1 - M. François Pillet
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (86)
Contre : 84
Abstention : 1 - M. Roger Madec
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Luc Carvounas
Groupe Union centriste (42)
Pour : 42
Groupe La République en marche (30)
Abstentions : 30
Groupe communiste républicain et citoyen (18)
Contre : 18
Groupe du RDSE (16)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 14
Sénateurs non inscrits (12)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
Contre : 3 - Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux, MM. Joël Labbé, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier