Annexes
Ordre du jour du jeudi 19 avril 2018
Séance publique
À 10 h 35 :
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : M. Daniel Dubois - M. Michel Raison
1. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°468, 2016-2017)
Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°413, 2016-2017)
Texte de la commission (n°414, 2017-2018)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°597, 2016-2017)
Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°415, 2017-2018)
Texte de la commission (n°416, 2017-2018)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n°303, 2017-2018)
Rapport de M. Olivier Cadic, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°417, 2017-2018)
Texte de la commission (n°418, 2017-2018)
2. Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°227, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°410, 2017-2018).
Texte de la commission (n°411, 2017-2018).
3. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des données personnelles (n°425, 2017-2018)
Rapport de Mme Sophie Joissains, fait au nom de la commission des lois (n°441, 2017-2018).
Texte de la commission (n°442, 2017-2018).
À 15 heures :
Présidence : M. Gérard Larcher, président
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir :
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
M. Philippe Dallier, vice-président
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°93 sur la motion n°1, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :95
Contre :243
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 19
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 5
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier.
Scrutin n°94 sur la motion n°37 rectifiée, présentée par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :330
Suffrages exprimés :329
Pour :95
Contre :234
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 19
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
Abstention : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, M. Jean Louis Masson, Mme Évelyne Perrot, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°95 sur les amendements n°39 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe SOCR, n°52, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe LaREM, et n°56, présenté par le Gouvernement, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :333
Suffrages exprimés :332
Pour :135
Contre :197
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
N'ont pas pris part au vote : 11 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
Abstention : 1 - M. Philippe Adnot
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°96 sur l'amendement n° 38, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°55, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, l'amendement n°65, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :294
Pour :137
Contre :157
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 1 - M. Philippe Bonnecarrère
Abstentions : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 1 - M. Emmanuel Capus
Contre : 9
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jérôme Bignon
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°97 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :248
Contre :95
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 19
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Composition de deux éventuelles CMP
1. Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Pierre Sueur, Arnaud de Belenet
Suppléants : M. Philippe Bonnecarrère, Mme Maryse Carrère, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Di Folco, MM. Laurent Duplomb, François Grosdidier, Didier Marie
2. Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Christophe-André Frassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Thani Mohamed Soilihi
Suppléants : M. Éric Bocquet, Mme Maryse Carrère, M. Mathieu Darnaud, Mmes Catherine Di Folco, Marie-Pierre de la Gontrie, Muriel Jourda, M. Hervé Marseille
Nominations à deux organismes extraparlementaires
Mme Marie-Pierre Monier est membre titulaire de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Mme Vivette Lopez est membre titulaire et M. Max Brisson est membre suppléant du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.